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Novembre 1995
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Opération dite du "marché Saint-Honoré" sise place du Marché Saint-Honoré (1er). - Confirmation, en application des dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, des conditions de cession par la Ville de Paris de la partie de l'ensemble immobilier restant à édifier sur le site du marché Saint-Honoré. - Confirmation des conditions d'acquisition par la Ville de Paris des locaux à usage d'équipements publics dans la partie du nouvel immeuble restant à édifier sur le site de la place du Marché Saint-Honoré. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1638]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, notamment son chapitre III ;
Vu la délibération D. 1583, en date du 26 septembre 1988, autorisant notamment M. le Maire de Paris à céder à la société "B.A.I.I." l'ensemble immobilier à réaliser place du Marché Saint-Honoré (1er), et à acquérir de ladite société des locaux destinés aux équipements publics à reloger dans le nouvel immeuble à construire sur le site ;
Vu la délibération D. 232, en date du 19 février 1990, autorisant la substitution de la Compagnie financière de Paribas (ou toute autre société dans laquelle Paribas sera et demeurera majoritaire) à la société "B.A.I.I." ;
Vu la délibération D. 1063-3°, en date du 6 juillet 1992, approuvant les nouvelles conditions de cession à la Société immobilière du marché Saint-Honoré (société dans laquelle la Compagnie financière de Paribas est majoritaire) de l'ensemble immobilier à réaliser place du Marché Saint-Honoré et approuvant les nouvelles conditions d'acquisition par la Ville de Paris, d'une part, de locaux à usage d'équipements publics dans le futur immeuble a édifier sur le site de la place du Marché Saint-Honoré et, d'autre part, de locaux à usage de caserne de sapeurs-pompiers dans l'immeuble situé 10, rue Sainte-Anne (1er) ;
Considérant qu'il convient de procéder à la cession à la Société immobilière du marché Saint-Honoré de la dernière tranche de l'immeuble à construire place du Marché Saint-Honoré, sur la base de l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 28 juillet 1995, confirmant le prix de cession avalisé par les délibérations susvisées (26.423,30 F H.T. le mètre carré utile, valeur indice 3e trimestre 1987) ;
Considérant qu'il convient parallèlement, en raison du caractère indissociable des cessions et acquisitions par la Ville de Paris dans le cadre de cette opération, de confirmer les dispositions de la délibération D. 1063-3°, en date du 6 juillet 1992, susvisée, relatives aux conditions d'acquisition par la Ville de Paris du solde des locaux à usage d'équipements publics à reloger dans le nouvel immeuble de la place du Marché-Saint-Honoré (1er) ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 4 août 1995, confirmant le prix d'acquisition avalisé par les délibérations susvisées (11.195 F H.T. le mètre carré HO spécifique, valeur indice 3e trimestre 1987) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de confirmer, en application des dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, les conditions financières de cession à la Société immobilière du marché Saint-Honoré des droits de construire attachés à la partie de l'ensemble immobilier restant à édifier sur le site de la place du Marché Saint-Honoré (1er) ;
- de confirmer les conditions financières d'acquisition par la Ville de Paris du solde des locaux à usage d'équipements publics situés dans la partie du nouvel immeuble restant à édifier sur le site de la place du Marché Saint-Honoré (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 8 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La délibération D. 1063-3°, en date du 6 juillet 1992, susvisée, est confirmée en toutes ses dispositions, notamment :
- sur les conditions de cession à la Société immobilière du marché Saint-Honoré des droits de construire qui ont permis ou permettront la réalisation du nouvel ensemble immobilier de la place du Marché Saint-Honoré (1er) ;
- sur les conditions d'acquisition de la Société immobilière du marché Saint-Honoré des locaux dans lesquels ont été ou seront transférés les équipements précédemment installés dans l'ancien immeuble de la place du Marché Saint-Honoré (1er), aujourd'hui démoli.