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Decembre 1998
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63 - 1998, ASES 65 - Subvention d'équipement à l'association " Jardin d'enfants des Nations unies ", 40, rue Pierre-Guérin (16e), pour des travaux de sécurité au jardin d'enfants. - Montant : 100.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux dossiers de la 5e Commission.
Nous allons examiner le projet de délibération ASES 65 accordant une subvention d'équipement à l'association " Jardin d'enfants des Nations unies ", 40, rue Pierre-Guérin, dans le 16e, pour des travaux de sécurité au jardin d'enfants.
Je donne la parole à Mme SCHERER.
Mme Arlette BRAQUY. - Ah non !
Melle Sylvie SCHERER. - J'ignorais provoquer autant d'effet chez mes collègues, mais je vous rassure, mon intervention va être fort brève.
Monsieur le Maire, cette subvention propose l'attribution de 100.000 F pour frais d'équipement à l'association " Jardin d'enfants des Nations unies ", située dans le 16e arrondissement.
N'est-ce pas une belle somme pour un jardin d'enfants qui ne compte que 70 inscrits au total, chiffre comprenant l'accueil à mi-temps d'un certain nombre de ces enfants ?
Cela fait donc en moyenne 1.428 F annuels attribués par enfant. Voilà qui pourrait faire envie à bien des petits Parisiens !
Comment justifier un tel traitement de faveur, d'autant qu'il est précisé par ailleurs que la position financière de l'association est très largement favorable ? Quel est donc le critère d'attribution ?
Vous avancez qu'il s'agit de pallier le refus de la Caisse d'allocations familiales d'accorder une aide à ce jardin d'enfants. Mais précisément si la C.A.F. la refuse, c'est en raison du faible pourcentage des mères d'enfants salariées et eu égard aux revenus des familles. Ces motifs sont légitimes et la Mairie de Paris devrait en faire autant. Mais manifestement la répartition solidaire des fonds municipaux n'est pas votre préoccupation.
En ce qui nous concerne, nous voterons donc contre ce projet de délibération.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Chère collègue, quelques éléments de réponse pour vous rappeler que ce projet de rénovation est évalué à un total de 1,8 million de francs et qu'il concerne des travaux de sécurité et d'hygiène exigés par la Préfecture de police, pour 0,8 million de francs, l'aménagement du toit-terrasse pour un gain de surface et l'acquisition de petit mobilier.
Cette association ne peut autofinancer la totalité des travaux envisagés. Un effort financier a été demandé aux familles qui ont vu les frais de scolarité accrus de 5 % et l'association doit recourir à l'emprunt.
Il est donc proposé de lui apporter une aide financière pour les seuls travaux de sécurité et d'hygiène qui conditionnent le fonctionnement de la structure.
Cette subvention de 100.000 F représente 12 % du coût des travaux de sécurité et d'hygiène. Ce taux est relativement bas par rapport à une participation habituelle de 40 %.
En ce qui concerne le fonctionnement du jardin d'enfants, l'aide financière annuelle de la Ville de Paris représente 9 % du budget de la structure.
Je vous remercie et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 65.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant voté contre. (1998, ASES 65).