Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DDCT 120 - DASCO - DAE - DASES - Candidature Réseau EIF-FEL II dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (F.A.M.I.) programmation 2014-2020.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 120 - DASCO - DAE - DASES relatif à la candidature réseau EIF-FEL II, dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration - programmations 2014-2020.

La parole est à Mme Marie ATALLAH pour le groupe Ecologiste de Paris pour cinq minutes.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Très rapidement, mes chers collègues, nous souhaitons apporter notre soutien total à cette candidature de la Ville, pour poursuivre une action ambitieuse en matière d'organisation territoriale de notre offre d'apprentissage du français à Paris.

Nous approuvons également la démarche de mise en réseau des acteurs pour fédérer et coordonner les actions dans le cadre d'une organisation concertée, cohérente et efficace à l'échelle des arrondissements et du territoire parisien.

Il s'agit d'une gouvernance qui vise à mieux répondre aux besoins identifiés des différents publics concernés, vivants dans les quartiers de notre ville, et notamment bien sûr les publics réfugiés arrivés en grand nombre à Paris depuis 2015.

Nous notons également que les expérimentations menées depuis janvier 2016 dans trois arrondissements - le 14e, le 13e, et le 18e - ont déjà donné des résultats très positifs.

Ils ont permis d'accueillir et d'évaluer près de 1.200 personnes, de former 450 professionnels, et de mettre en réseau une cinquantaine d?organisations qui ont adhéré à la charte du réseau, une charte de référence relative à l'organisation du fonctionnement en réseau, dans une démarche collective et fédératrice au service d'une meilleure intégration.

Nous nous réjouissons donc de cette belle démarche territoriale, une organisation que j'ai toujours soutenue moi-même dans le cadre de mes fonctions d'adjointe aux Affaires sociales dans le 14e arrondissement.

Si je peux formuler un v?u à cette occasion, ce serait que cet outil novateur d'organisation territoriale et de mise en réseau des acteurs de l'apprentissage du français soit un des piliers de notre projet de la Maison parisienne des réfugiés et de l'intégration, l'objet d'un v?u que j'aurai le plaisir de présenter tout à l'heure, à notre Assemblée.

Je vous remercie.

(Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, remplace M. Jean-François MARTINS au fauteuil de la présidence).

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame ATALLAH.

Je donne la parole à M. Hervé BÉGUÉ, pour cinq minutes maximum.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, la politique du Gouvernement se caractérise par la répression des migrants comme en témoigne la récente loi Asile Immigration qui criminalise et stigmatise les réfugiés qui fuient la guerre, la pauvreté ou le climat.

Ce constat est aussi vrai au niveau de l'Union européenne avec le règlement Dublin, que nous ne cessons de contester. Si Marie ATALLAH le permet, je pourrais continuer à parler dans un peu de silence. Excuse-moi, mais c'est assez pénible.

Certains actes de bravoure ont pu permettre à certains migrants d'être régularisés alors que tous devraient l'être. La politique du Gouvernement devrait être celle de la régularisation et donc de l'insertion. Cette insertion passe en partie par l'apprentissage du français. C'est pourquoi nous nous félicitons que la Ville de Paris s'engage, une fois de plus, sur cette voie, et nous voterons pour ce projet de délibération.

A l?initiative des associations du 18e, le réseau EIF-FEL est expérimenté dans les 13e, 14e et 18e arrondissements. Il permet une première évaluation débouchant sur une orientation adaptée des migrants vers les associations adéquates.

Cet apprentissage du français a une vraie utilité. Les expérimentations devraient être étendues à l?ensemble des arrondissements. La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a créé le contrat d?intégration républicaine qui a pour ambition de créer un parcours plus individualisé pour les migrants ayant obtenu le statut de réfugié. Il est mieux relié à la politique de délivrance des titres de séjour.

Mais aujourd?hui l?aide de l?Etat n?est pas suffisante. L?Office français de l?immigration et de l?intégration délivre 200 heures de cours par personne. Ce chiffre est trois fois moins important qu?en Allemagne.

Récemment, le rapport d?Aurélien TACHÉ, "Pour une politique ambitieuse d?intégration des étrangers en France", député de La République en marche en décalage avec la politique menée par le Gouvernement qu?il soutient, souligne la nécessité d?un accès aux cours de français avant même que se pose la question de l?asile?

Je vous remercie. ? mais ce rapport, sans valeur législative, se confronte aux positions répressives de la majorité à laquelle il appartient. Le livre "J?apprends le français" de Marie-France ETCHEGOIN, femme particulièrement engagée dans l?apprentissage du français pour les migrants, montre à quel point cet apprentissage est un vecteur d?intégration républicaine. Les migrants, pour la plupart d?entre eux, viennent de pays divers et ne maîtrisent pas notre langue. Leur donner les moyens d?apprendre le français, c?est participer à leur donner un avenir dans notre pays. C?est aussi par cet apprentissage qu?ils pourront plus facilement s?intégrer et s?insérer professionnellement. C?est leur offrir un autre destin que celui qu?ils ont fui. Nous soutiendrons sans relâche l?engagement de la Ville de Paris sur cette question, mais nous contestons très vivement la politique de l?Etat. Bien plus que de renforcer? Je vois que les soutiens à MACRON ici se manifestent. On a quand même le droit dans les débats de dire ce que l?on pense et de respecter ce que dit l?autre ! J?en suis désolé.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - La parole est à M. BÉGUÉ, s?il vous plait.

