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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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12 - 1998, PP 73 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1999 (sections de fonctionnement et d'investissement)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons au budget spécial de la Préfecture de police de 1999, sections de fonctionnement et d'investissement.
La première intervention est celle de M. Philippe GOUJON à qui je donne la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Préfet, mes chers collègues, depuis plus d'un an, la gauche nous assène un discours prétendument sécuritaire tendant à donner l'illusion aux Français que l'ordre serait devenu une valeur de gauche. Le premier bilan des socialistes au pouvoir se solde par un échec compte tenu de l'inversion de la tendance de la délinquance dans notre pays : plus 3,3 % pour les huit premiers mois de l'année, Paris accentuant ce retournement avec une hausse de plus de 4 % depuis janvier, et même une augmentation de 16,5 % dans le métro et de plus de 10 % de la délinquance de voie publique, la plus génératrice du sentiment d'insécurité et la plus durement ressentie par nos concitoyens.
Le syndicat des commissaires de police à la réunion à laquelle nous étions avec M. le Préfet de police et le Ministre de l'Intérieur, il y a un instant, dans un rapport qui vient d'être publié, révèle le durcissement du climat dans les banlieues qui se traduit, depuis octobre 1997, par un niveau de violence jamais atteint, et l'ampleur prise par de nouveaux phénomènes comme l'irruption des bandes agissant souvent de façon concertée dans Paris et à l'école, où s'introduisent en plus en plus d'armes, la carte de la violence scolaire correspondant trait pour trait à celle de la violence urbaine, la prise de contrôle de nouveaux quartiers par l'économie souterraine de la drogue, l'amplification des violences contre les représentants de l'Etat (20 % des violences recensées), la multiplication des agressions dans les transports publics, la prolifération des pitbulls (20 à 40.000), l'expansion et la mutation de la délinquance des mineurs, qui représentent le quart des mis en cause, le tiers de la délinquance de voie publique et la moitié des vols avec violence.
Face à cet accablant constat, la réaction du Gouvernement se focalise sur la rédaction d'un contrat parisien de sécurité et la réforme de la Préfecture de police.
Le Maire de Paris, avant tout soucieux de voir restaurée la sécurité des Parisiens, a accepté de s'engager dans cette double démarche, comme il avait oeuvré à la réalisation d'un plan départemental de sécurité en 1994 qui, venant après une explosion de la délinquance à Paris de 15 % entre 1988 et 1993...
M. Bertrand BRET. - Et Port Royal ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous n'auriez pas dû abuser du bon vin ! C'est un peu dommage, il altère le débat !
Je vais donc recommencer.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Ecoutez les différents orateurs dans le silence !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - La vérité gêne les socialistes !
Le Maire de Paris, avant tout soucieux de voir restaurée la sécurité des Parisiens, a accepté de s'engager dans cette double démarche, comme il avait oeuvré à la réalisation du Plan départemental de sécurité en 1994 qui, venant après une explosion de la délinquance à Paris de 15 % entre 1988 et 1993, instituait déjà le partenariat et se fixait des objectifs ambitieux. Et le résultat fut à la hauteur des espérances à Paris avec une baisse des crimes et délits de 15 % et même de 30 % de la délinquance de voie publique entre 1994 et 1997.
Ces chiffres vous gênent, Monsieur BRET, mais les faits sont têtus !
M. Bertrand BRET. - Et l'explosion de Saint-Michel ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous nous accusez de terrorisme ? C'est vous le terroriste pour l'instant !
M. Bertrand BRET. - C'est un constat !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Aujourd'hui, derrière un discours sécuritaire que l'on nous reprochait de tenir il y a quelques années encore, le Gouvernement manque en réalité de volonté pour conduire une politique de fermeté, seule à même d'apporter aux réformes, même les mieux inspirées, une assise indispensable à leur réussite.
Monsieur le Préfet, alors que vous allez nous présenter votre réforme dans un instant, son succès sera conditionné également par ses modalités d'application et les moyens qui seront mis à votre disposition.
Le paradoxe veut qu'alors même que la réforme de la Préfecture de police trouve son origine dans la loi d'orientation de programmation sur la sécurité de janvier 1995, les moyens qu'elle prévoyait sont sacrifiés dans le budget du Ministère de l'Intérieur pour 1999, qui n'est plus au rang des budgets prioritaires de la Nation. Prenons garde que la réforme qu'on nous propose ne devienne une réforme cache-misère ! Et rien n'est venu malheureusement dissiper l'inquiétude que j'exprimais déjà le 29 septembre dernier lors de sa présentation devant notre Assemblée. Pourtant nous souscrivons pleinement à son principe fondateur d'instaurer une police de proximité au service des Parisiens, dans la continuité de la démarche initiée par les gouvernements précédents.
Mais quelle police de proximité ? Avec quels moyens ? Pour quelle politique ? Telles sont les légitimes questions qu'il nous faut vous poser.
Et tout d'abord : quelle police de proximité ?
Celle-ci ne saurait se limiter à l'îlotage, indispensable bien sûr pour sécuriser nos concitoyens, mais doit également englober un ensemble de missions touchant au plus près le quotidien des Parisiens, comme les attroupements intempestifs et bruyants, notamment dans les halls d'immeubles, les dégradations dans les parkings, les injures et menaces, les graffiti - en accompagnement d'ailleurs de l'effort important que vient de décider la Ville - tous les petits trafics, les pitbulls, le vandalisme, etc.
Concernant les structures de la réforme qui, touchant au coeur même des libertés publiques, doivent se mettre en place dans le respect des lois et règlements et plus particulièrement du Code de procédure pénale, plusieurs points méritent d'être éclaircis.
Comment éviter, Monsieur le Préfet de police, avec la création au niveau central d'une troisième direction, celle de la police urbaine de proximité, la multiplication d'états-majors consommateurs d'effectifs et les conflits de compétence ?
De même, ne peut-on pas s'interroger sur la valeur des protocoles prévus entre police de proximité, police d'ordre public et police judiciaire pour empêcher tout cloisonnement ?
Chacun connaît l'intérêt des services à pousser le plus loin possible leurs investigations pour " sortir " de belles affaires valorisant leurs activités, au détriment parfois de la nécessaire coordination avec les services plus qualifiés.
On sait bien également que de tels protocoles ne sont pas opposables aux magistrats qui sont toujours à même de saisir le service de leur choix.
Par ailleurs, la Direction de la Police judiciaire, amputée de ses commissariats de quartier, ne se verra-t-elle pas coupée du terrain, perdant ainsi reconnaissance et lisibilité ?
La réforme du Parquet, qui va lui aussi se territorialiser, n'accroît-elle pas le risque potentiel de dysfonctionnements dans l'action de la police judiciaire et d'affaiblissement de la répression des flagrants délits eu égard à la disparition programmée de la 8e section, dont l'efficacité n'était plus à démontrer ?
A l'échelon intermédiaire, Monsieur le Préfet, quelle sera l'utilité des trois nouvelles divisions de Police judiciaire, coincées entre les prestigieuses Brigades centrales du quai des Orfèvres et la petite Police judiciaire des circonscriptions de police urbaine de proximité ? Ne sont-elles pas à terme appelées à disparaître, ne trouvant pas leur place naturelle dans ce dispositif ? De même, quelle sera l'articulation entre les trois nouveaux districts d'ordre public et les six secteurs de la police urbaine de proximité ? Cette multiplication des structures territoriales, source éventuelle d'enchevêtrements et de complications, présente également l'inconvénient d'être consommatrice d'effectifs d'états majors. A l'échelon de l'arrondissement, enfin, la mise en oeuvre d'une police urbaine de proximité sous l'autorité unique d'un commissaire ne porte-t-elle pas le germe d'une parcellisation des actions menées contre la délinquance qui, elle, ne connaît pas de limites territoriales ?
Voilà simplement quelques questions de fond sur les structures territoriales auxquelles il paraît indispensable de répondre pour s'assurer de la bonne cohérence de la réforme.
Mais d'autres questions se posent également : ainsi, les Renseignements généraux auraient pu être intégrés dans la réforme pour exercer sur le terrain des missions d'analyse des violences urbaines. Pourquoi l'importante Direction de la Logistique n'est-elle pas non plus concernée par la réforme ?
A ce stade de mon propos, Monsieur le Préfet, une garantie fondamentale doit nous être apportée : les effectifs de la police de proximité ne doivent pas pouvoir être prélevés pour des missions d'ordre public souvent prioritaires à Paris, comme chacun sait. Et si tel devait être le cas, c'est l'objectif même de la réforme qui ne serait pas atteint.
La contradiction au demeurant existe entre le principe d'étanchéité que vous posez entre ces deux directions et les protocoles de concours réciproques, susceptibles de mettre à mal ce principe. A contrario, dans toute sa rigueur, cette organisation peut engendrer une certaine " militarisation " de l'ordre public à Paris.
Un regret maintenant à raison d'une occasion manquée, Monsieur le Préfet : celle qui aurait permis à la Préfecture de police de consacrer encore plus de disponibilité et de moyens à la sécurité de proximité.
Il s'agit bien sûr de la dévolution de certaines compétences comme la circulation et le stationnement qui, de façon un peu anachronique, restent encore attachées au pouvoir préfectoral, alors même que ces pouvoirs relèvent beaucoup plus des domaines de l'urbanisme, de l'environnement, du cadre de vie, que de celui de l'ordre public.
Au lieu d'aller dans ce sens, en rattachant la circulation à l'ordre public, vous établissez un lien de connexité contestable dans la mesure où la circulation, à notre sens, relève avant tout des missions de proximité.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Elle relève du Maire de Paris surtout !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Il manque aussi à cette réforme la création d'une structure opérationnelle et permanente de concertation à l'échelon central, entre la Mairie et la Préfecture de police, comme nous l'avions suggéré le 29 septembre dernier.
Concernant maintenant les moyens propres à assurer le succès de cette réforme, vous en avez vous-même, Monsieur le Préfet, fait une condition indispensable.
On sait déjà que le budget 1999 du Ministère de l'Intérieur n'a prévu aucun crédit spécifique à sa mise en place.
C'est aussi à effectifs constants, déjà amputés de 1.000 gardiens et gradés par rapport à 1994, que vous allez devoir réaliser votre réforme, au moment même d'ailleurs où l'extension de la qualité d'Officier de Police judiciaire aura pour conséquence de soustraire de la voie publique des policiers qui se consacreront davantage aux procédures et qu'aucun personnel administratif supplémentaire n'accompagnera la réforme.
Le budget du Ministère de l'Intérieur pour 1999 prévoit même des suppressions de postes.
Nos craintes sont d'autant plus vives, mes chers collègues, compte tenu du départ à la retraite sur le plan national de 25.000 policiers dans les cinq prochaines années, à tel point que pour la première fois un syndicat de policiers réclame, je le cite " un plan pluriannuel de recrutement en raison d'une situation grave et alarmante " ; en raison aussi de la disparition de près de 1.500 policiers auxiliaires à Paris eu égard à la fin du service national et de l'application prochaine des 35 heures qui coûtera encore 1.000 fonctionnaires à la police parisienne. Va-t-on d'ailleurs profiter de la réforme pour modifier le régime des horaires à Paris ?
Les rapports " LEROUX " et " CARRAZ " visant ni plus ni moins à dégarnir Paris au profit des départements périphériques, sans tenir compte des nécessités propres à une ville-capitale, ajoutent à notre pessimisme qui ne saurait être dissipé par le recrutement de 1.800 adjoints de sécurité d'ici l'an 2000, compte tenu du manque de qualification et du faible niveau de recrutement de ces derniers qui, disposant de surcroît du droit de grève, ne sauraient évidemment suppléer les effectifs de police manquants.
Voilà bien encore un paradoxe du pouvoir socialiste qui pousse à la précarisation de la police nationale...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... en remplaçant, mes chers collègues, je vous demande d'être attentifs, des gardiens titulaires par des emplois-jeunes au risque de créer une police à deux vitesses ! Voilà le résultat de votre politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
Ceci est d'autant plus grave que la réforme, selon les termes mêmes du Préfet de police, devrait induire une professionnalisation accrue des gardiens de la paix et un renforcement de leur formation, alors même que le budget 1999 du Ministère de l'Intérieur, consacré précisément à la formation, est en baisse de près de 5 %...
Nous serons également vigilants en ce qui concerne évidement l'affectation de ces personnels pour éviter une répartition déséquilibrée entre les arrondissements, comme l'a rappelé souvent le Maire de Paris, alors qu'ils ont tous des besoins non satisfaits.
Mais, indépendamment des effectifs, les capacités opérationnelles de la police sont conditionnées par l'accroissement des moyens du parc automobile, de l'informatique et de la télématique, sans même évoquer la nécessaire rénovation des locaux de police ou des transmissions.
Là encore, le budget du Ministère de l'Intérieur est insuffisant, comme l'a dénoncé même le rapporteur général socialiste du budget de la police à l'Assemblée nationale.
Nous touchons là en effet un point essentiel. De réels moyens supplémentaires seront-ils dégagés par le Gouvernement, en dehors de quelques redéploiements de crédits afin de tout mettre en oeuvre pour combattre la délinquance?
Car les Français en ont assez ! Ils réclament, à juste titre, plus de fermeté. Selon l'I.H.E.S.I., ils sont près de 50 % en 1998 à demander des condamnations plus sévères, contre 33 % en 1990. Bien au contraire, 80 % des procédures judiciaires sont aujourd'hui classées sans suite et même, mes chers collègues, plus de la moitié des affaires pénales, pourtant élucidées par les services enquêteurs.
Aucune amélioration de la sécurité ne sera obtenue sans l'application du principe de la " tolérance zéro ", visant à réprimer tous les délits pour n'en banaliser aucun, comme à New York, assortie d'une forte présence policière sur la voie publique, d'une intensification de la lutte contre les violences urbaines, d'un traitement judiciaire plus rapide et plus ferme, d'une plus grande responsabilisation des policiers en relation avec les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance. Nous sommes un certain nombre à savoir ici que cela marche.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
D'autres métropoles européennes, telles Londres, voire Amsterdam, se mettent à cette école.
M. Jacques BRAVO. - Oh là là ! oh là là ! Cela va être hallucinant !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Paris restera-t-elle à l'écart de ce mouvement qui aboutit à d'excellents résultats ? Il faut sans doute le déplorer, puisque dans les domaines essentiels...
Mme Liliane CAPELLE. - Dans quelle rue d'Amsterdam ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Le Gouvernement prend la voie opposée. Deux, trois exemples pour finir...
M. Jacques BRAVO. - Même quatre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous laissez pas déstabiliser, Monsieur GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - L'immobilisme résultant de l'affrontement du Ministre de l'Intérieur et du Garde des Sceaux empêche à l'évidence d'engager les actions nécessaires comme l'abaissement de l'âge de la majorité pénale, la possibilité d'éloigner dans des établissements renforcés les mineurs multirécidivistes, l'instauration d'un régime d'interdiction de sortie non accompagnée pour les mineurs les plus jeunes, comme Tony BLAIR, un de vos amis sûrement, l'a institué en Grande-Bretagne, ou encore un système d'allocations familiales à points visant à responsabiliser les parents défaillants.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
... Un autre exemple concernant l'immigration clandestine. M. JOSPIN lui-même fait reculer l'état de droit en posant le principe du " pas vu pas pris " pour les sans papiers non régularisés, comme l'a justement dénoncé Philippe SÉGUIN. Est-ce bien la fonction d'un Premier Ministre de bafouer ainsi la légalité républicaine ?
M. Bertrand BRET. - Vous avez bu !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je crois que c'est vous qui avez bu ! A tout ceci...
M. Bertrand BRET. - Vous avez bu !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je crois que c'est vous qui avez bu, si j'en crois vos vociférations.
Moi, mon discours a le mérite d'être cohérent, même s'il ne vous plaît pas.
A tout ceci s'ajoute, dans le domaine de la toxicomanie, la cacophonie gouvernementale. Ainsi Mme VOYNET, venant de déclarer qu'elle souhaitait ouvrir un débat sur la légalisation de la drogue, MM. JOSPIN et CHEVÈNEMENT partagent-ils cet avis ?
Quand on sait que, sur les 700 quartiers gangrenés aujourd'hui par la drogue, 57 ont totalement basculé dans l'économie parallèle, le tiers étant d'ailleurs situé en Ile-de-France, il faudrait tout au contraire, là encore, affirmer une volonté sans faille pour réprimer toute la chaîne du trafic, du petit dealer de rue jusqu'au gros trafiquant, avec des moyens accrus, et rappeler clairement la loi dans les campagnes de prévention. Au lieu de cela, celle lancée par la M.I.L.D.T. incite les jeunes à mieux maîtriser leur consommation de drogue plutôt que de leur enseigner les moyens de résister à la première prise de toxiques.
Enfin le dernier point que j'évoquerai concerne l'insécurité croissante dans les transports en commun. M. GAYSSOT nous annonce périodiquement les mêmes mesures sans qu'aucune d'entre elles ne réponde vraiment aux enjeux. Des policiers en beaucoup plus grand nombre, des pouvoirs accrus accordés aux agents verbalisateurs de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. ou l'aggravation des peines pour les auteurs de violences contre les agents des transports publics apportent des éléments de réponse.
Les différents points que j'ai évoqués constituent la nécessaire contribution de la Ville à votre réforme, Monsieur le Préfet, dans le seul souci de restaurer la sécurité des Parisiens au quotidien, répondant ainsi à leurs attentes.
Je voudrais, en terminant, saluer le courage et le dévouement dont les policiers parisiens et les militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers font preuve dans l'accomplissement de leurs missions, justifiant pleinement la confiance que nous leur portons.
Monsieur le Préfet, mes chers collègues, comme vient de le souligner le Président de la République à la tribune de l'U.N.E.S.C.O., " prévenir et sanctionner sans faiblesse afin de faire reculer la violence, tout cela participe, bien sûr, à l'action politique, mais cela relève aussi du combat pour les Droits de l'Homme car la sécurité est la première des libertés ".
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Bertrand DELANOË. - Bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Bertrand DELANOË. - Quel talent !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, M. Philippe GOUJON vient d'intervenir sur le budget spécial de la Préfecture de police pour 1999 et j'ai été attentif à ses propos. J'aurai l'occasion d'y répondre tout à l'heure, lorsque je répondrai à l'ensemble des orateurs qui auront pris la parole.
Conformément à la loi, ce budget spécial finance, comme vous le savez, l'ensemble des services non policiers placés sous l'autorité du Préfet de police. C'est dire l'importance qu'il revêt pour permettre à la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de remplir leurs missions de service public.
Je me dois, par conséquent, de vous faire part des préoccupations que m'inspire l'évolution de ce budget.
Certes, la subvention de la Ville de Paris à la section de fonctionnement du budget spécial affiche une légère progression de 2,46 % par rapport à 1998, en francs courants.
Mais il faut rappeler que cette subvention a connu deux années de baisse consécutives, qui ont ramené la dotation de l'année en cours au niveau de celle de 1995.
Cette stagnation sur 3 ans, qui équivaut à un recul significatif en francs constants, n'a pas été indolore pour la Préfecture de police, ne serait-ce que parce que, dans le même temps, la valeur du point d'indice de la fonction publique, sur laquelle sont indexées plus de 80 % de ses dépenses, a augmenté de plus de 3 %.
La contraction imposée à la section d'investissement a été plus forte encore. Avec une dotation de 267 millions de francs d'autorisations de programme inscrites au budget de 1999, la baisse cumulée sur 5 ans atteint 35 % pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et 18 % pour les autres services de la Préfecture de police.
