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Decembre 1998
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4 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Présentation complémentaire du budget par M. l'Adjoint au Maire chargé des Finances

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout budget est un acte politique. Tout budget est un acte de prévision, prévision qu'il aura été tout particulièrement difficile de mener cette année en raison de la conjoncture économique et de son évolution.
En réalité, le budget n'aura pu être confectionné que grâce à une volonté très clairement affichée au service de priorités clairement définies et que je vais vous détailler sommairement.
J'ai souhaité par ailleurs qu'une plaquette simplifiée de présentation du budget 1999 accompagne les documents traditionnels. Je crois qu'elle vous est distribuée actuellement. J'ai également joint une série de graphiques que vous avez sur votre pupitre et que j'aurai l'occasion de commenter au cours de mon propos.
Le contexte de confection du budget 1999 est en effet particulièrement incertain. La prévision budgétaire a été cette année tout spécialement difficile en raison tout d'abord du calendrier resserré que nous avons retenu ensemble.
Je rappelle que, conformément à la volonté exprimée par le Maire et à la demande de l'unanimité des membres du Conseil de Paris, je vous présente cette année pour la seconde fois un projet de budget primitif. C'est vrai que c'est une situation quelque peu singulière, mais qui nous permettra, dès l'année 1999, de revenir à une tradition antérieure de la Ville de Paris qui permet d'exécuter le budget sur 12 mois pleins et facilite ainsi notre exécution budgétaire, particulièrement pour le budget d'investissement.
En souhaitant le retour du vote en décembre, ce n'est pas seulement un excellent exemple d'ordre et de méthode que vous donnez, Monsieur le Maire, c'est aussi un heureux résultat financier que vous obtenez.
Hormis ce calendrier exceptionnel, notre budget aura été confectionné dans un contexte difficile à cerner. Certes, l'année 1998 aura conforté la reprise économique dont les premiers signes étaient apparus au début de l'année 1997. De ce point de vue, un certain nombre d'éléments positifs sont enregistrés dans notre budget, particulièrement au titre des recettes des droits de mutation à cadre législatif inchangé. Toutefois, de nombreux projets gouvernementaux nous conduisent à vous proposer le vote d'un budget dans un univers juridique particulièrement incertain et dans un contexte financier sombre.
Au plan juridique, les projets de réforme de la taxe professionnelle, des dotations de compensation versées par l'Etat aux collectivités territoriales, des droits de mutation à titre onéreux, de révision des valeurs cadastrales pour l'établissement des taxes d'habitation et foncière, bref l'ensemble du chantier lancé par le Gouvernement sans aucune concertation, ne facilite pas le travail des élus locaux. Au demeurant, à l'instant où je vous parle, nombre de ces réformes n'est pas encore totalement défini et certaines d'entre elles ont été reportées, peut-être sine die, peut-être pour quelques mois seulement ; en tout état de cause, l'ensemble des dispositions qui avaient fait l'objet de critiques virulentes de la part des élus locaux ne sont pas encore définitives.
S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, je rappelle que ce projet revient en réalité à programmer la disparition de cet impôt à une échéance plus ou moins brève en la vidant d'une part essentielle de sa substance. Cette réforme est d'autant plus sensible à Paris que la part des salaires dans l'assiette de la taxe professionnelle y est relativement plus importante que dans les autres grandes villes et je vous invite à consulter le graphique n° 1 qui vous en apporte, je pense, la démonstration chiffrée.
C'est une réforme qui aura pour effet de substituer à une ressource librement déterminée par les collectivités locales des dotations fixées par l'Etat avec la régularité à la baisse que nous leur connaissons. Au demeurant, les projets de réforme des dotations de l'Etat sur lesquels j'aurai l'occasion d'insister, montrent que le Gouvernement socialiste est toujours prompt à promettre une année de stabilité, voire la croissance de ses aides, puis revenant sur sa parole, à les diminuer de façon drastique les années suivantes.
Je suis donc extrêmement inquiet, mes chers collègues, sur les conditions dans lesquelles seront compensées les pertes de taxe professionnelle annoncées par le Gouvernement.
