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Juillet 2018
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la vente de produits à base de cannabidiol. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la fermeture de l'enseigne "CofyShop".

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen de deux v?ux non rattachés. Les v?ux référencés n° 140 et n° 141 sont relatifs l?un à la vente de produits à base de cannabidiol, et l?autre à la fermeture de l?enseigne "CofyShop".

Je donne tout d?abord la parole à M. Jacques BOUTAULT pour 2 minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Trois boutiques qui vendent du cannabidiol ont été fermées à Paris, dont une dans le 2e arrondissement, dans laquelle j?ai acquis tout à fait légalement ce produit.

C?est un produit exempt de THC, le principe actif du cannabis. C?est donc au mieux l?effet d?une bonne camomille, cela fait dormir et cela relaxe. D?ailleurs, l?Agence nationale de la sécurité du médicament le confirme : le cannabidiol n?est pas une molécule stupéfiante. L?Organisation mondiale de la santé aussi qui a récemment indiqué dans un avis que le cannabidiol ne semblait pas présenter d?abus.

Sur ses paquets, il est inscrit que c?est du thé de chanvre à infuser, et non pas à fumer, et qu?il est déconseillé de le prendre lorsqu?on conduit, qu?il est interdit aux moins de 18 ans ainsi qu?aux femmes enceintes et allaitantes ; c?est tout à fait juste, il vaut mieux prendre des précautions très fortes.

Mais ces boutiques ont néanmoins été attaquées pour vente de produits stupéfiants, ce qui est assez étonnant dans la mesure où ce qui est stupéfiant, c?est de diaboliser ainsi ce cannabis puisqu?il s?agit du chanvre sans THC, le principe actif psychotrope. Donc, autant interdire la verveine ou la camomille !

Cela procède de la politique absolument absurde du Gouvernement, d?ailleurs que l?on mène avec un grand conservatisme depuis 1971, puisque depuis cette date le cannabis est considéré comme la cocaïne, l?héroïne et toute une série de drogues létales, alors que le cannabis n?a jamais tué personne. C?est une drogue non létale, contrairement d?ailleurs au tabac - 6.000 morts par an - et à l?alcool - 4.000 morts par an -.

Mais on continue à diaboliser ces produits qui sont pourtant assez inoffensifs, ce qui introduit de la confusion dans notre jeunesse et qui fait en sorte que la France a à la fois la réglementation la plus restrictive d?Europe en la matière, et le plus fort taux de gens qui consomment puisque 31 % d?une classe d?âge consomment du cannabis. C'est un échec cuisant mais en s'attaquant aux revendeurs de CBD, le Gouvernement persiste et aggrave la situation. Alors que de nombreux pays dont le Canada, l'Uruguay, la Tchéquie et des Etats des Etats-Unis ont légalisé le cannabis.

Il faut donc revoir la législation, et en France c?est bien l?objet du v?u : que la Ville incite le Gouvernement à la raison et non pas à la diabolisation.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Évidemment, ce ne sera pas tout à fait le même sens d?intervention.

Profitant d?une zone grise du droit, des entrepreneurs, "flairant le bon coup" comme ils l?ont annoncé eux-mêmes, se sont cru autorisés à ouvrir un "CofyShop", proposant des produits à base de cannabidiol pour "faire le buzz", "gagner de l?argent rapidement", reprenant les codes de la distribution illicite de drogues.

Leur produit d?appel est l?herbe, achetée au gramme, que l?on ne peut différencier d?ailleurs du cannabis prohibé, d?autant plus qu?il est vendu dans des poches en plastique zippées utilisées habituellement par les dealers. C?est un mélange très connu des usagers, le "purple haze" ayant la même saveur qu?un joint, même s?il ne reproduit pas les effets. Quant à la fiole, le taux de CBD est incertain.

