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Juillet 2018
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Conseil Municipal
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relatif aux plateformes de location touristique. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au contrôle des locations touristiques. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux référencés n° 151 et n° 152. Il y aura un v?u de réponse de l?Exécutif, le v?u n° 152 bis.

Je donne la parole à Mme Anne-Christine LANG?

Ah, pardon ! Julien BARGETON pour présenter le v?u n° 151.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

La loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique avait constitué une avancée en imposant un plafond de 120 nuitées de location en meublé touristique, qui permettait aux municipalités d'identifier les loueurs, leur statut ainsi que celui du logement sur les plateformes de location de meublés. C'était le premier pas. La loi Elan, en cours de discussion au Parlement, constitue une deuxième avancée importante sur la réglementation des locations touristiques puisqu'elle renforce les sanctions pénales et financières sur les loueurs, notamment quand ils ne respectent pas la réglementation, mais aussi parce qu?elle permet de sanctionner les plateformes elles-mêmes, qui n'étaient pas responsabilisées jusque-là. C'est donc un deuxième apport.

Dans la même logique, un accord inédit a été trouvé entre le Gouvernement et les principales plateformes du secteur. Il a été signé le 6 juin 2018. Il permet trois points importants : bloquer les annonces qui dépassent 120 nuitées, croiser les données internes afin d?éviter des annonces répétitives et différencier les résidences principales des secondaires. Ce sont donc les trois points. C'est pourquoi, par ce v?u, nous demandons comment la Ville entend appliquer cet accord qui est tout à fait inédit en Europe comme dans le monde.

Je vois qu'il y a eu un v?u de l?Exécutif. J'en partage d'ailleurs l'esprit. Nous maintiendrons le nôtre et voterons les deux parce que, dans le v?u de l?Exécutif, il est précisé que les plateformes essayent de contourner cet accord, ce qui est exact, notamment au niveau européen comme français. Je partage le point de vue qu'il faut veiller à ce que les plateformes ne contournent pas l'accord. En revanche, le v?u de l?Exécutif contient une pique, à mon avis, dont on aurait pu se dispenser sur la loi Elan, mais, pour autant, dans un esprit partagé de régulation, d'encadrement du sujet des plateformes, nous maintiendrons notre v?u et voterons celui de l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Nathalie FANFANT, pour présenter le v?u n° 152.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, à la suite de ce que vient d'expliquer notre collègue Julien BARGETON, concernant le contrôle des locations touristiques, il a bien expliqué les avancées de la loi Elan et les modalités de contrôle qui ont été mises en place. Il se trouve que la Ville de Paris elle-même a mis en place un système de contrôle par les agents assermentés, etc. Nous pensons qu?au vu de toutes les avancées, des possibilités de contrôle qui ont été mises en place par la loi Elan, est-il utile encore aujourd'hui de maintenir un système aussi puissant par la Ville de Paris ? Il serait peut-être intéressant d'en faire une évaluation pour peut-être l'ajuster, en réduire la voilure puisqu'aujourd'hui, la loi Elan permet d'apporter des contrôles et des sanctions assez conséquents.

C'est le sens de notre v?u que nous vous demandons de bien vouloir voter. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, cher Julien BARGETON, chère Nathalie FANFANT, ce sont deux v?ux relativement différents. Le v?u de Julien BARGETON évoque à la fois les avancées contenues sur ce sujet dans la loi Elan. Il est vrai que nous aurons la possibilité - enfin ! - de responsabiliser les plateformes et pas uniquement les propriétaires, ce qui est une bonne chose.

Vous évoquez aussi, cher Julien BARGETON, la question de l?accord intervenu entre le Gouvernement et les plateformes. Vous dites que c'est un accord historique. Je vous laisse la responsabilité de ce terme. Ce que je constate, c?est qu'il a quand même fallu deux ans pour qu?Airbnb consente à appliquer la loi, et encore, a gagné quelques mois puisque l'accord dont vous parlez s?appliquera à partir du mois de décembre.

En tout cas, c'est une avancée, et tout ce qui nous permet d?avancer dans le bon sens en matière de régulation des locations touristiques est une bonne chose. Parce que nous ne pouvons pas accepter qu?autant de logements soient transformés en hôtels clandestins dans une ville qui manque à ce point de logements.

Globalement, je suis d'accord. Le v?u de l?Exécutif vous répond et je crois que chacun peut s'en satisfaire.

En revanche, le v?u de Nathalie FANFANT est d'un autre registre. Vous nous demandez, avec des termes polis, de réduire le nombre d'agents chargés des contrôles sur les meublés touristiques, alors même que pendant des mois, vous nous avez dit qu'ils n'étaient pas suffisamment nombreux. D'ailleurs, nous sommes passés progressivement de 20 à 29 agents chargés de réaliser ce contrôle. Vous nous dites : "Ce dispositif est puissant". Je vous le dis sincèrement : j?aimerais qu'il soit davantage puissant, parce que quand on voit le nombre de locations touristiques illégales qui continuent à pulluler dans un certain nombre de quartiers, mon sentiment est que l'on manque encore d'agents, plutôt que de dire qu'il faut d'ores et déjà commencer à les baisser parce qu'un accord a été signé avec le Gouvernement.

Vous évoquez une évaluation nécessaire. Bien sûr que nous allons évaluer. Cela dit, pour le moment, il n'est pas question de baisser le nombre d'agents dédiés au contrôle des locations touristiques. Il y en a encore beaucoup. D'ailleurs, des élus de tous bords continuent à m'envoyer des signalements. Je peux vous dire que l'on n'a vraiment pas l'intention de baisser la garde sur ce sujet. On évaluera, bien sûr. Mais mon sentiment est plutôt que l?évaluation nous conduira à dire qu'il faut augmenter le nombre d'agents. Nous ferons cette évaluation. Voilà mon sentiment actuel.

Donc, avis défavorable sur ce v?u, et surtout, je pense que le v?u de l?Exécutif résume bien notre état d'esprit aujourd'hui. Je souhaite que nous puissions nous retrouver sur ce v?u de l?Exécutif.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Les v?ux n° 151 et n° 152 sont-ils maintenus ?

Le v?u n° 151 du groupe Démocrates et Progressistes est maintenu.

Et le v?u n° 152 du groupe les Républicains et Indépendants ? Retrait. D?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 152 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 408).

V?u déposé par le groupe UDI-MODEM