S'agissant de la réforme des droits de mutation à titre onéreux, la situation est, si j'ose m'exprimer ainsi, encore plus belle ! En effet, M. STRAUSS-KAHN a annoncé voila un peu moins de 6 mois une grande réforme des droits de mutation et particulièrement leur baisse pour les biens professionnels. Depuis lors, et malgré les contacts que nous avons pu avoir avec les services compétents de l'Etat, aucune simulation fiable ne nous a été donnée des effets de cette réforme.
Nous partons donc à l'aveuglette dans un budget 1999 qui sera très vraisemblablement marqué par une réforme majeure de cet impôt, sans connaître précisément les modalités de compensation qui seront proposées aux collectivités territoriales. Mais, comme à l'accoutumée, le Gouvernement nous dit : " tout va très bien, Madame la marquise, ne vous inquiétez pas ". Pour ce qui me concerne, vous me permettrez, en ma qualité de responsable des finances de la Ville de Paris, d'exprimer quelque inquiétude.
Enfin, s'agissant de la prévision des valeurs cadastrales, réforme annoncée avec éclat voilà un peu moins de 6 mois par M. STRAUSS-KAHN, nous avons appris par la presse que cette réforme était reportée pour complément d'analyse. Certes, le Ministre des Finances a eu, sur ce sujet, d'illustres prédécesseurs. C'est ainsi que Raymond Poincaré s'indignait en 1907 et déclarait : " Les évaluations cadastrales ne répondent plus à rien de réel. Nous avons sous les yeux les exemples les plus choquants. Ce sont, d'une parcelle à l'autre, des écarts énormes que rien ne justifie. Nous avons proposé à la Chambre, dans le projet de budget de 1907 de faire cesser ces anomalies. De toute façon, la révision s'impose donc ; c'est ce qu'avait pensé M. Doumer en 1896. "
Sans remonter aussi loin dans le passé, j'observe que depuis que le Gouvernement ROCARD a lancé les travaux de révision des bases, le Gouvernement réfléchit beaucoup sur ce sujet. J'observe aussi que les majorations des impôts locaux qui avaient été décidées à l'époque pour permettre aux services fiscaux de procéder à ces études demeurent encore sur les feuilles d'impôts des Parisiens et de tous les contribuables locaux alors même que le travail est fini depuis bien des années.
Voici donc un sujet que je livre à la méditation des Parlementaires présents sur les bancs de cette Assemblée, et particulièrement à ceux de la majorité parlementaire. Il y a là un moyen simple, efficace et massif de faire faire des économies aux contribuables locaux : supprimer la surtaxe qui a été instaurée au bénéfice de l'Etat voici une dizaine d'années, qui n'a plus de justification et qui pèse sur les feuilles d'impôts locaux. Ce sera probablement techniquement beaucoup plus simple à réaliser que la revalorisation des valeurs cadastrales.
Au-delà des incertitudes d'ordre juridique, je souligne les graves incertitudes économiques et financières qui pèsent également sur notre budget. En effet, un certain nombre de recettes, particulièrement les dotations de l'Etat, sont basées sur les prévisions de croissance du produit intérieur brut. Je suis de ceux qui, hélas, regardent avec scepticisme les prévisions officielles de croissance présentées par le Gouvernement à hauteur de 2,7 % après 3,5 % et 2,9 %. Tel le Docteur Coué, les membres du Gouvernement vont partout répétant que les prévisions de croissance de 2,7 % sont parfaitement assurées. Je souhaite qu'ils ne se trompent pas, contrairement à leurs prédécesseurs de 1992, mais je crains que l'ensemble des instituts de conjoncture qui ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance du P.I.B. de la France pour 1999 ne soient dans le vrai.
Il est certain que si tel était le cas, les prévisions de recettes à moyen terme de la Ville en seraient affectées, particulièrement s'agissant des impôts assis sur l'activité économique.
Par ailleurs, le Gouvernement, dans le cadre des réformes que j'évoquais précédemment, n'a pas manqué de faire financer par les collectivités locales les générosités qu'il annonce à l'ensemble du pays.
A titre d'illustration, sur la seule dotation de compensation de taxe professionnelle et en l'état de nos informations, l'évolution est la suivante.
