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2018 DAE 171 - Subvention (3.000.000 euros) et avenant à la convention de partenariat avec "Bpifrance" relative au Fonds Paris Innovation Amorçage.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 171 concernant l'attribution d'une subvention et d'un avenant à la convention de partenariat avec "Bpifrance", relative au Fonds Paris Innovation Amorçage.

Jean-Noël AQUA, Danielle SIMONNET, Nicolas BONNET-OULALDJ, non, d?accord. Didier LE RESTE non plus.

Ainsi, Jean-Noël AQUA et Danielle SIMONNET interviendront sur ce projet de délibération. Monsieur AQUA, la parole est à vous.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, mes chers collègues, vous savez notre groupe peu friand quant au soutien sans critère aux entreprises privées. Vous connaissez notre philosophie générale en matière de lien entre la puissance publique et le secteur privé. Nous ne sommes pas par principe contre les interventions publiques dans les entreprises ; il ne nous semble pas inopportun de favoriser, par exemple, celles qui travaillent dans le sens de l'intérêt général.

Nous pouvons par exemple imaginer que l?on favorise les entreprises qui développent la formation de leurs salariés, leur permettant de sécuriser ainsi leurs parcours professionnels. Nous pouvons par exemple imaginer que l'on favorise les entreprises qui agissent et innovent pour une transition écologique profonde de nos sociétés, transition qui nécessite une mobilisation tous azimuts des services publics bien sûr, en premier évidemment, mais aussi de nombreuses entreprises privées. Cela déclinerait ainsi une action volontaire de la collectivité pour mettre des règles dans la jungle de l'ultralibéralisme ou, devrais-je dire à l'anglo-saxonne, dans la jungle du laisser-faire.

La philosophie développée de longue date dans les subventions dont nous parlons dans ce projet de délibération avec la "start-up Nation", si je puis me permettre, ne va pas dans ce sens. Depuis de nombreuses années, nous soulignons que ces soutiens financiers aux entreprises naissantes sont des aides financières sans conditions. Bien sûr, le traitement de ces 2,5 millions d'euros versés par notre collectivité est fait dans des conditions telles que des entreprises intéressantes sont favorisées. Le projet de délibération en sélectionne quelques-unes, comme "Doctolib" ou "Point Vision", par exemple, qui favorisent l'accès à la santé au tarif conventionné, donc du plus grand nombre. Bien sûr, en choisissant d?aider financièrement des entreprises prometteuses au final, on peut se féliciter des nombreux emplois créés par les entreprises ainsi aidées. Mais vous constaterez qu'à aucun moment nous n'avons des critères autres que comptables sur les entreprises. Nous n'utilisons donc pas notre intervention pour faire effet de levier et donner du sens à l'action économique. Nous agissons comme des financiers qui sélectionnent des bons dossiers et arrosons bien souvent là où c'est déjà mouillé. C'est pour nous une confusion des genres, où l'on se pique d'innovation de "Start-up Nation" et pourquoi pas de "disruption", mais avec de l'argent public, c'est un soutien mal ordonné, si vous me passez l'expression. On tente de faire ce que le secteur financier fait, certes mal et insuffisamment, le soutien aux entreprises innovantes et risquées, mais sans le faire si différemment, avec trop peu de conditions. On tente donc de jouer, pour nous, dans la cour de la finance pour la copier dans sa philosophie. J'aurais tendance à dire, en utilisant la novlangue, que tout ceci manque cruellement de disruption.

Enfin, si vous avez compris ce que nous pensons de ce soutien sans condition aux entreprises, vous me permettrez aussi de contester l'augmentation conséquente de cette subvention. Elle passe de 2,5 millions en 2017 à 3 millions en 2018, soit 500.000 euros d'augmentation, une petite augmentation de 20 %. Alors même que tous les autres budgets parisiens sont passés au crible de l'austérité imposée par le Gouvernement, de la diète drastique de la dépense publique imposée par les libéraux de tout poil, nous ne pouvons que nous étonner que l'argent coule visiblement à flot quand il s'agit de soutenir les entreprises.

C'est vrai, nous le savons pour les grands groupes et pour les grands groupes financiers qui bénéficient au niveau européen des largesses de l?émission monétaire de la Banque centrale européenne, mais au vu des difficultés de nombreux services publics, difficultés liées au manque de moyens financiers et humains, il nous paraît étonnant de voir cette augmentation.

Nous demandons donc, lors de la prochaine discussion budgétaire, la diminution de cette subvention pour la ramener au minimum à son montant de 2017 et, en l'état, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien moi, je voterai contre.

