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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. François DAGNAUD, Mme Fanny GAILLANNE, MM. Christophe GIRARD, Thierry HODENT, Mmes Olga JOHNSON, Fatoumata KONÉ, MM. Roger MADEC, Nicolas NORDMAN et Mme Anne-Constance ONGHENA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 50.

M. Hervé BÉGUÉ, Mmes Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Sylvie CEYRAC, Sandrine CHARNOZ, Maud GATEL, Halima JEMNI et Valérie MONTANDON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DLH 109.

MM. Jean-Noël AQUA, Pierre AURIACOMBE, Yves CONTASSOT, Mme Maud GATEL et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DPE 30.

Mme Anne SOUYRIS ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DASES 197 G et DEVE 109.

MM. Jacques BAUDRIER, Patrick BLOCHE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Claude DARGENT, Jérôme DUBUS, Christophe NAJDOVSKI et Paul SIMONDON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DU 151.

M. Julien BARGETON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 10.

Mme Halima JEMNI ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DU 120 et DU 130.

Mme Colombe BROSSEL, MM. Philippe DUCLOUX, Philippe GOUJON, Pascal JULIEN, Mao PENINOU et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération PP 57 et PP 64.

MM. Pierre AURIACOMBE, Jean-Bernard BROS, Mmes Catherine DUMAS, Afaf GABELOTAUD, MM. Didier LE RESTE, Jean-François MARTINS, Mme Olivia POLSKI et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 184.

M. Patrick BLOCHE, Mmes Claudine BOUYGUES, Delphine BÜRKLI, Virginie DASPET, MM. Jean-Baptiste de FROMENT, Pierre GABORIAU, Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Pascal JULIEN, Mmes Véronique LEVIEUX et Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération PP 54.

M. Rémi FÉRAUD, Mme Raphaëlle PRIMET et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DDCT 124.

M. Philippe DUCLOUX et Mme Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 753.

Mme Virginie DASPET, M. Bernard GAUDILLÈRE, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, Jean-François LEGARET, Christian SAINT-ETIENNE et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASES 45 G.

M. Philippe DUCLOUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DGRI 27.

Mme Christine LEMARDELEY ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DAE 218, DAE 221 et DASCO 76.

MM. Jean-Noël AQUA, Eric AZIÈRE, Jean-Didier BERTHAULT, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Thomas LAURET, Mmes Catherine LECUYER, Véronique LEVIEUX, Karen TAÏEB, MM. Patrick TRÉMÈGE et François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DPE 34.

Mme Edith GALLOIS, M. Didier GUILLOT, Mmes Pénélope KOMITÈS, Marie-Christine LEMARDELEY, Valérie MONTANDON, Joëlle MOREL, Annick OLIVIER, Raphaëlle PRIMET et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DEVE 107 et le v?u n° 109 bis qui y est rattaché.

M. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 162.

MM. François DAGNAUD, Jérôme GLEIZES, Didier GUILLOT, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, MM. Mao PENINOU et Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 205.

Mmes Marie ATALLAH, Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Sandrine CHARNOZ, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Alexandra CORDEBARD, Virginie DASPET, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thomas LAURET, Mme Danièle PREMEL et M. Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DEVE 110, DFPE 156, DLH 157, DLH 165 et DPE 35.

M. David BELLIARD, Mmes Pénélope KOMITÈS et Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 48 et DAC 50.

Mme Marie ATALLAH, MM. François-David CRAVENNE, Christophe GIRARD et Patrick KLUGMAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 196 - DGRI.

M. Patrick BLOCHE, Mme Catherine DUMAS, M. Jérôme GLEIZES, Mme Fadila MÉHAL et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 436.

M. Philippe DUCLOUX ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DAC 153 et DAC 736.

Mercedes ZUNIGA ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 149.

MM. Pierre-Yves BOURNAZEL, Didier GUILLOT, Mmes Sandrine MÉES et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 148.

Mme Raphaëlle PRIMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DEVE 92.

M. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 155.

Mme Pauline VÉRON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 34.

Mme Fatoumata KONÉ ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DU 156.

Mme Hélène BIDARD, MM. Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX, Thierry HODENT et François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 50.