L'année prochaine, la capacité d'investissement de la Préfecture de police sera inférieure à ce qu'elle était en 1990.
Par ailleurs, l'exercice 1999 sera caractérisé par la mise en oeuvre de la professionnalisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'accord salarial de la fonction publique de février 1998, qui feront peser des contraintes supplémentaires sur la gestion.
Dans un tel contexte, on ne peut exclure des répercussions dommageables sur l'exercice de certaines missions, je pense notamment à l'amélioration de l'accueil du public dans les mairies d'arrondissement, et à l'emploi des agents de surveillance de Paris.
Tels sont, Mesdames et Messieurs, les éléments qui me semblaient devoir être portés à votre connaissance au moment où le budget spécial de la Préfecture de police est soumis à votre approbation.
Au fil des séances du Conseil de Paris, je m'attache à tenir votre Assemblée régulièrement informée de l'action conduite par la Préfecture de police au service des Parisiens. Aussi vous présenterai-je un bilan synthétique de l'année écoulée avant de consacrer un large développement à la réforme des services actifs de la Préfecture de police, qui sera, si je puis me permettre cette expression, la grande affaire de l'année 1999.
L'action de la Préfecture de police au service des Parisiens a suivi, en 1998, les trois priorités suivantes : lutter avec détermination contre l'insécurité, améliorer le cadre de vie et préserver l'environnement, rapprocher enfin le service public de l'usager.
Lutter avec détermination contre l'insécurité.
Sur les dix premiers mois de l'année, le nombre de crimes et délits constatés à Paris a augmenté de 4,25 % par rapport à la même période de 1997, qui avait été marquée par le renforcement du plan " Vigipirate " à la suite de l'attentat du 3 décembre 1996, à la station de Port-Royal.
Comparable aux chiffres de 1996, la délinquance demeure à l'un de ses plus bas niveaux depuis 1979.
L'analyse par catégories de délits fait ressortir des évolutions très contrastées. La Coupe du monde de football a eu une incidence certaine sur la progression des vols à la tire, plus 24 %.
Sont également en hausse les vols à la roulotte, plus 11,6 %, et les vols avec violence, plus 18,6 %.
En revanche, on note un recul très net des vols à main armée, moins 19,4 %, des atteintes aux personnes, moins 11,4 %, et des vols d'automobiles.
La baisse des infractions à la législation sur les stupéfiants, moins 12,9 %, concerne particulièrement l'usage des drogues dures telles que l'héroïne et le crack. C'est une évolution qui remonte à 1990 et qui est d'ailleurs confirmée par le déclin très net des décès par surdose depuis 3 ans.
Les délits économiques et financiers enregistrent également une diminution sensible, de moins 16,4 %.
Ces statistiques, Mesdames et Messieurs, doivent être interprétées avec prudence, d'abord parce que les variations constatées sur quelques mois ne reflètent pas nécessairement les tendances lourdes de la délinquance, qui ne peuvent s'apprécier objectivement que sur des périodes plus longues, sur plusieurs années, d'autre part en raison de la situation tout à fait spécifique de la Capitale, exposée plus que toute autre ville française, à la délinquance de passage.
Je soulignerai particulièrement devant vous, aujourd'hui, que 48 % seulement, si j'ose dire, des malfaiteurs interpellés à Paris y résident, contre 60 % en 1978, ce qui signifie, en d'autres termes, que plus d'un délinquant sur deux n'est pas originaire de la Capitale.
La prédominance d'une délinquance non locale, qui vient à Paris pour commettre ses forfaits, complique singulièrement, chacun en conviendra, la tâche des enquêteurs. En dépit de ce handicap, les policiers parisiens ont mobilisé toutes leurs forces dans le combat permanent qu'ils mènent contre l'insécurité. Je rappellerai à cet égard que l'année 1998 aura été marquée par plusieurs avancées que j'indiquerai brièvement.
Les bons résultats obtenus par les unités cyclistes mises en place en 1997 dans le 12e et le 16e arrondissements m'ont conduit à créer cette année deux nouvelles brigades d'îlotage à V.T.T., dans les 11e et 19e arrondissements. Et progressivement, c'est l'ensemble des arrondissements de la Capitale qui seront dotés d'îlotiers cyclistes.
S'agissant de la Direction de la Police judiciaire, j'évoquerai l'aménagement d'une salle d'audition des victimes à la Brigade de protection des mineurs, ainsi que l'inauguration le 25 mai dernier des nouveaux locaux de la section de biologie moléculaire du laboratoire de police scientifique, qui est chargée de la recherche d'empreintes génétiques.
Désireux de saisir les opportunités offertes par les nouveaux instruments de lutte contre l'insécurité mis en place par le Gouvernement, mes services se sont fortement investis dans le recrutement des adjoints de sécurité.
La Préfecture de police accueillera d'ici à la fin de l'année 950 adjoints de sécurité, tous affectés dans les commissariats d'arrondissement au sein des Brigades d'îlotiers, ainsi qu'au Service de protection et de sécurité du métro.
Toujours dans le cadre du plan " emplois-jeunes ", j'ai signé des contrats d'objectif avec la Ville de Paris, la R.A.T.P., la S.N.C.F., l'O.P.A.C. et d'autres bailleurs sociaux qui prévoient l'embauche de 650 agents locaux de médiation sociale.
A ce jour, 250 jeunes ont d'ores et déjà été recrutés à ce titre et l'effort - je le souhaite - doit être activement poursuivi. La lutte contre la délinquance doit, en effet, être une oeuvre collective et nous avons tous conscience ici que la police ne peut seule endiguer les effets de phénomènes sociaux profonds et durables comme la montée de la violence et de la délinquance juvénile.
C'est pourquoi j'attache la plus grande importance à la mise en oeuvre d'un contrat local de sécurité à Paris. Le diagnostic a été présenté aux Maires d'arrondissement le 8 juillet dernier et l'élaboration du plan d'action est désormais bien avancée en étroite liaison avec le Maire de Paris et ses services.
Le projet de contrat-cadre devrait pouvoir être transmis aux Maires d'arrondissement au tout début de l'année 1999, afin d'engager rapidement la mise au point des annexes thématiques et territoriales du contrat parisien de sécurité.
Améliorer le cadre de vie et préserver l'environnement a constitué la deuxième priorité mise en oeuvre par la Préfecture de police en 1998.
Cette année 1998 a connu de nouvelles avancées tant en ce qui concerne la maîtrise de la circulation et du stationnement que la lutte contre la pollution. En concertation étroite avec vos services, Monsieur le Maire, la Préfecture de police s'attache à promouvoir un partage plus équilibré, plus sûr de la voie publique.
L'adoption par votre Assemblée le 23 novembre dernier de la réforme du statut des agents de surveillance de Paris ira dans le sens d'un contrôle du stationnement payant plus performant.
Un nouveau partage de l'espace public, garantissant la possibilité pour chaque catégorie d'usager de circuler en sécurité, passe par une réduction du trafic automobile et à ce titre, la Préfecture de police prend une part active à la mise en oeuvre du plan " Vélo " et des quartiers tranquilles, ainsi qu'à l'élaboration d'une charte de bonne conduite avec les professionnels, visant à discipliner la circulation et le stationnement des autocars.
Une modification du régime des livraisons est également à l'étude afin de simplifier et de garantir un meilleur respect des voies réservées aux transports en commun.
Depuis quelques mois, la pratique du roller a connu un développement considérable à Paris. L'émergence de ce nouveau mode de déplacement m'a incité à créer en juin dernier une Brigade de policiers équipés de rollers. C'est une unité chargée d'assurer l'encadrement des randonnées hebdomadaires qui peuvent, nous le savons, rassembler, ce qui est tout à fait étonnant mais sympathique, jusqu'à 5.000 personnes et plus.
La lutte contre l'insécurité routière figure au tout premier rang des priorités de la Préfecture de police, qui conduit avec énergie une action à la fois préventive et répressive. C'est ainsi que les contrôles de vitesse ont été multipliés grâce à l'emploi d'un nouveau radar portatif : le multalaser dont la Direction de la Sécurité publique a été dotée depuis le début de l'année, mais les opérations de contrôle de l'alcoolémie et du respect des feux de signalisation ont été, elles aussi, systématisées. Sur les dix premiers mois de cette année, le nombre de tués dans les accidents de la circulation a baissé de 11 % et celui des blessés graves de 9 % à Paris.
Ces résultats sont un encouragement à poursuivre nos efforts.
La préservation de notre environnement nécessite également une action résolue contre les pollutions. La Préfecture de police achève actuellement la refonte de la procédure d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution atmosphérique, qui intégrera le dispositif de la pastille verte qui est entré en vigueur le 17 août dernier.
Je rappellerai, mais nous en avons tous le souvenir, que le 22 septembre, un millier de fonctionnaires de police étaient déployés dans les rues de la Capitale pour assurer le bon déroulement de la première journée " En ville sans ma voiture ". Mes services sont, en outre, étroitement associés à l'élaboration du Plan régional de la qualité de l'air et du Plan de déplacements urbains.
Ce sont là quelques exemples qui témoignent de l'engagement total de la Préfecture de police dans la mise en oeuvre du programme gouvernemental de reconquête de la qualité de l'air.
Enfin, dans le domaine de la lutte contre le bruit, mes services ont récemment réalisé une brochure d'information à destination des Parisiens sur la réglementation en vigueur, qui est trop souvent méconnue.
Par ailleurs, j'indiquerai que le groupe de mobilisation contre le bruit que j'ai mis en place en 1997 a élaboré une série de propositions d'actions dont la mise en oeuvre est à l'étude.
Troisième priorité en 1998 : rapprocher le service public de l'usager.
Des antennes de la Préfecture de police, installées dans les mairies d'arrondissement connaissent souvent des difficultés de fonctionnement, notamment en période estivale ; vous vous en êtes, les uns et les autres, fait à de multiples reprises l'écho auprès de moi. Aussi ai-je, en 1997, décidé de lancer un audit et sur la base des indications qu'il m'a apportées, j'ai pu prendre un certain nombre de mesures visant à améliorer l'accueil de l'usager dans les services.
En mars dernier, une cellule téléphonique a été mise en service par la Préfecture de police qui centralise tous les appels destinés aux antennes grâce à un numéro de téléphone unique. C'est une cellule qui traite 1.200 à 1.500 appels par jour.
Parallèlement, des campagnes d'information sont menées régulièrement pour inciter les Parisiens à ne pas attendre le dernier moment pour effectuer leurs démarches.
Je ne saurais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, achever ce rapide bilan sans évoquer la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'une part, la Coupe du monde de football d'autre part.
La Brigade de sapeurs-pompiers, compte tenu de son statut militaire, est directement concernée par la réforme des armées. Il m'est agréable de pouvoir indiquer aujourd'hui que les 1.098 appelés dont elle dispose seront remplacés nombre pour nombre à niveau de qualification équivalent, sur les exercices 1999-2001, par des engagés à hauteur de 70 % et par des volontaires pour les 30 % restants.
Nous avons de ce fait l'assurance que la professionnalisation s'effectuera dans des conditions qui n'obéreront pas la capacité opérationnelle de cette formation prestigieuse qu'est la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à laquelle nous sommes les uns et les autres comme tous les Parisiens extrêmement attachés.
La Coupe du monde de football a été l'événement le plus marquant de l'année 1998.
Tout au long de cinq semaines, la Capitale a vécu des moments d'une intensité exceptionnelle et a connu une succession sans précédent de rassemblements considérables.
Pour la Préfecture de police, le défi était à la mesure de la dimension internationale de la manifestation. Il lui fallait assurer les services d'ordre et de circulation, protéger les sites sensibles, organiser des secours et garantir la sécurité générale de la Capitale tout en préservant le caractère festif du Mondial.
La mobilisation remarquable de l'ensemble des personnels placés sous mon autorité a contribué, d'une manière déterminante, à la réussite de la plus importante compétition sportive de la fin de ce siècle. En bien d'autres circonstances, dans l'accomplissement quotidien de leur travail, les 33.000 hommes et femmes de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui servent la République avec fierté et abnégation font preuve d'un dévouement et d'une valeur auxquels je tiens à rendre une nouvelle fois hommage.
Avec vous, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'aurai une pensée particulière pour les 146 fonctionnaires de police et les 226 sapeurs-pompiers blessés en service à Paris depuis le début de cette année, ainsi que pour le capitaine de police Laurent Delos et les lieutenants de police Jérôme Delva et Wilfrid Bourdon qui sont tombés, victimes du devoir, le 27 janvier dernier.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, l'enquête d'opinion conduite par l'I.F.O.P. à ma demande, en janvier dernier, a montré que si 65 % des Parisiens se disent satisfaits de l'action de la Préfecture de police, ils n'en expriment pas moins de fortes attentes vis-à-vis de celle-ci, principalement dans le domaine de la sécurité au quotidien.
La réforme des services actifs de la Préfecture de police, qui entrera en vigueur au début de l'année prochaine, a précisément pour objet de répondre à ces attentes. Je vais en traiter maintenant, dans la mesure où l'année 1999 sera, en effet, l'année de la réforme.
Le 9 septembre 1997, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Ministre de l'Intérieur, m'a confié la mission d'engager une réforme de l'organisation des services actifs de la Préfecture de police destinée à développer de façon significative la prévention de la délinquance et la police de proximité dans la Capitale.
Dès le 29 septembre suivant, à cette tribune, j'avais tenu à vous annoncer le lancement de cet ambitieux projet. Je vous en ai entretenu à nouveau le 24 mars dernier. En avril, j'ai fait parvenir à chacun de vous le rapport sur la base duquel M. le Ministre de l'Intérieur a approuvé les grandes orientations de la réforme.
Enfin, le 27 octobre , j'ai adressé à M. le Maire de Paris, à M. GOUJON et aux Maires d'arrondissement, un dossier complet sur le schéma de la future organisation.
Conformément à l'engagement que j'avais pris de tenir votre Assemblée régulièrement informée de l'avancement des travaux, je me propose de vous présenter maintenant les grands traits de la réforme dont j'aborderai successivement les enjeux, le contenu, la méthode et le calendrier.
Les enjeux de la réforme.
Le premier enjeu consiste à mettre en place une véritable police de proximité pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
En effet, malgré les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance, le sentiment d'insécurité persiste et des phénomènes préoccupants appellent des réponses plus efficaces. Je pense, en particulier, aux violences urbaines, à la délinquance des mineurs ainsi qu'aux nuisances de toutes sortes qui contribuent à détériorer l'environnement de nombreux quartiers.
Les Parisiens attendent de la police qu'elle soit plus visible et plus présente sur la voie publique et qu'elle prenne davantage en considération leurs préoccupations quotidiennes.
Le second enjeu a trait à la modernisation des services de police. La réorganisation des directions actives de la Préfecture de police doit constituer non seulement un réel progrès pour les usagers, mais aussi pour les fonctionnaires.
Les avancées réalisées à la Préfecture de police depuis 1985 sont certes importantes, mais la réforme les prolongera et les amplifiera, qu'il s'agisse du management des hommes, de la valorisation des missions et des fonctions, de la formation ou des moyens.
La réforme est une opportunité évidente pour placer la police parisienne au coeur du chantier de modernisation de la police nationale. C'était le premier point que je voulais évoquer.
Il y en a un second que j'aborderai maintenant, le contenu de la réforme.
Afin de mieux répondre aux besoins de sécurité de la population tout en préservant la capacité de la Préfecture de police à exercer ses missions d'ordre public avec la même efficacité et la même disponibilité, la réforme comportera deux innovations majeures :
- la création d'une circonscription unique chargée de la police de proximité dans chaque arrondissement, d'une part ;
- la distinction de trois filières, d'autre part, j'y reviens si vous le voulez bien.
Création au niveau de chaque arrondissement d'une nouvelle structure locale, la circonscription de police urbaine de proximité.
La création de cette entité mettra fin à la dualité actuelle sécurité publique-police judiciaire. Elle donnera plus de cohérence et d'efficacité à l'action policière. Elle offrira aux Parisiens une meilleure lisibilité, une meilleure compréhension des structures de la Préfecture de police et des services qu'elle peut en attendre.
Placée sous l'autorité d'un commissaire central, cette circonscription de police urbaine de proximité sera structurée en trois services : le Service de la voie publique, le Service de la police de quartier et le Service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire.
Cette nouvelle organisation permettra de très réelles avancées en matière de police de proximité. Je les cite rapidement, il y en a beaucoup, je me bornerai à évoquer certaines d'entre elles : le renouveau de l'îlotage d'abord qui se développera en prise directe avec les missions des unités de police de quartier, l'amélioration de l'accueil avec le traitement judiciaire en temps réel, assuré 24 heures sur 24 dans chaque arrondissement, et l'extension prévue des heures d'ouverture des unités de quartier, c'est-à-dire les actuels commissariats de quartier qui prendront donc une appellation nouvelle et auront des fonctions nouvelles, nous aurons l'occasion d'y revenir.
Le développement, en troisième lieu, des actions de prévention avec la création, dans chaque arrondissement, d'une mission locale de prévention et de communication et d'un groupe chargé de la délinquance des mineurs.
Deuxième aspect, la distinction de trois filières dans l'organisation des services : la filière de l'ordre public et de la circulation, tant il est vrai que la circulation est indissociablement liée à l'ordre public, je le souligne pour répondre à une question que me posait tout à l'heure M. l'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité et de la Prévention, la filière de police urbaine de proximité, la filière de police judiciaire, chacune correspondant à une direction. Ce choix appelle les observations suivantes.
La création de la Direction de la Police urbaine de proximité traduit très clairement la priorité que je souhaitais donner à la sécurité au quotidien. Dans le même temps, la réforme conforte les pôles d'excellence de la Préfecture de police dans le domaine du maintien de l'ordre et de la protection des institutions, avec la mise en place de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation.
Dans le domaine de l'investigation et de la recherche, le maintien des spécificités de la Direction de la Police judiciaire. Des protocoles qui ont été élaborés par de hauts fonctionnaires sous mon autorité personnelle et qui ont rencontré l'accord complet du Parquet de Paris, je le souligne, de manière à ce qu'il n'y ait aucune équivoque dans la valeur de ces protocoles, régleront la collaboration entre les directions qui disposeront chacune de leurs moyens propres.
Je précise, bien entendu, que les autres directions actives de la Préfecture de police ne sont en aucune manière concernées par la réorganisation.
Tout à l'heure, vous m'avez interrogé sur la réforme de la Direction centrale des Renseignements généraux. Elle est intervenue il y a quelques années avec, en particulier, le transfert, je le rappelle, de la section des jeux à la Direction centrale de Renseignements généraux.
Je voudrais un instant répondre à une question, Monsieur l'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, que vous m'avez posée sur la Direction de la Logistique. Vous n'ignorez pas que j'en ai été - quand elle avait une autre appellation, celle de la Direction des Services techniques de la Préfecture de police - le Directeur pendant 6 ans, eh bien pendant 6 ans je n'ai pas réussi à faire la réforme - que j'ai enfin réussi à faire quand j'ai été Préfet de police - de la Direction de la logistique de la Préfecture de police. Il a fallu y mettre le temps, mais j'y suis parvenu. La réforme est donc accomplie, je voulais vous l'indiquer au passage de manière à vous apporter un apaisement et une réponse sur une question que vous m'avez posée tout à l'heure.
Je précise donc que les autres directions actives de la Préfecture de police ne sont pas concernées par la réorganisation.
