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Decembre 1998
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81 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous allons passer au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, JS 332 - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 120.000 F.
1998, DAUC 176 - Zone d'aménagement concerté "Guilleminot-Vercingétorix" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de rénovation signée avec la S.E.M.E.A.-XV.
De plus, il ne prend pas part au vote sur les articles 1er, 2 et 3 du projet de délibération suivant :
1998, JS 323 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de la Toussaint et de Noël 1998. - Montant total : 256.400 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DPP 4 - Subvention à l'association "S.O.S. attentats" (7e). - Montant : 100.000 F.
1998, DASCO 131 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement, Institut Saint-Pierre-Fourier, 13, rue de Prague (12e). - Montant : 4.000 F.
1998, DAC 85 - Subvention à l'association "Prestige XIV" (14e). - Montant : 80.000 F.
1998, DAC 207 - Subvention à l'association "Cimaises peintures sculptures" (14e). - Montant : 25.000 F.
1998, DAC 242 - Modification des tarifs des activités pédagogiques dans les musées de la Ville de Paris.
1998, PJEV 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de clôtures grillagées dans les parcs, jardins, bois et espaces verts de la Ville de Paris.
1998, CABRI 31 - Subvention exceptionnelle à l'association "Recherche - action - Théâtre ouvert" (7e). - Montant : 50.000 F.
De plus, il s'abstient sur l'article 3 du projet de délibération suivant :
1998, DASCO 115 - Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. - Montant total : 6.000 F.
Enfin, il vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 109 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services de la Ville de Paris au titre de 1999.
1998, DAC 94 - Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de l'école Koenig" (15e). - Montant : 120.000 F.
1998, DAC 205 - Subvention à l'Association pour l'animation du nouveau 14e - 14e Art (14e). - Montant : 150.000 F.
1998, DAC 243 - Modification des conditions d'entrée dans les musées de la Ville de Paris et modification des tarifs dans les collections permanentes.
1998, DAUC 149 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 25 et 32, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1998, DAUC 194 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de l'immeuble communal situé 19, quai de Conti (6e).
1998, DAUC 237 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 9) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 26 et 6) dépendant de l'immeuble situé 60, rue Raymond-Losserand (14e).
1998, DAUC 239 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une cave vacante (lot n° 22) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1998, DAEE 13 - Subvention à l'association "Quartier Drouot" (9e). - Montant : 80.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 109 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services de la Ville de Paris au titre de 1999.
1998, DVD 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs concernant les zones de stationnement payant et de signer le marché en résultant.
1998, DAUC 149 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 25 et 32, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1998, DAUC 237 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 9) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 26 et 6) dépendant de l'immeuble situé 60, rue Raymond-Losserand (14e).
1998, DAUC 239 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une cave vacante (lot n° 22) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, JS 369 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du parc des Princes (16e) et, d'autre part, de déposer les permis de démolir et de construire correspondants.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DPA 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'un bâtiment préfabriqué implanté villa des Iris (19e) destiné à abriter un réfectoire, une laverie et des sanitaires au profit de l'école maternelle contiguë, 57, rue de Romainville (19e).
1998, DAC 237 - Subvention à l'association "Bernard Anthonioz" (15e). - Montant : 300.000 F.
1998, DAUC 237 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 9) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 239 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une cave vacante (lot n° 22) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 109 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services de la Ville de Paris au titre de 1999.
1998, JS 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier les tarifs d'accès aux tennis municipaux en régie directe.
Ils votent contre les projets de délibération suivants :
1998, JS 369 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du parc des Princes (16e) et, d'autre part, de déposer les permis de démolir et de construire correspondants.
1998, DASCO 97 - Subvention à l'association "FACEL" (9e), organisant des centres de loisirs dans des établissements primaires privés. - Montant : 7.500 F.
1998, DAC 227 - Subvention à l'association "Fédération des associations claudéliennes de France" (4e). - Montant : 20.000 F.
1998, DAUC 149 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 25 et 32, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1998, DAUC 194 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de l'immeuble communal situé 19, quai de Conti (6e).
1998, DAUC 237 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 9) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 26 et 6) dépendant de l'immeuble situé 60, rue Raymond-Losserand (14e).
1998, DAUC 239 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une cave vacante (lot n° 22) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1998, CABRI 30 - Subvention à l'Institut français des Relations internationales (15e). - Montant : 90.000 F.
En outre, M. Paul AURELLI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, JS 323 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de la Toussaint et de Noël 1998. - Montant total : 256.400 F.
MM. Paul AURELLI, Dominique CANE, Jean-François LEGARET et Jean-Charles BARDON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, JS 332 - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 120.000 F.
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1998, DAC 237 - Subvention à l'association "Bernard Anthonioz" (15e). - Montant : 300.000 F.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1998, CABRI 30, CABRI 31, DAC 85, DAC 94, DAC 205, DAC 207, DAC 227, DAC 237, DAC 242, DAC 243, DAEE 13, DASCO 97, DASCO 115, DASCO 131, DAUC 149, DAUC 176, DAUC 194, DAUC 237, DAUC 238, DAUC 239, DFAECG 109, DPA 303, DPP 4, DVD 111, JS 315, JS 323, JS 332, JS 369, PJEV 79).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.