Or, la M.I.L.D.E.C.A. qui a reçu depuis cent demandes d?ouvertures a mis ces enseignes hors la loi, rappelant que tout produit contenant du cannabidiol, extrait de la plante de cannabis, est interdit sauf dérogation. En clair, les produits et notamment les liquides à base de CBD sont interdits s?ils contiennent du THC, quel que soit le taux. Or, des contrôles ont révélé la présence de THC. Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées et l?utilisation des fleurs est interdite. Une interdiction à laquelle contrevient allègrement la quasi-totalité des enseignes, certains des établissements réalisant même 80 à 90 % de leur chiffre d?affaires sur les fleurs.

La M.I.L.D.E.C.A. met en fin en garde contre les allégations thérapeutiques. En dehors des médicaments autorisés par l?Agence nationale du médicament ou par la Commission européenne.

Le Parquet a donc ouvert une enquête préliminaire, les prélèvements ayant révélé des teneurs en THC supérieures à 0,2 %. Plusieurs responsables de magasins ont été mis en garde à vue et même mis en examen pour "acquisition, transport et détention ou possession de stupéfiants".

Le Ministre de la Santé envisage - il a raison - une évolution de la législation pour combler ce vide juridique qui autorise la culture du chanvre si son taux de THC est inférieur à 0,2 %.

Je rappelle, au passage, que le patron mis en examen avait défrayé la chronique, déjà, en ouvrant "Xdolls" - je ne sais pas si vous vous en souvenez -, un "bordel de poupées sexuelles" dans le quartier Pernety, frôlant déjà le proxénétisme et faisant l?apologie du viol.

Le plus grave, pour terminer, est que ces magasins sont une véritable incitation à la consommation de cannabis pourtant interdite en France puisque tout simplement, les effets dévastateur du cannabis pour la santé sont avérés, avec de graves conséquences notamment en matière de sécurité routière, d?apprentissage des savoirs, etc.

Nous demandons au Préfet de police de faire procéder à la fermeture de ces "CofyShops" pour protéger la santé des Parisiens, surtout des plus jeunes, et alerter sur les dangers liés à la consommation de drogues.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour répondre, je commence par donner la parole à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mes chers collègues, l?émergence des boutiques de produits à base de cannabidiol, un peu partout en France et notamment à Paris, a suscité une vive polémique, remettant ainsi sur le devant de la scène le débat sociétal sur le cannabis qui ne nous agite pas uniquement sur ces bancs, mais jusqu?aux plus hautes sphères de l?État.

Preuve s?il en est, les déclarations du candidat MACRON qui s?était dit favorable, dans un premier temps, à la dépénalisation du cannabis?

Laissez-moi terminer, merci.

? pour, une fois élu président, se diriger frileusement vers une amende forfaitaire qui n?éteint pas la sanction pénale comme s?est plu à le souligner M. COLLOMB.

Merci de me laisser finir.

Aucune réflexion sur l?immense marché de délinquance que représente le trafic de cannabis. Aucune réflexion en termes de réduction des risques pour protéger, en particulier, les plus jeunes.

Cependant, revenons à ces vrais/faux "CofyShops" qui nous occupent pour pas grand-chose tout de même, il faut bien le dire. Profitant d?un flou juridique et d?une zone grise du droit, ces boutiques qui surfent sur la tendance ont aujourd?hui pignon sur rue.

Force est de constater, mes chers collègues, que le succès de ces petits commerces aussitôt ouverts aussitôt fermés témoignent, une fois de plus, de l?échec des politiques répressives en matière de drogues, prônées ces 30 dernières années.

Rappelons que nous restons, comme l?a dit mon collègue, le pays qui compte le plus grand nombre de consommateurs de cannabis en Europe, notamment chez les jeunes de 15 à 34 ans, selon l?Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, alors même que nous sommes l?un des plus répressifs au monde.