La refonte du niveau central et du niveau local impliquera également une recomposition du niveau intermédiaire correspondant aux actuels districts de sécurité publique et divisions de police judiciaire. Le nombre de districts d'ordre public et celui des divisions de police judiciaire sera réduit de 6 à 3. Il est tout à fait évident que les effectifs ne sont pas réduits, ce sont les structures qui en nombre sont réduites, de manière à offrir aux responsables de ces structures ou aux directeurs dont elles dépendent et au Préfet de police une masse critique, une masse opérationnelle beaucoup plus pertinente dans la lutte contre la délinquance.
J'ajouterai à cet égard que j'ai lu avec un vif intérêt, avant de venir à votre réunion de ce soir, la communication qu'a faite à l'A.F.P. le Procureur de la République qui a bien voulu indiquer que ce découpage en trois divisions de police judiciaire et en trois districts lui paraissait tellement pertinent qu'il est amené lui-même à conduire la réforme du Parquet de Paris exactement sur les mêmes orientations. Je m'en félicite et je peux indiquer que nous travaillerons ainsi, comme il est d'usage à la Préfecture de police, la main dans la main.
Une réforme d'une telle ampleur, Mesdames et Messieurs, nécessitera, bien sûr, d'importantes mesures d'accompagnement.
S'agissant des effectifs de fonctionnaires actifs, l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation passe par la stabilisation de l'effectif des gradés et des gardiens de la paix au niveau atteint au 1er janvier 1998.
S'agissant des adjoints de sécurité, j'ai obtenu de M. le Ministre de l'Intérieur une enveloppe de 950 recrutements nouveaux en 1999 qui s'ajouteront aux 950 de 1998 ; une troisième et dernière tranche du programme sera acquise en l'an 2000.
Enfin, des moyens supplémentaires seront dégagés dans le domaine de la logistique, notamment pour l'immobilier et les transmissions.
La méthode et le calendrier, enfin.
La réussite de la réforme passe pour beaucoup par la motivation et l'adhésion des personnels de la Préfecture de police. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu, dès le début de ce processus, à ce qu'un accent tout particulier soit mis sur la concertation. Celle-ci a été pratiquée tant au stade de la réflexion préalable qu'à celui de l'élaboration du projet, qui ont donné lieu à de nombreux groupes de travail, à de nombreuses réunions auxquelles les fonctionnaires et leurs organisations professionnelles ont été étroitement associés.
Les textes réglementaires concrétisant la réforme ont recueilli l'avis favorable du comité technique paritaire de la Préfecture de police le 24 novembre et du comité technique paritaire central de la police nationale le 9 décembre, à de fortes majorités, je le souligne.
J'ai tenu, au-delà de cette consultation formelle des organisations paritaires, à assurer une très large information des personnels et c'est ainsi qu'une quarantaine d'animateurs-relais, formés avec l'aide d'un cabinet spécialisé, ont tenu au cours de ces dernières semaines plusieurs dizaines de réunions associant chacune une vingtaine de fonctionnaires et qui auront concerné, lorsqu'elles seront terminées, 14.000 agents. C'est une action d'information qui trouvera bien entendu son prolongement naturel dans la procédure d'affectation des personnels, laquelle s'engagera en janvier prochain. Tous ces mouvements seront examinés par les Commissions administratives paritaires compétentes et ce travail devrait être achevé vers la mi-mars, rendant ainsi possible fin mars, début avril 1999, l'entrée en vigueur effective de la nouvelle organisation.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Préfecture de police ne s'était pas engagée dans une entreprise aussi audacieuse depuis près d'un siècle. Cette réforme renouvellera et modernisera en profondeur le fonctionnement des services de police de la Capitale et elle impliquera l'ensemble des fonctionnaires de la Préfecture de police qui en seront les acteurs.
Je ne doute pas qu'elle réponde à votre attente et à celle des Parisiens.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous ferai, dans les prochaines semaines, si vous le voulez bien, à l'aide de moyens audiovisuels, une présentation complète des détails de la réforme.
En mon nom personnel et au nom de l'ensemble des personnels placés sous mon autorité, je vous suis par avance reconnaissant des encouragements et du soutien que vous nous apporterez en vue d'assurer le succès de ce grand projet qui adaptera la Préfecture de police aux exigences de son temps et fera ainsi entrer la police parisienne dans le troisième millénaire.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Nous allons maintenant entendre les orateurs à qui je demande de bien vouloir respecter les temps de parole.
La parole est à M. DELEPLACE.
M. Bertrand DELANOË. - Je te donne mon temps de parole !
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.
Paris est certes la Capitale du monde, elle est la Capitale de la France, c'est évident, mais c'est aussi celle des Parisiens, de tous les Parisiens, pauvres et riches.
La richesse influe sur la sécurité. Le diagnostic de sécurité opéré par la Préfecture de police de Paris nous révèle que l'insécurité touche les quartiers les moins favorisés. C'est une loi de la planète : ce sont les pauvres qui sont les premiers touchés par l'insécurité et cette dernière entrave le développement social et économique.
Paris est un territoire où l'insécurité est certes moins présente que dans de nombreuses capitales européennes, mais son insécurité doit être perçue par ses élus et ses responsables techniques comme nécessitant une approche intelligente de sécurisation alliant la dissuasion, la prévention et la sanction.
Le budget spécial de la Préfecture de police pour 1999 est caractérisé par une grande rigueur qui pourrait, si l'on n'y prend garde, avoir des conséquences fâcheuses sur le bon fonctionnement du service public.
Depuis trois ans, la Ville impose en effet une sévère cure d'amaigrissement au budget de la Préfecture de police, qui s'est traduite par une stagnation de sa subvention entre 1995 et 1998. Compte tenu de l'inflation, cette participation est en réalité en recul de plus de 3 %. On peut donc parler d'un certain désengagement de la Ville de Paris dans le financement de la Préfecture de police.
Alors que la Ville contribuait au budget spécial à la hauteur de 47,9 % en 1995, sa part ne sera plus que de 42,5 % en 1999, soit une baisse de plus de 5 points.
La faible augmentation de la section de fonctionnement du budget spécial pour 1999, d'environ 3,5 %, ne doit pas faire illusion. On est loin du nécessaire rattrapage qu'auraient justifié les années d'austérité passées, d'autant que le prochain exercice présentera des contraintes nouvelles qui pèseront lourdement sur la gestion.
Il s'agit, en premier lieu, de la mise en oeuvre de la première tranche du programme triennal de remplacement des appelés de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, par des engagés et des volontaires, dans la perspective de la suppression du service national.
Le surcoût de cette mesure sera de 56,8 millions de francs.
Ma collègue Elisabeth LARRIEU vous en dira un mot dans quelques instants.
La Préfecture de police devrait aussi appliquer l'accord salarial ZUCARELLI signé en février dernier, ce qui entraînera une charge supplémentaire de 51,5 millions de francs.
La prise en compte de ces mesures nouvelles aurait dû conduire à augmenter la section de fonctionnement de plus 5,2 %. Dans ces conditions, on ne peut que s'inquiéter des répercussions que ce budget est susceptible d'avoir sur l'activité de la Préfecture de police.
A cet égard, j'observe que la Préfecture de police a dû consentir une économie de 20 millions de francs sur les crédits des rémunérations. Cela ne risque-t-il pas de retarder la mise en place de certains projets déjà anciens tels que la constitution d'une filière technique ? Qu'adviendra-t-il de l'amélioration de l'accueil du public dans les antennes de mairie qui passe par un renforcement des effectifs ? Ne peut-on même craindre que la Préfecture de police ne soit contrainte à supprimer des emplois ? Nous serons extrêmement vigilants sur ces différents points car il ne serait pas acceptable que l'austérité budgétaire imposée par la Ville se fasse au préjudice de la Préfecture de police et des Parisiens.
Nous sommes également préoccupés par l'évolution du budget d'investissement de la Préfecture de police.
La dotation en autorisations de programme de 267 millions de francs, inscrite au budget de 1999, est inférieure à ce qu'elle était en 1990. La capacité de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers d'assurer maintenant et ici la modernisation de leur important patrimoine immobilier s'en trouvera inévitablement amoindrie. D'ailleurs, pour concrétiser, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, notre démarche d'opposants constructifs, vous devriez examiner avec intérêt notre voeu qui préconise qu'à dépense constante on permette à 2.000 jeunes Parisiennes et Parisiens de remplacer, dans ces nouveaux emplois à créer pour la Ville, les 250 agents privés chargés de la surveillance des grands ensembles.
En ce qui concerne le budget que vous consacrez à la prévention spécialisée, 1,06 % du budget total du Département et 2 % du budget de l'Action sociale légale, vous ne devriez pas rencontrer de problème, non plus, me semble-t-il, pour accéder à notre demande déposée par Bertrand DELANOË et Gisèle STIEVENARD en ce domaine.
Personne ne souhaite que Paris détienne la lanterne rouge en matière de budget de prévention.
Voilà, mes chers collègues, pour les chiffres. Quant aux personnels, je rappellerai la perte des 400 emplois de policiers auxiliaires, précédemment couverts par les jeunes du contingent. Le gel budgétaire par la Ville de Paris de 119 emplois, dont 90 postes d'agents de surveillance, et la perte de 1.000 policiers parisiens redéployés vers les banlieues par le plan " DEBRÉ ".
Permettez-moi, Monsieur GOUJON, de vous rappeler ce que je vous disais - vous avez perdu la mémoire - le 25 mars 1997 et je vais citer :
" Aussi, vous comprendrez que lorsque j'entends ici certains élus de la majorité s'empresser de toucher les dividendes des effets du dispositif " Vigipirate " sur les chiffres de la délinquance, je suis poussé à réagir. " Vigipirate ", par le poids des moyens mis en oeuvre, représente un coût important en particulier en terme de fatigue pour les personnels dont il faut saluer la disponibilité et que j'assure de ma sympathie personnelle ".
" Je redoute en effet que dans les mois qui viennent, " Vigipirate " produise sur vos statistiques sensiblement le même effet que produisit la prime JUPPÉ sur le marché de l'automobile! "
Voilà ce que, Monsieur GOUJON, le 25 mars 1997, je vous disais.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Chacun ici pourra juger de la disparité entre les propos de ceux qui exploitent l'insécurité et les actes de ceux qui la traitent réellement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Permettez-moi d'ailleurs d'en relater quelques éléments pour remettre en perspectives et restituer nos propositions et nos actions en ce domaine.
Au début de la mandature, c'est-à-dire au cours de la séance du 26 mars 1996, nous proposions une série d'orientations et de réformes pour doter les Parisiens d'une véritable sécurité de proximité.
Par exemple, nous proposions d'institutionnaliser nos rapports avec les pouvoirs publics chargés de la sécurité, par la création d'une structure de concertation et de dialogue au niveau des Mairies d'arrondissement, de la Mairie de Paris et des services de l'Etat. Nous imaginions à l'époque que ces structures auraient pour première mission l'élaboration, avant la fin de l'année 1996, de plans de sécurité pour chaque arrondissement s'intégrant dans un plan pour la sécurité de Paris.
Nous avions ambitionné que ces plans de sécurité constitueraient le cadre des engagements réciproques que l'Etat et la Ville prendraient afin d'engager les nouvelles actions en matière de sécurité.
Nous souhaitions également alors préciser le cadre d'un plan de sécurité nécessaire pour Paris en définissant quelques grands axes de travail.
Nous réfléchissions en 1996 et nous l'avions dit, à une réforme structurelle pour instaurer une direction de la police des arrondissements avec des effectifs de police judiciaire et de police en tenue qui exerceraient exclusivement les missions de sécurité en direction des Parisiens. Et là, rapidement, on se serait aperçu que les effectifs de police, effectivement affectés à la sécurité quotidienne des Parisiens, étaient bien en deçà de tout ce qui était accordé dans chaque ville de France, voire dans les départements et territoires d'Outre-Mer.
Pour agir, disions-nous, il faut conjuguer les moyens de l'Etat et de la Ville. S'agissant de l'Etat, la question des effectifs de police est essentielle.
Mes collègues attiraient déjà l'attention, à l'époque, sur la distorsion entre le nombre d'habitants et les effectifs de police dont on dispose pour répondre aux besoins spécifiques de chaque arrondissement, de chaque quartier, tant il est vrai que la criminalité n'est pas du même type dans le 19e arrondissement et dans le 8e.
En 1996, déjà, nous pensions qu'il nous fallait constituer notre propre outil d'analyse de la criminalité. Ce devrait pourtant bien être possible, cela existe maintenant dans pratiquement chaque ville de France. Avoir cet outil indiscutable, travaillant dans des conditions d'indépendance, nous permettrait de mettre sur pied des actions que nous pourrions évaluer.
Certains de ces projets sont aujourd'hui en train de voir le jour car sur ces bancs, mes amis du groupe socialiste et apparentés s'acharnent constamment à mettre en pratique leurs propos par leurs actes. S'il faut juger les actes, le budget du Ministère de l'Intérieur, quant à lui, présente cette année une augmentation de 3,9 %. C'est certes insuffisant. Mais, en comparaison, l'augmentation de 0,73 % de la dotation de Paris au budget de la Préfecture de police semble dérisoire.
La police, c'est surtout un capital humain. Les charges de personnel représentent 83,2 % du budget.
M. Marc-Henri CASSAGNE. - On n'est pas dans un congrès de la F.A.S.P. !
M. Bernard DELEPLACE. - Je ne suis pas dans un congrès syndical, croyez bien !
Tous effectifs confondus, cela représente concrètement 134.857 personnes pour 1997, 142.496 pour 1998 et 145.784 pour 1999. Soit 11.000 de plus avec la création de 1.400 postes de gardiens de la paix.
Pour Paris, ce sera 5.000 emplois-jeunes dans les 5 ans à venir qui viendront renforcer les quelque 6.000 agents de police en uniforme affectés dans les 20 arrondissements de la Capitale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous mélangez les carottes et les navets !
M. Bernard DELEPLACE. - J'avais évoqué l'idée de créer un centre d'observation de la sécurité. L'effort de la Préfecture de police et de la Ville de Paris pour nous doter d'un diagnostic de sécurité est louable, mais il doit préfigurer une institutionnalisation du diagnostic.
Il nous faut un centre de ressources, un I.N.S.E.E. de la délinquance et des incivilités, qui nous permette de rassembler de façon permanente les données de l'insécurité à Paris, mais également qui enregistre les progrès réalisés.
Ceci suppose que cet organe soit à l'abri de toutes contestations politiciennes. Il doit être indépendant, efficace, produisant des données pouvant conduire à redéployer les effectifs des fonctionnaires. Sa mission doit être aussi celle d'un outil de formation au service du partenariat dans la Ville de Paris. Si tous les agents d'un quartier pouvait recevoir une formation pluridisciplinaire, le travail quotidien en serait vivifié.
Tous les Parisiens ont droit à une solution rapide, efficace aux problèmes d'insécurité, d'incivilités, de délinquance, auxquels ils ont à faire face.
Cela demande que la justice parisienne soit proche des Parisiens et donc implantée dans les arrondissements.
Le Parquet de Paris, les juges des enfants, les juges d'application des peines, le comité de probation, la protection judiciaire de la jeunesse doivent s'implanter au sein de maisons de justice de quartier dans lesquelles d'autres services, comme l'accueil des victimes, pourrait prendre place.
Cela demande aussi qu'un système généralisé de médiation des conflits couvre tous les arrondissements de Paris. Ce système doit être le débouché naturel des offices de logements sociaux, de la R.A.T.P., des agents des parcs et jardins, des gestionnaires des centres sociaux, sportifs et culturels qui trouveront, dans cette régulation des conflits, une manière de mieux gérer les espaces publics. Cette régulation, sous surveillance de la justice, peut être exercée par des bénévoles formés, désignés pour des périodes déterminées, habitant dans les quartiers. Le civisme y gagnerait.
Cela demande enfin un vrai service public d'aide aux victimes. Je rends hommage au travail accompli par les associations existantes, mais les moyens limités dont elles disposent ne leur permettent pas de satisfaire les exigences d'une politique forte d'aide aux victimes, reconnue dans le monde entier comme contribuant le plus efficacement à la lutte contre l'insécurité.
Ce sont donc des emplois à créer, des budgets à dégager.
Police de proximité, justice de proximité, services municipaux de proximité, sont trois acteurs pour la coproduction de la sécurité.
Souplesse, proximité, adaptabilité, sont les maîtres mots qui doivent présider à l'organisation des différents services et institutions qui concourent à la sécurité.
Le partenariat entre tous les acteurs de terrain doit être la règle.
L'objectif de sécurité doit traverser tous les services de la Municipalité, ceux de l'Etat, ceux des associations, ceux du secteur privé.
Certains Maires ont fait l'expérience de rassembler tous ceux qui intervenaient dans un quartier à des titres divers. C'est plusieurs dizaines de personnes qui sont concernées, du préposé des postes à l'assistante sociale en passant par l'agent de nettoiement, le partage de la préoccupation de sécurité doit être organisé.
Comment faire ?
Les adaptations nécessaires s'articulent autour d'une trilogie simple et efficace : un territoire - un responsable - un partenariat. Il faut supprimer les cloisonnements, qui paralysent toute action efficace. Il faut supprimer les dilutions de responsabilités.
Si l'on veut obtenir - et je dirai même exiger - du résultat, il faut responsabiliser une personne bien identifiée, sur une mission claire, dans un lieu délimité.
A nouveaux défis, nouvelles réponses en termes de métiers.
Les services publics devront donc apprendre à travailler ensemble, mais je pense aussi qu'ils devront apprendre à travailler avec et à faire travailler de nouveaux acteurs, insérés dans de nouvelles fonctions. Des fonctions, des métiers ad hoc, en lien direct avec les besoins de la Ville aujourd'hui et demain.
On a déjà expérimenté, avec succès, des combinaisons intéressantes. A Rennes, par exemple, des chômeurs de 50 ans ont été recrutés et formés pour devenir tout à la fois " employés de la Ville, du Département et des logements sociaux ". C'est un véritable co-partenariat qui crée de nouveaux gisements d'emplois, intelligemment pensés pour résoudre au mieux et au plus vite les problèmes de la cité.
Ces employés d'un type nouveau, bien identifiés auprès du public comme auprès des services périphériques, mettraient en relation directe les plaignants avec les services sociaux compétents - je dis bien compétents - et le réseau adéquat qui fonctionnerait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur tel problème de femme ou d'enfant battu, d'alcoolisme, de tentative de suicide... Que sais-je ?
Cet employé nouveau servirait de courroie de transmission directe - j'insiste sur le mot direct dont la notion nous fait cruellement défaut aujourd'hui - pour faire traiter en intégralité le problème individuel par les collectifs appropriés, et ce dans les 24 heures qui suivent la plainte ou l'appel.
D'autres services existent. Il s'en crée dans toutes les villes françaises et européennes. Je souhaite, pour ma part, qu'un groupe de travail ad hoc entre l'Hôtel-de-Ville, la Région et la Préfecture se réunisse sur ce point.
Je disais donc lisibilité de l'objectif, obligation de résultat - responsabilité d'un homme sur un projet dans un territoire donné -, création de lieux de coordination des acteurs impliqués, transparence de l'évaluation, toutes ces propositions suffisent-elles à pallier les carences du service public en matière de sécurité dans la ville ? Je pense que non.
La sécurité est l'affaire de tous. La demande de sécurité vient des Parisiens et ils doivent être associés à l'élaboration des réponses que nous devrions mettre en oeuvre.
De plus, un certain nombre de ces actions demandent une participation des habitants de Paris. C'est notre travail d'élus d'être les moteurs de cette participation, d'imaginer les formes qu'elle doit prendre à Paris.
En résumé, notre message doit s'appuyer sur quelques principes simples, lisibles pour toute la population.
