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Juillet 2018
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2018 DFPE 45 - Subvention (52.555 euros) et avenant n° 2 à l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour la halte-garderie (14e). 2018 DFPE 62 - Subventions (121.354 euros) et avenants n° 2 à l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour ses deux établissements d’accueil de la petite enfance. 2018 DFPE 64 - Subvention (53.352 euros) et avenant n° 2 à l'association Crèche Gan Esther (19e) pour la crèche collective (19e). 2018 DFPE 109 - Subventions (476.222 euros), avenants avec l’association Gan Yossef (20e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance. 2018 DFPE 139 - Subventions (245.971 euros) et avenants n° 2 à l'association Ozar Hatorah (13e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des projets de délibérarion DFPE 45, 62, 64, 109 et 139. Ils concernent tous des crèches.

Je vais donner la parole successivement à Jean-Noël AQUA, Danielle SIMONNET et Pascal JULIEN.

Jean-Noël AQUA ?

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, voici revenu le temps des subventions aux crèches confessionnelles.

Je dis à dessein crèche confessionnelle, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Certes, certains jettent un voile pudique - si vous me permettez l'expression en la matière - et préfèrent parler de crèche à caractère propre. Mais j'aurais envie de dire "appelons une croyance une croyance".

Les crèches dont nous parlons sont bel et bien confessionnelles. Anne-Christine LANG, l'ancienne adjointe en charge du dossier sur le 13e arrondissement et donc connaisseuse du problème, parlait, elle, de crèches communautaires, lors de notre dernier Conseil d'arrondissement.

Ce qui est sûr, c'est que nous parlons de crèches qui supposent que l'on s'arrête pour justifier ou non de leurs subventions par la puissance publique au regard de leur caractère religieux.

En effet, sans mener une enquête bien longue, en quelques clics sur la toile, nous pouvons par exemple lire que, tout d'abord, l'Association familiale catholique, subventionnée par la DFPE 45, s'engage ainsi sur son site à, je cite, "promouvoir une vision de la famille éclairée par l'enseignement de l'église" en "s'inspirant de l'enseignement social de l'église catholique".

Quelqu'un peut-il nier qu'il s'agit d'une association n'ayant pas un caractère religieux ?

L'Association Ozar Hatorah affirme, quant à elle, dans la charte de la crèche du 13e visée par la subvention DFPE 139. Je cite : "Les valeurs morales universelles de la Thora guident nos pratiques au quotidien." Y aurait-il toujours quelqu'un pour nier l'action religieuse de cette association ?

Ces deux exemples sont révélateurs du problème. Je peux comprendre que l'on me dise que l'on est dans la zone grise de la laïcité, mais, pour nous, on est dans la partie clairement foncée où la laïcité devrait nous empêcher de subventionner de telles associations.

La laïcité est un principe fondateur, créateur et édificateur de notre République. Elle s'impose à tous et doit être affirmée de manière non ambiguë par les collectivités.

La laïcité est un principe qui est souvent mal connu, peu compris ou confondu. La laïcité, la neutralité de l'Etat et des collectivités territoriales, la liberté de conscience, il peut régner une certaine confusion ou incertitude, certes parfois, dans l'application concrète des principes.

Mais nous le rappelons, la laïcité n'est pas un idéal contre la religion. Elle est la condition du vivre-ensemble où chacun, dans une sphère privée, peut être libre d'exercer le culte qu'il souhaite. "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle", résumait Victor Hugo. Mais que signifie cette phrase ? Tout simplement l'exigence de neutralité de l'action publique.

C'est dans ce sens que l'Etat et les collectivités ne doivent pas subventionner d'institutions à caractère confessionnel. Permettez-moi de dire que cette exigence de neutralité est d'autant plus aigüe, lorsque l'on parle d'institutions en charge de l'éveil des enfants, des enfants qui n'ont bien évidemment pas encore la capacité d'exercer pleinement leur esprit critique d'exercer librement leur pensée.

Je mentionne aussi ici, mais nous y reviendrons, que l'Observatoire de la laïcité a travaillé plus d'un an sur l'application du principe de la laïcité dans les satellites de la Ville. Vous trouverez d'ailleurs son rapport à l'entrée.

