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Decembre 1998
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29 - 1998, DFAECG 162 - Approbation des rapports présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous reprenons nos travaux en commençant par l'examen du projet de délibération DFAECG 162, page 4 de l'ordre du jour. Il s'agit de l'approbation des rapports présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte.
Je donne la parole à M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Nous avons donc à examiner aujourd'hui le rapport que je fais au nom des représentants de la Ville de Paris dans les Conseils d'administration des sociétés d'économie mixte de la Ville.
Ce rapport se réfère à l'année 1997 au cours de laquelle nous devons constater que l'économie mixte se porte bien.
Le poids économique des S.E.M. de la collectivité parisienne se confirme tant au niveau de l'emploi que de la capitalisation. La Ville participe au capital social des S.E.M. municipales pour 284.852.771 F tandis que le Département participe à concurrence de 23.489.812 F.
En ce qui concerne le personnel, l'effectif total des S.E.M. s'élève à 4.136 personnes au 31 décembre 1997 : 1.890 dans les S.E.M. qui gèrent le patrimoine de la Ville, 175 dans les S.E.M. d'aménagement, 1.998 dans les S.E.M. de services, et 73 salariés dans la S.E.M. départementale.
L'importance économique des S.E.M. de la collectivité parisienne augmente par rapport à 1996. Elles ont généré un chiffre d'affaires global de 7.548.764.006 F contre 7.454.474.648 F en 1996. Ce montant représente 32,16 % du budget de fonctionnement de la Ville.
Les résultats des S.E.M. de la collectivité parisienne ont permis à la Ville de recevoir 32.733.558 F de dividendes tandis que le Département bénéficiait de 1.245.177 F.
Les redevances et excédents conventionnels versés à la Ville s'élèvent à 375.727.264 F, 222.601.097 F pour les S.E.M patrimoniales et 153.126.167 F pour les S.E.M. de services. Le Département a reçu, à ce titre, 1.694.728 F. C'est dire que globalement si l'on ajoute les dividendes et les redevances, la Ville de Paris a bénéficié en 1997 de la part des S.E.M. de 441.400.727 F.
Grâce aux S.E.M. patrimoniales - y compris la S.E.M.E.A.-XV - ce sont presque 76.000 logements appartenant à la Ville de Paris qui sont gérés. Il en est ainsi de plus de 1.500 foyers et de presque 900 logements du domaine privé de la Ville. Il faut rappeler que les S.E.M. gèrent aussi un patrimoine immobilier appartenant à des tiers, notamment l'Assistance publique, ou propre aux sociétés. On arrive ainsi à un parc immobilier géré par les S.E.M. de 93.673 logements.
Les S.E.M. agissent, donc au carrefour des activités économiques et du secteur public. C'est à ce titre que la collectivité publique a confié aux S.E.M. les opérations complexes et longues d'aménagement.
Après une période de gros travaux, le Conseil de Paris, sous l'impulsion du Maire de Paris, a décidé en 1995 de revoir l'ampleur du dispositif d'intervention de la Ville en matière d'aménagement. La S.E.M.A.V.I.P. avait déjà absorbé la S.A.M.E.A. et la S.O.P.A.R.E.M.A. En 1996-1997, la S.E.M.I.R.E.P. a fait l'objet d'une fusion-absorption par la S.E.M.E.A.-XV.
En 1997, les projets pour l'avenir ne sont pas encore arrêtés. Je n'en parlerai donc pas aujourd'hui, mais quoi qu'il en soit, il faut affirmer la détermination de la Ville de Paris à poursuivre une politique urbanistique, économique et universitaire de rééquilibrage à l'Est parisien. Cet effort, faut-il le rappeler, a nécessité la garantie de la Ville pour le service de 2,48 milliards de francs pour l'opération " Paris-Rive gauche ". Comme je l'ai déjà dit l'an dernier, une opération d'aménagement urbain est par essence déséquilibrée dans le temps et ne peut s'apprécier qu'en fonction du calendrier prévisionnel, soit sur une vingtaine d'années.
En tout état de cause, globalement, au 1er janvier 1998, le capital restant dû, garanti par la Ville pour l'ensemble des opérations menées par les S.E.M., s'élève à 11.873.384.473 F, dont 77,13 % concernent les opérations des S.E.M. patrimoniales. L'immense effort d'investissement consenti par les S.E.M. patrimoniales est ainsi mis en évidence.