- Lutter contre l'insécurité, la délinquance, c'est lutter contre la pauvreté, le sous-développement.
- On est légitime à être ferme sur la répression de la délinquance si nous sommes aussi résolus pour lutter contre les causes de la délinquance.
- Mettre la même ardeur à restituer la victime dans ses droits qu'à contrer le délinquant.
- Une réponse pour toute demande, une réponse pour tout acte.
Ces quelques principes sont ceux qui nous autorisent à dire que nous ne nous amusons pas à exploiter la délinquance et que nous devons la traiter en lieu et place de ceux qui en font un fonds de commerce politicien.
Je ne vous propose pas de système " clés en main ", mais des pistes de réflexion pour l'avenir.
La Préfecture de police est en train de s'adapter, grâce à la détermination du Gouvernement de Lionel JOSPIN et de son Ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, pour faire reculer l'insécurité.
Mais aussi, et surtout devrais-je dire, grâce au Préfet de police, M. Philippe MASSONI, et à tous les cadres et le personnel qui l'entourent.
Il n'est pas un " technocrate d'origine ", mais un véritable professionnel de la police, et cela de longue date. C'est probablement grâce à cela et au dialogue social constructif qu'il a su instaurer pour faire adhérer à cette indispensable adaptation, la quasi-totalité des personnels.
Permettez-moi, mes chers collègues, pour l'ancien " Pépétiste ", c'est-à-dire l'ancien policier de la Préfecture de police que je suis, de lui dire que c'est de cette façon que l'on défend valablement les vertus du service public de l'Etat - c'est-à-dire un service pour tous, au service de tous - qui sache s'adapter aux nouvelles demandes de la population.
Vous venez, Monsieur le Préfet, de remporter une victoire, celle de la pérennité de la Préfecture de police qui, depuis des décennies, a rendu des services immenses au peuple parisien, y compris dans les moments les plus difficiles de son histoire (Libération de Paris).
Vous l'aurez compris, elle est la première à initier une démarche novatrice qui, nous l'espérons, sera suivie par la réforme de la justice et celle des services municipaux, pour qu'enfin les Parisiennes et les Parisiens, quel que soit le quartier ou l'arrondissement où ils résident, soient assurés de vivre dans la Capitale la plus sûre d'Europe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DELEPLACE.
Je vais prendre acte de votre intervention. Je vous indique simplement vous avez utilisé quasiment la totalité du temps qui était imparti à votre groupe, il reste trente secondes.
M. TOUBON a la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord dire combien j'approuve les propos qui ont été tenus au début de l'examen du budget de la Préfecture de police par notre adjoint compétent, Philippe GOUJON. Et je voudrais dans la même ligne que lui consacrer mes premiers mots à m'adresser au Préfet de police.
Je considère que la réforme qu'il nous a présentée et qui doit en principe entrer en vigueur l'année prochaine est une bonne réforme...
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
... et qu'elle pourrait être efficace dans la mesure où comme l'a très bien indiqué Philippe GOUJON, la Préfecture de police disposerait des moyens pour réaliser la police de proximité.
Je ne pense pas que cela puisse être le cas, c'est-à-dire que la réforme puisse être réussie et rendre de réels services aux Parisiens si les effectifs de la Préfecture de police sont de plus en plus composés d'agents précaires et si les effectifs de policiers titulaires, des vrais, des professionnels, se réduisent proportionnellement de plus en plus. La police de proximité, Monsieur le Préfet de police, c'est une vraie police de proximité et aucun A.L.M.S. ne remplacera jamais un vrai policier. Je le dis en particulier à M. DELEPLACE qui s'est un peu trop vite félicité d'un certain nombre de choses, lui qui était si prompt il y a quelques années à défendre les fonctionnaires titulaires de la Direction générale de la Police nationale.
Monsieur le Préfet de police, il y a dans les projets du Gouvernement à l'heure actuelle qui entourent la mise en place de ce système de sécurité de proximité un point aussi qui m'inquiète, la territorialisation du Parquet.
L'efficacité du Parquet de Paris, Monsieur le Préfet de police, vous le savez mieux que personne, dans la lutte contre la délinquance et la criminalité quotidienne, vient de la présence au Parquet de Paris d'un certain nombre de sections spécialisées, très professionnalisées. L'idée de couper en plusieurs morceaux le Parquet pour ce qui est des tâches de la délinquance et de la criminalité quotidienne, je ne crois pas que ce soit une bonne idée car la dilution des responsabilités dans ce domaine comme dans les autres ne pourra entraîner qu'une perte d'efficacité et de rendement. S'il s'agit d'alléger la poursuite et la répression, je dis tout de suite, Monsieur le Préfet de police, que nous sommes totalement contre car nous avons besoin aujourd'hui d'un Parquet plus actif, ce qui veut dire plus uni.
C'est donc, Monsieur le Préfet de police, à partir de la réforme que vous nous proposez, qu'il s'agira de conduire une réforme plus profonde. Une réforme qui en fait remette à Paris, l'église au milieu du village, c'est-à-dire le Maire dans ses vraies responsabilités. Je ne m'étendrai pas là-dessus mais je crois que ce sera sûrement l'oeuvre de la prochaine mandature.
Je voudrais, Monsieur le Préfet de police, pour terminer ces observations qui s'adressent à vous, dire que j'ai été choqué de prendre connaissance de la circulaire que le Premier Ministre, M. JOSPIN a, le 6 novembre, adressée aux Préfets, aux Procureurs généraux, aux Recteurs d'académie etc. et qui concerne la lutte contre la délinquance des mineurs. Cette circulaire traduit les décisions qui ont été prises au Conseil de Sécurité intérieure du 8 juin 1998 et elle développe un certain nombre d'éléments de politique de prévention et de répression de la délinquance des mineurs ; certains sont d'ailleurs tout à fait louables, ceux en particulier qui sont repris de l'action de l'ancien Gouvernement.
Mais il y a un point, Monsieur le Préfet de police, sur lequel je souhaiterais vivement que vous nous éclairiez : dans cette circulaire il est prévu que 26 départements sont déclarés comme départements sensibles et que les différents services de l'Etat y concentreront plus particulièrement leurs moyens. Dans ces 26 départements il n'y a pas Paris. Il y a en revanche la Drôme... je ne pensais pas qu'en matière de délinquance des mineurs la Drôme pouvait être plus prioritaire que Paris ou que certains quartiers de Paris. Alors, Monsieur le Préfet de police, pouvez-vous me dire quelle est l'origine de ce classement ? Pourquoi Paris n'est-il pas dans les départements sensibles ? Et qu'est-ce que vous comptez éventuellement faire pour qu'il soit remédié à cette carence ?
Mais il s'agit ici aussi de la part que la Ville prend à la politique en faveur de la sécurité des Parisiens. Je voudrais dire immédiatement que je suis très satisfait de l'orientation générale qui a été prise, et en particulier dans les derniers jours, pour l'ensemble de notre budget. Par la baisse de la fiscalité en 1999, nous donnons aux Parisiens et au pays tout entier, le signe politique que j'ai personnellement réclamé depuis longtemps. C'est dans cette perspective d'un bon budget que je voudrais manifester en quelques mots ce que j'appellerai ma déception en ce qui concerne la sécurité.
Et ma déception est d'autant plus grande que j'avais conçu de grands espoirs en lisant le rapport des orientations budgétaires que nous avons approuvé au mois d'octobre. Dans ce document, la sécurité était placée en première position des priorités du Maire et de la Municipalité.
Or, deux mois plus tard, dans le budget lui-même, il n'y a en réalité rien de plus que ce que nous faisons depuis des années, à la fois notre participation, heureusement revalorisée, au budget de la Préfecture de police et d'autre part les moyens qui sont mis par la Ville et le Département au service d'un certain nombre de leurs administrations qui, directement ou indirectement, se consacrent à la sécurité des Parisiens.
Certes l'action qui a été annoncée, ce matin, par le Maire, la lutte systématique contre les graffiti qui sont, comme vous le savez, un élément d'environnement insécurisant, est une action nouvelle, encore que le financement n'en soit pas, pour l'instant, prévu.
Qu'est-ce que je veux dire quand je dis qu'il eut fallu faire plus ?
Je veux dire qu'il eut fallu financer au moins une première tranche du Plan de surveillance des quartiers, que l'adjoint chargé de la Sécurité et la Direction de la Protection des Parisiens avaient établi cet été, et qui aurait permis une sorte de quadrillage dont je suis persuadé que, dans beaucoup de quartiers, nous avons aujourd'hui besoin.
Cela aurait consisté aussi à donner à la prévention spécialisée, notamment aux éducateurs de rue, plus de moyens qu'ils n'en ont aujourd'hui.
Cela eut permis de financer ce que j'appelle la médiation des quartiers, qui relève notamment de l'intervention des associations, pour peu qu'elle soit coordonnée dans une politique d'accompagnement social global ; ce n'est pas la politique de la ville, politique uniquement de moyens, mais c'est une politique qui doit se donner d'abord une obligation de résultats.
Et puis aussi davantage de moyens pour ce qui, dans le système d'enseignement, est, à mon avis, déterminant pour la tranquillité, la sécurité et d'abord, naturellement, pour la réussite scolaire ; par exemple, l'Action collégiens, qui existe dans certains collèges d'un certain nombre d'arrondissements ou, par exemple, les moyens qui, à mon sens, sont encore insuffisants pour le service social scolaire ou la médecine scolaire.
J'étais, hier soir, par exemple, en conversation avec un pédiatre qui me disait à quel point, si l'on réussissait à prendre en charge plus efficacement les enfants qui ont des problèmes aux alentours de sept-huit ans, on éviterait très souvent que certains d'entre eux ne deviennent, à douze ou treize ans, des pré-délinquants et quelquefois même des délinquants, extrêmement difficiles à traiter par les moyens actuels de l'Aide sociale à l'enfance et de la justice.
Voilà simplement ce que je voulais dire. Je souhaite, pour ma part, que le budget de la Ville et le budget du Département soient, l'année prochaine, davantage tournés vers cette préoccupation de la sécurité, une préoccupation sur le terrain, territorialisée, avec les moyens qui sont ceux des services de la Ville, services spécialisés, services sociaux, action scolaire, qui pourront ainsi, je crois, utilement compléter les efforts qui seront faits, je l'espère, Monsieur le Préfet de police, dans le cadre de la réforme de la police de proximité.
Je crois qu'il y a là un enjeu absolument déterminant pour les Parisiens. Nous ne le réglerons pas avec des mots ou avec des structures, nous le réglerons avec des actions concrètes. Il faut qu'elles soient multiples car la sécurité est une résultante. Ce n'est pas, aujourd'hui, une donnée et encore moins une incantation, c'est une volonté politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole à M. AUTEXIER, je voudrais rassurer M. TOUBON. Les problèmes de sécurité ont été au coeur de nos réflexions dans les pré-arbitrages et dans les arbitrages budgétaires.
Il y a eu débat, c'est vrai, sur le fait de savoir si nous devions nous engager plus avant.
Ce qui a été retenu, c'est qu'il ne fallait ni de près ni de loin donner une impression, réelle ou non réelle, que la Ville se substituerait à l'Etat. La sécurité des personnes et des biens - je parle, je crois, au nom de toute la majorité en disant cela - dépend pour nous, essentiellement de l'Etat, qui doit donc assurer leur protection.
Il y a débat, bien entendu. Nous souhaitons le transfert des pouvoirs de réglementation, mais qu'il soit clair que nous ne voulons, en aucun cas, qu'il puisse y avoir un doute dans l'opinion publique. C'est l'Etat qui doit assumer totalement la responsabilité en matière de protection des personnes et des biens.
Je profite de cette occasion pour rendre hommage à M. le Préfet de police et à ses collaborateurs, à tous les niveaux, qui font un travail remarquable à Paris.
Donc, les choses ne se posent pas ainsi pour nous. Nous avons une confiance totale en eux.
C'est vrai cependant, M. GOUJON l'a dit, qu'il y a un problème d'effectifs et qu'on ne peut pas, même s'il faut des adjoints de sécurité, dont nous ne contestons pas l'intérêt, on ne peut pas avoir une police qui ne soit pas composée de véritables policiers, formés pour assurer cette sécurité.
Il faut donc qu'il y ait une augmentation des effectifs et il faut que tous les quartiers de Paris soient traités de la même façon. Notre volonté est claire.
Ce problème étant posé d'une manière claire et nette, sans ambiguïté sur la responsabilité de l'Etat, nous avons considéré qu'il était bon que la Ville - et elle le fait depuis longtemps, elle le fait d'une manière compétente et sérieuse - intervienne sur la prévention.
Avec Philippe GOUJON, Marie-Thérèse HERMANGE et les directions compétentes, elle fait un travail remarquable, elle y met beaucoup d'argent parce qu'elle estime que, sur ce plan-là notamment, elle doit assumer sa responsabilité.
Un effort important a été fait mais elle doit aussi intervenir dans d'autres domaines ; par exemple les inspecteurs de sécurité dont on parlait tout à l'heure, qu'ils soient sur le terrain, dans les établissements ouverts au public appartenant à la Ville, ou les espaces verts, ou bien encore dans la surveillance des immeubles sociaux, font un travail de grande qualité, de très grande qualité.
Tout cela se fait d'une manière importante et les crédits qui y sont consacrés sont importants aussi.
Nous le verrons dans les mois qui viennent en fonction de la réorganisation des services que j'ai décidée et que j'ai mise en place, sous l'autorité notamment du Secrétaire général, avec des responsabilités importantes confiées au nouveau Directeur de la Prévention.
Il est en train d'organiser, sous mon autorité et à ma demande, avec le Secrétaire général et, bien sûr, l'adjoint compétent, les modalités de fonctionnement dans Paris, en liaison avec M. le Préfet de police.
En fonction de l'évolution dans les mois qui viennent, dans l'année qui vient et des résultats, nous verrons, dans les arbitrages budgétaires futurs ce que, dans le cadre et dans la compétence de la Ville, nous pouvons faire dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
La parole est à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce débat, comme bien souvent les années précédentes, est tenté de sombrer : on s'occupe beaucoup de ce qui ne concerne pas la Ville de Paris et fort peu de ce qui concerne la Ville de Paris.
Je veux dire par là qu'on entend une infinité de propos portant sur l'action de la police nationale, sur son organisation, mais fort peu sur la contribution du budget de la Ville de Paris au budget de la Préfecture de police. C'est pourtant cela qui est en cause.
Il faut dire que le rapport introductif de M. l'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité nous y conduisait, prolixe sur tout ce qui ne concerne pas la Ville : la réforme de la Préfecture de police, la réforme du Parquet, l'action de la police, mais peu disert sur le budget spécial.
Procureur impitoyable des carences de l'action de la police nationale, avocat discret, en quelques phrases, de la contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police, Monsieur l'Adjoint, vous êtes d'autant plus exigeant avec l'Etat que la Ville relâche son effort.
Voyons un peu ce que ce budget de la Ville de Paris consacre au budget spécial de la Préfecture de police ; c'est plus que la rigueur ! Après vos propos sur l'insécurité, on attendait l'effort ! Que constate-t-on ? Déduction faite des dépenses en personnel ou de la prise en charge de la première tranche de remplacement des volontaires du contingent par des engagés, le budget de la P.P. évolue négativement. Le coût de la professionnalisation du corps des sapeurs-pompiers par exemple : une grande innovation que nous devons à cette idée absolument géniale de supprimer le service national. Idée qui ne nous est pas due, et qui va coûter 142 millions de francs aux Parisiens ; la Ville de Paris accepte de la prendre en charge ; je lui en donne acte.
Cette ligne de crédits aurait pu très bien servir à autre chose : à augmenter le nombre des agents de surveillance à Paris, à améliorer l'accueil du public dans les antennes de police. Du fait de cette réforme, du fait que les crédits lui sont chichement comptés, la Préfecture de police va aujourd'hui geler la création de ces emplois pourtant nécessaires.
Nous avions dans cette Assemblée souligné les conséquences coûteuses pour la Brigade de sapeurs-pompiers de la suppression du service national qui prive la Brigade non seulement des sapeurs-pompiers mais des emplois très qualifiés de médecins, d'informaticiens, que le service national lui procurait. Eh bien, aujourd'hui, la Préfecture doit pourvoir au remplacement de 1.098 militaires du contingent ; elle le fait nombre pour nombre et ce sont les Parisiens qui payent !
Outre le coût de cette réforme naturellement, on rencontre des difficultés dans le recrutement des emplois.
C'est une politique à courte vue pour flatter les sondages d'opinion ! On brade le service national !
Où en est-on aujourd'hui ?
C'est un choix politique ; nous vous avions avisé de ses conséquences ; eh bien, nous sommes dedans ! Elles n'étaient pas prévues en matière d'investissement ; maintenant, on observe une réduction de 2,5 % des autorisations de programme nouvelles, c'est-à-dire une diminution de plus de 11 % des crédits pour la Brigade de sapeurs-pompiers et de 1 % pour les services de la police nationale.
Dans ce contexte, ce n'est pas du côté de la Ville que la Préfecture va trouver le soutien que les discours devraient appeler.
Je note que la part de la Ville dans le budget de la Préfecture recule. Il a été de 47 % en 1995 ; il est de 42 % aujourd'hui. C'est une évolution préoccupante.
Alors, on nous dit : " la baisse des impôts " ! " Une cure d'hyper libéralisme " ! " Nouvelle jeunesse du Conseil de Paris " ! On baisse les impôts et on dit par ailleurs - l'intervenant qui m'a précédé l'a fait avec beaucoup de brio - qu'il n'y a rien de plus pour la sécurité. Non, et pourtant M. le Maire demande des effectifs au plan national !
Il faut donc demander toujours plus à l'impôt, toujours moins au contribuable ; c'est une politique de gribouille. Vous appelez à la baisse des impôts et vous en déplorez les effets. Vous posez la question du désengagement progressif de la Ville au moment où les autres collectivités territoriales voient leur contribution augmenter. Ces signes inquiétants font peser à terme, si cette évolution devait se confirmer, des menaces sur l'unité de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers ; c'est un sujet que je vous invite à méditer.
Pour autant, je crois nécessaire d'apporter une réponse aux inquiétudes de nos concitoyens face aux phénomènes de délinquance.
Nous ne sommes pas de ceux qui allons considérer que Paris serait livré aux loups. J'ajoute que la Préfecture de police mène un travail remarquable en matière d'ordre public notamment. Je pense qu'on peut souligner tout de même le succès qu'a été l'organisation du Mondial. C'est une réussite formidable.
Il faut améliorer la sécurité des Parisiens. Comment y parvenir ? Le contrat local de sécurité va nous aider à faire face à ces difficultés d'abord en créant des postes d'adjoints de sécurité. L'Etat fait des efforts : en 1998 , 950 postes ont été ouverts. En 1999, nous en aurons autant. Il faut y ajouter les emplois d'agents locaux de médiation sociale.
A Paris, cela se traduira par une présence renforcée sur le terrain, une police qui consacre plus d'efforts à l'îlotage.
Vous nous parlez de moyens pour la réforme de la Préfecture de police, mais vous avez raison, c'est un bon sujet ; c'est la première fois parce que la réforme de la Préfecture de police, depuis combien de temps en parle-t-on ici ? C'est la première fois aujourd'hui que l'on peut traiter des moyens qui pourront être affectés, parce que c'est la première fois que la réforme de la Préfecture est à l'ordre du jour. Vous l'avez souvent évoquée, jamais réalisée ; il faudra des moyens.
Pour le Contrat local de sécurité aussi, j'aimerais savoir ce que la Ville de Paris va mettre dans la corbeille.
