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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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Rappels au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - J?ai été saisi d?une demande de rappel au règlement de la part du président AZIÈRE.

Monsieur le Président, c?est à vous.

M. Eric AZIÈRE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Ce rappel au règlement s?adresse évidemment à la Maire de Paris.

Madame la Maire, à la demande des trois groupes de l?opposition PPCI, Républicains et UDI-MODEM, un débat organisé en Conseil de Paris s?est tenu hier soir sur les mobilités à Paris. Je vous rappelle que ce débat avait été demandé formellement par écrit et principalement sur les conséquences de la gestion du service public Autolib? et c?est en Conférence d?organisation que vous nous avez proposé de l?élargir à la thématique des mobilités, ce que nous avons accepté compte tenu de l?ampleur des échecs de votre politique sur ces sujets.

Seulement, hier, après que vous nous ayez honorés de vingt minutes de présence sur un débat essentiel de plus de trois heures, alors que le Conseil de Paris, que l?ensemble des groupes débattait des conséquences de la décision de résiliation du contrat entre la Ville de Paris et le groupe Bolloré - décision que vous avez prise seule, sans la moindre concertation avec les administrateurs d?Autolib? et encore moins avec les élus parisiens que nous sommes - en plein débat, sans même attendre la fin, nous apprenions par une dépêche d?agence, par un article sur le site du "Parisien", que vous annoncerez ce matin dans 10 minutes, par une conférence de presse avec le directeur général adjoint du groupe Renault, les modalités détaillées de la mise en place d?un nouveau service de partage de véhicules électriques dans Paris. Tout ceci dans notre dos, pendant que nous en débattions et sans nous prévenir. Quel mépris, quelle duplicité surtout et quelle conception du débat et de la démocratie !

Vous jetez en pâture à votre Conseil municipal le thème des mobilités nouvelles à Paris pour ficeler plus tranquillement, plus facilement, dans votre bureau et dans le même temps, sans nous faire au moins la communication, un nouveau partenariat avec un groupe industriel, partenariat dont nous ignorons les conditions et le cadre précis.

Ce n?est pas seulement d?ailleurs, si vous voulez mon avis, l?opposition qui est ainsi honteusement maltraitée dans l?irrespect d?un débat démocratique, c?est l?ensemble des élus de ce Conseil et, avec eux, l?ensemble de ceux qui les ont élus.

Aussi, puisqu?il est convenu qu?il ne se décide rien au Conseil de Paris, puisque vous considérez que les débats n?ont aucune importance ni aucune incidence sur les décisions de l?Exécutif, puisque vous nous déniez même le droit à l?information sur vos nouvelles orientations en matière d?auto-partage à Paris, je vous demande une suspension de séance d?au moins une heure ou une heure et demie, afin que nous puissions assister à la conférence de presse que vous tenez ce matin avec M. Thierry BOLLORÉ, parce que nous considérons que notre devoir est de défendre les intérêts des Parisiennes et des Parisiens en participant pleinement aux délibérations importantes, en restant vigilants et informés le mieux possible des intentions de l?Exécutif, et en essayant de faire valoir à Paris le bénéfice du débat démocratique sur lequel vous venez de vous essuyer les pieds. Je vous remercie. Je vous demande une heure de suspension de séance.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

J?ai été saisi également d?une demande de rappel au règlement de la part de Mme BERTHOUT, dont je demanderai, contrairement à M. AZIÈRE, de faire mention de l?article du règlement sur lequel elle s?appuie. Je vous remercie.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je m?appuie sur l?article 18 du règlement, Monsieur le Maire, pour faire ce rappel au règlement.

Je ne suis pas mandatée pour parler au nom de mon collègue, mais j?imagine que c?était au titre de l?article 2, cher collègue, que vous avez fait votre rappel au règlement.

Le président du groupe UDI-MODEM a très bien résumé les choses. Nous avons réclamé un débat très important. Ce débat portait sur les conditions de rupture d?Autolib?, il a été élargi à la question des mobilités. Evidemment, nous en avons retenu le principe. Mais cela nous paraissait important d?ailleurs qu?à l?heure où deux services de mobilité de premier ordre étaient à l?arrêt, nous ayons un temps d?échanges sur les perspectives en matière de mobilités. D?ailleurs, nous avons fait beaucoup de propositions pendant ce débat. En cours de débat, nous avons appris que ce matin se tenait une conférence de presse pour lancer une alternative à Autolib?, sans que la Maire de Paris, à aucun moment, n?ait pris la peine de nous en parler. On m?a fait le reproche d?avoir été pendant une heure, en fait plus d?une heure dans ce débat, elle y est passée 20 minutes. C?est dire évidemment l?intérêt qu?elle témoigne à l?ensemble de la représentation, d?ailleurs la représentation dans sa diversité, autant majorité et opposition.