Enfin, septième et dernier point, très succinctement et avant d'ouvrir le débat, j'indiquerai qu'en 1997 :
- la S.E.M.I.D.E.P. qui avait des résultats négatifs de 1.824.371 F en 1996 est passée à un résultat positif avec 168.907 F d'excédent. On relève également des résultats positifs, plus 1.629 F au compte de la S.E.M.A.V.I.P. alors qu'en 1996 elle avait dû supporter une perte de 226.422 F.
Enfin, les comptes de résultats de la société " Paris-Câble " montrent une perte très importante, puisqu'on était passé d'un bénéfice de 141.319 F à une perte de 38.215.082 F, ce qui a justifié naturellement en partie le désengagement de la Ville de Paris dans cette société, décision qui a été approuvée par notre Conseil le 23 novembre dernier.
Je profite de l'évocation de ces résultats pour rappeler que s'agissant des S.E.M. d'aménagement, il convient d'examiner les résultats financiers globalement par société d'économie mixte et non par Z.A.C. D'ailleurs, hier en fin d'après-midi, vous a été présenté le rapport portant sur l'examen des états prévisionnels des recettes et des dépenses (E.P.R.D.) et les plans de trésorerie actualisés des Z.A.C. ou opérations d'aménagement arrêtés au 31 décembre 1996 et pour la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " au 31 décembre 1997. Il faut en retenir qu'à l'intérieur des opérations conduites par une même S.E.M., une Z.A.C. excédentaire prête à une Z.A.C. déficitaire.
S'agissant des autres S.E.M. de services, les résultats d'exploitation mettent en lumière la bonne conduite de la S.A.G.E.P. avec un bénéfice de 7.870.885 F contre 4.463.570 F, de la S.A.E.M.E.S. dont le résultat positif passe de 3.849 F à 311.054 F., de la S.O.G.A.R.I.S. qui a gagné 2.999.213 F en 1997 contre 2.826.993 F en 1996. C'est la même chose pour le P.O.P.B. qui a un résultat positif en 1997 de 1.986.793 F, de la C.P.C.U. qui a gagné 33.402.387 F, de la Tour-Eiffel qui a dégagé également un bénéfice de 1.502.709 F et de la S.E.M.M.A.R.I.S. qui a gagné un peu plus de 15 millions de francs, exactement 15.328.904 F.
Les liens étroits qui unissent les S.E.M. de la collectivité parisienne avec la Ville de Paris marquent bien leur rôle d'intervention et d'action publiques dans les secteurs que la collectivité parisienne entend maîtriser sur son territoire : ceux de l'immobilier, de l'aménagement urbain, et de la gestion déléguée de services publics locaux ou de services plus spécifiques.
Il en résulte que même si les sociétés d'économie mixte sont des sociétés commerciales dans leur fonctionnement, elles doivent répondre à une finalité d'intérêt général que seule la collectivité, à travers ses apports financiers et ses élus, membres des instances dirigeantes de S.E.M.L., est en mesure de garantir.
Par son contrôle de gestion, il est ainsi répondu au souci de la rentabilité des investissements publics et au respect de la rigueur budgétaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GIANSILY.
La parole est à M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, permettez-moi de remercier mon collègue WLOS qui a accepté que je passe un peu en urgence.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il l'accepte.
M. Philippe DOMINATI. - Je voulais intervenir dans ce débat non pas pour rappeler quelle était la philosophie du groupe " Paris-Libertés " concernant les sociétés d'économie mixte dans lesquelles la Ville est minoritaire, je veux parler de la S.A.G.I., de la R.I.V.P. et la S.G.I.M., mais simplement pour savoir où nous en étions concernant le délicat problème de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel.
Aujourd'hui, nous apprenons dans le Figaro que le Ministre de l'Economie et des Finances, M. STRAUSS-KAHN, recevra demain les syndicats du Crédit foncier pour leur indiquer quel sera le plan de l'Etat pour le désengagement de l'Etat dans le Crédit foncier de France à la fin du premier semestre 1999.
Il y a quelques jours, dans certains journaux économiques, l'on faisait état de la Caisse des dépôts et de consignations du Québec pour éventuellement être un repreneur du Crédit foncier de France.
J'avais alerté l'attention du Conseil sur le fait que la Société d'exploitation de la Tour-Eiffel était filiale de la S.A.G.I. à 70 % et qu'il m'apparaissait comme inconcevable que l'on puisse, de la sorte, privatiser l'exploitation d'un monument qui appartient au patrimoine de Paris.
