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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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2018 DASES 231 G - Participation (875.000 euros) et convention avec l’association "Aurore" pour la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de prise en charge collective de mineurs non accompagnés confiés à l’A.S.E.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DASES 231 G relatif à la participation et le conventionnement avec l'association "Aurore".

Je donne la parole à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, suite au v?u du groupe Ecologiste de Paris demandant un bilan des actions de la prise en charge des différents publics dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance, et voté au Conseil de Paris du mois de mai dernier, je souhaite saisir l'opportunité du présent projet pour attirer l'attention une nouvelle fois sur cet enjeu majeur de la protection des mineurs et jeunes majeurs étrangers non accompagnés.

La première ligne du document du présent projet signale que ce public représente environ un tiers des jeunes pris en charge au titre de l'Aide sociale à l'enfance de Paris. Pour faire face à l'ampleur de la demande, qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années, nous savons bien ici que notre collectivité a multiplié les dispositifs et les actions et a même fait adopter par notre Assemblée en avril 2015 un plan d'accueil et d'accompagnement des mineurs isolés étrangers.

Dans ce même plan, il est clairement mentionné que l'hébergement hôtelier devra être limité au maximum pour privilégier d'autres solutions d'hébergement. Le plan préconise également dans sa mesure n° 10 que, concernant les jeunes en voie d'autonomie, ce sont les appartements partagés et les foyers de jeunes travailleurs qui seront privilégiés par rapport à l'hôtel, qui n'a vocation qu'à être une solution résiduelle mobilisée lorsque les circonstances l'exigent. Et pour affirmer de nouveau cette préoccupation d'hébergement à l'hôtel, la fiche action n° 4 du Schéma parisien de la protection de l'enfance pour la période 2015-2020 propose de renforcer l'accompagnement des jeunes et des familles hébergées à l'hôtel pour garantir leur équilibre, tout en soulignant que cette solution d'hébergement ne peut être que temporaire.

Je me permettrai d'ajouter que les élus écologistes sont intervenus à plusieurs reprises et depuis plusieurs années sur cette question des familles et des jeunes hébergés à l'hôtel. Nous l'avons toujours dit, l'hôtel, même pour une période temporaire, ne peut constituer une solution satisfaisante pour des familles avec enfants mineurs et encore moins pour les publics des mineurs ou jeunes majeurs non accompagnés, ces derniers étant souvent des personnes particulièrement fragiles et vulnérables en raison de leur jeune âge, de leur histoire familiale ou encore des risques auxquels ils ont été exposés pendant leur parcours migratoire.

Pour toutes ces raisons, nous nous réjouissons aujourd'hui de voir arriver ce projet exceptionnel d?hébergement collectif de 50 mineurs non accompagnés confié à l'A.S.E. dans un immeuble vacant du patrimoine de la R.I.V.P. Nous apprécions tout particulièrement le partenariat avec l'association "Aurore", une association ayant l'expérience et les compétences innovantes nécessaires pour mettre en ?uvre le projet d'accompagnement socio-éducatif tel qu'il est décrit dans le document qui nous est proposé, un projet personnalisé et adapté aux besoins identifiés chez chaque jeune, un accompagnement afin que chaque jeune puisse acquérir une autonomie réelle à sa majorité ou afin de le préparer à un contrat jeune majeur s'il le faut. Nous sommes donc très satisfaits de ce projet exemplaire qui répond parfaitement à la complexité des situations des jeunes mineurs non accompagnés, à leur diversité de profils et à la singularité des parcours individuels.