A l'occasion du Comité des finances locales du 7 septembre dernier, M. QUEYRANNE m'avait indiqué que cette dotation connaîtrait une baisse de 11 %. Sur la base de ces indications, la perte par rapport au budget de 1998 était pour la Ville de Paris de 90 millions de francs.
Compte tenu de l'état d'avancement du projet de budget, il a été nécessaire de trouver des économies à due concurrence, lesquelles ont pu être particulièrement trouvées grâce au remboursement d'emprunt que nous avions décidé en juillet dernier et en demandant aux services de la Ville de Paris un effort d'économie complémentaire.
Nous pensions pouvoir nous en tenir là. C'était hélas sans compter sur l'esprit imaginatif du Gouvernement socialiste lorsqu'il s'agit de ponctionner les ressources des collectivités locales en général et de la Ville de Paris en particulier.
C'est ainsi que lors du Comité des finances locales du 17 novembre dernier, le représentant du Ministre de l'Intérieur m'a indiqué que, pour les communes ne percevant pas de dotation dite de solidarité, ce qui est le cas de Paris, la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle serait de 23,6 %.
Sur la base de cette annonce, la perte totale par rapport à 1998 est donc de 193 millions, et ce sont 103 millions d'économies supplémentaires ou de ressources nouvelles qu'il va nous falloir discuter en amendements au présent budget.
Je souligne d'ailleurs que l'ensemble de ces prélèvements et pertes de recettes successifs effectués avec une bonne conscience imperturbable par l'Etat depuis la fin des années 1980 représente désormais près de 3 milliards de francs chaque année pour les budgets de la collectivité parisienne.
En fait, si je rapproche le montant de la taxe d'habitation payée par les Parisiens, qui s'élèvera dans le projet de budget 1999 à 2,8 milliards de francs, du montant des prélèvements, je constate que l'intégralité de cet impôt sert en fait à acquitter les mesures dites de solidarité et les prélèvements décidés par l'Etat sur le budget de la Ville de Paris. Les graphiques 2, 3 et 4 vous en apportent d'ailleurs l'illustration. Que l'Etat supprime ces prélèvements divers et nous pourrons, pour ce qui nous concerne, supprimer totalement la taxe d'habitation !
Voici brièvement brossé le contexte dans lequel le projet de budget pour 1999 a été élaboré.
Il fallait des priorités et une volonté politique clairement affirmée par le Maire pour pouvoir dans ce contexte quelque peu délicat établir un projet cohérent, volontariste et tenant compte du caractère très évolutif de la situation.
Le budget marque une volonté politique d'amélioration constante des services et des équipements offerts aux Parisiens.
Je ne reviendrai pas sur la présentation des grands thèmes du budget que vous avez faite, Monsieur le Maire, j'insisterai sur le fait que la structure de nos inscriptions budgétaires nous permet de nous concentrer sur quatre grands thèmes : Paris est et doit demeurer une ville phare, Paris doit être une ville toujours plus urbaine, Paris doit rester une ville solidaire, Paris est et demeure une ville bien gérée.
Paris : ville phare, c'est une capitale qui valorise ses atouts dans les domaines économiques, scientifiques, culturels, universitaires. Sans multiplier à l'excès les chiffres, je rappellerai simplement, à titre d'illustration, que les crédits affectés à l'action culturelle de la Ville de Paris s'élèveront à près de 1,27 milliard de francs en 1999 avec notamment plus de 1,2 milliard de francs consacrés aux actions culturelles et au fonctionnement des services de la Direction des Affaires culturelles.
Dans le domaine universitaire, et même si ce secteur ne relève pas directement de la compétence des collectivités territoriales, ce sont près de 30 millions qui seront disponibles durant l'année 1999 pour l'enseignement supérieur afin, particulièrement, de poursuivre les schémas directeurs de rénovation de la Sorbonne et de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
Je veux également mentionner l'effort très significatif et constant assumé par la Ville en faveur du tourisme, et tout particulièrement de l'Office de tourisme de Paris. Après l'année exceptionnelle que fut 1998 avec les opérations d'accueil de la Coupe du monde, la contribution à l'Office du tourisme s'élèvera à 35 millions.
