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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux incivilités à l'angle des rues Tournefort et Amyot (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant passer à l'examen du v?u n° 104 relatif aux incivilités à l'angle des rues Tournefort et Amyot, dans le 5e arrondissement. La parole est à Mme STOPPA-LYONNET, pour 2 minutes. Je vous demande un peu de silence. Merci, vous pouvez y aller.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Madame la Maire, chers collègues, il s'agit d'un v?u déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe les Républicains et Indépendants du 5e arrondissement, qui concerne la lutte contre les incivilités et les faits de délinquance à l'angle des rues Tournefort et Amyot.

Ces deux rues sont des rues très calmes de la Montagne Sainte-Geneviève, mais elles ne sont pas très loin de rues où il y a plus de monde, notamment les rues Mouffetard et Pot de fer, ce sont je dirais deux rues de repli qui conduisent à des incivilités telles que des épanchements d'urine, des jets de mégots, des nuisances sonores mais aussi des faits de délinquance, notamment des effractions dans les parkings.

Les riverains sont excédés, et donc il apparaît important de pouvoir verbaliser ces incivilités, et aussi lutter contre ces faits de délinquance.

Je rappelle le rapport de la M.I.E. sur la propreté qui a été voté à l'unanimité et indiquait que : "le renforcement de la verbalisation des incivilités par les services de la DPSP fait l'objet d'un consensus général". De plus, la mise en place de caméras de vidéosurveillance serait de nature à améliorer grandement la lutte contre ces incivilités et ces faits de délinquance.

Et donc, nous déposons un v?u qui a été voté à l'unanimité en Conseil d'arrondissement et concerne l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance pour lutter contre la recrudescence de ces incivilités et des actes de délinquance à l'angle des rues Tournefort et Amyot.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL, s'il vous plaît.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Madame STOPPA-LYONNET, votre v?u demande donc que la Mairie de Paris renforce ses actions de lutte contre les incivilités à l'angle des rues Tournefort et Amyot par l'usage de caméras.

Vous le savez, la vidéo-verbalisation n'est juridiquement possible que pour un nombre limité d'infractions liées au Code de la route, il est donc impossible juridiquement de vidéo-verbaliser des incivilités telles que les épanchements d'urine ou les nuisances sonores citées dans le v?u.

Ce type de contravention nécessite de relever l'identité de l'auteur, identité qui ne peut être devinée à la vision des images, contrairement aux P.V. au Code de la route où la plaque d'immatriculation permet d'identifier le titulaire de la carte grise juridiquement présumé responsable.

Pour autant, la DPSP intervient sur ce secteur, les services ont dressé depuis le début de l'année quatre P.V. pour dépôt sauvage et un pour jet de mégots dans un rayon de 50 mètres autour de ce carrefour. J'ai donc demandé à la circonscription de programmer des opérations L.C.I. sur le secteur et nous le ferons autant qu'il en sera nécessaire, en lien évidemment avec la maire d'arrondissement. Néanmoins, pour toutes ces raisons et la principale étant l'impossibilité juridique de votre v?u, je vous propose de le retirer, à défaut j'y apporterai un avis défavorable, mais vous pouvez compter sur mon engagement pour lutter contre les incivilités à l'angle des rues Tournefort et Amyot.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. le Préfet de police, s'il vous plaît.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - La vidéo-verbalisation ne s'applique pas aux incivilités, mais simplement aux infractions limitativement énumérées par le Code de la route.

Pour répondre à votre demande, il pourrait éventuellement être envisagé la possibilité, par l'intermédiaire d'une caméra de vidéo-protection, de repérer des actes d'incivilité en train d'être commis, mais cela nécessitera quoi qu'il en soit une intervention humaine sur le terrain. C'est une intervention humaine qui peut simplement être réalisée.

Il n'y a pas de caméra aujourd'hui à l'angle des rues que vous envisagez. De nombreuses demandes sont formulées pour compléter le P.V.P.P., le Plan de vidéo-protection de la Ville de Paris, nous prendrons en compte cette demande, mais en l'état actuel, il n'est pas prévu de mettre en place ce type d'outil. Donc, impossibilité de vidéo-verbaliser, mais possibilité toujours d'intervenir de façon physique sur le terrain.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Madame STOPPA-LYONNET de façon très brève, s'il vous plaît.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Madame BROSSEL et Monsieur le Préfet de police, vous aurez noté que dans ma présentation du v?u, je n'ai pas utilisé le mot vidéo-verbalisation, mais vidéo-surveillance ou protection, c'est ce v?u modifié que je présente. On le représentera avec les mots ad hoc.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 104 est-il maintenu ? Il est maintenu, ce sera avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 104.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je vous remercie.