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Juillet 2018
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écoles (18e). - Autorisation préalable de signature par la Caisse des écoles du 18e de la convention de subrogation dans ses droits et obligations d’occupation du domaine public. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la délégation de service public. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à une évaluation et à un bilan.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 81 relatif à la caisse des écoles, autorisation préalable de signature par la caisse des écoles du 18e de la convention de subrogation dans ses droits et obligations d'occupation du domaine public et les v?ux référencés nos 162 et 163 qui y sont rattachés.

La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues.

Depuis quelques mois, des questions sont soulevées sur les prestations de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement. Nous le savons, ce sujet est particulièrement important, non seulement d'un point de vue de la diététique et de la nutrition, mais aussi de l'éducation à l'alimentation saine et de saison, et au goût.

Il s'agit d'offrir à tous les élèves des repas équilibrés qui leur permettent de grandir en bonne santé. Ce n'est donc pas une question secondaire, nos cantines prodiguent parfois le seul repas équilibré de la journée d'un enfant. Or, il semble que la qualité du service de restauration scolaire ne soit pas pleinement satisfaisante aujourd'hui dans le 18e. Il a été soulevé plusieurs problèmes. Manquements au niveau de la qualité et du goût des repas, mais aussi un coût unitaire des repas qui est plus élevé que la référence de la DASCO. Les parents d'élèves sont d'ailleurs mobilisés sur cette question et demandent l'amélioration de la qualité des repas. Aujourd'hui, la restauration scolaire dans le 18e arrondissement est la seule qui soit en délégation de service public au privé. Dans les 19 autres arrondissements parisiens, c'est un fonctionnement en régie municipale directe, avec le succès que l'on connaît. Aussi, pour améliorer la situation dans le 18e arrondissement, nous vous demandons par un v?u d'envisager le changement de gestion de la caisse des écoles, pour revenir en régie directe municipale. Cela nous permettrait de reprendre la main sur les repas distribués dans le 18e arrondissement, et d'offrir un service de restauration de meilleure qualité, comme cela se fait déjà dans d'autres arrondissements. Cela nous permettrait sans doute aussi d'obtenir des tarifs plus bas pour les repas, et donc, d'amorcer un tournant vertueux avec un service public de meilleure qualité.

Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame PREMEL.

Je donne la parole à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire.

Notre v?u porte sur le renouvellement de la délégation de service public des cantines scolaires du 18e arrondissement. Le contenu du cahier des charges a évolué et a pris en compte au fil du temps l'apport des élus Ecologistes, dont la dernière proposition va être mise en place à la rentrée, et qui concerne l'alternative végétarienne quotidienne.

Nous souhaitons accompagner cette nouvelle délégation de service public par quelques préconisations. C'est aux côtés des parents mobilisés pour l'amélioration de la qualité des repas et le progrès vers le respect de la santé et de l'environnement, que ces préconisations s'inscrivent. Elles s'inscrivent aussi dans le Plan pour l'alimentation parisien.

Quelques préconisations, parce que je ne vais pas avoir, dans le temps imparti, le temps de toutes les proposer. Tout d'abord, que la caisse des écoles mette en place un contrôle de l'application rigoureuse et transparente du cahier des charges, puisque si son application n'est pas régulièrement contrôlée, il y a quelques irrégularités. C'est ce que l'on a pu constater dans le passé. Que le contrat de délégation de service public s'inscrive dans le cadre de l'engagement de la Ville de Paris, à éliminer tous les plastiques et matériaux jetables d'ici 2022. C'est la réaffirmation d'une proposition qui a déjà été faite au Conseil de Paris. Et aussi, que la caisse des écoles fasse évoluer sa gouvernance, afin que les parents d'élèves scolarisés dans le 18e puissent y être intégrés de manière plus efficace.