Enfin, je soulignerai un projet majeur de la présente mandature qui est la mise en valeur de la Seine. C'est ainsi que la vocation piétonne des berges de la Seine sera clairement affirmée grâce à un programme d'investissement mené en concertation avec l'ensemble des partenaires et riverains de la Seine. Dans ce cadre, l'accès aux berges depuis les grands parcs urbains qui bordent la Seine sera facilité, de même que la promenade le long de la Seine face au bois de Boulogne sera aménagée. C'est un crédit de 48,5 millions qui sera réservé à cette action.
Dans le cadre de la mise en valeur de la Seine, un plan d'illumination des ponts de Paris bénéficiera également d'un total de crédits de 62 millions. Ce sont donc plus de 100 millions qui seront ainsi consacrés à la revalorisation de la Seine.
Deuxième axe de ce budget, ce que nous avons appelé " Paris-ville urbaine ", dans tous les sens du terme. Façonner le Paris de demain dans le souci constant de préserver les apports du passé et le caractère des quartiers, tels sont les objectifs de la politique d'urbanisme à visage humain que vous avez mis en oeuvre, Monsieur le Maire, depuis 1995. Les dotations affectées à l'urbanisme et au logement s'élèveront à près de 3,3 milliards de francs en 1999.
C'est un montant qui traduit les orientations d'urbanisme privilégiant une action de restructuration concertée du tissu urbain et réduisant le volume des acquisitions foncières. C'est un effort particulièrement important qui permettra le financement des grands axes de la politique d'urbanisme de la Ville.
C'est ainsi que plus de 400 millions seront consacrés à la poursuite des opérations d'aménagement conduites sous forme de zones d'aménagement concerté. Ces " Z.A.C. " ont une importance toute particulière tant pour la construction de logements sociaux que pour la création d'équipements publics et la restructuration de certains quartiers.
Pour autant, leur impact parfois lourd sur l'évolution des quartiers a conduit tout particulièrement depuis 1995 à développer les actions de réhabilitation du bâti existant. C'est également dans ce contexte que doivent être appréciés les crédits réservés aux conventions d'aménagement hors Z.A.C.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas possible de travailler ainsi ! Vous ne vous rendez pas compte qu'en parlant individuellement, l'ensemble du bruit fait qu'on n'entend plus rien ! Je vous demande un effort. Que ceux qui ont des conversations importantes sortent quelques minutes et reviennent ! Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
C'est également dans ce contexte que doivent être appréciés les crédits réservés aux conventions d'aménagement, notamment l'opération du Bas-Belleville, au financement des équipes opérationnelles des opérations programmées d'amélioration de l'habitat, ces dotations s'élèvent à 26,8 millions dans le budget.
Et dans le cadre des O.P.A.H., des mesures innovantes sont mises en oeuvre telles que l'incitation à la modération des loyers, l'action en faveur des copropriétés dégradées et la lutte contre le saturnisme. Dans tous ces secteurs le budget marque bien la priorité donnée par la Ville au respect de l'habitat et à l'amélioration des quartiers.
De même une ville agréable à vivre est une ville dans laquelle les conditions de circulation et les conditions de propreté sont respectées. Au budget près de 640 millions permettront à la Direction de la Voirie et des Déplacements de poursuivre les actions de promotion de l'environnement et du cadre de vie, d'amélioration des conditions de circulation et de stationnement dans Paris et d'entretien du patrimoine. Ce budget intègre une augmentation très sensible du programme et des grosses réparations, compte tenu de la dotation exceptionnelle d'autorisations de programme supplémentaires que nous avons votée au mois de juillet dernier.
Enfin, je souligne que le budget consacré à la protection de l'environnement s'élèvera à 1,36 milliard de francs au titre du budget de fonctionnement et plus de 70 millions en investissement. Outre les actions traditionnelles de nettoiement et de collecte des ordures ménagères que finance traditionnellement ce budget, ces crédits permettront un certain nombre d'actions innovantes, notamment au titre de la collecte des ordures ménagères par des bennes électriques, la lutte contre les nuisances canines et l'enlèvement des graffiti.
