Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe SOCA relatif à la vente des mortiers et pétards à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 102 est relatif à la vente de mortiers et de pétards à Paris.

La parole est à M. François DAGNAUD pour 2 minutes.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Préfet, Madame la Maire, mes chers collègues, c?est hélas une certitude statistique, dans moins de deux semaines, au moment du 14 juillet, comme chaque année, une cinquantaine de personnes, et notamment de jeunes Parisiens, se présenteront dans les urgences des hôpitaux de Paris avec une blessure grave à la main liée à l?usage de pétards ou de mortiers.

Nous sommes nombreux à avoir été confrontés un jour ou l?autre à ces accidents dramatiques, à ces gamins qui perdent un ?il, une main ou l?ouïe. Je pense à ce collégien, membre de l?orchestre Démos, qui ne pourra plus jamais jouer d?un instrument avec son pouce paralysé. Ce sont souvent, aux dires des chirurgiens, de véritables blessures de guerre sur des mains fragiles d?enfants.

Ce sont également des incendies d?appartements et de balcons, comme il y a quelques années dans le 20e arrondissement, ou de véhicules. Ce sont aussi, il faut le dire, des nuits infernales pour les riverains dans une ambiance de guerre civile.

Ces cas ne sont pas isolés. Quand on discute avec des professionnels, le problème apparaît pour ce qu?il est : au-delà d?une atteinte à l?ordre public, c?est un fléau de santé publique, une forme de pandémie invisible.

A cela, s?ajoute la puissance de ces engins. Un mortier, c?est l?arme la plus facile pour viser les forces de l?ordre et je ne veux pas oublier que les policiers sont parmi les premières victimes de cette libre circulation d?armes par destination.

Alors, à Paris, nous ne découvrons évidemment pas le sujet. Dans le 19e arrondissement, nous avons fait le choix depuis le début de cette mandature de la prévention. Avec mon adjoint chargé de ces questions, Jérôme AMORY, depuis 2014, avec des équipes de policiers et de pompiers, nous sensibilisons chaque année 2.000 collégiens au risque de l?usage des pétards et des mortiers.

Nous pouvons également compter sur l?arrêté temporaire du Préfet de de police qui proscrit déjà la vente de ces engins au début du mois de juillet.

Mes chers collègues, je crois que le moment est venu d?aller plus loin et c?est l?objet du v?u qui vous est présenté ce matin et qui porte d?abord l?exigence d?une prise de conscience. Oui, la libre circulation des pétards et des mortiers pose un problème de santé publique. Oui, nous devons réagir.

Ce v?u propose de prendre l?initiative et de demander a minima un élargissement de la période d?interdiction de vente et un objectif qui est la fin définitive à Paris de la vente de ces pétards et mortiers qui n?apportent plus rien depuis longtemps à la fête nationale et qui, au contraire, chaque année, gâchent des vies. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL, puis à M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je serai extrêmement rapide pour apporter évidemment tout mon soutien au v?u des élus socialistes.

François DAGNAUD a dressé un tableau tout à fait exhaustif, je me permets juste de relayer une autre préoccupation qui est que les mortiers et les engins pyrotechniques sont parfois utilisés pour agresser, à tout le moins, les agents de la police nationale, ceux du G.P.I.S., nous en parlions à l?instant, et parfois les agents de la Ville de Paris qui peuvent être ciblées par des tirs.

Ce sont donc vraiment des objets extrêmement dangereux. Je crois utile et nécessaire de poursuivre les actions de médiation, telles que celles qui sont mises en ?uvre, notamment dans le 19e arrondissement.

Un v?u tel que le vôtre pour étudier l?élargissement de l?arrêté qui existe depuis 2010 à Paris, vous l?avez exposé, me paraît être tout à fait pertinent. Continuons à relayer ces messages de prévention. C?est un avis très favorable que j?apporterai à ce v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

M. le Représentant du Préfet de police a la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, vous l?avez rappelé, c?est un sujet d?actualité au regard d?incidents et d?accidents récents dont vous avez rappelé certains. C?est un sujet d?actualité puisqu?on s?approche d?une période de l?année où ce type d?artifice va être utilisé de façon intensive. C?est un sujet d?actualité car les nombreux événements de voie publique des derniers mois, aussi bien que l?activité quotidienne des services de police, montrent effectivement quels usages détournés et malveillants peuvent être faits de ces outils et de ces artifices.

Je voudrais d?abord rappeler qu?il existe une réglementation nationale qui a été durcie ces dernières années pour précisément limiter et encadrer l?accès et l?acquisition de ce type d?artifices de divertissement. Il y a quatre catégories d?artifices commercialisables, autorisés sur le territoire français, classés selon leur degré de dangerosité, accessibles de façon plus ou moins facile ; il y a des critères d?âge, des seuils d?âge, des critères également de qualification. Les artifices les plus dangereux ne peuvent être acquis que par des personnes disposant d?une qualification particulière, exerçant à titre professionnel pour certaines la profession d?artificier.

