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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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64 - 1998, DAUC 200 - Zone d'aménagement concerté " Flandre sud " (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux affaires de la 6e Commission.
Nous allons examiner le projet de délibération référencé DAUC 200 portant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, cette Z.A.C. " Flandre sud " a été créée en 1986. Elle met en oeuvre le projet d'élargissement de l'avenue de Flandre, ersatz de pénétrante autoroutière " pompidolienne ". La réalisation de cette Z.A.C. est aujourd'hui bien avancée puisque, sur les 343 logements prévus, 260 sont livrés (177 P.L.A. et 54 non aidés) ainsi que des commerces en rez-de-chaussée, des bureaux, une crèche de 80 berceaux, une bibliothèque, une école maternelle et une école élémentaire.
L'opération accuse toutefois un retard de plus de deux ans dû à différents aléas et la date prévisionnelle d'achèvement de la Z.A.C., arrêtée au 31 décembre 1988, ne peut pas être respectée.
C'est pourquoi vous nous demandez de signer au profit de la S.E.M.A.V.I.P. un avenant n° 4 au traité de concession passé le 29 juin 1987 afin de proroger de trois années la mission de l'aménageur, soit jusqu'au 31 décembre 2001, et de lui allouer un complément de rémunération de 2.350.000 F qui portera la rémunération forfaitaire globale à 12.714.000 F.
Monsieur le Maire, je déplore une fois encore le recours à cette procédure malsaine des avenants financiers qui, vous ne l'ignorez pas, est stigmatisée par les Chambres régionales des comptes à travers l'hexagone, qui y voient très souvent l'indice de financements plus ou moins orthodoxes. De plus, j'ai par ailleurs déjà proposé à notre Assemblée que la pratique de la reddition des comptes des Z.A.C., qui va aller en se multipliant avec la finition de ces Z.A.C. (ou du moins ce que l'on peut espérer être leur finition) soit faite par un organisme indépendant ou par les services de la Ville qui, avec leurs près de 40.000 fonctionnaires, pourraient aisément trouver les quelques spécialistes chargés de cette reddition des comptes, et non pas par les Sociétés d'économie mixte elles-mêmes concernées, et ce afin d'éviter évidemment tout risque de partialité puisqu'elles se décernent à elles mêmes un label et un satisfecit de qualité à l'issue de leurs travaux ! D'autant que ces même S.E.M. nous demandent systématiquement des avenants au titre de la reddition des comptes pour celles des Z.A.C. qui sont d'ores et déjà terminées ! Je dirai que pour certaines S.E.M., c'est même devenu une seconde nature. Elles tendent goulûment leur sébile, multiplient les avenants pour mieux " plumer " le contribuable parisien et enrobent le tout de calculs ultra-sophistiqués et bizarroïdes de sorte que le bon peuple n'y voit que du feu !
Aujourd'hui, la S.E.M.A.V.I.P. fait son marché : 9 millions de francs engrangés en quelques minutes, 6.500.000 F au titre de la Z.A.C. " Moskowa " (avenant n° 2) adoptés lors d'une délibération précédente, 2.500.000 F au titre de la Z.A.C. " Flandre sud " (4e avenant). Ce n'est pas la multiplication des pains sur le lac de Tibériade, c'est le miracle des S.E.M., la multiplication des avenants dans la mare de TIBÉRI !
Enfin, autre point, l'achèvement de cette Z.A.C. suppose la démolition du " Vaisseau français ". Situé au début de l'avenue de Flandre, au n° 9, cet immeuble présente des qualités architecturales certaines, étant l'ancêtre des grands magasins dans Paris, avec ses balustres et ses passerelles métalliques. Il mériterait à ce titre d'être inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Mais surtout, il offre l'avantage de constituer un obstacle dirimant à l'ouverture de l'avenue de Flandre à une circulation de type autoroutier. Cet immeuble provoque en effet un goulot d'étranglement et crée une phase de décélération pour les véhicules qui, sinon, se précipiteraient sur le tissu faubourien très dense du 10e arrondissement, l'avenue de Flandre n'ayant pas heureusement de prolongement au-delà.
Enfin, dans le cadre de l'élaboration des plans de déplacement urbains sur Paris, dont l'objectif premier aux termes mêmes de la loi est de réduire la circulation automobile, il ne paraît pas judicieux de mettre en place des dispositifs d'élargissement de voies ayant pour conséquence immédiate de permettre l'accroissement de cette même circulation.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire, pourquoi, pour ces différentes raisons, nous ne pourrons voter ce projet de délibération.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Pour répondre à une mise en cause personnelle, je donne la parole à M. Paul AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - En effet, en qualité de Président de la S.E.M.A.V.I.P., je ne puis que m'élever avec force et vigueur contre les affirmations de M. BLET.
Je suis désolé de devoir dire qu'il manifeste autant d'incompétences que d'aveuglement dans le domaine qu'il vient d'aborder, qu'il ne connaît manifestement pas.
Il aurait dû écouter l'adjoint au Maire de Paris chargé du Contrôle des S.E.M. Il aurait pu ainsi éviter de dire un certain nombre de contrevérités. C'est pour cela que je souhaitais que figure au procès-verbal mon intervention et que j'enverrai à M. BLET une lettre recommandée avec accusé de réception en lui donnant les éléments qui paraissent ne pas lui avoir été communiqués ou qu'il a été incapable de discerner dans les documents qui sont régulièrement remis dans cette Assemblée. C'est tout ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est M. Michel BULTÉ pour répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que mon ami et collègue Paul AURELLI en sa qualité de Président de la S.E.M.A.V.I.P. vient de répondre sur le fond à M. BLET.
Quant à la deuxième partie de l'intervention de M. BLET sur les problèmes de circulation, elle est hors sujet, je ne lui répondrai pas.
Je vous demande de mettre ce projet de délibération aux voix.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 200.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et Mme SCHNEITER s'étant abstenus. (1998, DAUC 200).