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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au calcul des A.P.L.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 150 est relatif au calcul des A.P.L.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire, je me permets de revenir sur ce sujet d'actualité pour l'avenir.

Evidemment, la suppression d'une partie des A.P.L., mise en place par le Gouvernement à l'occasion de la loi de finances 2018, a affecté un Parisien sur cinq, contribuant à leur faire perdre du pouvoir d'achat.

La loi de finances 2018 met en place une nouvelle base de calcul des A.P.L. qui conduit à une non-revalorisation de celles-ci, c'est-à-dire qu'elles ne seront pas revalorisées pour 2019. Les A.P.L. sont habituellement revalorisées en octobre, en fonction de l'indice de référence des loyers U.R.L. de l'I.N.S.E.E.

La hausse de l'indice de référence des loyers de l'I.N.S.E.E. est de 1,8 %, ce qui veut dire que la non-revalorisation des A.P.L. se traduira par une nouvelle baisse de 1,8 % en moyenne pour l'allocataire, c'est-à-dire une nouvelle baisse de 4,68 euros par mois.

Alors, baisser de nouveau les A.P.L. revient à diminuer encore une fois le niveau de vie de milliers de familles, augmenter le risque d'impayés de loyer, d'expulsions locatives et empêcher certains de se soigner ou partir en vacances. Cette nouvelle baisse en pourcentage, et non en valeur, touchera les familles nombreuses, mais aussi les familles précaires qui sont les plus amenées à toucher l'A.P.L. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons par ce v?u que la Maire de Paris interpelle dès maintenant, avant que la loi de finances 2019 soit débattue, afin que le Gouvernement renonce à la baisse des A.P.L. et que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement afin qu?il revienne dans le projet de loi de finances 2019 sur les deux baisses successives des A.P.L. et indexe de nouveau cette allocation sur l'indice de référence des loyers I.R.L. de l'I.N.S.E.E.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le président Nicolas BONNET-OULALDJ a tout dit. Depuis un an, nous en sommes maintenant à la troisième baisse des A.P.L.

Une première baisse des A.P.L. est intervenue au 1er octobre 2017 qui a concerné l'ensemble des allocataires, baisse de 5 euros, puis une deuxième baisse d'A.P.L. pour les locataires du parc social et maintenant, en réalité, une troisième baisse des A.P.L. liée au fait qu'il n'y a pas de revalorisation des A.P.L. pour s'adapter au coût de la vie.

Ce qui est, en plus, injuste dans cette non-revalorisation, c'est que cette baisse de pouvoir d'achat va être d'autant plus élevée que les ménages touchent beaucoup d'A.P.L. Autrement dit, plus vous êtes pauvre, plus, d'une certaine manière, vous allez être pénalisé.

Je rappelle quand même le nombre de personnes concernées par tout cela. A l'échelle de notre pays, ce sont 6,5 millions de foyers. A l'échelle de Paris, ce sont 400.000 foyers. C?est quasiment 1 ménage sur 10 en France qui touche l?A.P.L. et qui vit à Paris. Ce n'est pas très étonnant vu le niveau des loyers parisiens. Les Parisiens vont donc être très pénalisés par cette décision. Nous souhaitons, bien entendu, que le Gouvernement puisse revenir dessus. C'est le sens de ce v?u auquel j'émets un avis favorable.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 407).

V?u déposé par le groupe Démocrates et Progressistes