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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la collecte des déchets de chantier.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 135 est relatif à la collecte des déchets de chantier.

La parole est à M. DUBUS, pour deux minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette affaire des déchets de chantier nous occupe depuis un certain nombre d?années. Aujourd?hui, le nombre de verbalisations, depuis le début de l?année, de tous les déchets de chantier qui ne sont pas ramassés ou dont l?entreprise n?assure pas le traitement a augmenté. On en est à 700 depuis janvier 2018. C?est une bonne chose sur le principe, sauf que souvent, c?est l?entreprise qui n?est pas responsable des déchets non ramassés qui paie l?amende.

Cela pose un problème puisque cela concerne évidemment les déchets de chantier sauvages, qui ne dépendent pas d?une entreprise, qui sont souvent le fait de particuliers qui font ce que l?on appelle du "Do It Yourself", qui ne ramassent pas leurs déchets de chantier et les abandonnent sur la voie publique. Surtout, l?origine des déchets de bâtiment actuellement laissés sur la voie publique, ce sont souvent, la plupart du temps, soit des entreprises illégales, soit des particuliers.

Je crois que la Ville pourrait jouer un rôle un peu plus important aujourd?hui qui serait de proposer aux entreprises du bâtiment qui sont reconnues et qui font leurs métiers, à travers les fédérations professionnelles, de mettre en place un système de collecte de déchets de chantier qui serait financé par la mutualisation des entreprises.

Il n?est pas question que la Ville prenne en charge, évidemment, cette collecte ; ce n?est pas du tout son rôle. Il s?agirait d?organiser cette collecte afin qu?il n?y ait plus ces amoncellements de déchets de chantier systématiques qui ne dépendent pas des entreprises qui ont pignon sur rue et sont reconnues, mais qui, une fois de plus, dépendent soit de particuliers, soit d?entreprises illégales et non déclarées.

Je pense que l?on peut ouvrir le débat, on peut essayer de réfléchir sur ce sujet. On n?a pas la solution tout de suite, mais cela irait dans le bon sens de travailler avec les fédérations concernées.

Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Pour vous répondre, la parole est à Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Oui, merci.

J'ai écouté avec attention votre intervention, mais qui est un peu différente du v?u lui-même dans ce que vous dites sur la volonté que la Ville ne reprenne pas du tout.

Je veux vous dire un certain nombre de choses. Les déchets de chantiers sont aujourd'hui exclus du champ du service public de gestion des déchets ; ce sont des déchets professionnels. Il est donc en effet nécessaire qu?ils s'organisent entre eux ou que des infrastructures puissent être mises à leur disposition.

Si on devait, nous, intervenir, même si j'ai écouté votre intervention et j'ai compris que ce n'était pas votre demande et je le précise pour l?ensemble de notre Conseil, il faudrait que l'on puisse justifier d'un intérêt public local résultant de l'absence ou de l'insuffisance de l'initiative privée. Or aujourd'hui, nous avons énormément d'initiatives privées sur la question, même si leurs résultats laissent, et je suis d?accord avec vous, pour le moins à désirer.

Je rappelle quand même que la Région Ile-de-France dispose de la compétence pour planifier cette stratégie ; c'est à elle d'avancer sur ce point. Je crois d'ailleurs - ce n'est pas simplement "je crois", j'en suis sûr - qu'elle y travaille et nous attendons ses résultats avec impatience pour pouvoir nous inscrire dans ce rôle, dans l'accompagnement de ce plan du point de vue de la Ville de Paris.

On accompagne par ailleurs plusieurs porteurs de projets, qui proposent des services optimisés de collecte. Cela a notamment été le cas lors des différents Hackings de l'Hôtel de Ville, où un certain nombre de choses ont été avancées. La nouvelle feuille de route du point économie circulaire de Paris, qui est en cours de préparation par Antoinette GUHL, prévoit une étude pour explorer, avec ces acteurs, des solutions de stockage de tri. Je rappelle que sur nos propres chantiers de voirie, la Ville vise l'exemplarité avec par exemple la plateforme de Bonneuil, qui permet le réemploi des pavés et des bordures de trottoir.

On va continuer notre politique de verbalisation et l'amplifier. Je remercie de ce point de vue Colombe BROSSEL de l'énergie qu'elle met à ces verbalisations sur les dépôts sauvages de déchets de chantier.

On va engager une politique de mutualisation de nos espaces de tri, afin de renforcer l'offre de déchetteries publiques destinées à tous les particuliers qui font des déchets de chantier. Enfin, on consolide aussi avec "Trimobile", qui accepte une partie des déchets de chantier, en particulier la peinture.

On va continuer dans cette direction. C'est pour cela que je ne peux pas donner un avis favorable à votre v?u, car il implique trop la Ville, notamment quand on parle de régie directe. Mais je crois que vous avez compris que c'est bien dans cette direction que nous souhaitons avancer, avec les acteurs qui sont en responsabilité. C'est pourquoi je vous demande de le retirer.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur PENINOU.

Monsieur DUBUS, le v?u est-il maintenu ?

M. Jérôme DUBUS. - Nous allons le maintenir. J'attendais quand même qu?on ait une main tendue un peu plus importante pour faire en sorte qu'il y ait une réunion de l'ensemble des professionnels pour essayer de voir comment on peut avancer sur ce sujet, qui est tout de même important.

Cela se multiplie, on n'a pas encore trouvé de solutions et Mao PENINOU l'a très bien dit. Il y a des initiatives privées mais elles ne sont pas extrêmement percutantes, ni performantes. Je crois donc qu'il manque un peu une impulsion. Je ne demande pas plus qu'une impulsion de la Ville pour réunir les acteurs concernés. C?est tout à fait ce que je demande.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Monsieur PENINOU, vous voulez bien organiser une réunion en échange du retrait du v?u de M. DUBUS ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - Sans aucun problème, en soulignant encore une fois que la compétence stratégique est de la Région. Mais nous sommes tout à fait prêts à avancer sur cette question.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Cet engagement de réunion monté, le v?u est-il retiré ?

Merci, Monsieur DUBUS, merci, Monsieur PENINOU.