Conformément à ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire, Paris est une ville solidaire et plus que jamais elle se doit de demeurer le modèle qu'elle a toujours été depuis de très nombreuses années, en matière de solidarité et de politique sociale. C'est ainsi que les crédits affectés à l'effort social de la Ville et du Département s'élèveront à un peu plus de 7,8 milliards de francs en 1999, en hausse de 2,6 % par rapport à 1998.
La politique sociale de la Ville et du Département s'est toujours caractérisée par sa grande diversité et sa générosité, tant en faveur des personnes âgées, par l'intermédiaire de l'aide sociale légale ou des aides particulières servies par le Centre d'action sociale, qu'en faveur de l'enfance et des familles. Je n'insisterai pas sur la politique particulièrement ambitieuse conduite en faveur des personnes handicapées et à laquelle nous avons consacré un long débat voici un peu plus d'un mois.
Je voudrais simplement rappeler que le budget 1999 marquera la poursuite de la politique familiale dynamique et innovante engagée depuis plusieurs années par la Ville de Paris et dont l'une des composantes est de renforcer et de diversifier les dispositifs d'accueil de la Petite enfance. Il est certain que ce soutien particulier aux familles mené dans les collectivités locales est particulièrement important dans le contexte délicat qu'elles doivent traverser, compte tenu des options prises par le Gouvernement, tant en matière d'allocations familiales qu'en matière de suppression des avantages liés aux emplois à domicile.
Paris ville phare, Paris ville urbaine, Paris ville solidaire, tout cela ne serait pas possible si Paris n'était une ville bien gérée,...
(Protestations sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
... dans laquelle les crédits sont affectés dans des conditions très précises à des actions prioritaires et dans laquelle le recours à la fiscalité est le plus modéré possible.
Le financement de ces actions prioritaires ne peut se réaliser qu'au prix d'un sérieux tout particulier dans l'affectation des moyens dont dispose la Ville. En effet, en matière budgétaire, les miracles n'existent pas, seule une attention constante portée à l'évolution des dépenses permet d'offrir des services publics de qualité, sans peser sur la fiscalité, de même une politique raisonnée et raisonnable de recours à l'emprunt nécessite une vision prospective fiable qui permet de lancer ces investissements en fonction des capacités de financement présentes et futures.
Ce n'est que grâce à cette vision prospective de long terme et menée avec constance, que notre collectivité peut mener une politique ambitieuse de création d'équipements publics et d'offre diversifiée de services, tout en diminuant les charges des contribuables aujourd'hui et demain. Il est donc indispensable au premier chef de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Il n'est pas question de mener une politique malthusienne en matière de dépenses publiques et de chercher par principe ou par dogme à supprimer toute dépense. La vraie question est bien plutôt de savoir dépenser mieux. C'est une recherche constante de rationalisation et de mise en concurrence des services proposés qui permet la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Consultez si vous le voulez bien, chers collègues, le graphique n° 5 à ce sujet, et de ce point de vue je souhaite rappeler que la gestion municipale est exemplaire à plusieurs titres.
Tout d'abord s'agissant de l'évolution des effectifs, la Ville de Paris s'est toujours caractérisée par une sagesse évidente, les emplois créés le sont principalement au titre de l'ouverture d'équipements publics, par exemple dans le domaine de la garde de la Petite enfance. C'est ainsi que sur les dix dernières années, près de 1.660 emplois ont été créés au bénéfice des équipements de proximité, dont 1.160 dans les crèches afin de satisfaire les demandes d'équipements dans ce seul secteur, et globalement cette politique de création d'emplois pour les équipements publics nouveaux a été gagée par des redéploiements d'effectifs dans l'ensemble des services, les graphiques n° 6 et 7 vous en apportent quelques démonstrations.
Ainsi, depuis 5 ans, seulement 197 emplois ont été créés en net à la Ville de Paris, et je veux d'ailleurs souligner que la proportion des dépenses de personnel à la masse budgétaire de fonctionnement est de 33 %, soit un ratio inférieur à la moyenne des grandes villes de France.