Dans l'attente des prochains projets annoncés dans le projet de délibération et du bilan global des actions de l'A.S.E. qui nous seront présentés en automne par l?Observatoire de la protection de l'enfance, je terminerai en exprimant tout particulièrement ici nos remerciements à Mme Dominique VERSINI, son cabinet et bien évidemment le cabinet de la Maire, et sans oublier bien sûr nos services de la DASES et les associations partenaires pour leur engagement et leur implication dans ce chantier particulièrement difficile et très complexe. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Madame la Conseillère de Paris, chère Marie ATALLAH, effectivement vous avez raison de mettre l'accent sur l'hébergement des mineurs non accompagnés, qui est un sujet à la croisée de l'évaluation et de l'accueil de ces mineurs, dont nous reparlerons peut-être plus longuement sur d'autres projets de délibération qui seront présentés tout à l'heure.

Ce sont des questions très importantes qui sont au c?ur du Schéma de prévention et de protection de l'enfance, dont nous pourrons faire le bilan à l'automne 2018, comme nous nous y sommes engagés, dans le cadre de notre Observatoire parisien de la protection de l'enfance. Effectivement, la responsabilité de Paris sur les mineurs et les jeunes majeurs est très importante.

Nous sommes en charge à ce jour d'environ 9.000 enfants et jeunes majeurs parisiens qui bénéficient d'un accompagnement en protection de l'enfance, dont à peu près la moitié en milieu ouvert - cela veut dire qu'ils restent dans leur famille et qu'ils ont un accompagnement éducatif -, et 4.800 d'entre eux font l'objet d'un placement dans un établissement de l'Aide sociale à l' enfance ou dans une famille d'accueil.

Les places permettant d'accueillir ces 4.800 jeunes confiés sont diverses. 2.300 places sont gérées par le secteur associatif, c'est-à-dire dans des établissements que nous conventionnons avec toutes les grandes actions, associations de protection de l'enfance. 1.200 enfants sont accueillis dans des familles d'accueil, recrutés, accompagnés et formés par le Département. 1.000 places sont implantées au sein de nos foyers publics, donc de foyers parisiens, comme la Maison de l'enfance Eleanor Roosevelt, qui est très connue et qui est le lieu de première urgence. Monsieur CONTASSOT, please? Enfin, 300 places en hôtel qui viennent compléter notre offre d'accueil.

Nous partageons absolument le même constat que l'hébergement en hôtel est totalement insatisfaisant. Là, nous parlons des mineurs mais nous avons également la même analyse sur les familles. C'est pourquoi j'ai demandé à la DASES de faire évoluer ce dispositif et de se fixer comme objectif la transformation des places dans les chambres d'hôtel en établissements, en lieux collectifs ou en appartements partagés, qui peuvent être de diverses formes en fonction de l'âge des enfants, pour substituer ces 300 places en chambres d'hôtel, dans des foyers bénéficiant d'un encadrement, ce qui ne veut pas dire que les jeunes à l?hôtel ne sont pas encadrés mais, par contre, c?est ce qui nous donnera la garantie d'un accompagnement permanent 24 heures sur 24.

Un appel à projets va être lancé d'ici l'été. Sans attendre cet appel à projets, nous avons initié cela grâce à la structure collective qui est gérée par l?association "Coallia", pour les jeunes en attente d'évaluation, lieu situé dans le 9e arrondissement. C'est le projet de délibération DASES 243 G, dont nous parlerons tout à l'heure.

Nous avons également confié un établissement à "Aurore", dont vous venez de parler, pour prendre en charge des mineurs non accompagnés qui sont confiés à l'A.S.E. dans le 12e arrondissement, rue de Prague. Je veux remercier les maires du 12e, du 9e qui accueillent ces lieux de la protection de l'enfance et qui les aident aussi à s'intégrer dans leur arrondissement. Voilà la dernière structure qui fait l'objet du projet de délibération DASES 231 G, qui est dans un ancien hôtel rue de Prague et qui permettra d'accueillir 50 mineurs non accompagnés. Là, c'est un hôtel mais un hôtel géré comme un centre d'hébergement par "Aurore", avec accompagnement à la scolarité, cours de français, accompagnement psychologique, etc.

Cela fait partie des beaux projets de délibération que l'on est heureux de vous présenter et que, j'espère, vous voterez unanimement.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 231 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DASES 231 G).