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Octobre 1995
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53 - QOC 95-176 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du Comité départemental de l'Emploi, de la Promotion et de la Formation professionnelle.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante du groupe communiste à M. le Maire de Paris concerne le Comité départemental de l'Emploi, de la Promotion et de la Formation professionnelle.
En voici la teneur :
"Lors de la dernière séance du Conseil de Paris, des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ont été élus au Comité départemental de l'emploi, de la promotion et de la formation professionnelle.
Les élus communistes n'y sont pas représentés et ont contesté cette vision anti démocratique.
Aussi, dans l'état actuel des choses, M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les dispositions qu'il compte prendre pour que l'ensemble des travaux préparatoires et les conclusions des réunions de cette commission soient portés à la connaissance de tous les groupes du Conseil de Paris."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
La désignation par le Conseil de Paris de ses représentants au Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Paris, a tenu compte du nombre de sièges qui lui était réservé et a naturellement permis à l'opposition municipale d'y être représentée.
Les politiques de l'emploi et du développement économique, compte tenu de leurs enjeux, doivent faire l'objet d'une réflexion commune à l'ensemble des élus du Conseil de Paris.
Le Maire de Paris a émis ce souhait à l'occasion de la présentation de la communication relative à ces politiques lors de cette séance.
Dans cet esprit, les documents préparatoires et les comptes rendus des réunions du Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Paris, rédigés par les services du Préfet du Paris seront transmis pour information au Président de chacun des groupes du Conseil de Paris.