Comme l?a très justement rappelé l?ancienne Présidente de la Fédération suisse et actuelle Présidente de la Commission globale de politique en matière des drogues, Mme DREIFUSS - que j?ai eu l?occasion de rencontrer dernièrement -, si les substances consommées présentent un risque pour leur santé, les dangers sont encore plus grands lorsque la consommation de drogues est criminalisée : conduite à risques, marginalisation, discrimination. Nous devons, avant tout, assurer la santé et la sécurité des consommateurs en réorientant les réponses répressives pour mieux réguler, encadrer et protéger.

Pour autant, vous le savez, mes chers collègues, la décision d?ouvrir ou de fermer ces boutiques ne relève absolument pas de notre compétence car, comme le rappelle, à juste titre, le v?u du groupe Ecologiste, la définition du statut juridique du cannabidiol relève bel et bien des législateurs nationaux.

Il semble, en effet, y avoir un désaccord juridique sur le statut du cannabidiol. Cela maintient un flou juridique entourant la molécule et sa vente. Il existe, en effet, une contradiction entre la possibilité de cultiver du chanvre à un taux inférieur à 0,2 % de THC et la possibilité de commercialiser du CBD en France dans un contexte de marché européen. L?avenir de ces boutiques vendant des produits à base de CBD devrait probablement se dénouer devant la justice à un niveau national, voire européen.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure maintenant.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - J?ai terminé.

Vous voyez, chers collègues, la Ville de Paris, parce que ce n?est pas une commune libre et indépendante et parce que la loi ne nous le permet pas, ne peut pas changer ce cadre. Ainsi, malgré tout l?intérêt que je peux porter à ce nécessaire débat, l?Exécutif ne peut émettre un avis favorable à aucun de ces v?ux. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais commencer par rappeler le cadre juridique actuellement en vigueur, que les services de l?Etat sont tenus de faire appliquer. Comme le Code de la santé publique le prévoit, la production, et la commercialisation et l?utilisation de cannabis, des produits qui en contiennent ou des produits qui sont transformés et produits à partir de cannabis sont interdites. C?est l?état du droit actuel.

S?agissant, en revanche, du cannabidiol qui est un groupe de substances chimiques présentes dans le cannabis, dès lors que sa concentration en THC n?excède pas 0,2 %, il n?est pas considéré comme un produit stupéfiant.

La situation des établissements, qui a été évoquée ici, n?est pas claire au regard du droit actuel en vigueur, notamment parce que ces établissements commercialisent une diversité de produits dont la teneur en THC proclamée mérite d?être vérifiée.

Au regard de la situation, le Préfet de police a saisi la Mission de lutte contre les drogues et interne au Ministère de l?Intérieur qui est, elle-même, en relation avec la M.I.L.D.E.C.A. pour demander une clarification de ce cadre juridique. Une clarification que la Ministre de la Santé, elle-même, a souhaité effectuer dans les meilleurs délais.

Je rappelle, par ailleurs, que le Procureur de la République de Paris a saisi la Direction régionale de la Police judiciaire et de la Préfecture de police d?une enquête préliminaire qui a donné lieu à deux opérations - une à Paris, une dans le 94 - puisque plusieurs de ces établissements existent aussi en Petite Couronne ; que ces opérations se sont traduites par :

- des placements en garde à vue ;

- la fermeture de ces établissements placés sous scellés, scellés d?ailleurs qui, pour certains, ont été brisés il y a quelques jours ;

- la saisie de produits qui ont été transférés aux laboratoires d?analyses toxicologiques qui nous semblent être les seuls à pouvoir déterminer la teneur exacte en THC - certains d?entre eux seraient au-dessus du seuil de 0,2, d?autre pas ;

- des mises en examen.

Il appartient maintenant à l?enquête qui est ouverte et confiée à la D.R.P.J., la Direction régionale de la police judiciaire, de déterminer si d?éventuelles infractions à la loi aujourd?hui en vigueur sur le territoire français ont été commises et d?en tirer des conclusions, bien évidemment.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 140, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 141, déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.