M. Thierry HODENT, Mmes Véronique LEVIEUX, Nathalie MAQUOI, Joëlle MOREL, MM. François VAUGLIN et Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 7 G.

M. Jean-François LEGARET, Mmes Nathalie MAQUOI et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 342.

MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Baptiste de FROMENT et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 146.

MM. François DAGNAUD et Philippe DUCLOUX ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 108.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, François HAAB, Mmes Pénélope KOMITÈS, Valérie MONTANDON, MM. Christophe NAJDOVSKI et Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DDCT 123 et DJS 196.

MM. Jacques BAUDRIER, Geoffroy BOULARD, François DAGNAUD, Jérôme DUBUS, Patrick KLUGMAN, Thomas LAURET, Mmes Annick LEPETIT, Sandrine MÉES, Valérie NAHMIAS et Carine PETIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DFA 38.

Mmes Florence BERTHOUT, Galla BRIDIER, MM. Ian BROSSAT, Pascal CHERKI, Roger MADEC et Mme Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAE 202, DEVE 111 et DU 114.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. François-David CRAVENNE, Mme Afaf GABELOTAUD, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Christophe GIRARD, Bruno JULLIARD, Mmes Sandrine MÉES, Fadila MÉHAL et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 573.

MM. Jacques BOUTAULT, Philippe DUCLOUX, Mme Afaf GABELOTAUD, MM. Jean-Pierre LECOQ et Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le v?u n° 91 bis.

MM. Pierre AIDENBAUM, Eric AZIÈRE, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Frédérique CALANDRA, MM. Christian HONORÉ, Bruno JULLIARD, Jean-Pierre LECOQ, Mmes Carine PETIT, Aurélie SOLANS et Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DLH 6, DLH 152, DLH 154 et DU 15 - DLH.

Mme Marie ATALLAH, M. Jérôme COUMET, Mme Edith GALLOIS, M. Bruno JULLIARD, Mmes Pénélope KOMITÈS, Annick OLIVIER et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFA 36 et DFA 37.

MM. Julien BARGETON, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Colombe BROSSEL, M. Claude DARGENT, Mmes Emmanuelle DAUVERGNE, Catherine DUMAS, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Didier GUILLOT, Mme Ann-Katrin JÉGO, MM. Pascal JULIEN, Jean-François MARTINS et Yves POZZO DI BORGO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DDCT 9 G, DEVE 117, DFA 6 G et DFA 17.

M. Jacques BAUDRIER, Mme Julie BOILLOT, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DVD 1 G.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, MM. Claude DARGENT et Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur les v?ux nos 69 bis et 74 bis.

M. Julien BARGETON, Mmes Emmanuelle BECKER, Alexandra CORDEBARD, M. François-David CRAVENNE, Mme Danièle GIAZZI, MM. Christophe GIRARD, Patrick KLUGMAN, Jean-François LEGARET, Eric LEJOINDRE, Mmes Fadila MÉHAL, Anne SOUYRIS et Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 50.

M. Julien BARGETON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 10.

MM. Pascal CHERKI et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 38.

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DAE 88 et DAE 208.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Bernard BROS et Didier GUILLOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Hélène BIDARD, Joëlle MOREL, Nawel OUMER et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Pascal CHERKI, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Etienne MERCIER et Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Eric AZIÈRE, Hervé BÉGUÉ, Mmes Caroline MÉCARY et Olivia POLSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. François-David CRAVENNE, Mme Maud GATEL, M. Jean-Baptiste MENGUY et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick KLUGMAN, Mmes Annick LEPETIT et Valérie NAHMIAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. David BELLIARD, Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX et Jean-François MARTINS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Myriam EL KHOMRI, Afaf GABELOTAUD, MM. Didier GUILLOT et Pascal JULIEN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Jean-Noël AQUA, Yves CONTASSOT, Jean-Marie LE GUEN et Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. David BELLIARD, Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE et Mme Laurence GOLDGRAB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération 40 G.