Les moyens d'investissement du budget spécial, c'est la portion congrue, mais - vous n'étiez pas là ce matin, Monsieur l'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité - le budget de la prévention et de la protection en masse est de moins 6,6 %, pour la Direction du personnel, moins 14,7 %. Diminution des crédits : 13,7 millions de francs. 400 appelés du contingent non remplacés. Alors avant de lancer des piques sur l'insécurité peut-être convient-il de méditer sur ce que la Ville peut faire pour sa sécurité.
(M. Didier BARIANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Vous parlez beaucoup du budget du Ministère de l'Intérieur et des moyens qu'il consacrera à la réforme de la Préfecture. J'aimerais que vous nous parliez davantage du budget qui vous concerne, Monsieur l'Adjoint, celui de la sécurité à Paris !
Je vous trouve très peu disert. Oui, la prévention relève du Département, vous avez raison et c'est bien de cela que je vous parle !
De retour des Etats-Unis, vous nous avez parlé de la théorie de la vitre brisée et de la " tolérance zéro ". J'observe que, traduit en français, cela fait " investissement zéro ". Ce n'est pas ainsi qu'on luttera sérieusement et qu'on donnera des moyens ; les actes ne suivent pas les paroles.
Vous voulez le renforcement des effectifs de police, mais vous refusez de donner à la Préfecture les moyens nécessaires ! Vous êtes empêtré dans votre discours hyper libéral, vous demandez toujours moins d'intervention des collectivités locales, de l'Etat et vous vous étonnez des conséquences de votre politique !
Pourtant, la Préfecture de police est à un tournant de son histoire parce qu'une double mutation lui est demandée ; d'abord la professionnalisation du corps des sapeurs-pompiers qui va coûter cher et puis surtout la grande réforme de la Préfecture de police, la création d'une Direction de la Police de proximité, appelée par tous les élus de tous les bancs depuis des années.
Enfin, elle est devant nous.
Je crois qu'à un moment pareil, le devoir de la Ville est d'aider à ces mutations.
J'affirme que les coupes claires que vous imposez au budget spécial vont générer des incertitudes sur le bon déroulement de l'exécution budgétaire en cours d'année. En tout état de cause, les élus du Mouvement des citoyens veilleront à ce que les moyens alloués chichement à la Préfecture lui permettent de fonctionner normalement durant l'exercice à venir et notre attention redoublera en particulier lors de l'examen du budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
La parole est à Mme TAFFIN, au lieu et place de M. DUMAIT si je ne m'abuse ?
Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Au nom des élus indépendants, nous voulons bien donner acte au Préfet de police du caractère rigoureux de sa gestion compte tenu des contraintes qui s'imposent à lui.
Néanmoins, à une période d'inflation 0, ou presque, nous ne pouvons être satisfaits ni de l'augmentation des crédits de la section de fonctionnement de 3,5 %, ni de l'augmentation de la subvention de la Ville qui passe de 3,5 à 2,5 %, ce qui fait quand même 6 % sur 2 ans.
Comme les années précédentes, nos critiques porteront moins sur la présentation de vos comptes que sur l'action des services que vous dirigez.
Comme vous le savez fort bien, les élus Indépendants contestent au plan institutionnel le statut actuel de Paris qui fait de vous le second Maire de la Ville, le Maire désigné par le Gouvernement qui n'a de ce fait aucun compte à rendre directement aux Parisiens.
Vous savez fort bien, Monsieur le Préfet de police, qu'il ne s'agit pas pour ma part d'une attaque ni à caractère politique, ni personnelle. Les élus de terrain que nous sommes sont confrontés aux récriminations, aux plaintes et parfois aux colères de nos concitoyens. Au moins 90 % des causes de leurs interventions concernent l'action et les compétences de la police et non pas celles de la Ville, mais c'est nous qui sommes exposés au public, pas vous.
L'autre jour, dans le 2e arrondissement, à l'occasion du Comité de quartier, comme nous en menons régulièrement depuis quatorze ans, le commissaire de l'arrondissement était présent avec des collaborateurs. Toutes sortes de questions ont été abordées, les difficultés de stationnement, les encombrements, le quartier du Sentier, le non respect des réglementations, les dégradations, les violences, pas seulement les incivilités, mais dans beaucoup de cas, le développement de phénomènes inquiétants liés à l'incapacité de notre collectivité à faire respecter le droit.
Certains de leurs administrés se sont échauffés, des propos peu amènes ont été échangés, notre commissaire a failli se retrouver en difficulté, verbalement s'entend.
A la sortie, il nous a fait remarquer qu'il n'était pas tenu de participer à des réunions de cette nature et il avait bien raison. Dans notre statut actuel, seuls les élus sont légitimement responsables devant les électeurs, y compris pour les compétences qu'ils n'ont pas.
Cela dure depuis trop longtemps et c'est le premier motif qui nous amène désormais à ne plus prendre part au vote du budget spécial de la Préfecture de police.
Au-delà de cette considération institutionnelle, nous avons de très nombreuses réflexions à vous faire sur la gestion de vos moyens, en particulier de vos personnels.
Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que si nous étions très favorables à une police de proximité, nous souhaitons que vos forces soient le plus possible présentes sur le terrain en uniforme, avec des missions résolument polyvalentes.
Aujourd'hui, je ne prendrai l'exemple que du jeu de bonneteau. Suite à une circulaire plus encourageante diffusée par le Parquet de Paris, vous disposez désormais de moyens accrus pour interpeller les voyous qui se livrent à cette escroquerie qui se déroule chaque jour sous les yeux des Parisiens dans différents quartiers. Nous ne doutons pas de votre volonté de faire la chasse à ces délinquants, mais notre souci à nous, les élus, c'est la tranquillité publique générale.
C'est pourquoi nous vous réclamons par exemple rue Saint-Denis, la présence permanente de policiers en tenue, peut-être que, dans ces conditions, vos services constitués de personnels en civil arrêteront un moins grand nombre de dealers, un moins grand nombre de proxénètes, mais la sécurité générale sera mieux assurée par la présence dissuasive sur le terrain de personnels en tenue.
C'est vrai que le 2e arrondissement souffre peut-être plus qu'aucun autre du non respect des lois et des réglementations dans les domaines aussi variés que le stationnement, la circulation, les livraisons, les alarmes sonores, la publicité des sex shops ou le racolage prostitutionnel.
Nous ne nous satisferons jamais de cette situation qui perdure, nous sommes bien décidés au contraire dans le cadre de nos comité de quartier par exemple à mobiliser la population directement concernée.
Enfin, Monsieur le Préfet de police, depuis plus de cinq ans, un projet de transfert du Commissariat central du 2e est en suspens après que le Ministère de l'Intérieur - le Ministre prédécesseur de l'actuel, notre ex collègue Jean-Louis DEBRÉ - ait décidé unilatéralement de faire une croix sur une opération où la Ville était pourtant très engagée, je veux parler des immeubles rachetés par la Ville et désormais en vain rue Montmartre.
Pourriez-vous, Monsieur le Préfet de police, me dire où en est ce dossier et quand aura lieu le transfert du commissariat du 2e ?
Merci.
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - La parole est à M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Voilà plus de 20 ans que le groupe " Paris-Libertés ", dont la contribution a été essentielle à l'avancée de la démocratie locale à Paris, s'est fait le défenseur, le champion d'un certain nombre d'idées et de propositions originales.
Il y a en effet plus de 20 ans, nous militions avec Jacques DOMINATI afin que les Parisiens puissent élire leur Maire. Ce fut, au début, sourires, sarcasmes. Déjà à l'époque, nous entendions le couplet bien connu : ce n'est pas possible, ce n'est pas réaliste, ce n'est pas réalisable.
Et pourtant, Paris a un Maire et je crois que tout le monde, sur ces bancs, est unanime pour ne pas revenir en arrière.
Plus près de nous, il y a plus de 3 ans que notre groupe demande un arrêt de la hausse des impôts à Paris. Ce fut là également, jusqu'à la semaine dernière, sourires, sarcasmes, et nous avons entendu, là encore, le couplet du : ce n'est pas possible, ce n'est pas réaliste, et même c'est suicidaire. Et pourtant, Monsieur le Maire, vous avez arbitré en faveur de notre souhait.
Cela fait également plus de 15 ans que le groupe " Paris-Libertés " milite afin que le Maire de Paris exerce les mêmes prérogatives et les mêmes pouvoirs réglementaires que l'ensemble de ses collègues en matière de police municipale, en particulier en ce qui concerne la circulation, le stationnement et le contrôle de l'hygiène publique ; la sécurité des Parisiens et le maintien de l'ordre public - qui sont du seul ressort de l'Etat - restant évidemment de la compétence unique de M. le Préfet de police. Ce furent là, également sourires, sarcasmes, et nous avons encore entendu le couplet du : ce n'est pas réaliste, ce n'est pas réalisable, de la bouche même de l'un de nos collègues alors Ministre de l'Intérieur.
Mais lorsque j'entendais tout à l'heure notre collègue Philippe GOUJON, lorsque j'entendais notre collègue Jacques TOUBON s'exprimer au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", lorsque je lisais tout à l'heure les propos de Jacques TOUBON dans son journal du 13e arrondissement, je me dis qu'un jour prochain notre souhait sera exaucé et qu'une fois de plus nous aurons eu raison peut-être trop tôt, certes, mais nous aurons eu raison.
Aussi, à cette heure tardive, je vous renvoie à toutes les interventions précédentes concernant la position de notre groupe. Nous n'avons rien à ajouter, nous n'avons rien à retirer. C'est pourquoi nos élus ne participeront pas au vote du budget de la Préfecture de police, budget au demeurant toujours aussi passéiste car il continue de s'appuyer sur des textes surannés et dépassés qui avaient peut-être leur utilité le XII Messidor de l'An VIII, mais qui n'ont plus lieu d'être pour Paris et les Parisiens à l'aube du 3e millénaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Paris-Libertés ").
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, la sécurité des personnes et des biens est un droit fondamental, un élément essentiel de la liberté, de la fraternité et de la citoyenneté. Cette exigence est d'autant plus vive pour nos concitoyens que l'insécurité renforce les difficultés sociales et économiques qu'ils connaissent trop souvent.
La sécurité relève des compétences et de la responsabilité de l'Etat. Or, celui-ci a été longtemps défaillant. C'est ainsi que le Ministre de l'Intérieur pouvait dire au colloque de Villepinte, je cite : " Plus personne ne saurait nier ou sous-estimer ce fait : la multiplication des crimes et des délits qui sont passés de 500.000 par an environ au début des années 60 à plus de 3.500.000 ces dernières années. Encore s'agit-il là des actes connus et reconnus. Au-delà des délits proprement dits, le développement de ce qu'on appelle les incivilités n'est pas moins inquiétant ".
La population vit très mal cette situation qui empoisonne la vie quotidienne et celle-ci va de pair avec l'aggravation de la crise de notre société où l'insécurité publique se nourrit de l'insécurité sociale.
Cela n'excuse ni les actes de délinquance, ni la violence faite à autrui, mais on ne peut ignorer l'ampleur des problèmes sociaux et économiques de notre pays et leurs conséquences.
Au-delà de la fluctuation des chiffres de la délinquance, comment ainsi ne pas être alerté par la gravité des problèmes posés dans les zones urbaines ? Comment rester insensible à la demande sociale de sécurité qui s'amplifie ?
Le mouvement de grève dans les transports en commun à la suite d'agressions de conducteurs n'en est que l'illustration.
Combattre l'insécurité à la source - c'est une évidence et une donnée première - nécessite une politique de justice sociale. Il faut s'attaquer plus fortement à tous les phénomènes d'exclusion qui rejettent à la marge une partie du peuple, dont une partie de la jeunesse. Il faut répondre plus fortement aux attentes en matière d'emploi, de formation, de logement, d'accès aux soins, de développement et d'humanisation des services publics.
Mais la question de la sécurité a bien évidemment aussi une dimension policière.
Elle passe par la mise en place d'une police de proximité et le développement d'une grande politique d'îlotage, sans commune mesure avec ce qui existe aujourd'hui.
C'est pour les élus communistes un élément central pour répondre à l'insécurité et une des conditions de la dissuasion.
Cet îlotage existe à Paris. Il doit être à notre avis renforcé dans tous les quartiers selon leurs caractéristiques et en relation avec les habitants et les associations.
L'îlotage est en effet un facteur de proximité essentiel à la sécurité et seuls des policiers et îlotiers en nombre suffisant et bien formés, disposant d'un véritable statut, peuvent assurer une politique de prévention efficace.
A cet égard, Monsieur le Préfet, beaucoup de policiers s'interrogent sur l'avenir. Ils craignent que la présence policière sur le terrain soit assurée majoritairement par des adjoints de sécurité tandis que les policiers titulaires seraient orientés vers des tâches du tout judiciaire. Quelle réponse leur apportez-vous ?
La présence d'îlotiers contribue à changer le climat dans un quartier, mais tout ce qui unit et solidarise est aussi un atout pour la sécurité. Qu'il s'agisse des gardiens d'immeubles, des animateurs sociaux, des militants associatifs, des surveillants dans les établissements scolaires, leur rôle doit être renforcé. Il faut mettre à jour les besoins et y répondre, et c'est là, Monsieur le Maire, une de vos responsabilités.
Enfin, si l'Etat doit être le garant de la sécurité, la définition de cet objectif politique et la condition de sa mise en oeuvre exigent de plus en plus un travail en partenariat entre associations et citoyens, dans le respect clair des compétences et des responsabilités de chacun.
En effet, la sécurité est inséparable d'une réduction des actes de délinquance et d'incivilité et d'une prévention menée largement en amont des faits constatés, ce qui m'amène à dire un mot sur l'enjeu des contrats locaux de sécurité.
C'est, depuis Villepinte, à notre avis une démarche novatrice en matière de sécurité. Les élus et notamment les Maires sont placés en situation de co-acteurs. Le contrat local de sécurité, c'est un diagnostic, des objectifs et des partenariats. Il a un rôle essentiel à tenir pour lutter contre l'insécurité en assurant à la fois la mise en cohérence de toutes les actions publiques et l'implication des habitants. Cette démarche est positive car elle associe également chaque partenaire à partir du champ de ses compétences pour une co-production de sécurité.
A Paris, un tel contrat va être prochainement signé. Cependant des questions restent posées : quel sera le champ d'intervention de tous les acteurs du contrat local de sécurité dans sa mise en oeuvre ? Quel est l'investissement du tissu associatif, des clubs sportifs et des missions locales ? Quelle place tiendront les agents de médiation sociale et quelle sera la part de leur action consacrée à la prévention ?
La réussite du contrat local de sécurité passe par une multiplication des outils d'intervention de tous les partenaires. Leurs moyens seront-ils à la hauteur des dispositifs ? Quels seront en premier lieu les moyens dégagés par l'Etat, hormis la mise à disposition des emplois-jeunes, et quels seront ceux dégagés par la Ville et le Département ?
Enfin, quelles seront les instances de pilotage du contrat local de sécurité permettant son évolution et le suivi des objectifs au plus près du terrain, car les dispositifs de sommet ont montré leurs limites ?
J'en viens à la réforme de la police parisienne dont vous venez de nous communiquer les orientations.
Cette réforme, je n'y reviens pas, tout le monde la connaît. Nous souhaitons, Monsieur le Préfet, qu'elle réussisse et nous vous l'avons dit.
Cependant, après vous avoir entendu, j'ai quelques interrogations que je voudrais formuler. Du fait des spécificités de la Capitale, la Préfecture de police assure des missions pour la plus grande part centrées sur le maintien de l'ordre public. Avec ses spécificités qui restent présentes, cette réforme pourra-t-elle déboucher sur une véritable police de proximité plus visible, plus lisible, plus disponible pour les habitants ? Certes, vous mettez en avant un principe d'étanchéité entre sécurité publique et police de proximité, cependant celle-ci va continuer à être sollicitée dans de nombreux cas. Ne risque-t-on pas de se retrouver dans la situation d'aujourd'hui et aurez-vous les 700 gradés et gardiens supplémentaires pour assurer ce principe ?
1.100 fonctionnaires de police devraient être affectés à l'îlotage. Si je prends mon arrondissement, le 19e, cela fait environ une cinquantaine de fonctionnaires pour une ville de 170.000 habitants. Est-ce suffisant ? J'ai un doute.
Enfin, aucun crédit pour la mise en oeuvre de cette réforme ne figure dans ce budget spécial. Certes, l'Etat doit l'assumer, mais n'y aura-t-il pas de conséquences sur celui-ci et, si oui, lesquelles ?
Un mot sur la question des polices municipales, puisque M. BURRIEZ y est de nouveau revenu.
Comme nous l'avons dit, nous y sommes totalement opposés. Paris n'a pas besoin de police municipale et il n'y a pas besoin d'en créer une.
J'en viens à la Brigade de sapeurs-pompiers.
Les sapeurs-pompiers ont la charge de veiller sur l'ensemble des habitants de la Capitale et de la petite couronne. Leur charge de travail est énorme, tout le monde le reconnaît. De 42.000 interventions en 1967, celles-ci se montent aujourd'hui à 396.000. Ils sont ainsi appelés à accomplir des tâches liées à l'aggravation de tous les problèmes sociaux. Ils sont pour beaucoup un recours quand on ne sait plus vers qui se tourner.
54 % du budget leur sont attribués. Est-ce suffisant pour assurer toutes leurs missions dans de bonnes conditions, d'autant que je crois savoir qu'avec ces dotations " la Brigade ne pourra rien se permettre " ?
Un mot sur la circulation automobile, la pollution et le stationnement.
La circulation est responsable de la pollution à 80 %. Il faut, je pense, commencer à supprimer les axes rouges et mettre en oeuvre les mesures en matière de circulation dès le niveau 2 de pollution. Il faut aussi apporter plus d'attention et de surveillance aux couloirs de bus et les mettre en site propre.
Quant à la part du budget consacrée aux dépenses de personnel des agents de surveillance de Paris, celle-ci diminue de 10 millions de francs sur 1998. Est-ce là le résultat de l'application du nouveau statut des A.S.P. ? Je n'ose le croire. C'est-à-dire à un bout des mesures d'économie, et à l'autre plus de travail pour ces personnels.
Monsieur le Préfet, votre budget pour la quatrième année consécutive est un budget imposé directement par un désengagement progressif de la Ville. Dans votre exposé, vous employez les termes " d'extrême rigueur ", " de limitation ", " de progression d'économies très substantielles ", " d'abattement forfaitaire de 20 millions de francs demandé par la Ville ". De 47,9 % en 1995, la part de la subvention de la Ville descend à 42,54 en 1999. Elle continue de baisser sur 1998. Elle est inférieure à la progression du budget et elle n'est supérieure que de 0,73 % à celle de 1996.
La section d'investissement, est elle aussi, en baisse de 10,78 %. Les autorisations de programme reculent encore de 2,5 % après une diminution de 35 % depuis 1995. Où est l'effort de la Ville ? Eh bien, il n'y en a pas.
Ainsi, la capacité d'investissement de la Préfecture de police sera aujourd'hui inférieure à celle qui était la sienne en 1990. Nous ne saurions approuver un tel budget dont la Ville porte la plus grande part de responsabilité alors que les discours sur la sécurité ne cessent de fleurir sur les bancs de la droite.