Enfin, nous voudrions la tenue d'États généraux de la restauration collective à Paris, dans tous les arrondissements parisiens, qui associeraient les usagers, les parents d'élèves, les équipes pédagogiques et les directions concernées, afin de suivre l'évolution des modes de gestion et de production de la restauration collective, à Paris.

Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MÉES.

Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE pour les réponses.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, vous venez de faire un certain nombre d'observations et d'exprimer un certain nombre de préoccupations quant à la modalité retenue par la caisse des écoles du 18e arrondissement, à savoir la délégation de service public.

Je voudrais rappeler ici un principe important, celui de l'autonomie des caisses des écoles. Il appartenait donc à la seule caisse des écoles du 18e de décider du choix de mode d'exploitation du service de la restauration scolaire. Son comité de gestion a donc choisi, en octobre dernier, de poursuivre l'exploitation en délégation de service public.

A partir de là, puisque l'actuel contrat du délégataire en place courait jusqu'au 31 août 2018, sans possibilités de prorogation ni tacite ni expresse, la procédure d'appel à candidatures a été lancée, et un appel d'offres a été publié en janvier 2018 dans les Journaux officiels correspondants. Un certain nombre de collectifs de parents d'élèves se sont mobilisés, ont été reçus, tant par le maire du 18e que par la directrice de la caisse des écoles, et ont demandé à ce que le cahier des charges soit modifié. Je voudrais en profiter pour saluer très amicalement le maire du 18e arrondissement, Éric LEJOINDRE, pour son engagement dans ce dossier, pour son endurance et pour sa patience.

Le comité de gestion, consulté de manière extraordinaire, a approuvé ce principe de modification du cahier des charges, en cours de consultation d?une part, et des termes de ces modifications de l?autre. Cela s?est passé le 16 février dernier.

A partir de là, la procédure a repris son cours et doit aboutir à la désignation du nouveau délégataire pour une durée de cinq années. Il n?est pas possible, comme le demande le groupe PCFG, de décider unilatéralement de réduire à une année la durée de cette D.S.P. Cela serait une modification substantielle, c?est le moins que l?on puisse dire, des conditions publiées dans le cahier des charges, et la jurisprudence des tribunaux est très claire à ce sujet.

Mais d?une façon plus générale, je ne crois pas à l?intérêt d?un scénario qui fragiliserait la continuité du service de la restauration scolaire dans les écoles du 18e arrondissement, qui, je le rappelle, doit être en place impérativement à la date du 1er septembre, sinon les enfants dans le 18e arrondissement ne pourront être alimentés.

Qu?il y ait eu un débat, cela est légitime. Qu?il y ait des questions comme celles soulevées dans ces v?ux, cela est également légitime, mais à une condition : quelles ne soient pas empreinte d?un soupçon qui serait celui de l?illégitimité du principe de la délégation de service public, à partir du moment où celle-ci a été actée par une instance, elle parfaitement légitime.

Qu?il y ait des contrôles de l?exécution du cahier des charges, quoi de plus légitime. Le cahier des charges prévoit un certain nombre de dispositions qui vont dans ce sens. Mais pourquoi devrait-il y avoir plus de contrôles dans le 18e arrondissement que dans les autres caisses des écoles ? Est-ce au seul motif de l?existence d?une délégation de service public ? Quant aux débats entre les différents modes de production, nous toutes et tous qui sommes des élus engagés sur le terrain, nous savons qu?il peut être nourri, voire passionné, chacun ayant des avis très tranchés, chacun soulevant que le système en place dans son arrondissement est incontestablement le meilleur. Mettons de la raison dans tout cela, ce qui n?empêche nullement de porter des convictions. Je rappelle que les plats servis dans les cantines du 18e arrondissement sont produits dans l?arrondissement même.