MM. Rémi FÉRAUD, Didier LE RESTE, Mmes Déborah PAWLIK et Anne SOUYRIS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Olga JOHNSON, M. Patrick KLUGMAN et Mme Annick LEPETIT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Anne-Charlotte BUFFETEAU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Daniel-Georges COURTOIS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Sylvie CEYRAC, M. Claude DARGENT, Mme Dominique VERSINI et M. Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Jean-Didier BERTHAULT, Geoffroy BOULARD, Mme Catherine DUMAS et M. Frédéric PÉCHENARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Jacques BOUTAULT, Pascal JULIEN, Mmes Véronique LEVIEUX et Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d?HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Emmanuel GRÉGOIRE et Mme Karen TAÏEB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Léa FILOCHE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Stéphane CAPLIEZ, Eric HÉLARD, Thomas LAURET et Mme Béatrice LECOUTURIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. François DAGNAUD, Mmes Fanny GAILLANNE, Fatoumata KONÉ et M. Nicolas NORDMAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, MM. Claude DARGENT, Franck LEFEVRE et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16-G et DASCO 40 G.

Mmes Marie ATALLAH, Anne-Christine LANG, MM. Jean-Marie LE GUEN et Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Jacques BAUDRIER, Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Atanase PÉRIFAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d?HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Jean-Bernard BROS, Ian BROSSAT, Mme Afaf GABELOTAUD et M. Pascal JULIEN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, Fanny GAILLANNE et Fatoumata KONÉ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Fanny GAILLANNE, Fatoumata KONÉ, MM. Nicolas NORDMAN et Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Léa FILOCHE, M. Nicolas NORDMAN, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Jean-Noël AQUA, Yves CONTASSOT, Mmes Anne-Christine LANG et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Julie BOILLOT, MM. Pierre GABORIAU, Thomas LAURET et Mme Béatrice LECOUTURIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Emmanuelle BECKER, Edith GALLOIS, Marie-Pierre de LA GONTRIE et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. David ASSOULINE, Julien BARGETON, Mmes Frédérique CALANDRA et Virginie DASPET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Mmes Laurence GOLDGRAB et Karen TAÏEB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Eric AZIÈRE, Etienne MERCIER, Mmes Carine PETIT et Olivia POLSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. David ASSOULINE, Mmes Virginie DASPET, Nathalie MAQUOI et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Jean-Noël AQUA, Mme Emmanuelle BECKER, M. Yves CONTASSOT et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Marie ATALLAH, Anne-Christine LANG, Annick OLIVIER et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Edith GALLOIS, Annick OLIVIER, MM. Buon Huong TAN et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Colombe BROSSEL, MM. Bernard JOMIER, Nicolas NORDMAN et Mme Aurélie SOLANS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Galla BRIDIER, Myriam EL KHOMRI, M. Pascal JULIEN et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Sandrine CHARNOZ, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Louis MISSIKA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Maud GATEL, M. Jean-Baptiste MENGUY et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Léa FILOCHE, Fanny GAILLANNE, MM. Bernard JOMIER et Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Fatoumata KONÉ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Claudine BOUYGUES, MM. Didier GUILLOT, Christian HONORÉ et Mme Fadila MÉHAL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, François HAAB, Mme Valérie MONTANDON et M. Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, MM. François-David CRAVENNE, Claude DARGENT et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, M. Nicolas NORDMAN et Mme Aurélie SOLANS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 17 G et DASCO 40 G.

Mmes Marie ATALLAH, Emmanuelle BECKER, Anne-Christine LANG et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Emmanuel GRÉGOIRE, François HAAB, Mmes Valérie MONTANDON et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Jean-Bernard BROS, Mmes Myriam EL KHOMRI et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. David ASSOULINE, Julien BARGETON, Jacques BAUDRIER et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16-G et DASCO 40 G.

Mme Fatoumata KONÉ, MM. Nicolas NORDMAN, Mao PENINOU et Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Marinette BACHE, MM. Julien BARGETON, Jacques BAUDRIER et Mme Virginie DASPET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS, Patrick KLUGMAN et Mme Annick LEPETIT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Catherine LECUYER et M. Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Michèle ASSOULINE, M. Pierre GABORIAU, Mme Danièle GIAZZI et M. Thomas LAURET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Gypsie BLOCH, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Delphine BÜRKLI et M. Jean-Baptiste de FROMENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle de SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Danièle GIAZZI et M. Claude GOASGUEN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16-G et DASCO 40 G.

