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Decembre 1998
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67 - 1998, DAUC 240 - Parc de Passy (16e). - Approbation, après enquête publique, d'une modification du Plan d'occupation des sols général de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 240 relatif à une modification du Plan d'occupation des sols général de Paris.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le projet d'aménagement des terrains dits du parc de Passy n'est passé que deux fois au Conseil de Paris, en décembre 1987, puis en avril 1990. Huit ans plus tard, ce projet qui revient devant notre Conseil, est dans son principe et dans les faits, l'un des projets d'urbanisme les plus scandaleux parmi les nombreuses opérations d'urbanisme menées à Paris. Un bref historique de ce qui s'est passé jusqu'à aujourd'hui rappellera des faits que ce projet de délibération se garde bien d'évoquer.
Ce grand terrain de 2,7 hectares, tout près de la Seine, était autrefois un parc jusqu'en 1939 où des bâtiments provisoires sont construits pour le Ministère de l'Equipement. Ce dernier promet, dès qu'il pourra aller ailleurs, de restituer ce terrain à sa vocation première de parc, et de 1950 à 1977, le Conseil de Paris et les Préfets de Paris le confirment également, d'autant que les terrains de sport de Passy et les terrains Peugeot ont été abusivement bétonnés. Promesse est donc faite aux habitants du quartier que ceci sera compensé par le parc de Passy qui est inscrit au P.O.S. de 1977 en réserve pour espaces verts.
En janvier 1987, le Ministère de l'Equipement annonce son intention de vendre le terrain, si possible en le rendant constructible. M. Georges MESMIN, Maire du 16e rassure les habitants du quartier en refusant l'idée de toute construction à cet endroit.
Tout se gâte lorsqu'en décembre 1987, le Conseil de Paris, en modifiant le P.O.S. avant sa révision, prend le parti délibéré de remplacer cette réserve en espaces verts par un programme immobilier particulièrement dense pour le compte de Fougerolles-Paribas : trois nouveaux immeubles s'adosseraient aux trois immeubles existants, situés avenue du Président Kennedy et surtout deux barres de béton de 120 mètres de long et de 7 à 9 étages priveraient les habitants du parc promis et les riverains d'air, de soleil et de lumière.
L'espace vert restant serait entouré par une muraille d'immeubles et réalisé en partie sur un parking de cinq niveaux. A la consternation générale, s'ajoute l'inquiétude, car personne n'a oublié le glissement de terrain qui, en 1978, avait provoqué la rupture d'une canalisation de gaz, rue Raynouard, et l'explosion qui s'en était suivie faisant 5 morts et 96 blessés. Les habitants dénoncent le risque que la fragilité du sous-sol faisait courir aux immeubles voisins avec le démarrage d'un pareil chantier.
Elus et promoteurs se moquent, comme d'habitude, de l'opinion des gens et des conséquences que leurs décisions auront sur leur qualité de vie. Tout sera scandaleux dans cette affaire : une délibération du Conseil de Paris sans plan, la falsification du concours d'architecture, le Ministère de l'Equipement qui supprime la page du dossier d'expertise expliquant le risque d'un glissement de terrain - c'est ce même cabinet d'experts, dont la réputation n'est plus à faire, qui sera ensuite choisi par les associations - les tentatives de la Mairie du 16e pour décourager le public de venir s'exprimer sur l'enquête publique de la révision du P.O.S., la lâcheté politique de la Ville de Paris qui se garde bien de publier le rapport de l'enquête publique (4.000 lettres, 300 pages d'observations sur les registres d'enquête et 4.500 pétitions) avant les élections.
Rien qu'en 1989, le Tribunal administratif condamnera trois fois la Ville de Paris et annulera toutes les délibérations autorisant ce projet. La Ville, sur l'injonction du Tribunal, sera forcée de rétablir la totalité de la réserve pour espaces verts. Pas pour longtemps, puisque le 26 avril 1990, le Conseil de Paris votait une nouvelle modification du P.O.S., autorisant à nouveau le projet Fougerolles.
Les associations de défense et les habitants du quartier engageront alors un véritable marathon juridique contre l'aménagement : jusqu'en décembre 1993, 11 recours juridiques déposés devant le Tribunal administratif qui leur donnera souvent raison. Mais les documents annulés étaient ensuite revotés, les permis de construire modifiés.
En 1993, les travaux autorisés par la Ville de Paris commencent, sans aucune étude géologique sérieuse du sous-sol et font glisser plusieurs immeubles de la rue Raynouard, fracturent les égouts, déplacent les trottoirs, effondrent les escaliers.
