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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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50 - 1998, DASCO 70 - Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 1er arrondissement, au titre de 1998 (restauration scolaire et séjours de vacances). - Montant total : 350.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 70 : subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 1er arrondissement au titre de 1998 (restauration scolaire et séjours de vacances) pour un total de 350.000 F.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - On n'est pas tous au masculin, je suis oratrice excusez-moi !
Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous félicitons de constater qu'après une succession de baisses, le montant global des subventions aux Caisses des écoles a été relevé de 2,5 millions de francs par rapport aux propositions d'octobre 1998, augmentation qui a profité à 7 arrondissements dont le 13e à l'origine de votre décision de reporter les projets à la veille de la séance du Conseil du mois d'octobre.
Cependant, nous avons des remarques à faire quant à vos choix. Vous avez choisi de porter ces augmentations sur le chapitre de la restauration pour le financement des restructurations et la formation des personnels. Mais vous n'avez pas tenu compte du second volet de notre question orale d'octobre, celui qui concerne le rôle social des Caisses des écoles, à travers le financement des centres de vacances, puisque vous maintenez en l'état les sommes allouées sans soutenir les efforts faits par certaines caisses.
Nous vous rappelons aussi notre demande de concertation large en vue d'harmoniser l'échelle des tarifs de cantine pour les 20 arrondissements. Hélas nous constatons avec les familles qu'avec un même revenu, selon que l'enfant est scolarisé d'un côté ou d'autre de la limite entre les arrondissements, on ne déjeune pas au même tarif.
Trouvez-vous normal que cette situation perdure alors que vous ne cessez de marteler l'unicité de la commune de Paris ? Unicité qui par ailleurs permet de distribuer de manière égalitariste mais sans discernement la subvention de 14,50 F par repas puisqu'il n'est pas tenu compte de la situation socio-économique des familles.
Je vous remercie de votre attention, pas de celle du Conseil.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Pour vous répondre, Madame l'oratrice, je donne la parole à mon collègue Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord remercier Mme LE MOEL qui se félicite à juste titre de l'augmentation de la dotation contractuelle que nous devons, certes, à ma demande, mais que nous devons à M. le Maire de Paris, puisque c'est lui qui a décidé d'abonder l'enveloppe 1998 de 2,5 millions de francs, portant ainsi l'enveloppe à 18.050.000 contre 16.270.000 pour l'année précédente. Cela, c'est le premier point.
Pour répondre à Mme LE MOEL, je lui dirai deux choses...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, rapporteur. - Dans l'enveloppe globale de 18.050.000 F nous avons aussi tenu compte des besoins en matière de séjour de vacances, puisque je rappelle à ma collègue Mme LE MOEL que la dotation séjours de vacances de 1998 est de 7.410.000 répartis sur les 20 Caisses des écoles contre 6.870.000 pour 1997, c'est lui dire combien nous avons anticipé sa remarque. Cela, c'est un premier point.
Deuxième point, au niveau de la concertation, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer lors de la communication de rentrée scolaire. Je rappelle...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Pardonnez-moi, je veux rappeler à mes collègues que notre collègue Jean de GAULLE présente sa réponse ; si vous souhaitez bavarder, je le comprends très bien en cette fin de journée, après deux jours difficiles, mais soyez gentils de sortir de la salle du Conseil. Laissez parler notre collègue, s'il vous plaît.
M. Jean de GAULLE, adjoint, rapporteur. - ... que la concertation a déjà été engagée, d'abord par mon prédécesseur, ensuite par moi-même dès le mois de juin dans le souci d'une négociation contractuelle avec chacune des 20 Caisses des écoles et que naturellement je poursuivrai cette concertation au niveau de chacune des Caisses des écoles en vu d'arriver à un contrat d'objectif.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire à ma collègue Mme LE MOEL.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 70.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DASCO 70).