Le Maire a écrit au Ministre de l'Economie et des Finances. Je voudrais tout d'abord savoir si le Ministre de l'Economie et des Finances a répondu au Maire de Paris et à la Municipalité parisienne. Pouvez-vous lui demander de faire au moins aussi bien que pour les syndicats du Crédit foncier, c'est-à-dire qu'il reçoive une délégation municipale concernant plus spécifiquement cette société d'économie mixte.
Deuxièmement, vous aviez affirmé, lors de la question que j'avais soulevée au mois de juillet, que vous prenez d'ores et déjà les dispositions pour voir comment d'une manière ou d'une autre nous pourrions éventuellement prendre la majorité dans le capital de la S.A.G.I.
Je voudrais savoir où vous en êtes concernant les dispositions que vous avez annoncées au Conseil de Paris au mois de juillet, si sur ce dossier nous avons avancé ou si nous avons l'intention d'avancer dans le futur.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur Philippe DOMINATI.
Je donne la parole à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je veux en premier lieu protester au nom du groupe communiste contre les conditions d'organisation de ce débat sur les S.E.M. parisiennes. Il ne s'agit pas d'une petite affaire. Nous devons en effet nous prononcer sur un des aspects essentiels de l'activité de notre collectivité au travers de 20 sociétés dont elle est actionnaire. La Ville de Paris détient dans les sociétés d'économie mixte une moyenne de 36 % d'un capital global de 855 millions et garantit les emprunts contractés pour un montant de 11,9 milliards.
Nous avons à discuter des rapports d'activité et des bilans comprenant plusieurs centaines de pages, dans un débat de 55 minutes, sur lesquelles j'ai généreusement cinq minutes pour m'exprimer.
A l'évidence, cette question mériterait d'être traitée de façon prioritaire dans une séance du Conseil.
J'ajoute quelques remarques à propos des documents. Ils sont toujours présentés de façon très différente les uns des autres, avec des éléments partiels et dans le désordre, ce qui ne facilite pas notre tâche. Je ne parlerai pas des erreurs de chiffrages et de reports qu'ils contiennent si ce n'est pour m'en étonner ; nous les avons rectifiés nous-mêmes.
Je rappelle notre souhait de disposer plus tôt de ces volumineux dossiers pour nous donner le temps nécessaire à leur étude, ainsi que des moyens financiers pour fournir aux élus de l'opposition une assistance technique indispensable.
Ces demandes sont dictées par notre seul souci de contribuer au développement des S.E.M., à leur bonne utilisation pour qu'elles constituent de véritables atouts d'une politique d'urbanisme, de logement social, d'environnement et de services, bénéfique pour la collectivité et les Parisiens.
Les S.E.M. doivent être, selon nous, des outils du service public qui mobilisent fonds publics et fonds privés pour répondre à l'intérêt général. Cela implique de les soustraire aux critères qui commandent la marche des grands groupes financiers privés, à savoir la priorité à la rentabilité financière au détriment des exigences de développement et de l'emploi.
Quelques remarques à ce propos.
Nous avons déjà dans le passé souligné la répartition différente des souscripteurs du capital des S.E.M. selon la rentabilité qui en est tirée. La collectivité est minoritaire en général dans les S.E.M. patrimoniales, assurées d'un bon rendement pour le capital privé. Celui-ci est en revanche beaucoup moins présent, voire quasiment absent dans les S.E.M. d'aménagement où la Ville prend tous les risques.
Certes, il est normal de rémunérer les actionnaires privés, mais nous pouvons nous interroger sur l'importance des dividendes versés en fonction du capital social et de l'activité de la société.
Ainsi, la R.I.V.P. qui annonce une baisse des mises en chantier de 45 % par rapport à 1996 et un résultat inférieur de 1,804 million de francs, augmente de 20 % les dividendes, ce qui permet à " Paribas " et à " Suez " de recevoir 13,8 millions de francs, soit une rémunération de plus de 11 % du capital.
Même chose pour la S.A.G.I. : résultat inférieur de 2,5 millions de francs, mais dividendes équivalents à ce qu'ils ont été en 1996, soit 8 millions de francs pour le privé.
L'an passé, nous vous avions interrogé sur la hausse des dividendes versés aux actionnaires de la S.G.I.M. équivalent à 400 % de son capital et sur l'avenir de cette S.E.M. Aujourd'hui, nous constatons que ses réserves ont diminué de 40 % et que la S.G.I.M. a abandonné 54 % de sa part dans une de ses filiales " Participation Saint-Georges " au profit de la société " FRANCAREP ". Nous aimerions avoir quelques explications !
