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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au budget des travaux du Grand Paris Express.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 161 relatif au budget des travaux du Grand Paris Express.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il s'agit d'un v?u relatif à la maîtrise de la trajectoire budgétaire des travaux du Grand Paris Express. Comme vous le savez, le parquet national financier a été saisi par l'association anticorruption Anticor, au sujet de la société du Grand Paris.

L'argumentaire d'Anticor est le suivant, le rapport de la Cour des comptes pointait une considérable dérive financière, une évaluation initiale de 19 milliards d'euros pour le Grand Paris Express, à plus du double aujourd'hui. Autant dire une trajectoire budgétaire toujours non maîtrisée, et le risque est que l'indice du coût de la construction pourrait alourdir très fortement la charge que constituent les frais financiers et reculer la dernière année de remboursement au-delà de 2.100, voire faire entrer la société du Grand Paris dans un système de dette perpétuelle.

Anticor et le rapport de la Cour des comptes relèvent l'opacité et la pratique dérogatoire systémique de la commission d'examen des offres de la société du Grand Paris, qui "ne permettent pas de disposer d'une assurance externe suffisante sur la régularité et les conditions d'attribution des marchés, l'équilibre concurrentiel et la préservation des intérêts économiques de la société du Grand Paris. Il n'existe aucun PV des séances du C.E.O. permettant de retracer les interventions de chacun et la motivation de l'avis, mais simplement un relevé de décisions".

Jusque très récemment, ce relevé de décisions prenait la forme d'une simple feuille blanche comportant deux cases à cocher. Pour 24 des marchés passés ou exécutés par la société du Grand Paris au 31 décembre 2016, ces avenants ont bouleversé l'équilibre initial du marché dans des proportions très significatives. Le cumul de ces avenants égalant ou excédant de 15 % la masse initiale du marché.

Or, la jurisprudence administrative considère que les avenants dont le cumul excède 15 % du marché initial doivent être considérés comme irréguliers.

Tout cela suscite de sérieuses interrogations sur la capacité à respecter les échéances.

Vous ramenez cela au débat également des Jeux olympiques. Sur proposition, je conclus, je demande à la Maire de Paris, en tant que membre du conseil de surveillance de la société du Grand Paris et organisatrice des J.O., d'obtenir des garanties en termes de maîtrise de la trajectoire budgétaire des travaux du Grand Paris Express notamment dans la perspective de Paris 2024, ainsi qu?en termes de transparence de la S.G.P.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, chère Danielle SIMONNET, tout arrive, il faut attendre le dernier v?u pour que j'émette un avis favorable. J'émettrai un avis favorable à votre v?u, vous pointez des anomalies que la Cour des comptes a effectivement mises en évidence dans son rapport public de juillet 2017 sur la société du Grand Paris.

Pour y remédier, la Cour a fait plusieurs recommandations, en particulier d'élargir et renforcer les compétences du Conseil de surveillance de la S.G.P., notamment en matière d'approbation des mesures d'exécution des décisions d'opérations d'investissement, en particulier en matière d'études et de marchés.

Le nouveau président du directoire de la S.G.P., Thierry DALLARD, nommé le 30 mai dernier, a d'ores et déjà annoncé qu'il travaillait sur des mesures pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour.

Les membres du directoire devront s'assurer que les réponses appropriées soient apportées, autant sur les enjeux de maîtrise de la trajectoire budgétaire, que sur les questions de gouvernance et de transparence. Voilà pourquoi nous sommes favorables à votre v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

J'ai une explication de vote de M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Je m'étais retiré, mais je suis content que l'Exécutif suive ce v?u que nous étions prêts à voter.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 413).