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Juillet 2018
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux locaux libérés par les tribunaux d'instance.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le v?u n° 85, relatif aux locaux libérés par les tribunaux d?instance.

La parole est au groupe Communiste - Front de Gauche.

Madame PREMEL, vous avez la parole.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, le Tribunal de grande instance de Paris dispose de nouveaux locaux à la Porte de Clichy. Ces locaux regroupent désormais l?ensemble des tribunaux d?instance de la Capitale. En conséquence, les locaux municipaux, accueillant jusque-là les tribunaux d?instance dans les différents arrondissements parisiens, sont libérés. Ils se trouvent, le plus souvent, dans les mairies d?arrondissement ou parfois à proximité.

Ces locaux doivent donc trouver un nouvel usage. Ils pourraient, par exemple, bénéficier à des associations parisiennes qui ont souvent besoin de locaux pérennes ou de salles de réunion temporaires. Cela irait dans le sens de la politique de notre collectivité en faveur des associations. Dans la perspective de trouver un nouvel usage à ces locaux, nous proposons que soient recensés les locaux libérés par les tribunaux d?instance dans les arrondissements, afin d?avoir une vision claire et transparente. Dans la même logique, nous voulons aussi que cette liste intègre la superficie de ces locaux et qu?elle soit transmise aux élus de Paris. Naturellement, les maires d?arrondissement et les élus concernés doivent être associés au choix d?attribution de ces locaux. Ce sont eux qui restent au plus près du terrain. Ils ont logiquement leur mot à dire. Des critères transparents doivent être établis pour attribuer ces locaux, afin de répondre aux besoins et aux priorités de la Ville et des arrondissements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame PREMEL.

La parole est à M. JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Madame PREMEL. La plupart des demandes de ce v?u, comme nous avons eu l?occasion d?en parler auparavant, sont déjà mises en ?uvre, avec un bémol sur l?affectation associative dans le cadre de la CALASS, puisque ce cas s?applique uniquement à un nombre restreint de locaux. Mis à part ce petit amendement de précision, ce sera un avis favorable à ce v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 85 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 379).