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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au stationnement sauvage de cars rue du Petit-Pont (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 131 relatif au stationnement sauvage de cars rue du Petit-Pont.

La parole est à Mme STOPPA-LYONNET, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Il s'agit d'un v?u déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe les Républicains et Indépendants, qui concerne le stationnement sauvage de cars de tourisme rue du Petit-Pont, c'est-à-dire à l'arrière de l'église Saint-Séverin, juste en regard de Notre-Dame. Ces stationnements sauvages de gros cars nombreux sont l'objet de nuisances importantes. Ce sont des dangers pour la circulation, ce sont des nuisances visuelles car on ne voit plus le cloître de Saint-Séverin et son abside gothique, et ce sont des nuisances sonores puisque ces cars restent souvent avec des moteurs allumés et, bien sûr, leurs moteurs allumés ont un impact écologique. Ce sont donc des nuisances importantes puisque cela augmente l'émission de gaz à effet de serre. Ces stationnements sont d'autant plus inacceptables que des dispositions ont été prises, puisqu'une aire de dépose avenue Victoria a été mise en place et une aire de reprise rue Saint-Jacques. Ce v?u demande l'application de la réglementation de la part de la Ville de Paris et de la Préfecture, avec la mise en place d'un dispositif de vidéo-verbalisation, dont on sait l'efficacité concernant notamment les voitures, et je dirai l'importance de la vidéo-verbalisation pour les voitures à Paris qui a un impact très important sur le stationnement. Même vidéo-verbalisation plus importante encore pour les cars. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame STOPPA-LYONNET.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Encore une demande qui a déjà été déposée récemment et, du coup, comme cela a déjà été dit, des caméras existent dans le secteur.

L'une est située à l'angle du quai de Montebello et de la rue du Petit-Pont, la deuxième dans le bas de la rue Saint-Jacques, et la troisième à l'angle des rues Galande et Saint-Julien-le-Pauvre.

Un rappel : la verbalisation n'est pas suffisante pour mettre fin immédiatement aux infractions, d'autant qu?elle ne permet que d'identifier les véhicules garés en tête ou en bout de file.

La présence sur le terrain est donc indispensable, et le contrôle du stationnement illicite des autocars est déjà d'ailleurs une priorité prise en compte par la DPSP, puisqu'entre janvier et juin, la DPSP a dressé presque 1.500 P.V. à l'encontre des autocars sur l'ensemble de la capitale, et sur cet ensemble, 159 concernent le secteur Petit-Pont/Saint-Jacques. Avec l'arrivée de la période touristique, nous multiplions les opérations de verbalisation et d'évincement des autocars de tourisme, notamment sur ces zones touristiques. Afin de pouvoir verbaliser les autocars étrangers avec perception immédiate de l'amende, nous avons besoin des services de la Préfecture et, entre mai et juin, 37 opérations ont été menées dont deux conjointement avec les services de police. Pas plus tard que vendredi 29 juin, une opération concernait d'ailleurs le secteur du Petit-Pont et de la rue Saint-Jacques. En conclusion, nous ne pensons pas que l'installation d'une nouvelle caméra soit indispensable, et les opérations de contrôle vont être poursuivies pour améliorer la situation sur ce secteur. Nous proposons donc un rejet de votre v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, je ne reviens pas sur le problème de fond, il est réel. Les travaux réalisés, l'année dernière, en lien avec la Mairie de Paris et la mairie du 5e arrondissement, ont permis de définir un nouveau circuit de dépose et de reprise qui a quand même permis - en tout cas, c'est notre point de vue à la Préfecture de police - une amélioration notamment rue Lagrange ou rue Dante, mais qui ne supprime pas ou n'efface pas tous les problèmes comme ceux que vous venez d'évoquer.

Il y a plusieurs possibilités d'intervenir face à ces difficultés. D'abord, je voudrais rappeler que les agents de la Ville de Paris sont habilités, comme ceux de la Préfecture de police, à constater les infractions à l'arrêté municipal de 2017. Ils peuvent les relever eux-mêmes.

Il est vrai, en revanche, que seuls les services de police peuvent consigner sur place l'amende dont doit s'acquitter le conducteur d'autocar de tourisme pour cette infraction. Il est vrai que la consignation de l'amende est évidemment une mesure particulièrement dissuasive, ce que j'avais été appelé à dire ici s'agissant des stationnements sauvages de cars de tourisme dans le 7e arrondissement notamment.

Enfin, vous évoquez la vidéo-verbalisation. Il existe, comme l'a rappelé Mme SOLANS, plusieurs caméras dans le secteur. L'une d'entre elles en particulier permet de vidéo-verbaliser, mais de façon assez limitée puisqu'elle ne permet de vidéo-verbaliser que le dernier véhicule, le dernier car de tourisme stationné rue du Petit-Pont, ce qui réduit d'autant notre capacité d'action par cet outil. Effectivement, la vidéo-verbalisation dans ce secteur ne peut pas se substituer à la présence humaine.

Depuis le mois de mars 2018, par l'intermédiaire de cette caméra, nous avons relevé 66 infractions à l'arrêté municipal, dont 29 concernaient des bus et des autocars puisque ce ne sont pas les seuls à se stationner de façon sauvage dans le couloir de bus. En termes d'améliorations envisageables et à court terme, je voudrais d'abord souligner peut-être une nécessité conjointe, pour la Mairie de Paris et nous-mêmes, de mieux informer la mairie du 5e sur ce que nous faisons, puisque comme l'a rappelé Mme SOLANS, nous faisons d'ores et déjà des opérations coordonnées. La DPSP réalise des opérations elle-même, le commissariat également et, par ailleurs, nous mettons en place ces opérations coordonnées. Peut-être pouvons-nous envisager des opérations un peu plus fortes, des opérations "coup de poing" pour marquer un peu les esprits, le tout sans préjudice d'une nouvelle sensibilisation des professionnels du transport de touristes, à l'occasion de cette période estivale, puisque le 5e arrondissement, dont vous soulignez les difficultés, n'est pas le seul arrondissement concerné à Paris par ces difficultés de stationnement.

En tout cas, soyez certains que nous continuerons en lien avec la DPSP de la Ville de Paris à travailler pour résoudre les difficultés que vous rencontrez.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet de police.

J?ai une demande d?explication de vote du groupe le PPCI de M. VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - C?est une explication de vote et un petit rappel au règlement. D?abord pour l?explication de vote, nous voterons au groupe PPCI ce v?u parce que la question des autocars est une question béante. Cela fait des années que le problème dure. On parle maintenant de verbalisation. C?est vrai que le nombre de verbalisations augmente, d?après ce que vous dites, Madame la Maire. Très franchement, c?est bien gentil de verbaliser des autocars, mais le problème est qu?une grande partie de ces autocars sont immatriculés dans des pays étrangers et l?amende arrive dans le pays et les locaux de la compagnie de transports. Je ne sais pas très bien ce que les gens font de cette amende sur place, mais à mon avis ils ne doivent pas vraiment la recouvrir. Nous voterons donc ce v?u.