Je rappelle par ailleurs que le présent projet de délibération, auquel les deux v?ux sont rattachés, a été voté à l?unanimité lors du dernier Conseil du 18e arrondissement du mois de février dernier. Les règles qui régissent les délégations de service public, tout comme celles des marchés publics, sont très contraignantes. Il n?est donc pas possible de décider unilatéralement d?imposer de nouvelles conditions. C?est le sens des amendements proposés par l?Exécutif au v?u présenté par le groupe GEP concernant la prise en compte de l?engagement d?élimination du plastique, qui a été votée par le Conseil de Paris postérieurement à l?approbation du cahier des charges par le comité de gestion de la caisse des écoles du 18e.

J?ai donc toute confiance à ce que les choix faits par la caisse des écoles du 18e permettent aux enfants, déjeunant dans les cantines des écoles de l?arrondissement, de bénéficier de repas de qualité.

Voilà pourquoi j?émettrais au nom de l?Exécutif un avis favorable au v?u présenté par le groupe GEP, avec les amendements présentés par l?Exécutif. Je serai défavorable par contre au v?u du groupe Communiste - Front de Gauche pour la raison que je vous ai déjà indiquée.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je donne la parole au maire du 18e arrondissement, M. Eric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je n?ai pas grand-chose à rajouter à l?excellente réponse de Patrick BLOCHE, sinon me réjouir que non seulement le Conseil du 18e arrondissement se passionne pour la restauration scolaire dans le 18e mais que le Conseil de Paris s?y intéresse aussi.

Nous avons prévu un cahier des charges particulièrement exigeant qui permettra aux enfants du 18e d?être bien nourris avec des produits les plus sains possible, dans le cadre d?une contrainte qui est celle d?un gros arrondissement comme le 18e où nous servons 14.000 repas par jour. Comme je l?ai indiqué au comité de gestion et à l?assemblée générale de la caisse des écoles, je suis bien sûr disponible pour discuter, avec l?ensemble des acteurs des communautés scolaires, des questions des modes de production et des questions de mode de gestion. Mais l?essentiel aujourd?hui est que nous puissions servir, à partir du mois de septembre, dans le cadre d?un cahier des charges particulièrement exigeant, de bons repas pour les enfants du 18e.

C?est ce à quoi nous sommes engagés.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a des demandes d?explications de vote ? De Mme PREMEL ?

Mme Danièle PREMEL. - Oui, c?est une explication de vote.

Effectivement, nous voterons le v?u mais je rappelle que nous avions fait cette remarque sur le fait de passer à la municipalisation au niveau du 18e arrondissement. Il est certain que nous comprenons bien les contraintes actuelles du fait que l?appel d?offres est parti. Mais cinq ans c?est beaucoup aussi, je pense qu'il faut réfléchir à d?autres modalités avec le comité de gestion.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je comprends parfaitement votre souci, Madame PREMEL. Qu?il n?y ait pas de méprise entre nous et le maire du 18e est présent. Lorsque la procédure est lancée, sauf à ce que les tribunaux évidemment l?annulent, on ne peut pas modifier un élément aussi substantiel que la durée de la délégation.

Votre v?u, je vous suggère de le retirer, puisque cela annulerait la procédure et, du coup, les enfants du 18e ne pourraient évidemment bénéficier de repas dans les cantines scolaires au 1er septembre prochain. Je pense que telle n?est pas votre intention. Sans cela, à partir de là, il est toujours possible, même en cours de délégation, de pouvoir discuter avec le délégataire.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. Je crois que l?on ne va pas refaire la discussion et s?interpeller. Ce n?est pas un débat. Je mets donc aux voix... Je vais poser les questions au fur et à mesure.

Nous allons passer au vote du v?u n° 162 en demandant au groupe Ecologiste de Paris s?il accepte les amendements qui ont été proposés par l?Exécutif. Merci.

M. Patrick BLOCHE émet un avis favorable, si amendé.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 414).

Maintenant, sur le v?u n° 163, je demande au groupe Communiste - Front de Gauche s'il veut bien le retirer ?

Mme Danièle PREMEL. - Nous retirons notre v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. Le v?u étant retiré, il n?y a plus de sujet.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 81).