De même la maîtrise des dépenses de fonctionnement stricto sensu est une préoccupation constante de la Municipalité. Je rappelle à ce sujet que les crédits affectés aux moyens des services avaient diminué de 2,2 % dans le budget primitif 1998. Au titre du budget primitif de 1999 les charges à caractère général connaîtront une progression limitée à 1 %, inférieure au rythme d'inflation prévisionnel tel que figurant dans le budget de l'Etat.
Enfin, s'agissant des subventions aux associations dont nous parlons souvent, même si leur montant est important en valeur absolue, puisqu'il est de l'ordre de 860 millions de francs, je souhaite souligner que leur part relative dans le budget total de la Ville de Paris est somme toute modérée puisqu'elle ne représente que 3,4 % de ce montant. Les graphiques n° 8 et n° 9 vous permettront d'avoir quelques aperçus de cette situation, puisque la proportion moyenne des subventions dans le budget des grandes villes de France est de 9 %.
Surtout je rappelle qu'il s'agit le plus fréquemment de subventions accordées à des institutions culturelles ou sociales majeures. Les 20 premières subventions représentent près des trois quarts du montant global de l'enveloppe de subvention et permettent de subventionner des institutions aussi prestigieuses que le Théâtre musical de Paris, dont la qualité des spectacles n'est je crois sérieusement niée par personne, les associations A.S.P.P. et A.G.O.S.P.A.P., au bénéfice des personnels de la Ville de Paris, dont je pense qu'aucun membre de notre Assemblée ne contestera le bien fondé, ou encore le Théâtre de la Ville ou la Maison européenne de la Photographie.
Un mot sur la poursuite de l'effort d'investissement : la bonne maîtrise de nos charges de fonctionnement est une condition sine qua non pour la poursuite de notre effort d'investissement. Durant la période 1993-1996, il était impératif de réduire les moyens d'investissement nouveaux par rapport au sommet qui avait été atteint à la fin des années 80, compte tenu du caractère massif des pertes de recettes liées aux décisions de l'Etat et de l'évolution de la situation économique générale.
Dans ce contexte, les seules économies de fonctionnement ne permettaient pas de maintenir l'effort d'investissement. Depuis 2 ans, la situation financière de la Ville s'améliore. Il est donc à nouveau possible de lancer d'importants programmes d'investissement.
De ce point de vue, le budget primitif 1999 confirmera la reprise de l'effort d'investissement et deux chiffres me paraissent significatifs à cet égard.
Tout d'abord, les crédits d'équipement, les blocs de programmes de grosses réparations et de biens à amortir, qui ne sont pas couverts par des recettes propres contrairement à celles du bloc 4, connaîtront une progression de 3,2 % en 1999 par rapport au budget primitif de 1998. Cette hausse aurait d'ailleurs été encore plus forte en intégrant les crédits inscrits au budget modificatif de 1998.
Par ailleurs, je souligne que la section de règlement progressera de près de 12 % par rapport à 1998. Sur les seuls critères d'équipement liés aux blocs de programmes, des grosses réparations et biens à amortir, la progression sera de 5,5 %. Ceci confirme d'ailleurs, et c'est parfaitement logique, l'analyse que je développais voici maintenant 9 mois, à l'occasion de la séance du budget primitif de 1998, à savoir que les crédits de paiement suivent toujours avec un décalage la hausse des autorisations de programme.
Ainsi, l'augmentation significative des crédits d'autorisations de programme décidés depuis 1997 trouve-t-elle sa concrétisation en section de règlement avec un léger décalage dans le temps, ce qui est illustré par le graphique n° 10. Je pense que cette démonstration chiffrée et irréfutable fera désormais justice de tous les faux débats qui ont pu avoir lieu sur les bancs de notre Assemblée.
Enfin, je souhaite souligner que, malgré l'évolution des dernières années, la Ville de Paris s'est toujours caractérisée par un effort d'investissement très important, qui est illustré par le graphique n° 11 puisque vous constaterez que Paris investit autant que les cinq plus grandes villes de France réunies.