Cet acharnement à vouloir spéculer et construire, coûte que coûte, sur un terrain inapproprié obligera les promoteurs à effectuer des remblaiements considérables : 100.000 mètres cubes de terre pour boucher le trou du parking, à dépenser des dizaines de millions pour consolider les immeubles touchés, beaucoup plus pour assurer les fondations de leur futur projet qui restera bloqué 4 ans. Je note que M. TAITTINGER, Maire du 16e arrondissement, n'a pas levé le petit doigt dans cette affaire.
On aurait pu espérer qu'après avoir à nouveau frôlé la catastrophe...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci de conclure, chère collègue.
Mme Laure SCHNEITER. - ... Monsieur le Maire...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Vous avez dépassé le temps.
Mme Laure SCHNEITER. - M. SARRE, hier, a dépassé son temps de parole de dix minutes ; laissez-moi parler à propos de la sécurité des habitants du 16e, j'en ai encore pour 30 secondes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je suis particulièrement attentif à la sécurité des habitants du 16e, mais merci de conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - On aurait pu espérer qu'après avoir frôlé la catastrophe les promoteurs renonceraient à un chantier aussi dangereux et que la Ville n'autoriserait pas la reprise des travaux à cause des risques, des interdictions juridiques et des recommandations des experts. Il n'en est rien ! Le chantier va reprendre, comme si rien ne s'était jamais passé, et vous nous demandez d'approuver, après enquête publique, une nouvelle modification du P.O.S. autorisant les places de stationnement à s'étendre sur une partie du futur jardin. C'est une attitude irresponsable. Bien sûr, vous allez me répondre que le parking, au lieu des cinq niveaux prévus, n'en aura que deux. Pour le reste...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Cela fait six minutes d'intervention, chère collègue, veuillez conclure s'il vous plaît.
M. Bertrand BRET. - Six minutes de vérité !
Mme Laure SCHNEITER. - Fougerolles est courageux mais pas téméraire ! Qu'il y aura une quantité de terre suffisante au-dessus du parking pour permettre aux arbres du futur jardin de pousser ; que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sous deux réserves, dont une exigeant " une étude du sous-sol et des dispositions constructives garantissant la stabilité des immeubles avoisinants et à construire ".
S'il n'y avait pas de sérieux problèmes de sécurité à la clé, cette réserve du commissaire-enquêteur est risible : pouvez-vous me dire, Monsieur le Maire, quelle étude, si parfaite soit-elle, peut garantir les immeubles des désordres totalement incontrôlables dans ce type de terrain !
En dehors de cela : si les hauteurs des immeubles sont mieux modulées, l'emprise au sol un peu différente et malgré une importante participation des habitants qui ont encore protesté lors de l'enquête, le projet reste inchangé ! Les trois immeubles adossés à ceux qui existent déjà, côté avenue Kennedy, sont affinés dans leur forme mais aussi hauts que ceux qui avaient été prévus initialement.
Quant au jardin public, le fait d'être entouré d'immeubles - c'est la dernière mode lancée par la Ville de Paris - amène des problèmes d'accessibilité et de sécurité, liés aux jets d'objets des fenêtres.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Chère collègue.
Mme Laure SCHNEITER. - Encore vingt secondes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Cela fait sept minutes.
Mme Laure SCHNEITER. - Pour pallier cet inconvénient, la Ville prévoit la création de jardins privatifs sur une largeur de trois mètres tout du long des immeubles, ce qui fera 1.550 mètres carrés de moins pour le jardin public...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je vous demande de ne pas refaire l'historique.
Mme Laure SCHNEITER. - ... qui sera passé, en 11 ans, de 21.000 mètres carrés à 15.000 puis maintenant à 9.750 mètres carrés.
Je vous demande d'arrêter cette opération qui a bafoué tous les règlements, qui ne suit pas l'avis des experts indépendants qui déclarent qu'" une réactivation du glissement plan est quasi certaine et redoutable " et d'inscrire définitivement le parc de Passy en espaces verts au P.O.S. Si vous vous obstinez à soutenir ce projet, Monsieur le Maire, et c'est le plus important, sachez que le déplacement d'un centimètre des fondations, par exemple, au niveau des immeubles 23-25, rue Raynouard, consolidés par des micropieux, pourrait provoquer un effondrement des constructions ! Si cela arrivait, le Mouvement écologiste indépendant, les Parisiens, vous tiendraient personnellement responsable et je ne pense pas, Monsieur le Maire, qu'ils vous le pardonneraient.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous avons fait un effort pour vous laisser dépasser votre temps, vous êtes inscrite sur d'autres dossiers avant la fin de cette séance, je vous demanderai d'avoir l'amabilité de réduire vos interventions suivantes pour que nous terminions cette soirée dans l'esprit qui a présidé tout au long de cet après-midi.