Un dernier mot, Monsieur le Préfet, depuis plusieurs semaines, les interventions policières contre les chômeurs, contre les mal logés ont repris. Nous avons rencontré les associations ; elles nous disent leur inquiétude face à ce raidissement. C'est, Monsieur le Préfet, une inquiétude que nous partageons également.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur TUROMAN.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Maire, l'exposé des motifs concernant l'adoption du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999 met en évidence de graves insuffisances pour assurer le financement de la sécurité des Parisiens. L'accord salarial de la fonction publique permet de revaloriser la rémunération des agents, la réforme des armées conduit à la disparition progressive du Service national et au remplacement des appelés, à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le budget de fonctionnement n'augmente que de 3,52 %.
Or, la prise en compte de ces deux seuls éléments nécessiterait pourtant, dites-vous, Monsieur le Préfet de police, une augmentation de 5,23 % soit 140,2 millions de francs.
Vous soulignez par ailleurs que " ce budget est difficilement compatible avec la situation actuelle des effectifs ", alors que ceux-ci devraient au contraire augmenter, afin de remplir convenablement les tâches essentielles qui leur incombent. D'ailleurs, vous n'excluez pas de demander une décision modificative en cours d'année pour le rétablissement des 20 millions de francs prélevés sur les lignes de rémunération hors Brigade.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, dans ces conditions, comment pouvez-vous ne proposer qu'une augmentation de 2,46 % de la participation de la Ville au budget spécial de la Préfecture de police ? Celui-ci s'élève à 3,10 milliards et la Ville participe à hauteur de 1,18 milliard, soit 38 %.
Que dire d'un budget d'investissement qui se réduit comme une peau de chagrin ? Les crédits de paiement sont en baisse de 10,78 %. Le autorisations de programme nouvelles, après plusieurs années de baisse, de 2,5 %, les investissements immobiliers, y compris les grosses réparations diminuent, tant pour la Préfecture de police que pour la Brigade de sapeurs-pompiers.
Avez-vous décidé de ne plus investir pour la sécurité des Parisiens et l'entretien de votre parc immobilier ?
Chaque année, je souligne les carences en matière de contrôle du stationnement, des couloirs de bus et des vélos, des passages-piétons, des espaces livraisons, des trottoirs, des rues piétonnes et même vos chers axes rouges, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, sont envahis de voitures en stationnement illicite.
Le soir, le week-end, la situation devient insupportable pour les Parisiens surtout dans le Centre de Paris. Quant aux camions de livraison, ils bloquent les rues de la Capitale, ce qui laisse bien souvent la police indifférente, tout autant que les automobilistes qui brûlent continuellement les feux rouges.
En lisant ce projet de budget, quelle ne fut pas ma stupéfaction de constater que le service du stationnement dépendant directement de l'apport financier de la Ville de Paris voit passer ses crédits de fonctionnement de 304 millions de francs à 294 millions de francs, soit une baisse de 3,16 % ? C'est inacceptable, Monsieur le Maire. On ne peut tenir, d'un côté, un discours sur la sécurité, la réduction de l'emprise automobile dans la ville, la lutte contre la pollution de l'air, du bruit et de l'autre, ne pas se donner les moyens de faire respecter la réglementation.
Vous n'avez pas, Monsieur le Maire, de pouvoirs de police. Je le déplore pour ce qui concerne la circulation et le stationnement. Néanmoins, il est de votre devoir d'en permettre le bon fonctionnement.
Pour une meilleure sécurité et un meilleur respect de la réglementation, il est nécessaire d'affecter à ces tâches davantage d'agents de police, mais aussi d'envisager la création de Brigades de gardiens de la circulation et du stationnement, qu'elles dépendent d'ailleurs de la Ville ou de la Préfecture. Le maintien de l'ordre, la lutte contre le trafic de drogue, le vandalisme, la délinquance sont par essence de la responsabilité de l'Etat ; l'îlotage se met trop lentement en place. Je me réjouis de voir des policiers à vélo ou en rollers, mais l'îlotage se limite trop souvent à des rondes effectuées en voitures. Les policiers doivent mieux s'intégrer dans les quartiers en marchant à pied. Ils doivent être connus des habitants, des commerçants, des gardiens d'immeubles. Ils doivent être en relation avec les associations locales, les services sociaux, les jeunes.
Le nombre d'îlotiers est encore très insuffisant. Dans le 10e arrondissement pour ne prendre qu'un exemple, il y a 33 îlotiers mais 15 d'entre eux sont affectés à la surveillance des gares du Nord et de l'Est. Il ne peut y avoir un îlotage efficace avec seulement 18 agents pour tout l'arrondissement, alors que dans certains secteurs chauds, c'est l'insécurité, la drogue qui circule, les dealers qui se battent ou agressent des commerçants. Si l'on veut un îlotage efficace, il faudrait que la surveillance des gares soit assurée par une brigade spéciale et affecter au moins 33 agents de l'îlotage dans les différents quartiers du 10e.
Il serait vital, en leur rappelant les règlements, de demander aux directeurs de collèges et de lycées de Paris de mieux contrôler ce qui se passe dans les cours de récréation et à vos agents de surveiller systématiquement tous les abords des établissements.
Si tout acte de délinquance ou d'incivisme doit être réprimé, il n'en demeure pas moins que le Mouvement écologiste indépendant reste très attaché à la prévention qui doit être un axe majeur de la politique de la Ville et de l'Etat. Il est donc nécessaire de poursuivre et d'amplifier l'effort pour le soutien scolaire, l'accès à la culture et aux loisirs, le droit à un logement décent, la formation professionnelle et bien sûr l'emploi, afin de remonter aux sources du mal.
Devant les carences de ce budget qui nous est présenté, Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Maire, je voterai contre.
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci, Madame.
Madame LARRIEU, vous avez la parole pour les deux minutes extensibles qui restent à votre groupe.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, " Sauver ou périr ", telle est la devise de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui, par ses qualités de réactivité, d'efficacité et sa dimension humaine recueille en matière de sécurité la confiance absolue de nos concitoyens.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend, rappelons-le, 7.300 hommes répartis sur les 78 centres de secours de sa zone de responsabilité qui, outre Paris, comprend les 3 départements de la Petite couronne et 24 heures sur 24 répond à plus de 1.000 interventions par jour sur l'ensemble de l'agglomération francilienne.
Sa mission régalienne de lutte contre l'incendie s'est, avec la croissance de la population et le développement de l'environnement urbain, largement diversifiée, s'étendant progressivement aux secours aux victimes, aux secours contre les inondations, à l'assistance aux personnes, aux faits d'animaux, à la protection des biens, aux accidents de circulation.
Jean-Marie LE GUEN, lors du Conseil de Paris des 24 et 25 mars 1997, avait alerté sur l'avenir de la Brigade lié aux conséquences de la professionnalisation des armées. Son appel a été entendu puisque la Brigade bénéficie dans le budget de la Préfecture de police d'une évolution financière de 2 % qui prend en compte la première tranche du programme triennal de remplacement des actuels 1.098 appelés du contingent par des militaires engagés et des volontaires du service national.
Nous nous félicitons de cet effort qui doit être soutenu pour les tranches à venir et nous resterons vigilants pour que soient assurés les financements nécessaires au maintien de ses compétences.
Egalement dans cette même préoccupation de garantie des moyens maximisés de service, et malgré un budget d'investissement qui marque une baisse, nous souhaitons que soient poursuivies les opérations de modernisation de son patrimoine immobilier.
Initialisé en 1998, le Plan de 15 ans d'entretien des casernes revu et mis à jour en novembre 1998 prévoit des réhabilitations, des améliorations, des constructions de centres de secours, mais bien que la demande en ait été faite, ne prévoit pas la réhabilitation de la caserne Bitche dans le 19e arrondissement qui fêtera ses cent ans en 2001.
Il est regrettable que des élus du groupe socialiste ne soient pas associés à ce plan qui, pour être mieux compris et accepté, devrait faire l'objet de plus d'informations.
Cette remarque rejoint une observation et une proposition exprimées par mon collègue Bernard DELEPLACE dans son intervention au Conseil de Paris du 22 septembre 1998 pour qui, je cite : " La particularité du statut de la Brigade de sapeurs-pompiers et du mode de fonctionnement de ses activités laisse apparaître des zones d'ombres. Comment, en effet, demander aux élus que nous sommes de juger du bien-fondé de la réfection des locaux au sein de telle ou telle Brigade de Saint-Denis ou du Val-de-Marne ? "
Je réitère sa proposition de créer, dans le cadre de l'intercommunalité, un Comité d'orientation stratégique auprès du Préfet de police qui, contrairement à la Commission de consultation du programme immobilier existante, comprendrait parmi ses membres des élus de chaque groupe du Conseil.
En conclusion, face à un budget qui privilégie les dépenses de fonctionnement et assure la sauvegarde du potentiel humain et un budget d'investissement en récession, nous réaffirmons notre volonté d'offrir à la Brigade de sapeurs-pompiers les meilleures conditions d'exercice de ses missions. Notre engagement en cela est à hauteur de notre reconnaissance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme BOUVELOT.
Mme Danièle BOUVELOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, alors que nous allons voter le budget de la Préfecture de police, il m'apparaît important de souligner avec force la situation d'insécurité sans précédent à laquelle la France, aujourd'hui, doit faire face.
Pour Paris, depuis l'an dernier, nous avons pu constater un retournement de la tendance de la délinquance. Pour les neuf premiers mois de l'année, + 4 % de crimes et délits dont près de 12 % d'augmentation des délits de la voie publique, ce qui touche en premier lieu les Parisiens dans leur vie courante et génère gravement le sentiment d'insécurité.
Il faut rappeler qu'entre 1994 et 1997, Paris avait connu une baisse des crimes et délits de 15 % et même 30 % de la délinquance de voie publique.
Les statistiques apportent, si cela était nécessaire, la preuve qu'il existe une très grande différence entre la droite et la gauche en matière de sécurité.
Pourtant, c'est vrai, nos collègues de l'opposition municipale sont inquiets devant cette situation qu'ils appellent modestement " les incivilités ".
Cette terminologie utilisée pour masquer la dégradation de la situation justifie la résignation face à toute une catégorie de délits : injures, fraudes dans les transports, graffiti, dégradations... car il s'agit bien de délits dans la très grande majorité des cas, donc d'actes tombant normalement sous le coup de la répression pénale. Commençant par une action efficace et motivée de la police nationale et se poursuivant par des décisions de justice fermes et exemplaires.
Aujourd'hui, malheureusement, telle n'est pas la situation à Paris où les mineurs délinquants se livrent de plus en plus impunément au racket, au trafic de drogue et autres actes délictueux ou criminels, qui entraînent chez nos concitoyens un rejet progressif de notre appareil répressif et une grande lassitude devant son inefficacité réelle et supposée.
Nos collègues de l'opposition s'inquiètent, mais fidèles à leurs convictions démagogiques, ils proposent de consacrer 40 millions de francs pour financer 2.000 emplois-jeunes, dispositif prévu par le Gouvernement. On ne peut que s'interroger sur son élaboration en se demandant quel plan d'action permet d'y parvenir. On peut aussi douter fortement de la capacité de recruter autant de personnel présentant toutes les garanties professionnelles et morales et la possibilité de les faire travailler en vacations de nuit alors même que les besoins les plus urgents apparaissent dans ce créneau.
Oui, Monsieur le Préfet de police, la baisse des effectifs de police à Paris est grave. Mille policiers depuis 1994, et comme le soulignait mon collègue, Monsieur GOUJON, que va-t-il se passer avec la loi sur les 35 heures, le départ à la retraite de 25.000 policiers au niveau national pour les 5 ans à venir, la disparition des policiers auxiliaires du fait de la réforme du service national et leur remplacement partiel par des adjoints de sécurité qui ne présentent d'ailleurs pour certains aucune des garanties que l'on est en droit d'attendre d'agents chargés de la sécurité publique ?
Une réaction très ferme s'impose et elle est attendue par nos concitoyens. Nous n'avons qu'à nous référer aux dernières grèves des agents de conduite des transports en commun. La démarche qui doit prévaloir aujourd'hui est la réhabilitation d'une politique claire et volontariste qui se donne pour objectif la disparition de toute impunité dès les premiers degrés de délinquance juvénile. Il faut, pour cela, redonner les moyens de leur action aux acteurs les plus proches du terrain.
Désormais courante dans les discours sur l'insécurité, la "tolérance zéro" n'a pas encore d'application en France, contrairement aux U.S.A. et au Royaume Uni. Le cas de New York est exemplaire : plus de 2.000 crimes il y a 5 ans, moins de 500 en 1998.
Monsieur le Préfet de police, quand allez-vous mettre en application la politique " tolérance zéro ". Nous ne pouvons qu'espérer qu'elle sera au coeur de vos préoccupations dans le cadre de la réforme de la Préfecture de police ayant toujours à l'esprit que l'Etat doit assurer sa fonction première : la sécurité des citoyens.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Madame GIAZZI, vous avez la parole.
Mme Danièle GIAZZI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Membre de la 3e Commission depuis 1989, j'ai pu voir évoluer les problèmes de la Capitale. En 1990, Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, avait décidé de lancer le plan " Paris-Espoir " véritable charte de la prévention à Paris, devenu indispensable notamment dans l'Est de la Ville.
Or, la prévention spécialisée a comme tâche d'aller au devant des jeunes qui s'engagent dans des processus de délinquance et d'incivisme, de nouer des relations de confiance avec eux et de leur proposer des solutions ou des activités concrètes pour pallier l'ennui de la rue.
A Paris, 45 équipes éducatives gérées par 21 associations ayant fait l'objet d'un agrément ou d'une convention avec la Ville cherchent à leur faire découvrir d'autres centres d'activité ou d'autres horizons ou les aident à développer leurs capacités personnelles.
Leurs actions sont simples, mais pratiquement toutes commencent par un travail de rue et de médiation. La prévention spécialisée s'exerce sur des quartiers où les jeunes sont le plus massivement en situation d'échec, c'est-à-dire l'Est parisien et les quartiers périphériques mais, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, le phénomène va en s'amplifiant et je crains aujourd'hui que le Gouvernement socialiste en place depuis 1997 ne souhaite pas se donner les moyens de résoudre efficacement et durablement la question.
En effet, les problèmes de délinquance des jeunes sont maintenant apparus dans notre 16e arrondissement alors que tout portait à croire qu'il resterait un arrondissement protégé. Il faut maintenant compter avec le Palais de Chaillot, les jardins du Trocadéro ou la Porte-de-Saint-Cloud qui sont devenus des hauts lieux de trafic de drogue et du braquage à l'arme blanche et donc des passages obligés des équipes de rue s'occupant de prévention de jeunes. Le travail éducatif passe nécessairement par la répression qui vise à faire admettre à ces jeunes qu'ils ne sont pas au-dessus des lois, notamment lorsqu'ils sont en bande.
Au début de l'année un effort particulier a été consenti pour un redéploiement d'envergure et a permis de focaliser l'effort du Département sur les zones les plus sensibles de notre Capitale. Ce redéploiement avait pour effet de compenser les réductions d'effectifs voulues par le Gouvernement de Lionel JOSPIN. Je ne peux que me féliciter, Monsieur le Préfet, de l'action des fonctionnaires de police et notamment lorsqu'ils se déplacent en roller, ils peuvent ainsi avoir des contacts plus faciles avec nos jeunes.
La prévention spécialisée occupe 210 postes associatifs salariés, épaulés par autant de bénévoles. Ainsi en 1997 près de 120.000 jeunes garçons et filles d'un âge moyen de 18 ans, ont pu être suivis, dont 60 % de manière régulière. L'équipe cherche aujourd'hui à intensifier son action en direction des jeunes de 12 à 18 ans et de leur famille de plus en plus touchés par des problèmes de délinquance.
Les actions de prévention spécialisée sont aujourd'hui quasi exclusivement financées par le Département de Paris, depuis que l'Etat s'en est désengagé, en 1984. Le budget qui va leur être alloué en 1999 est de 80 millions de francs, auxquels il convient d'ajouter les crédits spécifiques de l'Aide sociale à l'enfance, dont les actions se complètent utilement. De plus, chaque direction en rapport avec les jeunes Parisiens, comme la Direction de la Jeunesse et des Sports, ou la Direction des Affaires scolaires, possède son propre budget pour la prévention. Il est donc évident que la Ville de Paris accorde une large part de crédits aux jeunes en difficulté et je ne doute pas que cette somme dépasse largement les 90 millions de francs réclamés par notre opposition municipale.
Je m'en réjouis pour le bien des jeunes de la Capitale mais je considère que ce n'est pas le rôle de la Ville de Paris que de palier aux défaillances d'un Gouvernement qui ne se donne pas les moyens de résoudre durablement ce problème. Le rôle de la Ville serait de donner un coup de pouce ponctuel pour améliorer les systèmes de prévention spécialisée. Or, en raison du désengagement de l'Etat elle se trouve dans l'obligation de résoudre elle-même ces problèmes qu'elle a tenté d'enrayer dès 1990, sans aucun appui gouvernemental.
Aussi, Monsieur le Maire, ma question sera simple : je souhaiterais savoir s'il est possible d'estimer aujourd'hui le montant global du budget départemental réservé à la prévention spécialisée et surtout je voudrais que vous me rassuriez, que les moyens qui lui sont donnés seront garantis et reconduits en 1999 car la prévention de la délinquance d'aujourd'hui, Monsieur le Maire, c'est la sécurité à Paris demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Mme GIAZZI ayant été le dernier orateur inscrit j'inviterai notre éminent collègue en charge de ces problèmes, M. Philippe GOUJON, à répondre aux intervenants.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord faire litière d'un certain nombre d'affirmations énoncées par plusieurs orateurs selon lesquels nous ne donnerions pas les moyens à la Préfecture de police de fonctionner dans de bonnes conditions. Tout d'abord, je voudrais dire que - et ceux qui ont prétendu l'inverse, vu leur situation au Cabinet du Ministre de l'Intérieur, devraient pourtant savoir qu'il n'en est rien - ce budget ne concerne aucunement des dépenses de police active et donc pas directement la lutte contre la criminalité et la délinquance à Paris. C'est un fait absolu. J'indique quelques masses de ce budget : il concerne pour 55 % les dépenses de la Brigade de sapeurs-pompiers, pour 10 % le contrôle du stationnement, pour 10 % le service logistique, pour 20 % les services parisiens, administration générale, services interdépartementaux. Où y a-t-il là-dedans 1 F pour la lutte contre la délinquance ? Nulle part ; donc il est faux de prétendre que nous ne donnerions pas les moyens à la police de lutter contre la délinquance à Paris, qui relève entièrement de la compétence de l'Etat.
Deuxième point, je rappelle que le budget spécial et la subvention de la Ville à ce budget augmentent cette année et qu'entre 1991 et 1996 le montant de la participation de la Ville a augmenté de 30 %. Certes, depuis quelques années nous n'avons pas la chance de connaître de telles augmentations, mais il y a eu dans les années passées une augmentation très forte de la participation de la Ville, 30 %. Donc il est normal qu'à partir d'un certain montant on augmente moins.
Ensuite il faut relativiser les antagonismes, car l'abattement qui a été demandé à la Préfecture de police ne porte que sur 20 millions sur un budget qui dépasse 3 milliards, évidemment il vaudrait mieux les avoir, mais c'est 20 millions sur 3 milliards. En plus, nous avons bien indiqué que ces 20 millions pourront être rétablis dans un collectif si besoin en était, ce qui évidemment enlève, et je le confirme à cette tribune, toute menace de suppression de poste. Il n'est pas responsable de la part de certains orateurs de laisser courir le bruit selon lequel il pourrait y avoir des suppressions de postes à la Préfecture de police, il n'en est évidemment pas question. Un certain nombre d'orateurs, M. DELEPLACE, M. AUTEXIER, M. TUROMAN, Mme TAFFIN et Mme SCHNEITER, se sont exprimés sur ce budget. L'évolution des crédits depuis 1995 ne semble pas avoir nui à l'exécution des missions de la Préfecture de police dans la mesure où les excédents nets ont fortement augmenté chaque année. Ils sont passés de 54 millions en 1995 à 84 millions en 1996 et même à 90 millions en 1997. Donc, la Préfecture de police n'a pas dépensé tous les crédits que nous lui avons ouverts.
