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Juillet 2018
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au travail gratuit des bénéficiaires d'aides sociales.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons donc passer maintenant au v?u référencé n° 149 relatif au travail gratuit des bénéficiaires d'aide sociale.

La parole est à Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un v?u relatif aux mesures visant à imposer du travail gratuit aux bénéficiaires d'aides sociales.

Je pense que vous avez entendu, comme moi, le discours du Président de la République, Emmanuel MACRON, au congrès de la Mutualité française à Montpellier, le 13 juin dernier, où il disait notamment envisager d'accompagner davantage les bénéficiaires du revenu de solidarité active, R.S.A., vers un retour à l'emploi en leur proposant d'effectuer quelques heures de travail de manière bénévole pour les responsabiliser.

Dans le même temps, il avait sorti le soir précédent, des propos sur le "pognon dingue" qui serait donné aux allocations sociales diverses, et tout cela a montré un discours bien particulier révélant une conception culpabilisante des aides sociales, alors que celles-ci sont des droits inconditionnels.

Il faut savoir que les aides sociales, même si elles devraient être renforcées, permettent d?ores et déjà de faire passer le taux de pauvreté de 20 % à 14 %. A l?inverse, l?urgence de ce Gouvernement n?a pas été d?augmenter les aides sociales, mais au contraire de taper dedans, en faisant les poches des A.P.L., en supprimant les contrats aidés et différentes mesures, tandis qu?à l?inverse les plus riches et les actionnaires, eux, n?était jamais responsabilisés et ont eu droit à un grand nombre de cadeaux et d?avantages sans aucune contrepartie, qu?il s?agisse du C.I.C.E., de la suppression de l?I.S.F., de la "flat tax", de l?"exit tax" ou la diminution des cotisations sociales patronales.

Il faut comprendre qu?il n?est pas acceptable de conditionner l?octroi d?aides sociales au fait de faire des heures de travail gratuites non rémunérées. Il y avait eu déjà un précédent qui a amené le Conseil d?Etat à se positionner. Il s?agissait du département du Haut-Rhin qui a décidé de mettre en place ces heures de bénévolat au contrat allocataire du R.S.A., alors certes sur la base du bénévolat?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il faut conclure. C?est deux minutes !

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine en disant qu?il me semble important que la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement pour qu?il renonce à systématiser ces heures de travail de bénévolat et qu?elle s?engage à ne pas appliquer de telles mesures conditionnant le droit aux aides sociales si cela se mettait en place.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je rappelle que pour les v?ux, c?est deux minutes de présentation et deux minutes de réponse. La parole est à Dominique VERSINI, pour deux minutes donc.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Madame la Conseillère de Paris, Danielle SIMONNET, vous le savez, à Paris, nous avons élaboré un plan parisien pour l?insertion par l?emploi, qui a été adopté en juin 2016 à l?unanimité, que nous suivons aujourd?hui avec Léa FILOCHE et les adjoints en charge de l?Economie sociale et solidaire, Antoinette GUHL et Afaf GABELOTAUD en charge de l?emploi.

Pour nous, le retour à l?emploi est une priorité. C?est d?ailleurs un objectif du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Je peux vous donner la position de Paris : nous avons développé un ensemble de mesures et de dispositifs pour accompagner les plus démunis vers l?emploi. Par exemple :

- Nous avons créé sept espaces parisiens d?insertion qui accompagnent dès l?inscription plus de 15.000 bénéficiaires du R.S.A., avec un accompagnement personnalisé vers l?emploi en lien étroit avec Pôle Emploi.

- Nous avons tissé un réseau de partenariats par le biais de marchés publics et des appels à projets Dynamiques professionnelles et Rebondir, qui permettent de répondre aux besoins spécifiques de 9.000 bénéficiaires.

- Nous soutenons des dispositifs innovants, comme le dispositif Premières heures qui a permis à plus de 500 personnes en situation de grande exclusion de renouer avec le monde du travail. - Paris s?est inscrit dans l?expérimentation Territoire zéro chômeur qui aide les bénéficiaires du R.S.A. à accéder à un travail salarié. Donc nous en sommes convaincus et les résultats plaident dans notre sens. A Paris, notre mode d?action est la remobilisation plutôt que la culpabilisation. Si le bénévolat est une action très épanouissante lorsqu?elle est choisie, la Ville de Paris n?a jamais choisi d?en faire une condition du contrat conclu entre le département et les bénéficiaires du R.S.A. Et je vous le dis : nous n?avons pas l?intention de le faire. Je ne vais pas polémiquer sur des déclarations gouvernementales qui sont pour le moment assez imprécises, d?autant que le Plan de lutte contre la pauvreté qu?on nous annonçait pour lundi est reporté à l?après match de foot. Donc pour l?instant, il n?y a rien de concret. Nous serons très attentifs au contenu du plan de lutte contre la pauvreté et nous en parlerons si nos principes d?accompagnement des bénéficiaires du R.S.A. venaient à être menacés. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - C?est donc un avis défavorable.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, elle est d?accord.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je suis d?accord mais pas sur la façon de le dire.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. Compte rendu de la 5e Commission.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons passer à la 5e Commission et, conformément au Règlement intérieur, je donne la parole à l?excellent Paul SIMONDON, pour trois minutes.

M. Paul SIMONDON. - Même sans doute un peu moins. Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, lors de la réunion de la 5e Commission, Jacques BAUDRIER, Ian BROSSAT et Jean-Louis MISSIKA ont présenté les projets de délibération relatifs à leur délégation.

Il y avait, en particulier, ceux sur le Scot métropolitain et sur Bercy-Charenton que nous avons étudiés lors des débats organisés lundi après-midi. Sur les trois projets de délibération concernant les Halles, Jean-Louis MISSIKA a répondu aux questions sur la mise en place d?un système de comptage des piétons.

La DLH, suite à un v?u adopté par notre Assemblée en mai, a présenté à la Commission un bilan des réhabilitations de logements sociaux avec les objectifs du Plan Climat. Très rapidement, 41.000 logements sociaux ont été rénovés depuis 2009 pour un gain énergétique moyen supérieur à 50 %, pour un coût moyen de 24.000 euros de travaux par logement, en ce qui concerne l?énergie, et ces travaux ont été pris en charge à 40 % par la Ville.

Ce sont quelques chiffres synthétiques. Je tiens à la disposition des élus intéressés la présentation complète qui est très bien organisée. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.