Monsieur MISSIKA. Monsieur Jean-Louis MISSIKA? Mais vous savez que vous êtes un grand trafiquant de came. Un trafiquant de came ! Ou plutôt vous imposez à Paris et à votre majorité l'organisation d'un grand trafic de came. Eh oui ! Et vous en êtes d'ailleurs "addict". C'est une sacrée dépendance !

Alors, je vous rassure tout de suite avant que vous soyez tenté de me faire un procès pour diffamation : de quelle came je parle ? Eh bien, je vous invite à lire les travaux de Michel GROSSETTI et Olivier BOUBA-OLGA, qui sont des universitaires de Poitiers et qui, justement, démontent la mythologie "came". Came, C-A-M-E : compétitivité, attractivité, métropolisation et excellence. Toute cette mythologie extrême-libérale qui fait croire que, finalement, dans la période récente, cela se caractériserait par l?émergence d'une mythologie séduisante dans le champ du développement économique. L'approfondissement de la mondialisation plongerait l'ensemble des territoires face à un impératif de compétitivité. Seules quelques métropoles pourraient rivaliser pour attirer les talents et les leaders de demain, métropoles qu?il conviendrait donc de soutenir en concentrant les efforts sur l'excellence.

Ainsi, cet acronyme, came, pour compétitivité, attractivité, métropolisation et excellence, c'est ce que vous faites sans arrêt dans cette politique où vous ne pensez, concernant le développement économique, qu?en termes de start-up, des grands mots "innovation", et donc seulement sur certains secteurs tertiaires pour attirer des personnes hautement qualifiées, sans, à aucun moment, vous poser cette question : "A quelle satisfaction de besoins sociaux et d'impératifs écologiques nous devrions répondre ?"

Alors, maintenant, ce projet de délibération, je le trouve néanmoins assez intéressant dans son exposé des motifs, car on voit, et je suis sûr que M. Jean-Noël AQUA sera d'accord avec moi, que vous avez essayé de bosser et d'anticiper nos arguments. Vous en avez peut-être un peu marre d?être chaque année, lorsque ces projets de délibération reviennent sur la table, à devoir contre-argumenter à nos attaques.

Là, nous pouvons lire que, finalement, le Fonds Paris Innovation Amorçage, 3 millions d'euros quand même, ce n'est pas rien, et vous vous vantez que, finalement, il y aurait un bien meilleur rendement qualité de cet argent alloué aux "start-up" et aux entreprises privées, que ne le serait le C.I.C.E. Vous argumentez que le taux de survie de 5 ans des "start-up" bénéficiaires de P.I.A. serait de 85 % et serait donc bien meilleur que le taux national de 50 %.

C'est un élément intéressant, car c'est vrai qu'il y a eu des travaux d'économistes qui montrent que, justement, alors que les "start-up" deviennent soit-disant le lieu de tous les nouvelles utopies, la réalité est en fait bien éloignée du rêve. D'autres études, notamment de Nicolas MENET et de Benjamin ZIMMER, dans "Start-up, arrêtons la mascarade", montrent qu?en fait très peu de projets survivent au-delà d'un an ou deux ans. 90 % des jeunes pousses ne soufflent pas leurs cinq bougies et, généralement, leur qualité est trop moyenne parce que bien souvent les "start-up" pensent davantage à lever des fonds qu'à répondre à la situation de besoins. Résultat, elles survivent peu.

Maintenant, vous, vous nous donnez une démonstration que pour les "start-up" soutenues par Paris, il en est tout autre. Mais je vais quand même m'attarder à vos chiffres, Monsieur MISSIKA. Vous dites que chaque emploi de la Ville créé par ce dispositif bénéficiait de 600 euros par emploi et par an.

Même si on prenait le chiffre de 4.500 emplois dont vous parlez et que l?on imaginait que ce sont 4.500 emplois sur une année, ce qui n?est pas précisé dans le projet de délibération, ce qui est somme toute une grande différence, on arrive à 2,7 millions d?euros et non pas à 3 millions d?euros. La différence dans les chiffres mériterait d?être précisée.

Et surtout, il serait bon de savoir exactement de quoi il s?agit. En effet, vous prenez juste quelques exemples et vous ne donnez pas l?entièreté de l?exemple. Quels types d?emplois pour satisfaire quels besoins, quels niveaux de qualification et en quoi cela répond-il à un intérêt général ?

Pour conclure mon propos, je dirais : quand, Monsieur MISSIKA, aurons-nous une information sur la ventilation des moyens alloués par la Ville de Paris aux entreprises privées en fonction des différents secteurs industriels, tertiaires, mais même dans le secteur tertiaire, la ventilation entre les "start-up"...