Mais je ne veux pas laisser passer ce que vous avez dit ; le Maire du 16e a parfaitement assuré la mission qui était la sienne dans cette enquête publique et tout ce qu'il devait faire à la Mairie du 16e a été réalisé.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire, je serai plus bref mais pas moins virulent.
Certes des difficultés importantes sont apparues dans la stabilité du sous-sol et des dégradations se sont produites sur les immeubles surplombant le parc de Passy. Fallait-il pour autant sacrifier les espaces verts, les équipements publics ? Nous ne pouvons accepter une telle évolution de ce projet : les superficies de 21.000 mètres carrés d'espaces verts de la délibération du 26 avril 1990 sont passées à 15.500 mètres carrés et aujourd'hui sont réduites à 9.700 mètres carrés, les espaces verts s'anémient, les constructions privées demeurent.
La présentation de la modification du P.O.S. est hélas la première étape précédant le permis de construire, sacrifiant les équipements publics (un gymnase prévu a disparu), sacrifiant les espaces verts, scarifiant l'environnement des immeubles construits le long des avenues Frémier et Charles-Dickens et préservant la vue des habitants des immeubles ainsi que le long de l'avenue Kennedy.
Dans ce dossier l'inégalité de traitement est la règle. Compte tenu de la fragilité du sous-sol, il serait plus responsable d'alléger l'ensemble du projet, de répartir les constructions de façon plus équitable et plus esthétique. Hélas, les intérêts financiers semblent plus forts que la raison. C'est pourquoi le groupe socialiste et apparentés votera contre votre projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Je serai assez bref aussi mais je voulais dire à M. BULTÉ que le programme du parc de Passy restera dans les annales de l'urbanisme parisien comme l'une des opérations les plus mal conçues, les plus mal engagées par la Ville de Paris. Chacun peut s'apercevoir, en longeant les quais, de la persistance d'un gigantesque trou béant en lieu et place des constructions qui abritaient le Ministère de l'Equipement. Or le premier projet date de 1987 et depuis rien ne sort de terre, pour deux raisons me semble-t-il.
La première est d'ordre technique : distraits sans doute, ou sans mémoire historique, ce qui m'étonne, vos services s'aperçoivent aujourd'hui que le sous-sol est fragile à cet endroit et les glissements de terrains possibles. Mais souvenez-vous donc de l'explosion de gaz de la rue Raynouard ! Elle était bien due à la nature du sol.
La seconde raison, Monsieur BULTÉ, est d'ordre financier : pris dans l'euphorie de la spéculation immobilière, assez vive à Paris en général et à l'Ouest en particulier, l'Etat et la Ville dont les options politiques étaient alors identiques, avaient choisi de vendre le terrain aux enchères à un promoteur privé, choix qui, dans les conditions du marché d'alors, ne pouvait que conduire à des prix de sortie du bâti exorbitants, donc à un programme de logements uniquement constitué d'appartements haut de gamme avec un minimum d'équipements de quartier.
La vente à la chandelle a donné le résultat escompté : des logements libres qui auraient dû sortir autour de 100.000 F le mètre carré. Une fois le retournement du marché opéré, il devenait évidemment impossible au promoteur de construire dans ces conditions. Ces deux facteurs combinés avec l'action des associations de riverains, qui a conduit à l'annulation de la délibération de 1987, font que nous en sommes aujourd'hui au point mort.
Aujourd'hui l'enquête publique pour la modification du P.O.S. est terminée et des changements ont été apportés au projet : baisse des hauteurs des constructions, ce qui est positif, baisse de la surface du jardin public, ce qui l'est moins, suppression du gymnase prévu et ce pour des raisons techniques, ce qui n'empêche que c'est un équipement public de plus qui disparaît. Au total, la densité du programme demeure inchangée.
Considérant que le projet du parc de Passy se situe dans un secteur où de toute manière la mixité sociale ne sera pas de mise, où il n'est pas prévu de logements sociaux, nous pourrions nous désintéresser de ce programmeur purement privé et attendre de voir, dans l'état actuel du marché, si les appartements trouveront preneur.
Toutefois, trois facteurs nous en empêchent. Le premier ce sont les nuisances permanentes subies par les riverains en raison des travaux qui perdurent et du caractère inesthétique du " trou " existant ; le second, c'est l'inquiétude très justement formulée par les réserves du commissaire-enquêteur concernant la structure du sol et du sous-sol (fort heureusement, le nombre de sous-sols est enfin réduit) car il existe un risque réel pour les futurs habitants et les riverains ; le dernier concerne le manque à gagner que le retard de l'opération provoque pour les finances de la Ville.