Cet effort n'est pas seulement lié à la volonté de créer des équipements nouveaux. Il s'agissait également d'entretenir le patrimoine, et le budget 1999 permettra de marquer un effort particulier dans certains secteurs, par exemple dans le domaine des cimetières où un programme significatif sera lancé et poursuivi durant les exercices ultérieurs. Le graphique n° 12 vous apporte aussi des illustrations.
Je ne mentionnerai qu'en un mot l'excellence de notre gestion en matière d'endettement. Les faux procès, les fausses craintes, les fausses indignations qui ont pu être clamées ici ou là sur le niveau d'endettement de la Ville de Paris me paraissent désormais bien passés de mode. L'audit réalisé par un cabinet extérieur, à la demande du Maire, sur la gestion de notre dette, voici 6 mois, n'a été contesté par personne puisqu'il était incontestable et a montré clairement que la qualité de notre endettement était exceptionnelle, ce qui est illustré par les graphiques nos 13 et 14.
Notre endettement par rapport à notre budget est très faible. Il a, certes, crû par rapport à l'année 1991, point historiquement bas de notre dette, mais il demeure très inférieur aux moyennes des autres collectivités locales, sans même parler, bien sûr, du niveau de l'endettement de l'Etat. Bel hommage rendu à la fois à la qualité de la signature de la Ville de Paris, à la qualité de négociation de la Municipalité en matière d'endettement puisqu'en réalité, les mouvements réguliers de remboursement anticipé, de structuration et de renégociation permanente de notre dette nous permettent de bénéficier constamment des meilleures conditions du marché.
Je souligne simplement, ce qui est illustré par les graphiques, que la dette de Paris en francs 1999 est inférieure à ce qu'elle était voici près de 30 ans.
Enfin, grâce aux opérations de désendettement et aux recettes exceptionnelles de la gestion 1998, une économie de 28 millions sera réalisée par rapport à nos prévisions du budget primitif au titre des frais financiers. Ceci permettra de compenser, à hauteur d'un tiers, la perte de recettes de la D.C.T.P. (c'est illustré par le graphique n° 15) et, de plus, le réaménagement de notre dette, en profitant de la baisse des taux, nous permet de dégager une marge de manoeuvre importante sur le plan de nos capacités d'emprunts.
Enfin, l'ensemble de ces actions et prestations doit faire l'objet d'un financement et, pour les collectivités publiques, le financement majeur est tiré du recours à l'impôt.
Paris a toujours été, et, je le souhaite, demeurera encore longtemps une des collectivités locales qui a le moins recours au contribuable. De ce point de vue, de nombreuses comparaisons peuvent être faites qui, toutes, arrivent à la même conclusion. La Ville de Paris demande aujourd'hui moins d'impôts à ses habitants que les autres collectivités locales de France. La lecture du graphique n° 16 vous le démontrera ainsi que celle du graphique n° 17.
Et tout ceci n'est pas dû à un miracle. Ce n'est pas dû non plus à la prétendue richesse de la Ville de Paris. C'est dû tout simplement à la bonne gestion menée avec constance par la Municipalité parisienne, malgré les difficultés, et cela depuis de très longues années.
En 1999 et conformément à la décision que vous avez prise, Monsieur le Maire, la diminution des taux des impôts locaux sera réelle, en y intégrant l'évolution des bases. L'équilibre du budget qui vous est proposé par la lettre rectificative prévoit une diminution des taux de moins 1 % et je vous propose, si les réductions de recettes prévisionnelles en provenance de l'Etat étaient de moindre importance que ce qui a été annoncé, de maintenir le programme global d'économies qui vous est proposé par ailleurs par amendement.
Je rappelle qu'à cette situation fiscale favorable s'ajoute aussi la politique généreuse d'abattement que la Ville de Paris pratique depuis longtemps et qui est illustrée par le graphique n° 18. Il va de soi que cet effort complémentaire au bénéfice des contribuables parisiens ne pourra être mis en oeuvre que si l'Etat renonce, en tout ou en partie, aux prélèvements sur les recettes de la Ville de Paris qu'il a, pour l'instant, programmés et je ne doute pas un seul instant que les membres du Conseil de Paris appartenant à la majorité parlementaire auront à coeur de défendre l'intérêt bien compris des contribuables parisiens, en soutenant notre action en ce sens au Parlement.