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et l?économie sociale et solidaire ? Et surtout, quand, enfin, conditionnerons-nous les aides aux entreprises aux besoins sociaux et aux impératifs écologiques après un vrai débat sur les critères ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Mme Danielle SIMONNET. - Et cette augmentation de 2,5 millions d?euros à 3 millions d?euros est scandaleuse. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, merci beaucoup. Pour vous répondre la parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je voudrais dire à Danielle SIMONNET que je suis atterré par son choix des économistes.

Oui, justement, cela ne m?avait pas échappé, chère Danielle, mais je les lis aussi, même si je ne suis pas d?accord avec eux. D?ailleurs, j?aimerais bien que la réciproque soit vraie, mais ce n?est pas tout à fait le cas.

Je voudrais d?abord répondre sur la question du montant de la subvention parce que c?est uniquement une illusion d?optique, si j?ose dire. La subvention était facialement de 2,5 millions d?euros en 2017 parce que 500.000 euros de reliquat de la première convention P.I.A. 2009-2012 sont venus compléter la contribution parisienne au fonds, portant ainsi l?abondement total de la Ville à 3 millions d?euros en 2017 également.

Je précise que la raison pour laquelle nous avions ce reliquat était le fait que, à l?époque, nous ne faisions pas seulement des subventions, mais également des prêts à taux 0 % et que donc, le remboursement de ces prêts nous a permis d?abonder. C?est la raison pour laquelle on est à 3 millions d?euros en 2017 et à 3 millions d?euros en 2018, il y a 0 euro d?augmentation.

La deuxième chose que je voudrais vous dire, c?est que, oui, effectivement, ce fonds nous a permis de faire de Paris un des leaders mondiaux de l?économie de l?innovation. Nous pourrions tous nous en féliciter parce que si jamais le taux de chômage de cette ville est inférieur au taux de chômage national, si jamais la création d?emplois dans cette ville est à ce niveau-là, c?est aussi à ce fonds que nous le devons.

De ce point de vue, je me félicite aussi que la Banque publique d?investissement ait accepté de participer, sur la base de un euro pour un euro, à l?abondement de ce fonds.

Je voudrais également vous dire que ce fonds ne sert pas seulement à subventionner des "start-up", mais également à subventionner des expérimentations pilotées par l?"Urban Lab" de "Paris&Co". Toutes les entreprises qui souhaitent utiliser le territoire parisien pour expérimenter un concept ou tester un prototype dans des conditions réelles peuvent faire appel à ce fonds.

Je voudrais également vous dire que cela ne sert à rien de réclamer une logique de critérisation au niveau du fonds parce que ce sont les "start-up" qui sont accueillies dans les incubateurs de la Ville ou labellisées par la Ville, qui ont droit de faire valoir leur demande de subvention auprès de ce fonds. Les comités de sélection des incubateurs de la Ville font jouer un certain nombre de critères, que ce soient des critères sociaux, des critères environnementaux, ou des critères d'utilité et d'intérêt collectif.

Il me semble que ce fonds n'est pas non plus un fonds d'investissement, parce qu'il propose une subvention de 30.000 euros pour les jeunes entreprises en phase de création, on n'est pas du tout en compétition avec les grands fonds d'investissement. On est dans une phase d'amorçage ou de préamorçage, qui est la période la plus difficile pour une "start-up", parce qu'il est extrêmement difficile de trouver des fonds quand on est à ce stade, alors que quand la "start-up" a fait la démonstration que son projet réussissait, elle était capable de lever des fonds.

Je ne vais pas reprendre les arguments qui sont dans le projet de délibération. Je voudrais simplement insister sur le fait que le taux de réussite de ces "start-up" est beaucoup plus important parce qu'elles sont plus accompagnées que la moyenne nationale.

Parmi les levées de fonds les plus importantes de 2017, 5 "start-up" sur les 10 premières sont des "start-up" incubées dans les incubateurs de la Ville de Paris, dont Doctolib, qui a été incubée par Agora 9. Tout le monde s'accorde à dire que cela a une vraie utilité sociale, Doctolib. Cela a permis d'améliorer la qualité des soins, pas seulement des Parisiens, mais de tous les Français.

Bref, j'entends bien les arguments, ils sont récurrents, je les entends tous les ans, je finis par les connaître par c?ur. Mais je persiste et signe, je considère que ce fonds Paris Innovation Amorçage, comme la stratégie que nous avons mise en ?uvre depuis maintenant 10 ans, est efficace et utile aux Parisiens et aux Français.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 171.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 171).