Alors que faire, Monsieur BULTÉ ? Les élus du groupe du Mouvement des citoyens sont opposés aux conditions dans lesquelles ce projet a été décidé et conçu. Il est cependant incontestable qu'il faut en finir et vite, avec une opération qui n'a que trop traîné. En finir, certes, mais à la condition expresse que les mesures soient prises pour que la construction soit d'une sécurité absolue, quel que soit le coût pour l'opérateur.
Compte tenu de cette situation, les élus de notre groupe s'abstiendront donc de voter ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je rappellerai avant de donner la parole à mon collègue BULTÉ que ce projet a reçu un avis favorable de la majorité du Conseil du 16e.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, et merci de rappeler que ce projet a reçu un avis favorable du Conseil du 16e arrondissement, avec la contradiction de M. MANO puisque, Monsieur MANO, vous venez de dire que vous allez voter contre ce projet alors que vous-même, élu du 16e arrondissement, vous n'avez pas voté contre quand ce projet de délibération a été présenté en séance du Conseil d'arrondissement. On est bien d'accord ?
En ce qui concerne ce terrain, je voudrais tout d'abord dire que ce n'était pas un terrain de la Ville de Paris, c'était un terrain de l'Etat. C'est l'Etat qui a vendu ce terrain à des promoteurs privés.
En 1993 effectivement, devait être réalisé par la Société civile immobilière du parc de Passy un programme d'aménagement dit du parc de Passy. Ce programme comprenait un jardin public central, des immeubles de logement, essentiellement à la périphérie du jardin, et divers équipements publics intégrés.
Le démarrage des travaux a provoqué, en décembre 1993, un début de glissement de terrain au voisinage de l'avenue Marcel-Proust.
Depuis, les terrains concernés par le projet et ses abords ont été consolidés et des études complémentaires ont été conduites, à la demande de la Ville de Paris, par le maître d'ouvrage, en liaison avec les riverains afin, d'une part, de trouver des réponses sûres aux questions liées à la stabilité des sols, d'autre part de mieux insérer l'aménagement dans son environnement.
Afin de permettre la mise en oeuvre du projet dans le respect de ces exigences de sécurité et de meilleure insertion dans le site, une procédure de modification du Plan d'occupation des sols a été engagée. C'est la modification du P.O.S. qui est l'objet de notre délibération et seulement la modification du P.O.S.
En particulier, le P.O.S. actuel prévoit 15.000 mètres carrés, Madame SCHNEITER, d'espaces verts. Le projet maintient globalement cette surface d'espaces verts, qui se répartit grosso modo en un jardin public de près de 14.000 mètres carrés...
Mme Laure SCHNEITER. - C'est faux.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. -... dont environ 4.000 mètres carrés seront réalisés au dessus d'un parc de stationnement, dispositif rendu nécessaire pour des raisons de sécurité, et environ 1.500 mètres carrés de jardins privatifs entre le jardin public et les logements.
Les documents liés à cette modification du P.O.S. ont été soumis à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée, je le rappelle, du 2 juin au 10 juillet 1998. Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable, assorti de réserves et des recommandations de modification du P.O.S. portant sur : la modification d'un emplacement réservé aux espaces verts publics,...
M. Jean-Philippe HUBIN. - On ne va pas rester dans les cinq minutes ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Pardon, mais je veux répondre clairement quand même aux interlocuteurs. C'est un projet important aussi, Monsieur HUBIN.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ et à lui seul.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - ... la création de zones non aedificandi et de zones non altius tollendi ; la création d'un filet de hauteur ; la modification d'un emplacement réservé sur la voirie ; la création d'une servitude d'allée piétonnière.
Le présent projet de délibération a pour objet de vous proposer, je le rappelle, uniquement la modification du P.O.S. après cette enquête publique sur le secteur.
Je tiens à souligner le travail très important de concertation qu'ont effectué les responsables avec les riverains. C'est ainsi qu'a été contactée pour ce nouveau projet faisant l'objet de la modification du P.O.S., contrairement à ce que vous dites, Madame SCHNEITER, l'Association des riverains du front de Seine, regroupant les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés de la rue du Président-Kennedy et du 37, rue Raynouard qui ont, tous, voté la convention de servitude qui a été proposée à leur approbation.
Enfin, un accord a été conclu avec les copropriétaires de l'immeuble du 21-25, rue Raynouard concernant la modification du P.O.S.
Voilà ce que je voulais dire clairement et très rapidement, Monsieur le Maire, en moins de cinq minutes, sur ce sujet très important.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. Ce sujet est en effet très important, et vous l'avez parfaitement résumé en très peu de temps.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 240.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAUC 240).