Ses conclusions sont claires. Je cite : "Les principes de la laïcité s'imposent à l'ensemble des services publics de la Ville de Paris, quels que soient leurs modes de gestion. La Ville de Paris doit donc s'assurer de leur respect par l'ensemble de ces organismes qui, tout en ne faisant pas partie des administrations parisiennes, gèrent néanmoins, à un titre ou à un autre, un service public municipal parisien."

Quand nous parlons de l'accueil de la petite enfance, nous sommes clairement sur une mission de service public. Nous pensons donc que les services de la DSPE devraient s'inspirer à l'avenir plus profondément du travail qui a été effectué, qui est désormais disponible librement.

Alors, on nous rétorquera peut-être que le manque de lieux d'accueil pour les enfants en bas âge justifie ces subventions. On nous rétorquera peut-être que, de toute façon, ces établissements sont soumis à une charte de la laïcité. On nous rétorquera peut-être que des visites inopinées ont été effectuées, vérifiant par exemple l'absence d'affiches. Tout ceci est, pour nous, insuffisant.

Nous le réaffirmons. Ces crèches confessionnelles sont des entorses au principe de laïcité. Voilà pourquoi nous voterons contre ces projets de délibération. La laïcité vaut bien que l'on s'en occupe de façon rigoureuse, c'est la condition d'un vivre-ensemble non conflictuel.

A l'heure où la laïcité est détournée de son sens pour de multiples raisons, rester rigoureux est, pour nous, le meilleur service que l'on puisse rendre à la laïcité, car nous le savons, la laïcité peut être instrumentalisée à l'extrême droite pour cacher une xénophobie particulièrement contre les musulmans, mais nous savons aussi que la laïcité peut être remise en question par certains qui auraient une tendance à utiliser le fait communautariste.

Vous aurez compris que nous fuyons ces attitudes. Nous cherchons à rester conformes aux principes de la laïcité, sans entorse injustifiée, et nous chercherons donc tous les moyens progressifs et gradués pour, à terme, éteindre ces entorses héritées du passé de notre collectivité.

Notre vote contre ces projets de délibération n'enlève en rien l'appréciation que nous avons de l'évolution positive de notre action qui limite progressivement ce genre de subvention. Vous l'aurez compris : au "Paris vaut bien une messe" d'Henri IV, nous préférons promouvoir "La fraternité vaut bien un peu de rigueur laïque".

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Depuis que je suis conseillère de Paris, je vote contre ces projets de délibération. Donc les arguments, vous les connaissez.

Très rapidement, oui, je suis attachée au respect de la laïcité et donc, argent public pour des services publics et pas pour des crèches confessionnelles. Parce que la vérité, vous la connaissez, si vous n'avez plus de place dans les crèches municipales ou les crèches associatives laïques de votre quartier, vous essayez par le biais de la commission d'avoir une place dans les autres structures de la petite enfance. Si vous êtes dans les 13e, 18e, 19e ou 20e arrondissements, on peut vous proposer des places dans des crèches confessionnelles loubavitch. Et si vous êtes dans le 15e arrondissement, on va vous proposer des places dans les crèches d'associations familiales catholiques.

Donc, on voit bien qu?en plus, il y a dans ces crèches à caractère de fait confessionnel et communautariste, une répartition de l'espace géographique sur Paris. Ce n'est pas du tout la conception du vivre-ensemble.

Dès la petite enfance, l'entrée des enfants dans ces structures de petite enfance, ce n'est pas de la garderie, c'est l'éveil de la petite enfance. Il faut le faire dans un cadre laïc.

Maintenant, que des familles aient envie pour la petite enfance de mettre leurs enfants dans des crèches confessionnelles, c'est la même chose que des familles qui auraient envie de mettre leurs enfants par la suite dans les écoles privées, confessionnelles, mais libre à eux, mais ils se les financent.

C'est cela le principe qui devrait être retenu. Si les familles veulent s'offrir une place en crèche confessionnelle Loubavitch ou association familiale catholique, c'est avec leur argent propre, pas avec l'argent public. Nos impôts n'ont pas à financer cela.

En plus, l'Association familiale catholique, ce n'est pas simplement une émanation comme on le voit et comme cela a été dit précédemment d'inspiration très forte de l'église catholique. Cela a été aussi une association qui s'est fortement engagée contre le mariage pour tous, qui avait d'ailleurs obtenu le retrait de l'agrément de "SOS homophobie" à un moment donné. Ce n'est pas n'importe quoi ! Et notre argent public finance cela ? Bon.

