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Decembre 1998
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40 - 1998, JS 284 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Les amis du groupe Saint-Louis " pour l'occupation de locaux, 43 et 45, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). - Montant : 18.986 F. 1998, JS 320 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 381.400 F. 1998, JS 322 - Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 140.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998

M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous examinons conjointement les projets de délibération référencés JS 284, JS 320 et JS 322.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Melle SCHERER qui je crois parlera sur le JS 320, sur le JS 284 et sur le JS 322 également.
Melle Sylvie SCHERER. - J'allais le dire j'interviens à la fois sur le projet de délibération JS 284, sur le projet de délibération JS 320, subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été, et le JS 322, subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres.
Le 22 septembre dernier, j'étais déjà intervenue contre une subvention de 10.000 F à l'association " Groupe Saint-Louis, scouts unitaires de France ". Aujourd'hui, trois nouvelles subventions sont proposées pour le " Groupe Saint-Louis " et pour les " Amis du groupe Saint-Louis ", pour un total de 26.086 F.
Il s'agit d'une allocation compensatrice de loyers, d'une subvention pour la formation de leurs cadres et de celle pour solder l'organisation de camps d'été.
Je vous avais indiqué, le 22 septembre, que cette association catholique de scoutisme n'était pas reconnue par les instances du scoutisme mondial.
Je vous avais indiqué le 29 septembre que cette association mentionnait dans ses statuts que ses membres sont de religion catholique mais que, toutefois, " des unités homogènes appartenant à d'autres confessions chrétiennes peuvent demander leur adhésion ". Je vous avais demandé alors : " Qu'est-ce qu'une unité homogène ", question à laquelle vous ne m'aviez apporté absolument aucune réponse.
J'ai donc pris mes renseignements auprès des Scouts de France et il apparaît donc que la notion de groupe homogène était celle qui structurait l'ensemble du scoutisme jusqu'à la fin des années 60 et qu'à cette date, une réflexion sur les structures pédagogiques a fait évoluer le mouvement scout et a provoqué la scission avec certains groupes, dont celui qui nous occupe aujourd'hui.
Je vous interroge donc : quelle signification a encore, aujourd'hui, le terme " homogène " pour le " Groupe Saint-Louis " ? Quel contenu pédagogique anime leurs activités en direction des enfants ?
Par ailleurs, en lisant ces trois projets, nous trouvons dans l'un " Les amis du groupe Saint-Louis ", domicilié rue Descamps dans le 16e, son président est M. VICHOT ; dans le second, " le Groupe Saint-Louis ", domicilié à la même adresse, dont le président est toujours M. VICHOT ; et le troisième, " le Groupe Saint-Louis ", domicilié avenue de Villiers dans le 17e et sa présidente est Mme COURCY. Nous ne savons qu'en conclure.
Le " Groupe Saint-Louis ", " Les amis du groupe Saint-Louis " domiciliés à la même adresse, ayant le même président, ne sont-elles pas une seule et même association ?
Celle qui est domiciliée dans le 17e est-elle une autre association du même mouvement ou une autre association d'un autre mouvement ?
Dans l'un des projets de délibération, le JS 284, " Les amis du groupe Saint-Louis " sont considérés comme une association de jeunesse locale, c'est-à-dire d'arrondissement. Dans d'autres, vous parlez de son intérêt pour les jeunes Parisiens. Il faudrait que tout ceci soit un peu plus clair dans vos projets.
Bref, nous voterons contre le JS 284 et nous vous demandons, ce qui est de droit, un vote article par article pour les projets de délibération JS 320 et JS 322.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Est-ce que notre collègue Mme SILHOUETTE veut bien, pour compléter les interventions de Melle SCHERER, intervenir sur le 320, pour que je puisse faire les réponses ?
Mme Cécile SILHOUETTE. - Pour la troisième fois cette année, vous nous proposez de subventionner l'association " Les scouts d'Europe ". J'interviens donc pour la troisième fois pour vous dire que nous sommes contre cette subvention.
Après le Conseil de Paris du 22 septembre, nous avons écrit à Mme Marie-Georges BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports, afin de lui demander de retirer son agrément à cette association.
Nous n'avons pas encore eu de réponse directe. Mais, la semaine dernière, M. BONAVENTURE qui est un militaire à la retraite et père d'un enfant de 15 ans, a porté plainte contre cette association.
Pourquoi donc ? L'adolescent est membre des Scouts d'Europe depuis l'âge de 8 ans. En 1997, donc l'an passé, il a commencé à recevoir le catalogue Durandal. Celui-ci est un magazine pour la jeunesse qui contenait des cartes de voeu celtiques, une publicité pour un livre sur la France coloniale, d'autres pour Monseigneur LEFEBVRE ou sur l'ex-délégué général du Front national, M. MÉGRET.