La réglementation s?est durcie, en particulier pour tous les artifices susceptibles d?être projetés par mortier, puisque c?est effectivement la réalité que l?on observe sur la voie publique. Cette réglementation nationale, qui s?est durcie très largement, interdit de fait l?acquisition et la commercialisation sur le territoire français de certains artifices produits en grand nombre dans des pays étrangers. Elle en limite en théorie l?acquisition par Internet, même si la possibilité d?acquérir par Internet et de se faire livrer à domicile ces artifices constitue une problématique majeure à laquelle les services de police sont confrontés.

Voilà déjà un premier niveau de réglementation d?encadrement de ce type d?artifice. C?est la réglementation nationale qui a déjà évolué ces derniers temps mais sur laquelle bien évidemment nous pouvons toujours continuer de réfléchir en vue de formuler d?éventuelles propositions.

Deuxième modalité d?encadrement et de restriction de l?usage de ces artifices, ce sont les mesures que les Préfets de département peuvent prendre localement en raison de circonstances particulières. Vous avez rappelé tout à l?heure la possibilité et la pratique désormais récurrente à la Préfecture de police de ces arrêtés publiés à l'occasion du 14 juillet, à l'occasion du 1er janvier également, qui apportent des restrictions supplémentaires à la réglementation nationale, interdisent l'acquisition de ces artifices de divertissement, quelques jours avant l'événement considéré, pour en limiter les usages malveillants, détournés le jour même.

Je voudrais rappeler que toute mesure de police administrative restrictive est encadrée par le droit. En 2012, il y a eu un contentieux initié par les Syndicats des artificiers contre un de ces arrêtés préfectoraux qui avait donné lieu à une décision du Tribunal administratif estimant que la durée d'interdiction couverte par l'arrêté était trop longue, qu'elle était excessive par rapport à l'objectif recherché, à savoir prévenir les risques de troubles à l'occasion du 14 juillet. Nous évoluons dans ce cadre juridique, parfois contraint, mais qui ne doit pas nous empêcher d'agir.

Pour répondre à votre demande visant soit à une interdiction totale qui serait probablement illégale en droit, soit à une interdiction à des mesures restrictives plus longue dans la durée, je vous propose, en accord avec le Préfet de police et en lien avec la Mairie centrale, de pouvoir nous réunir pour faire un point sur les différentes réglementations que j'ai évoquées ici très succinctement, échanger ensemble sur les difficultés rencontrées à la fois par les élus, les habitants des immeubles, les services de police, et voir quelles propositions nous pourrions formuler qui pourront être déclinées soit à l'échelle locale, soit éventuellement inspirer des évolutions au niveau national, en vue de prévenir tout accident, tout incident et tout usage détourné de ces artifices. Il en va, comme vous l'avez rappelé, de la santé publique, mais c'est aussi un sujet de sécurité et d'ordre public auquel nous sommes particulièrement attachés.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Une explication de vote de M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Effectivement, c'est un fléau dans toute la France, et pas seulement à Paris, mais à Paris, ce problème se pose de façon pandémique et récurrente. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, pour faire suite à la proposition que vient de faire M. le Préfet de police, que les maires d'arrondissement puissent être également associés à cette réflexion, dans la mesure où chacun d'entre nous connaissons ce problème et avons réglé ce type de difficultés.

Combien de blessés, combien d'incendies, combien de dégradations à cause de ces mortiers d'artifice utilisés n'importe comment ! C'est la raison pour laquelle j'appuie totalement la démarche de mon collègue DAGNAUD. J'ai moi-même eu, en tant que parlementaire, l'occasion de renforcer justement la réglementation, la répression, les limites à la vente de ces feux d'artifice. Il faudra aller encore plus loin, vous l'avez dit, notamment pour trouver les moyens d'interdire la vente par Internet qui, maintenant, se développe de façon beaucoup plus importante.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - C'est une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Excusez-moi. Pour terminer, je pense que les arrêtés d'interdiction et de restriction de vente devraient être beaucoup plus médiatisés par la Préfecture de police, peut-être avec l'aide de la Ville, de façon à ce que les gens sachent que c'est vraiment interdit, que l'on ne peut pas les acheter, parce qu'il y a beaucoup d'infractions à la réglementation.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, il faut aller à l'essentiel. Merci. Il faut que l'on avance.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 102 du groupe Socialistes et Apparentés avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. (2018, V. 391).