Concernant les crèches confessionnelles Loubavitch, je sais que vous faites des visites de contrôle surprises dans ces structures. Il me semble qu?un projet de délibération d?ailleurs est suspendu et sera reporté à un autre Conseil et vous nous en direz peut-être plus. Mais vous voyez bien que si vous avez besoin à ce point-là de faire ces visites impromptues, c?est bien parce qu?il y a un problème.

Il y a un problème ! Donc il faut que cela cesse. Comment se fait-il que depuis 2001 vous n?ayez pas été capables de régulariser cette situation ? C?est parce que vous n?en avez pas la volonté ! Voilà. Or, l?ensemble de ces places financées par l?argent public devrait donner lieu à la création de crèches municipales publiques et ces structures devraient se débrouiller avec leurs fonds propres.

Donc, je voterai contre l?ensemble de ces projets de délibération.

Et j?aimerais bien savoir, si c?était une autre religion, si l?attitude de l?ensemble des Conseillers de Paris serait la même.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Nous, on ne sera pas dans une position de pour ou de contre sur l?ensemble, nous faisons du cas par cas. Et on regarde au cas par cas si la convention est respectée. Car au fond, c?est à cela que l?on peut regarder si la laïcité est respectée. Il y a une convention entre la Ville et une association. Cette convention fait le tour du problème, on regarde si c?est respecté. C?est pour cela que l?on fait du cas par cas.

Nous voterons en l?occurrence tous les projets de délibération sauf un, celui qui concerne Ozar Hatorah. Pourquoi ? Parce que là, effectivement, le retour de terrain montre que l?on a une pratique à caractère communautaire, sinon communautariste, et communautaire sur une base religieuse. Et c?est la grande difficulté.

Il y a une autre, que je connais bien dans le 18e mais qui n?est pas dans ce lot et qui viendra plus tard, parce qu?il y a quelques difficultés, semble-t-il, d?ordre financier. On en parlera au mois d?octobre ou novembre, je crois.

Quand on regarde les textes, tout est impeccable. Pour Ozar Hatorah, je l?ai regardée. Je ne la connais pas spécialement et je suis le porte-parole de mon groupe, mais effectivement c?est impeccable sur le papier, sauf que les retours nous montrent que ce n?est pas le cas. C?est comme pour une autre, Gan Menahem dans le 18e. C?est là que l?on est en porte-à-faux et c?est très difficile à gérer pour nous. Nous sommes, non pas dans la zone noire mais dans la zone grise. Et donc nous ne voterons pas ce projet de délibération en particulier, mais nous voterons les autres.

Reste que nous pensons, en termes de laïcité, que la laïcité, ce n?est pas le sectarisme. La laïcité, c?est l?esprit d?ouverture. Il y a des crèches, je parle de ce que je connais bien dans le 18e et je pense à la crèche israélite de Montmartre, par exemple, qui n?a jamais soulevé la moindre difficulté. J?y mettrais mon enfant moi-même qui suis un vieux laïcard ! Il n?y a aucun problème parce qu?il n?y a aucun prosélytisme et aucune inscription sur une base religieuse. Et je pourrais en dire autant d?écoles catholiques où j?aurais pu mettre mes enfants aussi parce qu?on ne va pas ennuyer les enfants avec du catéchisme et que le programme laïc est bien enseigné, chacun le sait.

Donc, nous restons attachés à une vigilance extrême au cas par cas. C?est un sujet extrêmement délicat à traiter parce qu?il n?est pas évident de démontrer matériellement le caractère communautaire ou communautariste, je le sais. Mais en même temps, on sait que c?est une réalité parce qu?on est du terrain, parce qu?on y vit, parce tout simplement cela se présente de telle sorte que l?on n?a pas envie d?y mettre son enfant si on n?est pas de cette communauté. Il y a, c?est vrai, cette distorsion entre ce qui est écrit sur le papier et la réalité. Je crois avoir dit l?essentiel, il n?y a pas besoin d?occuper tout mon temps de parole.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ, pour vous répondre.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je voudrais tout d?abord saluer les intervenantes et intervenants pour la constance avec laquelle ils interviennent chaque année à l?occasion du versement de subventions de fonctionnement à une trentaine d?équipements d?accueil de la petite enfance dits à caractère propre, représentant 1.351 places d?accueil, soit 4 % du parc total de places.