Quant au budget de la B.S.P.P. je voudrais rassurer Mme LARRIEU plus particulièrement en lui indiquant que ce budget est " sanctuarisé ", si je puis m'exprimer ainsi, dans la mesure où il progresse de plus de 7 % en raison de la professionnalisation des armées qui certes a été décidée par le Gouvernement précédent mais qui si j'en crois la réalité des faits est poursuivie par le Gouvernement actuel. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes, si je puis dire.
De plus, la participation de la Ville au budget des sapeurs-pompiers progresse pour sa part de 8,8 % et depuis 1992 les dépenses de fonctionnement de la Brigade à la charge de la Ville ont augmenté de 34 %, soit plus du double des dépenses de fonctionnement de la Brigade. Voilà des chiffres qu'il me fallait rappeler pour relativiser les déclarations des uns et des autres.
Pour l'investissement de la Brigade, à une autorisation de programme de 140 millions de francs en 1998 s'est ajouté 10 % de crédits reportés de 1997, soit un total de 246 millions et les individualisations de crédits intervenues en 1998 sur ce montant très important n'ont représenté que 27 millions. La faute n'en incombe évidemment ni à la Préfecture de police ni à la Brigade mais il y a des procédures très lourdes et très longues qui font que la Brigade ne peut pas épuiser ses autorisations de programme.
En 1999, les 138 millions d'autorisations de programme nouvelles prévues, auxquelles s'ajoutent 219 millions de report de 1998, permettront donc largement de couvrir les besoins et c'est la raison pour laquelle le plan sur 15 ans, qui a été programmé en 1988 et pour lequel je rappelle quand même que l'effort budgétaire de la Municipalité a doublé, est sans cesse adapté en raison des retards considérables dus à des processus divers, urbanistiques, techniques, fonciers, architecturaux.
Quant à la Commission des opérations immobilières, qui décide de l'actualisation de ce plan chaque année, et même deux fois par an, c'est bien évidemment l'exécutif des Départements qui y est représenté. Il en va pour le Département de Paris comme pour le Département de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, qui se font représenter par leurs exécutifs.
En réalité, la présentation du budget par la Préfecture de police marque peut-être une certaine divergence d'appréciation des moyens à prévoir au budget primitif.
La position de la Préfecture de police semble plutôt consister à prévoir des dotations de telle sorte que des excédents dégagés gonflent l'excédent cumulé, ce qui est une intention louable sur le plan comptable.
La position de la Ville, vous le comprendrez, consiste davantage à allouer tous les moyens, mais rien que les moyens nécessaires au fonctionnement de la Préfecture de police, dans le souci unique de limiter le poids supporté par le contribuable local et la non consommation de crédits, mes chers collègues, amène parfois, et c'est le cas, à baisser les dotations.
La diminution de la part de la Ville, qui a été citée par plusieurs orateurs, de 48 à 42 % dans le budget spécial s'explique essentiellement par la prise en charge totale par l'Etat, en 1997, des dépenses supplémentaires dues à la professionnalisation des armées.
Le désengagement de l'Etat, à hauteur de 20 % par an, au détriment des collectivités locales - mais vous pouvez interrompre ce processus puisque vous êtes au pouvoir, mes chers collègues - le désengagement de l'Etat au détriment des collectivités locales va évidemment, rapidement, faire remonter la part de la contribution de la Ville au budget spécial à son niveau initial, par un effet mécanique.
Enfin, la capacité d'investissement de la Préfecture de police n'est pas compromise non plus, dans la mesure où, concernant les travaux dans les immeubles préfectoraux, aux autorisations de programme nouvelles de 28 millions de francs en 1998 se sont ajoutés 12 millions de crédits reportés en 1997 et, sur cette enveloppe globale de 40 millions, mes chers collègues, les individualisations de crédits ont représenté moins de 10 millions.
Vous voyez que la Préfecture de police a les moyens à la fois de fonctionner et les moyens d'investir.
Je voudrais rappeler aussi que l'Etat impose aux collectivités locales des contraintes budgétaires de son propre fait : la réforme des armées, on l'a cité, 57 millions ; la mensualisation des soldes, soit plus de 100 millions ; l'application des accords cadres etc. ; ces nouvelles mesures nous sont imposées sans consultation et doivent être intégrées dans le budget.
Je voudrais dire un mot à propos du contrôle du stationnement payant pour répondre à Mme SCHNEITER ; elle n'est plus là mais je lui réponds quand même.
Le budget baisse de 3 % mais les crédits non utilisés sont de 14 millions en 1995, 32 millions en 1996 et 47 millions en 1997. Là non plus, les crédits ne sont pas tous utilisés.
La baisse sensible des recettes d'enlèvements, qui a été évoquée, doit faire l'objet de davantage d'explications, même si une approche nouvelle de ceux-ci peut la justifier.
Je voudrais aussi rappeler qu'en quelques années, le nombre d'agents de surveillance de Paris, que les Parisiens ont baptisés " les marinettes " après les avoir baptisés " pervenches ", est passé de 1.100 à 1.800 en quelques années. Là aussi, nous avons fortement augmenté les effectifs.
Un mot pour les antennes de mairies. Il y a quelques années déjà, un plan triennal de rénovation de ces antennes et d'augmentation du personnel a été mis en place et a beaucoup amélioré la situation dans la plupart des mairies.
Un audit a été réalisé. Une réunion a eu lieu, il y a quelques jours déjà, entre les services de la Ville et la Préfecture de police pour mettre en oeuvre une nouvelle amélioration de ces services, qui ne paraît pas être trop difficile à accomplir.
Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'on doive absolument faire porter l'effort d'économie sur les antennes de mairie alors qu'il y a peut-être d'autres postes d'économies possibles, que je ne citerai pas. Je laisse aux services budgétaires de la Préfecture de police le soin de les rechercher...
Quant à la filière technique, qui a été évoquée par notre collègue Bernard DELEPLACE et dont le surcoût représente un peu plus de 2 millions de francs, nous sommes en discussion avec le Préfet de police pour que cette réforme puisse intervenir sur deux exercices, ce qui pourrait se faire sans trop de difficultés non plus.
En conclusion, sur la partie budgétaire - j'aborderai ensuite un ou deux sujets, très rapidement - je me souviens des cris d'orfraie poussés par les orateurs de gauche pour le précédent budget, il y a quelques mois, en mars dernier, car soi-disant on étranglait la Préfecture de police, on l'empêchait de fonctionner !
Mes chers collègues, la Préfecture de police a pu fonctionner dans de très bonnes conditions sous l'autorité du Préfet de police, et je tiens à féliciter d'ailleurs les services budgétaires et tous les services administratifs qui ont mis en oeuvre ces budgets, dans des conditions rigoureuses, c'est vrai, mais dans de bonnes conditions, sans utiliser d'ailleurs la totalité des crédits mis à leur disposition.
Un mot maintenant sur le budget de la Direction de la Prévention et de la Protection puisqu'il a été évoqué par MM. Jean-Yves AUTEXIER et Jacques TOUBON.
Evidemment, on ne peut pas être insensible aux demandes d'augmentation des moyens pour la sécurité, mais il faut quand même relativiser les choses.
La sécurité à Paris, c'est vrai, c'est avant tout la Préfecture de police et l'Etat, dont c'est une mission de souveraineté essentielle.
En dépit d'une baisse affichée du budget de la Direction de la Prévention et de la Protection, qui est due d'ailleurs à la suppression du financement des policiers auxiliaires qui pouvait être considéré d'une certaine manière comme une charge indue, l'apport en faveur du fonctionnement de ce service progressera d'un peu plus de 4 % en 1999.
Donc, malgré une réduction de 1 % de la pression fiscale, les inspecteurs de sécurité de la Direction de la Prévention et de la Protection disposeront de plus de véhicules, de plus d'équipements et d'une meilleure formation en 1999 afin d'assurer leurs missions.
Le budget d'investissement dont s'est doté d'ailleurs, l'an dernier, la D.P.P. lui permettra de faire face à la poursuite de son équipement informatique et à l'entretien de ses bases, mais il est vrai qu'il y a de nombreux besoins qui ne sont pas encore satisfaits, et je suis convaincu que les débats à venir permettront une meilleure satisfaction de ces besoins, si nos collègues socialistes souhaitent nous aider.
En effet, en ce qui concerne la protection du domaine de la Ville, et ne serait-ce que pour les parcs et jardins, la nouvelle organisation administrative de la Ville a fait perdre aux inspecteurs de sécurité de la Ville leurs qualifications pour intervenir dans ces parcs et jardins. Ils ne peuvent plus intervenir, notamment en fonction des articles 28 et 29 du Code pénal, c'est-à-dire pour faire respecter le règlement sanitaire et la protection du patrimoine.
Il ne tient qu'à nos collègues socialistes de demander au Ministère de l'Intérieur de faire voter, dans un texte qui va revenir bientôt au Parlement, un amendement, qui a d'ailleurs été déposé par certains de nos collègues ici et qui pourrait permettre à ces inspecteurs de sécurité de verbaliser de nouveau, alors qu'aujourd'hui, ils ne peuvent plus le faire. C'est indispensable si vous voulez faire progresser la sécurité dans les parcs et jardins plutôt que par des incantations verbales ; vous pouvez faire adopter cette disposition.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Il faut le faire aussi dans les équipements sportifs !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Oui, tout à fait !
Un mot sur la prévention spécialisée. Après l'excellente intervention de Mme GIAZZI, je n'en dirai pas davantage, mais pour répondre aux différents orateurs et également à l'amendement déposé par nos collègues socialistes, notamment Bernard DELEPLACE. On ne peut pas parler de désengagement du Département vis-à-vis de la prévention spécialisée. Ce qui est évoqué dans l'amendement, me semble-t-il, concerne plutôt une redistribution des crédits entre plusieurs articles du même chapitre sans diminution du total et notamment sans amputation des crédits destinés aux actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. D'ailleurs, une telle amputation se serait aussitôt traduite par des " déconventionnements ", qui n'auraient pu échapper à votre vigilance.
La reconduction annuelle d'une même dotation de 81 millions au budget n'implique pas la diminution dans la réalité des crédits destinés à ces actions puisque je vous rappelle que ceux-ci ont été de 80 millions en 1995, de 85 millions en 1998 et que pour l'année 1999, les crédits considérés comme nécessaires pour maintenir ce dispositif approcheront les 87 millions. Vous demandiez 90 millions, voyez, nous n'en sommes pas très loin !
De surcroît, cette action n'inclue pas l'ensemble des actions menées en faveur des jeunes en difficulté comme par exemple, le suivi effectué sur l'action éducative en milieu ouvert qui représente plus de 112 millions de francs sur l'année et sans oublier l'action de l'Aide sociale à l'enfance qui elle-même se situe autour de 1 milliard de francs.
Il faut donc englober tout cela quand on parle de prévention pour les jeunes en difficulté à Paris.
Dans la Région d'Ile-de-France, le Département de Paris, contrairement à ce qui a été affirmé à tort, se situe parmi les mieux dotés en dépenses par jeune de 16 à 25 ans, en coût par salarié et en nombre de postes éducatifs par jeune. Il faut le rappeler.
Comme le souligne notre collègue M. ROMANI et c'est d'ailleurs ce qu'a dit Mme Danièle GIAZZI, n'oublions pas le plan " Paris-Espoir ", qui a permis d'augmenter de 25 % l'ensemble des moyens de la seule prévention spécialisée à Paris.
Je dirai pour terminer que les nouveaux besoins sont pris en compte par des redéploiements et la prévention spécialisée doit s'adapter à la situation parisienne, qui évolue selon les quartiers et selon les difficultés des jeunes.
C'est ce que nous avons fait, encore récemment, en votant un important projet de délibération en début d'année, redéployant et adaptant la prévention spécialisée à Paris en fonction des besoins.
Un mot concernant maintenant l'amendement déposé par nos collègues et qui concerne la transformation d'un marché d'agents de surveillance en 2.000 emplois-jeunes.
Plusieurs objections à ce titre : tout d'abord la dégradation inquiétante de la situation des ensembles sociaux requiert une action concertée de tous les professionnels de la sécurité. Je rejoins là notre collègue Bernard DELEPLACE.
Mais la surveillance et l'intervention dans ces sites ne peuvent pas être confiées à des personnels autrement que très qualifiés, encadrés par des responsables ayant démontré dans leur vie professionnelle toute la qualité requise, et dirigés par une structure très directive, se fondant sur des principes d'organisation opérationnelle bien établis.
On ne peut pas envoyer dans les quartiers les plus difficiles les jeunes les moins formés et les moins préparés à ces emplois. Donc, les emplois-jeunes ne peuvent pas répondre valablement à ces besoins.
J'ajoute que nous avons de très grandes difficultés pour recruter autant de personnels présentant toutes les garanties professionnelles et morales, et d'ailleurs, vous savez que nous avons un projet de recrutement d'A.L.M.S. qu'il est très difficile de pourvoir entièrement.
Je n'évoquerai pas l'action, à cette heure tardive, des agents de surveillance... Si, je vais l'évoquer à la demande de Jean-François LEGARET, pour dire simplement un mot concernant le bilan.
Comparons le bilan 1997 au bilan 1998 (janvier-octobre). On se rend compte que le nombre d'appels de locataires a augmenté de façon sensible, ce qui montre bien la confiance que témoigne la population habitant dans ces 200 immeubles sociaux envers ces agents. Et depuis quelques années, nous avons une baisse du nombre de troubles à la tranquillité, d'évacuations de sans domicile fixe, de prostitution, de seringues ramassées, ce qui prouve que peu à peu nous arrivons à améliorer la situation dans ces ensembles sensibles. Mais l'effort est encore long.
Je me réjouis de la bonne coopération avec les services de police puisque les appels à la Préfecture ont augmenté dans des conditions appréciables et le nombre d'arrestations faites par ces agents est passé de 83 en 1997 à 130 pour la période de janvier à octobre 1998.
L'inquiétude réside pour les saisies d'armes, qui sont de plus en plus importantes, malheureusement, dans ces cités et sur la nécessaire professionnalisation des agents de surveillance dans ces ensembles immobiliers.
Le dernier point que j'évoquerai, mes chers collègues, le plus rapidement possible, concerne l'amendement relatif à la convention qui liait l'Etat à la Ville sur les policiers auxiliaires.
Je considère que les 400 appelés qui figuraient à notre budget, étaient une charge qu'on pouvait considérer comme indue. D'ailleurs, Paris était la seule ville de France où une collectivité locale payait des appelés du service national. On ne l'a pas assez souligné. Donc, il n'y avait pas de raison de remplacer à due concurrence cette somme.
Je voudrais dire que, dans le cadre du plan de recrutement de 500 emplois-jeunes par la Ville, 170 A.L.M.S. sont prévus pour accomplir ces différentes tâches, notamment au sein de la Direction de la Protection.
Nous aurons l'occasion d'en reparler dans l'année qui vient.
J'évoquerai les difficultés de recrutement très importantes de ces personnels. Il est tout à fait nécessaire que nous puissions déjà pourvoir les 170 postes ouverts avant de penser à recruter d'autres personnels.
Je voudrais m'associer également à l'hommage rendu au Préfet de police par Bernard DELEPLACE ainsi que d'autres élus. Il a organisé la Préfecture de police depuis qu'il est en place dans d'excellentes conditions et les chiffres de la délinquance ont baissé tant qu'il était appuyé par un bon Gouvernement ; évidemment, à partir du moment où le Gouvernement a changé, même si le Préfet de police est toujours resté le même, excellent professionnel, la tendance s'est inversée. C'est tout ce qu'on peut constater.
Il faut donc que le Préfet de police soit appuyé par une volonté politique très forte et que des moyens lui soient accordés.
En conclusion, le discours ferme, c'est vrai, adopté par le Gouvernement en matière de sécurité ne pouvait que nous réjouir tant il contrastait d'ailleurs avec la tradition de la gauche jusqu'à récemment, mais le Gouvernement JOSPIN s'est cependant davantage doté d'un discours que d'une politique. Celle-ci, en effet, n'est qu'un ensemble de réponses souvent dérisoires, inadaptées et au mieux tardives.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci pour votre intervention.
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je dirai, comme chaque année, que le débat sur le budget spécial de la Préfecture de police aura été pour moi et pour tous les Parisiens d'un très grand intérêt.
J'ai suivi, avec beaucoup d'attention, les différentes interventions faites au nom des groupes de l'Assemblée municipale par M. GOUJON, M. DELEPLACE, M. TOUBON, M. AUTEXIER, Mme TAFFIN, M. BURRIEZ, M. TUROMAN, Mme SCHNEITER, Mme LARRIEU, Mme BOUVELOT, Mme GIAZZI. Je viens d'entendre les observations complémentaires qu'a présentées l'adjoint au Maire de Paris chargé de la Sécurité et de la Prévention. Je voudrais immédiatement exprimer à M. le Maire de Paris et à chacun des intervenants ma reconnaissance pour les propos chaleureux tenus à l'adresse des personnels de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Je m'en ferai l'écho auprès de ces personnels et je sais qu'ils y seront très sensibles.
Certaines des interventions de ce soir appellent des réponses qui sont du domaine du Gouvernement ou du domaine de responsabilité du Procureur de la République, avec qui nous entretenons, je le disais tout à l'heure, des relations très cordiales, mais auquel je ne peux évidemment me substituer.
M. TOUBON parlait ainsi du projet de réforme de la justice à Paris. J'ai des éléments que me donne le Procureur dans les conversations que nous avons eues ensemble. J'ai également ceux que donne l'agence " France Presse " dans une dépêche de 18 heures 55 ce soir. Le Procureur indique, cité par l'agence " France Presse " : " Le projet de réforme de la Préfecture de police m'a été présenté dès mon installation et je l'ai approuvé. Paris ne forme qu'une entité administrative, mais sa division en trois zones de police judiciaire telles qu'elles ont été dessinées me paraît adaptée au type de délinquance différenciée qu'on y rencontre.
La sectorisation géographique du Parquet répond à un double objectif : assurer la mission du contrôle du Parquet sur les O.P.J. et permettre un suivi des procédures avec ceux-ci plus cohérent. "
J'en suis là des informations et je ne doute pas, bien entendu, que M. le Procureur de la République donne aux élus qui le lui demanderaient des informations complémentaires sur ce sujet qui est effectivement important et sur cette réforme qui vient effectivement en parallèle avec celle de la Préfecture de police.
Lorsque sont évoqués d'autres types de responsabilités particulières qui tiennent à la fonction de Préfet de police à Paris, c'est-à-dire aux responsabilités de l'Etat dans la Capitale, je me bornerai, en ce domaine, sans porter de jugement personnel, à rappeler les positions constantes des gouvernements sur ce point, c'est-à-dire sur les responsabilités régaliennes dans la Capitale qui sont d'une manière multi-séculaire, inchangées.
Je n'en dirai pas davantage ce soir. Simplement, je souhaitais répondre à M. BURRIEZ en particulier sur ce point et à d'autres intervenants qui avaient également évoqué le problème.
