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Juillet 2018
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2018 DPSP 13 - Fixation des modalités d’organisation du temps de travail des agents de surveillance et des contrôleurs de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DPSP 13 avec un amendement technique n° 214.

Madame Colombe BROSSEL, est-il bien technique cet amendement ? Bien.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 214, avec un avis favorable puisque c'est technique.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 214 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPSP 13 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DPSP 13).

Je vous remercie.