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Decembre 1998
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66 - 1998, DAUC 175 - Zone d'aménagement concerté " Pasteur-Montparnasse " (14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAUC 175 portant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de reporter la date d'achèvement de la Z.A.C. " Pasteur-Montparnasse " fixée au 31 décembre 1998 au 31 décembre 2000, en raison des régularisations foncières posant des problèmes complexes et difficiles à réaliser.
La S.E.M.E.A.-XV, vous le dites vous-même, n'a pas la tâche facile compte tenu de la diversité et de l'enchevêtrement des situations juridiques d'un certain nombre de locaux, bâtiments, passerelles et accès menant difficilement d'ailleurs au jardin Atlantique.
Voilà le résultat de l'urbanisme qui a développé la construction de ces ensembles sur dalle : artificiels, inhumains, coûteux en entretien et qui posent également des problèmes d'usage et de sécurité.
L'enchevêtrement des situations juridiques que vous déplorez, est dû à toutes ces constructions aménagées en dépit du bon sens et difficiles d'accès. Il ne peut en résulter que des problèmes juridiques complexes de propriété et de responsabilité avec les multiples copropriétés et l'imbrication du domaine privé et du domaine public. La dalle étant un espace extérieur privé... ouvert au public.
Je m'abstiendrai sur ce projet, en espérant que vous finirez par renoncer définitivement à ce type d'aménagement qui apporte toujours le même lot de problèmes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Michel BULTÉ pour vous répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je répondrai sur le fond du projet de délibération à Mme SCHNEITER concernant uniquement le complément de rémunération accordé à la S.E.M.E.A.-XV pour la Z.A.C. " Pasteur-Montparnasse ", parallèlement à la prolongation du traité de concession jusqu'au 31 décembre 2000 et à hauteur de 1.229.000 F. Cette rémunération complémentaire a été calculée pour permettre à la S.E.M.E.A.-XV d'effectuer pendant les deux années de nombreuses et complexes régularisations foncières dont le détail vous a été mentionné dans le projet de délibération.
Pour mener l'opération à son terme, la Direction générale sera mobilisée à hauteur de 5 % de son temps entre 1999 et 2000, et la Z.A.C. étant physiquement achevée, la Direction technique n'interviendra, pendant ces deux années, que ponctuellement pour un pourcentage de 2 % de son temps.
La préparation des dossiers de reddition des comptes mobilisera entre 1999 et 2000 les services comptables et financiers à plus de 15 % de leur temps et le total représente une charge salariale de 910.370 F.
En intégrant ce complément à la rémunération actuelle revalorisée qui s'élève en chiffre rond à peu près pour ce secteur à 14.207.000 F, la rémunération globale accordée à la Z.A.C. " Pasteur-Montparnasse " est portée, c'est l'objet de notre projet de délibération, à 15.436.200 F.
Voilà ce que je voulais dire sur le projet de délibération. Je ne rentrerai pas dans le débat qu'a évoqué Mme SCHNEITER sur le fond du problème.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 175.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, DAUC 175).