Les envois se sont ensuite succédés. Le 29 octobre dernier, c'était une revue du Front national assortie d'une feuille d'inscription. Le 16 novembre, une lettre du S.E.R.P., société de vente par correspondance créée par M. LE PEN, qui proposait l'achat d'une collection d'ouvrages sur les Waffen-S.S., d'un livre sur les Panzers, de deux cassettes sur le troisième Reich ou sur la vie du maréchal Pétain.
M. BONAVENTURE a donc saisi la Commission nationale informatique et libertés et le Ministère de la Jeunesse et des Sports. La C.N.I.L. vient d'ouvrir une enquête sur cette affaire.
Mme BUFFET s'interroge sur la nécessité de lever l'agrément ministériel dont bénéficient " Les Scouts d'Europe ".
L'Inspection générale du Ministère a été également saisie.
Et la Ville de Paris propose une troisième subvention de 6.500 F pour l'organisation de camps de vacances de cette association.
Nous demandons donc à la Ville de retirer cette subvention de l'ordre du jour dans l'attente des résultats de l'enquête de l'Inspection générale du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Faute de quoi, évidemment, nous voterons pour la troisième fois contre cette subvention en vous demandant un vote article par article.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, ma chère collègue.
Je vais donc essayer de vous répondre.
D'abord sur le premier projet de délibération, le JS 284, subvention compensatrice de loyers pour " Les amis du groupe Saint-Louis " pour vous dire que " Les amis du groupe Saint-Louis " s'occupent de 500 jeunes Parisiens âgés environ de 8 à 23 ans. Ils sont, en effet, installés dans le 16e arrondissement. Ils ont donc une action locale mais pas seulement locale parce qu'ils accueillent l'ensemble des Parisiens à cette adresse.
Les deux adresses sont d'une part le siège de leur association et d'autre part les blockhaus de l'avenue du Maréchal-Fayolle où ils se retrouvent régulièrement. Ils ont donc une action tout à fait bénéfique à la fois pour l'arrondissement et pour l'ensemble des Parisiens.
Il est uniquement proposé, comme on le fait pour d'autres associations, de subventionner leur loyer en totalité, sauf 100 F que nous leur demandons de régler.
Je voudrais juste dire que l'ensemble des membres du Conseil du 16e arrondissement, lors de sa séance du 10 décembre, a voté à l'unanimité cette subvention.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 284.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu. (1998, JS 284).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Maintenant, nous allons passer au projet de délibération JS 320.
Juste avant de passer au vote, je voudrais vous donner quelques éléments pour vous rappeler que notre Mairie soutient donc des associations de jeunesse, qu'elle développe pour ce faire tous les moyens classiques de contrôle.
Vous savez que les dossiers de subvention sont régulièrement suivis par la Direction de la Jeunesse et des Sports et que la procédure d'instruction est identique pour toutes les associations.
Un acompte de 50 % est versé et le solde se fait au vu des comptes rendus pédagogiques et budgétaires de l'association. Donc, toutes les fiches de séjour valent engagement de l'association de respecter la réglementation et accord des directions départementales de la jeunesse et des sports concernées.
En outre, aucun élément des statuts de ces associations qui figurent dans le présent projet n'est de nature à entrer dans un cadre empêchant une subvention publique.
Nous avons donc eu connaissance de l'ensemble de ces dossiers et je vais donc vous demander maintenant de passer au vote.
Est-ce que vous me demandez de faire le vote, article par article ?
Mme Cécile SILHOUETTE. - Article 27 et article 35, nous votons contre.
M. Jacques BRAVO. - Pareil.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 320 à l'exception des articles 27 et 35.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération à l'exception des articles 27 et 35 est adopté à l'unanimité. (1998, JS 320).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 27 accordant une subvention à l'association " Scouts d'Europe de Paris ", pour un montant de 6.500 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 27 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 35 accordant une subvention à l'association " Groupe Saint-Louis ", pour un montant de 2.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 35 est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER s'étant abstenus.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous allons donc passer maintenant au projet de délibération JS 322.
Je voudrais dire également à mes collègues que les subventions attribuées par le biais de ce projet de délibération ont pour objectif d'aider la formation des jeunes volontaires qui souhaitent s'engager dans les activités d'animation ; une qualification et une expérience particulièrement profitable est exigée.
Que la Mairie de Paris développe pour l'attribution de ces subventions tous les moyens classiques de contrôle - c'est un rappel - et qu'en outre, aucun élément n'empêche une subvention publique d'être attribuée à ces associations.
Je vous demande donc également qui souhaite voter article par article et dans un cas de vote par article séparé, peut-on faire comme pour le projet de délibération précédent, voulez-vous me donner les articles pour lesquels vous souhaitez un vote séparé ?
Mme Cécile SILHOUETTE. - 14 !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 322, à l'exception de l'article 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération à l'exception de l'article 14 est adopté à l'unanimité. (1998, JS 322).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 14 accordant une subvention à l'association du groupe Saint-Louis, pour un montant de 1.500 F.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 14 est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER s'étant abstenus.
Je vous remercie.