Le même phénomène est constaté à la C.P.C.U. Le chiffre d'affaires de cette société de chauffage urbain diminue de 8,4 %, le résultat d'exploitation de près de 11 millions, soit 25 %. Mais les dividendes augmentent de 12 % pour atteindre un taux de 14 % de rentabilité du capital. Cela réjouit certainement la Lyonnaise des Eaux, actionnaire majoritaire de plus en plus omniprésente dans toutes les activités de la Ville, comme nous l'avons vu avec l'abandon de " Paris-Câble ", mais ne réjouit certainement pas les usagers qui préféreraient pour leur part une baisse de leurs charges.
D'autre part, toujours à propos de l'attitude de la Ville quant à ses participations financières, je renouvelle une question posée à la Commission des Finances pour laquelle je n'ai pas eu de réponse satisfaisante. A savoir la présence, dans le document des annexes budgétaires de 1999 de la Ville, au chapitre S.E.M., du bilan d'une société que nous ne connaissons pas et qui n'apparaît pas dans le rapport discuté aujourd'hui. Il s'agit de la C.E.N.E.C.A. - Centre national des expositions et concours agricoles.
Nous voudrions savoir en quoi la Ville y est intéressée, sur quoi elle est intervenue en 1997 ?
Nous nous interrogeons d'autant plus que des pertes importantes de plus de 25 % de capital l'année précédente ont conduit en 1997 à une recapitalisation de 2 à 6 millions de francs. Qu'en est-il de la Ville dans cette affaire ?
Pour terminer je veux rappeler qu'à nos yeux l'efficacité des S.E.M. se mesure à l'aune de leur réponse aux besoins de la population parisienne. De ce point de vue on est loin du compte à Paris. La proportion de logements sociaux accessibles aux familles à revenu modeste reste très inférieure à la demande, plusieurs rapports soulignent ainsi l'augmentation du taux de vacance des logements P.L.I., trop chers pour ces familles. Il est donc nécessaire, en matière d'aménagement notamment, que les missions confiées aux S.E.M...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion s'il vous plaît.
M. Jean WLOS. - Je termine. ... soient réorientées pour privilégier, par exemple dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", la réalisation de logements de type P.L.A. Mais nous jugeons également nécessaire que les bénéfices dégagés en particulier dans les S.E.M. patrimoniales, soient réinvestis en grande partie au bénéfice des locataires plutôt que d'être redistribués sous forme de dividendes dont la progression est trop souvent injustifiée au regard de l'intérêt général.
Ce sont là les conditions pour que les S.E.M. parisiennes soient moins un moyen de rémunération de capital privé et plus un outil de réponse aux besoins. C'est ce que souhaitent les élus communistes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. GIANSILY vous répondra sur le fond, je ne crois vraiment pas que vous puissiez dire en séance que vous n'avez pas obtenu en 1ère Commission réponse à la question que vous avez posée sur la C.E.N.E.C.A., il vous a été clairement indiqué que la Ville détenait des parts très minoritaires dans la C.E.N.E.C.A. et que c'est à ce titre que cela figurait dans les annexes budgétaires de la Ville. Maintenant je vais vous faire un aveu, Monsieur WLOS, la Ville a des parts très minoritaires dans un certain nombre d'organismes ou d'autres sociétés, la Compagnie nationale du Rhône ou autres organismes qui ne sont pas pour autant des S.E.M. Les caractéristiques des S.E.M. répondent à un certain nombre de critères sur lesquels M. GIANSILY vous apportera quelques éclaircissements. Vous ne pouvez pas dire, Monsieur WLOS, je ne veux pas faire de polémique, que vous avez posé une question en 1ère Commission restée sans réponse, puisque je vous ai donné en 1ère Commission cette réponse.
Je donne la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire, je ferai d'abord une observation liminaire sur la signature du rapport d'activité des S.E.M. par les représentants de l'opposition municipale au sein des Conseils d'administration des S.E.M. Selon l'introduction au rapport qui nous a été communiqué, les élus de l'opposition qui ne s'associent pas au rapport présenté par la majorité municipale parce qu'il traduit des orientations municipales qu'ils n'approuvent pas et refusent de le signer devraient établir leur propre rapport et faire des propositions constructives.