La Ville de Paris est actuellement dans une situation financière positive et le doit à sa saine gestion, menée avec constance depuis longtemps, et l'année 1998 s'achève avec quelques éléments positifs dont il faut aussi tenir compte.
Vous avez parlé, Monsieur le Maire, de la vente des parts de la Ville dans " Paris-Câble ", soit 352 millions de francs. Il faut aussi mentionner le bon résultat des ventes des appartements et des immeubles du domaine privé, le réaménagement de la dette et le remboursement anticipé des emprunts pour près de 780 millions de francs au cours de 1998, le résultat final des recettes des droits de mutation qui dépasse nos prévisions et les rentrées des rôles supplémentaires de fiscalité locale meilleures que ce que nous escomptions il y a quelques mois.
Le meilleur signe de cette santé est d'ailleurs la note triple A qui a été conférée à la Ville de Paris pour la sixième année consécutive, en juin dernier, par l'agence " Standard and Poor's ". Le graphique n° 19 rappelle de ce point de vue que, comparée aux autres métropoles comparables d'Europe et du monde telles Rome, Berlin, Londres, New York, Los Angeles, Pékin ou Tokyo, notre santé financière est meilleure.
Pour autant, il ne faut pas se dissimuler que l'état des finances de la Ville de Paris nécessite une attention constante et les signes positifs que je viens de mentionner ne doivent pas nous inciter à baisser la garde.
L'évolution de la situation économique et des relations avec l'Etat nous conduit à devoir être extrêmement vigilants et c'est une vigilance qui n'est nullement contradictoire avec la volonté politique d'améliorer constamment le service public. Et l'offre d'équipements publics dans le budget de 1999 témoigne, une fois de plus, que la Municipalité y répond.
Enfin, ce budget, vous l'aurez noté, est le premier qui comporte une annexe intégrale en euro et, de ce point de vue, je me félicite qu'à l'aube de l'an 2000, la Ville de Paris sache prendre la mesure de ce défi, qu'elle a mis en oeuvre, de l'euro et que, sans tapage excessif mais avec le sérieux et la volonté qui la caractérisent, elle mette en oeuvre progressivement l'ensemble des dispositifs qui permettront aux Parisiens d'aller vers la monnaie unique.
Telles sont, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les principales observations que je souhaitais faire en introduction à notre débat.
Le contexte exceptionnel que j'évoquais il y a un instant va se concrétiser à un double titre.
Tout d'abord les réformes législatives affectant la taxe professionnelle ne sont pas encore votées. Il nous appartiendra donc, si ces projets acquièrent force de loi, de modifier, avant mars prochain, les produits prévisionnels de la taxe professionnelle et des dotations de l'Etat pour avoir les inscriptions correctes.
En second lieu, il nous faut anticiper la perte de recettes liée à la D.C.T.P. en lieu et place de la baisse de 90 millions de francs que nous avons dû intégrer au mois de septembre dernier. C'est, en effet, à une perte totale de 203 millions de francs que nous devons nous attendre.
Compte tenu du fait que cette menace est désormais quasi certaine, elle sera compensée par un ajustement de certaines inscriptions que je détaillerai dans la lettre rectificative.
Afin de combler l'impasse prévisionnelle de 103 millions de francs et de mettre en pratique la décision que vous avez prise concernant la fiscalité directe des Parisiens et toutefois si la diminution de la D.C.T.P. était moindre que prévu, ce que nous saurons d'ici mars, je vous proposerais de maintenir le programme d'économie et d'en faire bénéficier les contribuables parisiens, en diminuant à due concurrence leur imposition.
Je vous prie de prendre connaissance de la lettre rectificative que je vous proposerai d'adopter après vous en avoir tout à l'heure donné lecture.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ".)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vous remercie de cet exposé complet et clair.
Je donne la parole aux orateurs. Je demande à chacun, dans la mesure du possible, quelle que soit la situation sur ces bancs, de faire preuve d'esprit de synthèse et d'accepter les arbitrages qui ont été décidés à la Conférence des Présidents.