MM. Pierre AURIACOMBE, Stéphane CAPLIEZ, Grégoire CHERTOK et Mme Ann-Katrin JÉGO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Hervé BÉGUÉ, Mmes Célia BLAUEL, Caroline MÉCARY et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Sandrine CHARNOZ, M. François HAAB, Mmes Pénélope KOMITÈS et Valérie MONTANDON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Marinette BACHE, MM. Jacques BAUDRIER, Jérôme GLEIZES et Frédéric HOCQUARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Nathalie FANFANT, M. Jérôme GLEIZES, Mmes Antoinette GUHL et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI, M. Jean-Baptiste de FROMENT et Mme Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Claude DARGENT, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Thierry HODENT et Mme Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Sandrine CHARNOZ et M. Emmanuel GRÉGOIRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Alix BOUGERET, MM. Geoffroy BOULARD et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G, DASCO 17 G et DASCO 40 G.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI et M. Jean-Baptiste de FROMENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. David ASSOULINE, Mmes Frédérique CALANDRA, Virginie DASPET et Antoinette GUHL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Rémi FÉRAUD, Didier LE RESTE, Mmes Déborah PAWLIK et Anne SOUYRIS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. David BELLIARD, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick BLOCHE Mmes Joëlle MOREL et Nawel OUMER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mmes Virginie DASPET et Antoinette GUHL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, MM. Claude DARGENT, Franck LEFEVRE et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Ian BROSSAT, Mme Myriam EL KHOMRI, M. Didier GUILLOT et Mme Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Claudine BOUYGUES, Afaf GABELOTAUD, M. Pascal JULIEN et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Virginie DASPET, M. Jérôme GLEIZES, Mmes Antoinette GUHL et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Galla BRIDIER, Afaf GABELOTAUD, Sandrine MÉES et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Agnès EVREN, Maud GATEL, MM. Jean-Baptiste MENGUY et Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Pierre AURIACOMBE, Stéphane CAPLIEZ, Grégoire CHERTOK et Eric HÉLARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16-G et DASCO 40 G.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle de SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Mmes Laurence GOLDGRAB et Marie-Laure HAREL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Jean-Noël AQUA, Mme Marie ATALLAH, MM. Buon Huong TAN et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Colombe BROSSEL, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d?HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Célia BLAUEL, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Olivia POLSKI et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI, MM. Jean-Baptiste de FROMENT et Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, Jean-Louis MISSIKA, Christophe NAJDOVSKI et Mme Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Sandrine CHARNOZ, Pénélope KOMITÈS, MM. Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Valérie NAHMIAS et M. Frédéric PÉCHENARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mme Marinette BACHE, MM. Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G, DASCO 17 G et DASCO 40 G.

M. Jean-François MARTINS, Mmes Joëlle MOREL, Nawel OUMER et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. David ASSOULINE, Mme Marinette BACHE, M. Jacques BAUDRIER et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, Mme Afaf GABELOTAUD et M. Didier GUILLOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. Pascal CHERKI, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Etienne MERCIER et Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Léa FILOCHE, M. Mao PENINOU, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Alix BOUGERET, MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS et Mme Olga JOHNSON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Nicolas NORDMAN, Mao PENINOU, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Yves CONTASSOT, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Anne-Christine LANG et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

M. Claude DARGENT, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Thierry HODENT et Mme Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16-G et DASCO 40 G.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE et Mme Laurence GOLDGRAB ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G et DASCO 40 G.

Mme Hélène BIDARD, M. Philippe DUCLOUX, Mmes Joëlle MOREL et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 40 G.

M. Julien BARGETON, Mme Claudine BOUYGUES, M. Pascal JULIEN, Mmes Fadila MÉHAL et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 16 G, DASCO 17 G et DASCO 40 G.

Mmes Sylvie CEYRAC, Agnès EVREN et M. Franck LEFEVRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 27.

Mmes Julie BOILLOT, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Ann-Katrin JÉGO et Béatrice LECOUTURIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 27.