Je voudrais tout d'abord vous remercier de reconnaître ainsi le rôle de l'opposition au sein des Conseils d'administration des S.E.M. mais également vous faire observer que la Ville de Paris a mis 13 ans à produire ces rapports d'activité à notre Conseil, elle doit le faire depuis 1983, elle ne les a produits que depuis deux ans.
Alors oui, Monsieur le Maire, nous essayons d'être constructifs, de faire des propositions dans l'intérêt des Parisiens, sans doute le serions-nous davantage encore si vous aviez dans les années antérieures respecté vos obligations légales et si nous avions eu accès à l'information dans des conditions normales.
La première partie de mon propos se rattache aux S.E.M. d'aménagement. Les éléments d'information qui nous ont été transmis sur les S.E.M. d'aménagement doivent correspondre aux documents qui doivent être produits en application de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1983 relative aux S.E.M.
En effet, la loi a prévu des obligations particulières lorsque la Ville confiait aux S.E.M. des opérations d'aménagement dans le cadre des Z.A.C., ce qui est le cas pour les cinq S.E.M. d'aménagement de la Ville de Paris. Chaque année la Ville doit communiquer à notre Conseil un compte rendu financier comprenant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses restant à réaliser ainsi qu'un plan de trésorerie actualisé. Ces documents nous avaient été communiqués l'an dernier au titre de l'exercice 1995 - je parle hors S.E.M.A.P.A., le sujet a été abordé par Jean-Marie LE GUEN hier - or les documents produits cette année au titre de l'exercice 1996 n'établissent aucun lien de comparaison avec ce qui a été transmis l'an dernier, ce qui ne permet pas d'appréhender les évolutions qui se sont produites alors que l'objet de cette communication est précisément de suivre dans le temps les modifications apportées au projet initial et de fournir des éléments de comparaison entre prévisions et réalisations.
La situation financière des S.E.M. d'aménagement prise globalement est difficile, elles ont été chargées de mener à bien des opérations de Z.A.C. qui dans les années antérieures permettaient de dégager des excédents importants, ce qui n'est plus le cas maintenant.
Elles doivent donc faire face à la fois au déficit des Z.A.C. actuellement en cours de réalisation et à une réduction de leur plan de charge, puisqu'aucune nouvelle Z.A.C. n'est entreprise. La situation financière des S.E.M. d'aménagement est confuse, elle devrait être claire à défaut d'être bonne, puisque 15 Z.A.C. sont maintenant terminées, ce n'est pas le cas.
Sur le plan financier, aucune des opérations de Z.A.C. n'a été soldée, ce qui conduit à afficher des excédents qui sont toujours prévisionnels sans tenir compte de ce qui a été effectivement réalisé. Dès lors la situation qui est présentée est extrêmement confuse.
Un seul chiffre : au 31 décembre 1996 les 15 Z.A.C. qui étaient terminées avaient été réalisées en dégageant un excédent de 2 milliards de francs alors que cet excédent figurait toujours en prévision dans les comptes pour un montant de 3 milliards de francs. Il est impératif de solder sur le plan financier ces opérations qui sont physiquement terminées, pour y voir plus clair et proposer enfin des solutions pour couvrir les déficits des Z.A.C. en cours de réalisation.
La solution qui a été adoptée par la Ville dans la Z.A.C. " Dupleix " par exemple ne fait qu'ajouter à la confusion. En effet, la Ville a pris en charge directement sur le budget de la Ville des travaux d'aménagement, ce qui permet de réduire le déficit de 131 millions mais rend impossible l'individualisation de l'ensemble des dépenses afférentes à la Z.A.C. " Dupleix ".
Le deuxième point sur les S.E.M. d'aménagement se rapporte aux plans de charge qui sont très différents d'une S.E.M. à l'autre. La deuxième difficulté rencontrée par les S.E.M. d'aménagement est la réduction de leur plan de charge. Ces difficultés ne sont pas également réparties entre les 5 S.E.M. d'aménagement qui existent encore après la fusion de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A. XV, la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise s'occupe de l'aménagement de deux zones dans le 20e qui sont prévues pour se réaliser en déficit, elle n'a pas d'autre mission et ne dispose d'aucun excédent de trésorerie, 8 personnes travaillent à la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise.
Les 5 Z.A.C. confiées à la S.E.M.A.V.I.P. en cours de réalisation sont situées dans le 18e et dans le 19e, elles sont toutes prévues pour se réaliser en déficit. Par contre la S.E.M.A.V.I.P. a dégagé des excédents sur d'autres opérations. D'autre part la charge de travail est importante pour les 14 personnes qui sont employées dans cette S.E.M.