Eric AZIÈRE a très bien dit les choses, tout ceci se passe au mépris du débat, au mépris de la démocratie, des élus que nous sommes, quelles que soient nos familles politiques, et donc des Parisiennes et Parisiens qui nous ont fait l?honneur de nous élire.

Puis cela se passe aussi au mépris de la promesse - et ce n?est pas la première fois - que Mme la Maire a fait elle-même devant la presse. Je vous rappelle que, devant la presse, qui est quand même l?organe d?information prioritaire, semblerait-il ici, elle a dit qu?elle associerait les groupes à ce choix.

Voilà, prise dans le pot de confiture une fois de plus ! Mais le goût de cette confiture est assez amer, parce qu?on nous le sert quasi quotidiennement.

Alors de deux choses l?une, Mme la Maire qui n?êtes pas là ce matin, ou notre Conseil de Paris pourtant convoqué sur quatre jours tous les mois ne sert à rien, et peut-être et il faut en tirer les conséquences, cher Mao PENINOU, et faisons une réforme du règlement absolument totale et siégeons deux heures et on en aura fini ! Ou alors mieux vaut être journaliste - ce que je ne suis pas - qu?élu parisien pour être informé sur vos projets.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, je demande, comme mon collègue, à ce que la séance soit suspendue, pendant une heure ou une heure et demie, le temps de nous rendre à cette conférence de presse, puisque manifestement nous y apprendrons beaucoup plus de choses qu?en restant rivés ici consciencieusement à notre siège. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Je vais donner la parole à l?adjoint à la Maire de Paris en charge de l?organisation de nos séances : M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Bonjour, chers collègues.

Merci, Madame BERTHOUT, de cette intervention. C?est à peu près la même que vous avez faite hier soir, je crois, enfin pas exactement avec les mêmes mots, mais exactement sur le même sujet.

Je n?ai pas entendu - et je m?en excuse - les premières minutes ou secondes de l?intervention d?Eric AZIÈRE, mais si j?ai bien compris, elle portait exactement sur le même sujet.

Vous avez demandé une suspension de séance, elle est de droit. Je conseille à la Présidente de la faire de une à cinq minutes. Cela nous permettra de reprendre nos travaux assez rapidement, c?est la première chose.

Deuxième élément, vous nous avez parlé hier soir - et je crois que c?est sur cette base - d?un communiqué invitant à une conférence de presse qui se tient ce matin. Je vous rappelle que ce communiqué a été diffusé hier matin avant nos débats, qu?il a d?ailleurs été évoqué à de nombreuses reprises dans nos débats, avec des liens familiaux d?ailleurs qui pourraient être discutables, mais que personne ne semble avoir relevé dans cette Assemblée. Plusieurs conseillers de Paris ont souligné ces liens familiaux. C?est assez original dans notre Assemblée, mais visiblement cela n?a, hier, choqué personne.

En tout cas, c?est bien la preuve que tout le monde avait cette information avant le début du débat et qu?elle a donc été, de fait, intégrée au débat à la fois dans les questions et les interventions qui ont pu être faites et dans la réponse qui a pu être effectuée par l?Exécutif. Elle est exactement, d?ailleurs, dans la droite ligne de ce qu?ont expliqué Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI hier soir ici même.

Je comprends que le débat d?hier a été long. Je comprends que, manifestement, il n?a pas eu, sans doute, l?écho que vous souhaitiez. J?ai même cru comprendre, au cours des débats, que tout le monde finissait par tellement s?ennuyer et que pas grand monde n?a utilisé son temps de parole, à part le groupe de M. le Président AZIÈRE, en effet.

Depuis maintenant un peu plus de quatre ans Anne HIDALGO est Maire, depuis maintenant près de 20 ans après Bertrand DELANOË et Anne HIDALGO, vous avez un peu de mal à vous faire à l?idée qu?il y a un Exécutif, que celui-ci travaille, prend des décisions et que ses positions sont validées ou pas, mais vous le remarquez comme moi, dans l?immense majorité, validées par ce Conseil. Nous allons continuer ainsi. Je suis sûr que vos frustrations continueront, mais s?apaiseront dans les mois qui viennent, en vous remerciant.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

L?article 6 du règlement intérieur de notre Assemblée dispose que la suspension de séance peut être décidée à tout moment par le président de séance ainsi qu?être demandée par une présidence de groupe ou par son délégué. Elle est alors de droit. Oui, j?ai bien entendu, Madame BERTHOUT. La présidence de séance, en revanche, en fixe la durée, y compris en accord avec le cabinet de la Maire de Paris. Les présidents de groupe sont les bienvenus à cette conférence de presse. Cependant, nous n?allons pas, pour autant, arrêter nos travaux qui sont déjà forts en retard. Je vous propose donc de suspendre la séance cinq minutes, de rendre aux groupes leurs présidents de séance le temps nécessaire et de nous retrouver donc dans cinq minutes.