Je me réjouis du fait que, depuis le début de la mandature, le débat évolue et s?enrichit chaque année, confirmant ainsi que le travail d?accompagnement mené par la Direction des familles et de la petite enfance, impulsé sous Christophe NAJDOVSKI et renforcé depuis le début de cette mandature par Dominique VERSINI et Nawel OUMER, a porté ses fruits.

Nous avons pu encore le constater cette année. A l?occasion de leur Conseil d?arrondissement, des élus initialement sceptiques ont indiqué que le fonctionnement des crèches à caractère propre présentes sur leurs arrondissements a respecté les exigences de la Ville de Paris en matière de respect de laïcité et ont fait évoluer en conséquence leur vote.

Je voudrais profiter de cette intervention pour rappeler la méthode d?accompagnement mise en place.

En 2014, une première méthode d?accompagnement a été conduite avec l?ensemble de ces établissements d?accueil, avec un premier cycle de visites organisées en lien avec des gestionnaires d?équipements. Ces visites ont conclu au respect général de la convention d?objectifs liant le secteur associatif et la Ville de Paris.

En lien avec les recommandations de l?Observatoire de la laïcité, nous avons renouvelé la convention entre le secteur associatif et la Ville de Paris au 1er janvier 2017. Pour s?assurer du respect des exigences de cette nouvelle convention, nous avons mis en place des visites inopinées pour la première fois. Parmi les visites organisées au sein du secteur associatif, quinze ont eu lieu au mois d?avril et au mois de juin 2018 dans des crèches confessionnelles, et celles-ci se poursuivront en octobre 2018. Les deux structures évoquées dans les 13e et 14e arrondissements ont d?ailleurs fait l?objet d?une visite inopinée au mois d?avril et de mai 2018 par les services de la DFPE.

Je peux vous rassurer sur le fait que globalement les exigences de la convention sont respectées en termes d?ouverture tous les jours de la semaine sur la qualité de l?accueil d?enfants parisiens. Il n?y a aucun envoi de documents à caractère prosélyte et ces crèches participent toutes aux commissions d?attribution des mairies d?arrondissement.

Dans le cadre de ces visites, les services de la DFPE ont également souligné des pratiques pédagogiques innovantes en direction des enfants, comme le travail autour des métiers de la petite enfance, des actions autour du livre ou de la musique encore.

Une note a d?ailleurs été adressée à l?ensemble des groupes la semaine dernière pour résumer le bilan de ces visites inopinées. Un respect global des exigences de la convention d?objectifs, avec des marges d?amélioration concernant le partenariat avec les mairies d?arrondissement ou encore la vétusté des locaux ou encore le renforcement des dispositifs de sécurisation, ont été mis en avant.

Je voudrais dire que l?ensemble de ces visites porte sur l?ensemble du parc associatif. Il est important de le rappeler ici alors que notre débat porte simplement sur les crèches confessionnelles. S?agissant de l?Observatoire de la laïcité, nous suivons avec grand intérêt les travaux produits par cette instance. L?ensemble des recommandations de l?Observatoire est intégré à la convention avec le secteur associatif et figure ainsi dans l?article 2.1 de la convention. Concernant l?application du principe de neutralité pour les associations exerçant une mission déléguée, sachez qu?il n?y a aucune structure à caractère propre gérant aujourd?hui une structure en gestion déléguée. Les gestionnaires de délégation de service public de l?article 28 sont tous soumis au principe de neutralité. Et s?il fallait encore vous convaincre du sérieux de notre démarche, cette année, suite à des doutes puis des irrégularités constatées dans une structure, nous avons suspendu le projet de délibération initialement prévu pour le Conseil de Paris de juillet, afin de pouvoir mieux évaluer le fonctionnement de cette structure et s?assurer du respect des obligations fixées par la Ville de Paris et la réglementation nationale. Avant de valider sa réinscription à l?ordre du jour du Conseil de Paris, une autre visite inopinée sera organisée par les services de la DFPE. Je vous remercie pour votre écoute.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFPE 45).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFPE 62).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 64.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFPE 64).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 109.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFPE 109).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 139.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFPE 139). V?u déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'entretien de 2 crèches municipales (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 176 est relatif à l?entretien de deux crèches municipales.

