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Decembre 1998
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39 - 1998, JS 267 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. - Montant total : 900.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du projet de délibération JS 267 accordants une subvention à des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes.
Je donne la parole à Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - C'est un sujet exceptionnel, je vais parler une demi-heure... non, ce n'est pas vrai. Le Maire ne s'en est même pas aperçu... je disais que c'est un sujet exceptionnel et que je vais donc parler une demi-heure... non, non, je vais tenir le délai.
J'interviens à propos des centres d'action sociale, d'animation et de loisirs pour faire d'abord un bref rappel des faits : depuis juillet 1995 la Municipalité du 19e souhaite établir des relations fructueuses avec les centres C.A.S.A.L. mais leur refus d'accueillir les élus au sein des instances d'animation a été constant. Il a donc été nécessaire de demander l'application de la loi de décentralisation Paris-Marseille-Lyon qui a fait obligation de remettre la gestion des équipements de proximité aux Mairies d'arrondissement.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence.)
Le 9 octobre 1998 cette décision a été enfin publiée et adressée au Maire de Paris et au Maire du 19e par le Préfet. Une telle décision ne remet nullement en question les activités actuelles du C.A.S.A.L. Bien au contraire, il s'agit d'oeuvrer à un accès plus large pour la population du 19e afin de répondre à ses besoins d'activités et de réunions.
Or, un texte, une pétition et une lettre de M. BULTÉ circulent dans notre arrondissement pour alerter les associations et les habitants à propos d'une soi-disant " menace de fermeture " des 4 centres du C.A.S.A.L. : Mathis, Curial, Clavel, Rébeval. On essaie ainsi de faire croire que les C.A.S.A.L., ses personnels, ses adhérents, ses activités, seraient menacés. C'est une rumeur mensongère, ce n'est pas de cela qu'il est question.
Jamais il n'a été envisagé de les fermer. Bien au contraire, la Mairie du 19e a oeuvré et réussi à rouvrir le centre anciennement Jules-Romain qui avait fermé depuis 18 mois.
Jamais il n'a été envisagé de " chasser " les associations qui développent actuellement leurs activités.
Jamais il n'a été question de " priver " des enfants de leurs cours de théâtre ou d'informatique.
Jamais il n'a été évoqué de licenciement du personnel actuellement salarié d'un C.A.S.A.L.
Je vous pose donc les questions suivantes et je vous demande d'y répondre : quand appliquerez-vous la décision préfectorale afin que la gestion des centres de loisirs et de culture soit dévolue à la Mairie du 19e avec les crédits nécessaires à la pérennisation de leur fonctionnement ?
Quand les associations, les habitants du 19e pourront-ils disposer de lieux pour la rencontre, le dialogue, la démocratie ? Des lieux réellement accessibles, pluralistes, respectueux de la diversité sociale et politique de notre arrondissement ?
La population du 19e attend des réponses à ces questions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, chère collègue.
Je vous demande d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Jean-Pierre BURRIEZ qui a été obligé de quitter notre Assemblée de façon urgente et m'a demandé de répondre à sa place. Je vais donc essayer de répondre le plus complètement possible. Le Maire de Paris vient d'écrire au Préfet de Paris au sujet des projets d'arrêtés relatifs à l'inventaire des équipements que celui-ci lui avait transmis en date du 9 octobre 1998. En effet ces arrêtés poseraient en ce qui concerne les centres d'animation des problèmes juridiques et humains substantiels.
Tout d'abord l'analyse juridique montre que les Conseils d'arrondissement, qui ne sont pas dotés de la personnalité juridique, ne sont pas en mesure de conclure des conventions de délégation de service public ni de voter des subventions. Dans ces conditions, l'application des arrêtés signifierait la mise en oeuvre d'un système de régie directe, or les personnels de droit privé employés à l'heure actuelle et les associations gestionnaires verraient alors leur situation compromise. D'ores et déjà, les responsables et les personnels des centres ont manifesté leur inquiétude à ce sujet quant aux modalités de fonctionnement des équipements municipaux que sont les centres d'animation et souhaiteraient des changements substantiels.
Sur tous ces points donc, le Maire de Paris a interrogé le Préfet de Paris en se réservant toute possibilité d'action future, notamment sur le plan juridique en fonction des réponses qui lui seront apportées.
Je mets maintenant donc aux voix : qui est pour ?...
M. Jacques BRAVO. - Je demande que le vote soit dissocié parce qu'il y a plusieurs articles avec des bénéficiaires différents.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Proposition adoptée.
M. Jacques BRAVO. - J'ai demandé la dissociation parce que nous voterons pour l'ensemble des articles, à l'exception des 5, 6 et 7 où nous ne participerons pas au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Très bien.
Chers collègues, est-ce que nous pouvons considérer que nous faisons un vote global, sauf sur les 5, 6 et 7, sur lequel vous ne prendrez pas part au vote, est-ce que l'ensemble de l'Assemblée est d'accord sur cette proposition ?
Je mets donc aux voix, à main levée, l'ensemble du projet de délibération JS 267 à l'exception des articles 5, 6 et 7.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération à l'exception des articles 5, 6 et 7 est adopté à la majorité, M. AURELLI n'ayant pas pris part au vote. (1998, JS 267).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Maintenant nous allons donc passer au vote sur les articles 5, 6 et 7.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 accordant une subvention à l'association " Club recherche loisirs du 10e ", pour un montant de 15.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 5 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 accordant une subvention à l'association " Club recherche loisirs du 10e ", pour un montant de 6.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 6 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 7 accordant une subvention à l'association " Club recherche loisirs du 10e ", pour un montant de 25.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 7 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.