Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux sanctions de 2 chauffeurs de benne à ordures.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 192 relatif aux sanctions de deux chauffeurs de benne à ordures.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Bonjour.

Le 25 mai dernier, deux chauffeurs de benne à ordures de la Ville de Paris ont été arrêtés dans le cadre d'une action syndicale qui visait le siège de "La République en marche". Cette action ne relevait pas d'une initiative individuelle des deux chauffeurs, mais d'une action syndicale menée et assumée collectivement qui s'inscrivait dans un mouvement collectif de contestation de la politique gouvernementale qui refuse un réel dialogue avec les organisations syndicales et qui entend, de fait, saccager des décennies de conquête sociale.

Ils ont été arrêtés au cours de cette action, accusés d'avoir voulu utiliser leur outil de travail pour déverser des ordures devant le siège du parti présidentiel. Les deux chauffeurs font l'objet d?une procédure judiciaire et disciplinaire aux conséquences qui peuvent être potentiellement lourdes, voire très lourdes. Au plan disciplinaire, la Ville de Paris envisagerait - je dis bien "envisagerait" - leur révocation. D'ores et déjà, ils ont été suspendus de leurs fonctions et ont vu leurs primes amputées. Dans la fonction publique territoriale, une révocation suite à une action syndicale serait une situation inédite depuis plusieurs décennies, un signal extrêmement négatif témoignant d'une volonté de criminaliser l'action syndicale de la Ville de Paris et totalement contraire à l'esprit qui a, jusque-là, prévalu dans la gestion des ressources humaines à la Ville de Paris et la conception du dialogue social.

Voilà pourquoi, à travers ce v?u, je souhaite que la Ville de Paris renonce à toute révocation des deux chauffeurs des bennes à ordures. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci, Madame SIMONNET.

Vous avez exprimé dans votre v?u le souhait que la Ville renonce à la révocation de deux agents de la Direction de la Propreté et de l?Eau mis en cause dans le cadre d'un détournement d'une benne survenue le 25 mai dernier. Vous comprendrez que j'associe pleinement dans ma réponse Mao PENINOU, maire adjoint de référence, car notre réponse est une et unique au nom de l'Exécutif.

Permettez-moi d?abord de rappeler les faits. Ces faits se sont déroulés en plein c?ur de Paris, dans un contexte extrêmement tendu que nul ne peut ignorer. Paris demeure en effet en risque alerte attentat renforcé. Le signalement du conducteur de la benne qui a été détournée par les deux personnes mises en cause et qui étaient grimées, qui n?ont indiqué ni leur intention ni leur identité, a conduit à penser qu'une action terroriste pouvait à nouveau être commise, comme ce fut hélas le cas de façon extrêmement tragique à Nice ou dans d'autres capitales européennes comme Berlin, Stockholm et Barcelone.

En effet, je tiens à rappeler qu?entre le moment où la benne a été détournée et l'arrestation des deux agents par les forces de police, les autorités, la Préfecture de police et la Ville de Paris n?ont jamais eu connaissance de l?identité des auteurs de cette action, pas plus que de leur motivation.

Cette situation a donc entraîné une mobilisation immédiate des forces de l?ordre, avec une mise en joue des deux conducteurs de la benne, avenue de l?Opéra. Cette situation, comme vous pouvez l?imaginer, aurait pu avoir des conséquences dramatiques et entraîner la mort des deux agents. Ce n?est qu?au moment de l?arrestation des deux conducteurs que leurs identités et les motivations de leur action ont été connues.

Ce détournement a d?abord mis en danger les deux agents, comme je viens de le dire, qui donc auraient pu être soit grièvement blessés, soit tués ; et mobilisé les forces de l?ordre sans raison. Il a contribué à dégrader l?image et la réputation de la Ville et notamment celle du Service public parisien de la propreté dont on sait qu?il est scruté de près s?agissant de la propreté et du nettoiement. C?est à ce titre que la Ville a initié des poursuites judiciaires et demandé 1 euro de dommages et intérêts. Ce sont ces éléments conjugués qui ont conduit l?Exécutif à demander une sanction sévère.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire, pour ces éléments d?explication très importants. Avant de passer au vote, j?ai été saisie de deux demandes d?explication de vote. Pascal JULIEN d?abord, Didier LE RESTE après.

M. Pascal JULIEN. - J?espère que l?on m?entend malgré le bruit qui vient d?une place qui a été privatisée et qui nous oblige, quand on vient, à faire des contours pas possibles pour arriver ici. C?est un peu agaçant. Sur cette affaire, ce n?est pas la première fois qu?un v?u intervient dans un conflit du travail, pour le meilleur comme parfois pour le pire. Ici, il faut entendre tout le monde. Les explications qui viennent d?être fournies par Christophe GIRARD doivent être également entendues. Malgré toute notre sensibilité sur la question sociale, nous nous abstiendrons sur ce v?u dont on regrette qu?il ait été ainsi proposé. Lorsque l?on intervient, si l?on veut intervenir avec efficacité dans un conflit et que l?on veut utiliser le Conseil de Paris, il faut avoir une attitude, peut-être, plus collective pour être plus crédible. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Didier LE RESTE ?

M. Didier LE RESTE. - Notre explication de vote me permet de dire à ce cher Christophe GIRARD que, moi aussi, j?ai l?occasion de rencontrer, assez souvent, les organisations syndicales de la Ville.

Sur ces bases, pour les élus communistes, il n?est pas question de dire qu?il ne s?est rien passé le 25 mai dernier ; on ne va pas banaliser les faits. Cela dit, nous entendons replacer les faits reprochés dans le contexte d?expression revendicative où des organisations syndicales ont décidé de manifester leur exaspération face au Gouvernement MACRON, arrogant, méprisant, sourd aux revendications du corps social. La façon dont le Gouvernement a traité le conflit à la S.N.C.F. est emblématique de cette politique thatchérienne qui contribue - et c?est certainement le but recherché - à radicaliser les relations sociales, visant à les faire déraper. Les agents de la DPE concernés sont sous le coup de plusieurs procédures qui les sanctionnent déjà à plus d?un titre, notamment financier. Comme nous l?avons signifié dans un courrier, en date du 26 juin dernier que nous avons adressé à Mme la Maire de Paris, nous considérons que la palette des sanctions de la Fonction publique territoriale permet de marquer le coup sans pour autant aller jusqu?à prononcer la révocation. Nous nous opposerons de façon résolue à la révocation de ces agents qui, si elle devait être effective, serait inédite pour notre Collectivité.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Monsieur LE RESTE, c?est une explication de vote, je vous demande de conclure.

M. Didier LE RESTE. - Cela dit, notre groupe s?abstiendra sur le v?u de Mme SIMONNET.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. Je vous remercie.