La parole est à Mme Sylvie CEYRAC.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci.

Je présente ce v?u pour mon collègue Geoffroy BOULARD et pour Alix BOUGERET.

Ce v?u n?est que la conséquence du sentiment d?abandon ressenti par les personnels de certaines crèches municipales dont l?état de vétusté des locaux ne fait qu?empirer, sans aucune réaction de la part des services de la Mairie.

Il est urgent de dégager des moyens significatifs pour assurer l?entretien de ces crèches dont vous avez la charge. Il en va de votre responsabilité de garantir aux parents qui confieront leurs enfants l?assurance d?un accueil réalisé dans les meilleures conditions.

A l?évidence, ce n?est pas le cas partout comme à la crèche Curnonsky où les rats ont établi domicile, avec les risques sanitaires que l?on connaît, notamment pour les jeunes enfants qui fréquentent cet établissement.

Les locaux de la crèche Marguerite Long sont dans un état de délabrement avancé. D?ailleurs, je vous invite à vous rendre sur place pour constater l?ampleur des dégâts, si ce n?est pas déjà fait.

Il faut réagir et vite car les parents comme les personnels sont à bout face à ces manquements graves qui nuisent à la qualité de l?accueil de ces crèches ainsi qu?aux conditions de travail des personnels qui y évoluent. Le temps n?est plus à la parole, mais biens aux actes. La réaction de la Ville est jusque-là restée insuffisante. Il est urgent d?agir. Il en va de votre responsabilité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord remercier la mairie du 17e arrondissement - et donc son porte-parole, Sylvie CEYRAC - de son intervention sur une situation particulièrement difficile vécue dans deux établissements : la crèche Curnonsky et la crèche Marguerite Long.

Vous avez rappelé la situation spécifique de ces deux crèches qui nuit effectivement à la qualité de l?accueil des enfants et des familles et les conditions de travail des professionnels dans ces deux établissements. Pour la première, Curnonsky, c?est la présence de rongeurs ; et pour la crèche Marguerite Long, ce sont des dégâts des eaux.

Ces situations sont connues des services de la Direction des Familles et de la Petite Enfance depuis plusieurs mois et font l?objet d?un suivi resserré en lien avec la C.A.S.P.E.

Par exemple, nous avons multiplié les interventions du D.F.A.S. et avons interpellé les bailleurs sociaux, "Elogie-SIEMP" et "Paris Habitat", pour trouver des solutions durables, avec un travail conjoint, pour lutter contre les rongeurs.

Je rejoins la mairie du 17e arrondissement sur la nécessité de poursuivre les actions engagées pour retrouver un cadre d?accueil bienveillant et agréable au sein de ces deux établissements, à travers la proposition d?une mise en place d?un comité de pilotage dédié pour mettre en ?uvre un plan d?action renforcé entre la Ville et la mairie du 17e arrondissement dans leurs compétences respectives.

Je regrette que la mairie du 17e arrondissement n?ait pas accepté les amendements proposés qui permettaient de rendre une vision plus réaliste de la situation, qui permettaient notamment de rappeler les actions conduites par la Ville pour pallier la situation et qui remettaient aussi en lumière les compétences de chacun en matière d?entretien et de gestion des équipements.

Vous savez d?ailleurs que la mairie du 17e arrondissement a, elle-même, financé sur son budget des travaux ces temps derniers. Et je regrette d?autant plus fort que ces amendements n?aient pas été pris en compte que cette demande de v?u s?inscrit dans le sens du travail déjà engagé par les services de la Ville. Je voudrais, compte tenu de ces éléments, vous demander de retirer ce v?u ; sinon, j?y rendrai un avis défavorable. Pour autant, soyez assurés que, comme proposé dans le v?u, nous nous mobiliserons en lien avec la mairie du 17e arrondissement, nous mobiliserons l?ensemble des leviers pour faire avancer ces deux situations. Je m?engage, bien sûr, à aller sur place en visite comme cela m?a été proposé. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame CEYRAC, maintenez-vous le v?u ?

Mme Sylvie CEYRAC. - Oui, merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.