M. Hervé BÉGUÉ. - Si vous permettez, je vais essayer de continuer dans le respect des uns et des autres.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Tout à fait. Allez-y, Monsieur BÉGUÉ, je vous en prie.

M. Hervé BÉGUÉ. - Mais nous contestons, je le répète, très vivement la politique de l?Etat. Bien plus que de renforcer sa politique d?accompagnement des réfugiés, au-delà de la seule question du droit d?asile, c?est une politique d?accueil qu?il faut mettre en place. Avant de parler de promotion de la langue française ou encore de formation professionnelle, le Gouvernement devrait faire en sorte d?assurer toutes les conditions d?accueil digne qu?ils méritent à leur arrivée.

Je remercie ceux qui m?ont écouté avec patience et respect. Quant aux autres?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BÉGUÉ, pour votre intervention.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Pour ceux qui l?ignoraient encore ou qui auraient voulu l?ignorer, la question de l?apprentissage du français est éminemment et profondément politique. Ma foi, ne faisons pas semblant de découvrir les désaccords que nous pouvons avoir sur une partie de ces bancs avec un certain nombre d?orientations politiques existantes. Ayons même l?honnêteté intellectuelle de reconnaître que nous avions déjà des désaccords, notamment en matière d?apprentissage du français avec des gouvernements précédents.

Cela ne nous empêche pas dans notre rôle d?élus municipaux et je réagis à cela en ayant entendu un de nos collègues interpeller en disant : quel rapport avec le Conseil de Paris ? Si, dans notre rôle d?élus municipaux, justement nous continuons à construire une politique publique d?apprentissage du français parce que nous pensons profondément sur les bancs de cette majorité que l?apprentissage? Et c?est totalement le sujet, cher ami. ? Que l?apprentissage du français est une politique publique menée par notre collectivité. Nous savons pourquoi nous la menons. Nous la menons en effet parce qu?elle a vocation à permettre à tous - nous insistons régulièrement sur le "tous" - de pouvoir rentrer dans l?apprentissage de la langue française.

Le projet de délibération qui vous est proposé est en effet une brique nouvelle et supplémentaire, et j?espère que nous allons pouvoir répondre à plusieurs des souhaits que vous avez exposés. C?est une brique supplémentaire de cette politique publique, puisque nous revenons vers le Conseil de Paris après la première phase du programme EIF-FEL qui va s?achever fin 2018, et qui a concerné, vous l?avez dit, les 13e, 14e et 18e arrondissements et plus de 2.000 personnes qui ont été formées.

Cette nouvelle candidature au F.A.M.I., que vous allez, je l?espère, autoriser dans quelques instants, va permettre que ce réseau EIF-FEL puisse continuer, mais aussi possiblement s?étendre à de nouveaux arrondissements. Nous avons suivi avec EIF-FEL une méthode somme toute assez classique : nous expérimentons et, à la fin de l?expérimentation, si cela fonctionne, nous accroissons le territoire visé.

Je ne reviens que très rapidement sur les objectifs d?EIF-FEL car vous en avez parlé tous les deux : faire en sorte que les acteurs de l?apprentissage du français travaillent ensemble et soient mieux formés - je rappelle que nous sommes dans un secteur dans lequel il y a beaucoup de bénévoles, et donc la question de la formation des bénévoles est évidemment un levier absolument primordial -, et que ceux qui s?engagent dans un parcours d?apprentissage du français puissent bénéficier de formations réellement personnalisées et en ayant de vrais parcours de formation pour pouvoir progresser au fur et à mesure.

Ce programme a fonctionné, notamment grâce aux associations qui, en effet, ont les premières imaginé ce dispositif ou cette coordination. On l?a ensuite monté avec elles et je voudrais profiter de cette occasion pour remercier le Centre Alpha Choisy et le C.E.F.I.L. Puis je voudrais y associer, Patrick BLOCHE le sait, les cours municipaux d?adulte de la Ville de Paris qui sont une vraie et formidable contribution pour ce travail au sein d?EIF-FEL.

Après en avoir discuté avec les uns et les autres, vous avez bien compris que nous sommes au début du parcours de renouvellement d?EIF-FEL et si nous élargissions le périmètre, nous souhaiterions pouvoir y intégrer les 19e et 20e arrondissements qui paraissent être les débouchés pour l?instant naturels à cette extension d?EIF-FEL.

Puis un petit mot pour terminer parce que Marie ATALLAH faisait référence à la Maison des réfugiés, sur laquelle vous travaillez et qui est un projet piloté par Dominique VERSINI. Je l?ai dit, nous construisons une véritable politique publique de l?apprentissage du français et il y a donc plusieurs dispositifs et briques. Permettez-moi de dire un mot de l?appel à projets "REFUG" qui s?adresse à un public qui, pour le coup, est totalement oublié de l?ensemble des formations. C?est un des angles morts et c?est aussi pour cela que le rôle des villes est important, notamment pour pouvoir alerter, voire mettre en ?uvre quand il y a des angles morts dans la politique nationale. Ce sont des personnes qui sont hébergées en centre d?hébergement d?urgence et qui n?ont pas encore reçu de réponse à leur demande d?asile. L?année dernière, plus de 500 bénéficiaires ont pu être formés à Paris à l?apprentissage du français parce que nous considérons que cet apprentissage du français de tous les jours doit pouvoir commencer le plus tôt possible, avant parfois la réponse à la demande d?asile. Merci en tout cas de votre soutien.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 120 - DASCO - DAE - DASES.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DDCT 120 - DASCO - DAE - DASES).