J'ai noté que plusieurs des interventions faites par différents orateurs se recoupent et traitent de sujets identiques. Je vais donc, si vous le voulez bien, répondre d'une manière synthétique, mais auparavant, je ferai deux types de réponses particulièrement à M. GOUJON, d'autre part sur des points qu'il a évoqués et qui sont effectivement importants.
M. GOUJON a souscrit au principe fondateur de la réforme, je m'en réjouis parce qu'au fond, c'est ce qui est important et c'est ce qui nous réunit tous ici ce soir dans cet hémicycle, avec évidemment des éclairages différents selon les groupes et selon les orateurs. Ce qui nous réunit, c'est la volonté de réaliser une police de proximité au bénéfice des Parisiens.
Donc, il souscrit au principe de la réforme, mais il craint la multiplication des états majors. Je répondrai très simplement à cette crainte en exprimant un apaisement, pour reprendre le terme que j'utilisais tout à l'heure. Les états majors actuellement sont puissants, puisqu'ils couvrent l'ensemble des activités de la Direction de la Sécurité publique. Il est évident que dès l'instant où ils couvrent deux secteurs différents actuellement contenus dans la Direction de la Sécurité publique, ils devront, ces états majors, la salle d'information et de commandement, la salle de circulation, la salle de police secours, et dans certaines circonstances, la salle zonale - mais elle n'est pas en cause ce soir - partager entre eux leurs effectifs et c'est donc une rationalisation de l'emploi des effectifs qui dominera dans la constitution des états majors de la police urbaine de proximité et de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation.
Il n'y aura donc pas consommation supplémentaire des effectifs, il y aura répartition d'effectifs et rationalisation dans l'emploi des effectifs au niveau des états majors, je peux vous apporter cette assurance.
Que la police judiciaire soit " privée " des commissariats de quartier est à mon avis une choses excellente dans la mesure où cela améliore aux yeux des Parisiens la lisibilité des structures de la Préfecture de police.
Ce qui était en question, ce n'était pas le fait que la police judiciaire dispose de commissariats de quartier, c'était une structure originale dans la Capitale fort ancienne. C'était surtout que ces structures de quartier soient placées sous une autorité hiérarchique différente, c'est-à-dire sous l'autorité d'un directeur différent par rapport aux commissariats d'arrondissement qui étaient eux-mêmes de la police en tenue relevant d'une autre direction, en l'espèce la sécurité publique.
La création de la Direction de la Police urbaine de proximité va permettre de regrouper, sous l'autorité d'un commissaire central comme je l'indiquais tout à l'heure, toutes les forces de police sur le terrain au niveau d'un arrondissement.
Il y aura, bien entendu, au-dessus de ces arrondissements, six secteurs qui coordonneront l'activité des commissariats centraux d'arrondissement dans la Capitale.
Je dirai donc qu'à l'enchevêtrement et aux complications des structures actuelles devrait succéder, dans un esprit de recherche d'une police de proximité, la clarté.
La Direction de la Logistique, j'ai répondu tout à l'heure, je n'y reviendrai pas.
En ce qui concerne la question que m'a posée M. Jacques TOUBON sur les départements sensibles, je dirai que la Préfecture de police a toujours été, sous tous les Gouvernements, considérée comme un département sensible par les Ministres de l'Intérieur, avant même d'ailleurs que cette notion de département sensible, qui s'applique en l'espèce dans l'optique d'un traitement de la délinquance des mineurs, soit dégagée.
Paris a toujours été traité d'une manière privilégiée dans la répartition des postes de personnel professionnel, des postes d'adjoints de sécurité, mais également dans la répartition des moyens budgétaires et logistiques, des véhicules, des moyens opérationnels, etc.
Je reviens un instant sur le problème des effectifs pour dire que Paris a toujours été traité d'une manière particulièrement attentive dans la mesure où il a été, par exemple, admis, et c'est l'enseignement de la période récente, que les redéploiements des forces de police ne se feraient pas de la police de la Capitale vers la province ou vers la proche ou grande banlieue, mais qu'ils se feraient à l'intérieur même de la Capitale. C'est donc, même si Paris n'est pas spécialement visé parmi les 26 départements sensibles, une notion qui relève de l'évidence et qui est fondée sur la gravité des problèmes qui se posent à Paris.
Paris, Ville-Capitale, Paris siège des institutions républicaines, mérite donc un traitement particulier qui l'intègre dans les préoccupations du Gouvernement avant même que ne soit définie cette notion de département sensible au regard des mineurs que nous évoquions à l'instant.
La Préfecture de police aura-t-elle les moyens de mettre en oeuvre la réforme ? Il est bien certain qu'une réforme de l'ampleur et de l'importance de celle que connaît la Préfecture de police suppose un effort d'accompagnement réel en termes de moyens. C'est bien d'ailleurs ce qui est prévu.
Au plan financier, le Ministre de l'Intérieur a veillé à ce que notre budget en 1999 soit doté de moyens qui permettront de faire face aux multiples opérations d'adaptation immobilière que les structures nouvelles vont engager. Un effort significatif va être également opéré pour accueillir dans les futurs services le système de liaison " Acropole " qui est, vous le savez, un système de transmission crypté numérique qui sera mis en service dans l'ensemble de la police nationale.
Je dirai aussi qu'au total l'effort budgétaire supplémentaire lié à la réforme dépassera 50 millions de francs en 1999, ce qui nous permettra de faire franchir un pas supplémentaire à la modernisation des services.
Mais la question des moyens renvoie également à la question des effectifs. J'en parlais il y a un instant mais j'y reviens parce que c'est important.
La Préfecture de police à cet égard inscrit sa démarche dans les orientations voulues par le Gouvernement et par le Ministère de l'Intérieur. Je vous le disais tout à l'heure mais je vous le confirme, l'effectif sera stabilisé, et comme l'a souligné le Conseil de sécurité intérieure le 27 avril 1998, la Préfecture de police permettra d'assurer le redéploiement des forces à l'intérieur même de la Capitale et au bénéfice de la police de proximité.
Je reviens sur cette question d'effectif qui est essentielle pour vous indiquer à nouveau que, dans le domaine des adjoints de sécurité, nous en aurons 950 en 1999, tout comme nous en avons eu déjà 950 en 1998, que leur affectation prioritaire - j'ai le souci moi-même, bien entendu, tout comme chacun de vous, d'engager les policiers professionnels dans les tâches les plus difficiles, les plus proches des citoyens - se fera dans des tâches locales, notamment d'accompagnement de l'îlotage, mais d'accueil et aussi de présence sur la voie publique.
J'ajouterai, pour vous apporter une précision que vous attendez et qui répond à certaines de vos inquiétudes de tout à l'heure, que nous mettons tout notre savoir-faire en matière d'encadrement et de formation pour enrichir et diversifier les missions qui sont confiées à ces jeunes dont nous espérons que beaucoup pourront devenir plus tard des gardiens de la paix.
Mme TAFFIN m'a posé une question sur le relogement du commissariat du 2e arrondissement.
Madame le Conseiller, un immeuble de bureaux qui est situé 18, rue du Croissant, doit accueillir dans le courant de l'année 1999 le futur commissariat de police urbaine de proximité du 2e arrondissement de Paris. C'est un immeuble qui offre 1.500 mètres carrés de surface utile, 39 places de parking, et qui permettra d'accueillir en plus d'autres services de la Préfecture de police qui ne sont pas encore désignés et qui trouveront normalement place dans ce volume qui est important.
La formule juridique sera un bail et le budget 1999 de la Préfecture de police a prévu la dotation financière nécessaire.
On pourrait, si vous en étiez d'accord, alléger peut-être les réponses que je vous fais en raison de l'heure tardive, mais je crois que M. GOUJON insiste particulièrement pour que je réponde d'une façon plus particulière...
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Exhaustive.
M. LE PREFET DE POLICE. - ... sur les effectifs à Paris.
Nous pouvons en parler à nouveau à la lumière d'un certain nombre de chiffres dont je dispose.
Les fonctionnaires de police.
En 1996, la Préfecture de police comptait un effectif moyen de 17.908 fonctionnaires dans les trois corps actifs, dont 14.437 agents du corps de maîtrise et d'application.
En 1997, cet effectif moyen était de 18.149 fonctionnaires, dont 14.686 agents du corps de maîtrise et d'application.
Au titre des onze premiers mois de l'année 1998, ce même effectif moyen est de 17.857 actifs, dont 14.573 agents du corps de maîtrise et d'application.
Les policiers auxiliaires, nous en avons parlé. Je vous indique qu'au 1er janvier 1998 l'effectif réel était de 927. Il est de 620 au 1er novembre de cette année.
En ce qui concerne les adjoints de sécurité, nous en avons recruté déjà 810 sur un effectif de 950 que nous aurons recruté d'ici à la fin de l'année. 594 sont en service déjà dans les commissariats. 135 sont en formation initiale et en école. 81 ont quitté leurs fonctions notamment pour intégrer une formation de policiers à l'occasion d'une réussite au concours. Et puis d'autres - cela répond aussi à certaines de vos préoccupations - ont quitté leurs fonctions tout simplement parce qu'on a mis fin à leur stage pour une raison ou pour une autre.
L'effectif des adjoints de sécurité atteindra, je vous le disais, je vous le confirme, près de 2.000 à la fin de 1999.
Indépendamment de ces effectifs " classiques ", entre guillemets, je crois qu'il faut aussi parler des effectifs de renfort qui permettent d'appuyer l'action qui est conduite par les fonctionnaires de la Préfecture de police. Je veux parler là des forces mobiles, des gendarmes, des compagnies républicaines de sécurité, qui sont mis à ma disposition tout au long de l'année, à la fois pour assurer l'ordre public, qui est très important dans la Capitale, mais pour assurer également des missions de sécurisation auxquelles nous sommes les uns et les autres très attachés.
Je dirai un mot du Contrat local de sécurité dont il a été question tout à l'heure.
Les objectifs des contrats locaux de sécurité vous sont connus puisque à la suite du colloque de Villepinte, le Gouvernement avait décidé de les mettre en oeuvre et l'on en avait, depuis cette époque, entre nous ou dans les réunions de travail qui nous regroupent, longuement parlé. Ils ont pour objectif de privilégier la citoyenneté comme axe de prévention, la proximité comme objectif et la recherche d'une meilleure efficacité dans le développement - c'est ce qui nous réunit d'ailleurs - des partenariats. Ils visent à mettre en cohérence des interventions de tous les acteurs concernés et ils reposent donc, c'est important, sur la mobilisation de tous les moyens de tous les partenaires autour de priorités définies en commun.
Quelle va être l'architecture du Contrat local de sécurité de Paris ?
Au regard de la spécificité de la Capitale, le contrat local devait prendre une forme particulière et non pas revêtir la forme qu'on lui connaît ici ou là en province, tout simplement parce que nous sommes, parce que vous êtes les élus de la Capitale et que nous sommes la Capitale.
Il comportera donc à Paris deux parties distinctes, articulées entre elles, réellement complémentaires :
- un contrat proprement dit, qui sera le contrat parisien de sécurité, qui sera au fond le gage de la cohérence d'ensemble et qui comportera trois volets qui vous sont familiers puisque nous avons les uns et les autres travaillé sur ces sujets :
- le diagnostic de sécurité, d'une part ;
- le plan d'action et le dispositif opérationnel, d'autre part, c'est-à-dire les moyens mobilisés, notamment les moyens financiers et les emplois-jeunes ;
- il comprendra également une série d'annexes thématiques qui traiteront notamment de la toxicomanie, de la délinquance des mineurs, de la sécurité dans les transports, mais également une série d'annexes territoriales et c'est là un point important, c'est-à-dire les arrondissements, voire plusieurs arrondissements.
Ces conventions particulières territoriales et ces conventions particulières thématiques ont reçu l'approbation de chacun de ceux qui ont travaillé sur l'élaboration du Contrat local de sécurité.
Où en est-on dans ce domaine-là pour le moment ? Où en est-on de l'avancement des travaux du Contrat parisien de sécurité ?
Il comprend trois phases :
- la phase de diagnostic, qui a été très largement présentée ;
- la phase d'élaboration des plans d'action. Nous y travaillons activement avec les élus de Paris qui ont été désignés par le Maire pour la traiter ;
- et la troisième phase concerne l'adoption et la mise en oeuvre.
Je crois que nous pourrons aboutir avant l'été prochain. Nous avons les uns et les autres la volonté d'y parvenir.
Voilà quelques sujets que je voulais évoquer.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit sur la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris puisque les interventions ont été très chaleureuses, très complètes et très précises de la part de chacun des orateurs.
Je voudrais un instant, si vous le voulez bien, m'arrêter sur un sujet qui retient l'attention de beaucoup d'entre vous, je dirai de beaucoup d'entre nous, ce sont les comparaisons entre Paris et New York. On en parle si souvent que je voulais vous en parler ce soir.
Je voulais vous dire en préambule qu'il m'a été vraiment très agréable de recevoir M. Howard SAFIR, chef de la police de New York, en novembre 1997, j'oserai peut-être dire avant que quiconque ne s'intéresse à cette question. Il était de passage à Paris, il m'avait fait connaître son intention de me rencontrer, je l'ai reçu à la Préfecture de police, nous avons travaillé ensemble, il a visité nos salles de commandement et j'ai découvert un homme tout à fait exceptionnel, ayant beaucoup d'autorité, vous l'imaginez, mais également beaucoup d'intuition et beaucoup de charme.
D'autre part, après cette visite, le Ministre de l'Intérieur et moi-même, sur son autorisation, avons envoyé des missions à New York, la presse s'en est fait l'écho, parfois avec un enthousiasme excessif, en découvrant les succès de la police américaine. Il était d'ailleurs, je crois, tout à fait légitime d'aller chercher des exemples à l'extérieur. J'ajouterai immédiatement, pour vous rassurer, que des contacts existent déjà entre les capitales européennes et que des échanges de renseignements sont en cours entre certaines grandes villes comparables à Paris.
Mais la comparaison se heurte vite à plusieurs séries d'obstacles.
Il y a d'abord des différences fondamentales de systèmes juridiques puisque nous avons un droit de type anglo-saxon ou de type romain, et une organisation de la justice de l'Etat qui sont souvent différents. Nous avons aussi des statuts de la police différents : municipale dans un cas, étatique dans l'autre.
Nous avons aussi des divergences fortes dans la méthode de comptage des délits. Cela ne surprendra personne. Ce sont des questions d'une particulière complexité.
Il y a aussi de fortes différences entre les mentalités nationales. On constate parfois une collaboration plus ou moins active de la population, une perception de la loi, une perception du civisme qui sont très différentes selon que l'on est aux Etats-Unis ou en France, sans que l'on porte de jugement de valeur sur une situation ou une autre.
Au fond, quels sont les atouts de la police de New York et ses limites ?
Ce sont deux points que j'évoquerai, profitant de votre bienveillante attention.
La police de New York assure la sécurité de 7,4 millions d'habitants pour une métropole de 8,6 millions, soit la plus grande partie. C'est au fond la population d'une grande région française.
A Paris, la Préfecture de police " gère " 2,1 millions d'habitants au milieu d'une métropole de 10 millions d'habitants. La police de New York traite donc la quasi-totalité de la délinquance de l'agglomération. De surcroît, la petite frange de banlieue qui lui échappe est composée de zones résidentielles peu touchées par la délinquance.
A l'inverse, la police de Paris, je vous le disais, est cantonnée à un petit périmètre et elle subit en permanence les effets d'une délinquance qui vient majoritairement de l'extérieur.
Autre différence : à New York, le chef de la police dispose de plus de 40.000 policiers. Ces 40.000 policiers sont appuyés par plus de 10.000 agents administratifs. Les effectifs ont augmenté de plus de 12 % au cours des dernières années et à ces effectifs s'ajoutent des effectifs spécialisés concernant les transports, le port de New York, etc.
Et puis aussi, je voudrais souligner que New York n'étant pas la capitale des Etats-Unis, la police est assez largement débarrassée de ce qui pèse sur Paris en matière de garde de bâtiments officiels, d'ambassades, de maintien de l'ordre, etc.
Il y a là tout un ensemble de caractéristiques qui sont tout à fait différentes entre la Ville de New York, la mentalité américaine, les structures juridiques, les modes de fonctionnement et ce que nous connaissons chez nous.
Il y a peut être aussi une liaison police-justice que j'expliciterai, c'est-à-dire que les individus arrêtés en flagrant délit sont aussitôt présentés au juge. Ils sont jugés sur le champ, quand les faits sont établis et reconnus.
Il y a là une rapidité de la justice qui débouche sur des sanctions sévères, des emprisonnements fréquents.
Le taux de détenus aux Etats-Unis est 5 à 6 fois plus élevé qu'en France pour 1.000 habitants. Ce sont des choses qui différencient des pays de cultures différentes et puis on peut évoquer la tolérance zéro, la répression systématique de la moindre incivilité. C'est un avantage américain. Il y a là une adhésion de la population qui se fonde sur un comportement habituellement civique des gens qui approuvent cette attitude et qui respectent eux-mêmes ce qu'ils attendent des autres, en particulier dans le domaine du stationnement. Ils respectent d'une manière absolue les règles qui s'imposent en matière de stationnement, ce qui n'est pas tout à fait le cas à Paris.
Les atouts, donc.
Les limites : la criminalité a beaucoup baissé à New York, mais elle était très élevée dans le passé. L'effort de recrutement considérable qui a fait passer la police de 28.000 à 40.000 policiers a nécessairement payé - c'est une bonne chose - et des facteurs sociologiques expliquent aussi cette baisse de la délinquance qui ne touche pas que New York mais toutes les grandes villes américaines.
Cela dit, malgré ces bons résultats, la criminalité violente reste à un niveau élevé : 767 homicides en 1997, 2.788 viols, 44.339 vols avec violence et vols à main armée. A Paris, respectivement, 99, 454, 10.739.
Et puis, dernier point, c'est la gestion des hommes, c'est-à-dire ce que l'on appelle le " compstat ", qui s'applique d'une manière draconienne avec des sanctions rudes à la clé, en cas de non respect des objectifs : sanction immédiate qui peut aboutir à la dégradation d'un chef important. Des risques aussi de dérapage en raison de cette volonté d'obtenir des résultats à tout prix, une recrudescence possible de bavures... Tout ceci nous met à une distance assez grande de ce que nous pouvons connaître en France.
Je crois qu'il faut que nous respections la manière dont les choses se passent aux Etats-Unis, que nous en tirions des enseignements, mais je crois très simplement qu'on ne peut pas transposer l'expérience new yorkaise à Paris.
C'est pourquoi je voulais vous apporter, à la lumière des comptes rendus faits par les missions qui se sont rendues là bas, en particulier les missions conduites par le contrôleur général Eric LE DOUARON et le contrôleur général ROUSSELLE, à partir des entretiens que j'ai eus avec Howard SAFIR, un certain nombre d'éclaircissements qui, je l'espère, auront intéressé votre Assemblée.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Avant de suspendre la séance, notre collègue Philippe GOUJON souhaite apporter une précision dans le corps du débat.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Juste pour préciser que Mme BOUVELOT avait rappelé de façon tellement parfaite la délinquance au quotidien et la déprofessionnalisation de la police que cela m'a évité d'évoquer cette question quand j'ai répondu aux orateurs.
Juste un mot encore pour dire à M. le Préfet qu'évidemment il ne s'agit pas de transposer l'exemple de New York à Paris, mais de s'inspirer d'un certain nombre de méthodes comme d'ailleurs l'a préconisé le rapport de la délégation du Ministère de l'Intérieur que vous avez cité, qui s'est rendue sur place.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Didier BARIANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Le débat est clos. La séance est suspendue, elle reprendra demain matin à 10 heures.