La S.E.M.A.E.S.T. quant à elle a dégagé des excédents importants sur les opérations antérieures et ne devrait pas avoir de difficulté de trésorerie. Par contre l'ensemble des missions qui lui sont confiées diminue alors que l'effectif du personnel qui y travaille s'élève à 33 personnes.
Pour conclure sur les S.E.M. d'aménagement, nous faisons deux propositions, la première est de solder les opérations qui sont terminées et de présenter à notre Conseil des états prévisionnels de recettes et de dépenses clairs et actualisés de manière réaliste sur les opérations en cours.
La deuxième est d'affecter, avec les moyens dont disposent les S.E.M., aux opérations en cours de réalisation, aussi bien les moyens financiers que les moyens en personnel, ce qui peut signifier regrouper les S.E.M. afin de pouvoir utiliser les excédents financiers et profiter des compétences acquises par le personnel antérieurement.
Je n'ai pas évoqué la S.E.M.A.P.A., je vous l'ai dit tout à l'heure, pour garder l'opportunité de parler de la situation des autres S.E.M. d'aménagement qui est le plus souvent ignorée par notre Conseil au profit de la seule S.E.M.A.P.A.
Le deuxième point se rapporte aux S.E.M. de construction, je voudrais tout d'abord souligner l'importance de leur patrimoine puisque le rapport nous indique un chiffre global de 93.673 logements.
Pour être rapide, je ferai sur ces S.E.M. de construction trois remarques : la première concerne l'entretien des immeubles, la seconde la présence des gardiens, la troisième la gestion des parkings.
Il n'est pas acceptable que les immeubles gérés par les S.E.M. ne soient pas entretenus de façon régulière. Les parties communes qui ne sont pas régulièrement nettoyées et repeintes, des graffiti qui ne sont pas régulièrement enlevés contribuent au sentiment d'insécurité ressenti dans certains immeubles sociaux.
Les Parisiens qui vivent dans des immeubles gérés par les S.E.M. de la Ville de Paris doivent pouvoir se sentir en sûreté, dans des immeubles où le gestionnaire est attentif, ce qui n'est pas toujours le cas.
La seconde remarque concerne la présence des gardiens. Il y a actuellement, dans ces S.E.M. de logements, un gardien pour 85 logements c'est-à-dire un gardien par groupe d'immeubles, et non pas un gardien par immeuble. Or, cette présence est indispensable pour assurer la sécurité et le bien-être des habitants.
Les S.E.M. ont souvent fait le choix de la suppression du poste de gardien pour réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement. Je ne vous propose pas d'augmenter les loyers mais, si nécessaire, de réduire la redevance versée par la S.E.M. à la Ville.
Depuis 1990, la Ville consacre 60 millions par an à la surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris. Ce marché, passé avec une société de surveillance privée, permet d'assurer la rémunération de 147 vigiles et maîtres chiens. Ils sont sans doute très utiles mais ils ne jouent pas le même rôle que les gardiens.
Les 60 millions versés par la Ville correspondent à la rémunération de 480 gardiens logés, ce qui augmenterait de 50 % le nombre de gardiens des immeubles gérés par les S.E.M.
De la même manière, les rez-de-chaussée d'immeubles sont trop souvent inoccupés. Les S.E.M. doivent favoriser l'implantation des petits commerce de proximité. Ils assurent une présence, une animation, rendent un service indispensable et renforcent la sécurité.
Ma troisième remarque concerne les parkings. Les S.E.M. disposent en sous-sol des immeubles qu'elles gèrent d'un important parc de places de parking ou de garages puisqu'elles devaient, jusqu'à une époque récente, prévoir une place de parking par logement et qu'elles le doivent toujours pour certaines catégories d'immeubles. Ces places de parking en sous-sol ne sont pas toutes occupées, très loin s'en faut, puisque le taux d'occupation des parkings de la S.A.G.I. et de la R.I.V.P. se situe autours de 50 %. Il en va de même pour l'O.P.A.C.
Je n'ai pas les chiffres exacts du nombre de parkings gérés par les S.E.M. parce qu'ils ne figurent pas dans le rapport mais si l'on retient le chiffre de 60.000 parkings, ce qui paraît crédible pour 93.000 logements pour les S.E.M., et 30.000 parkings pour l'O.P.A.C., ce serait environ 45.000 parkings en sous-sol gérés par des organismes liés à la Ville qui seraient libres à Paris.
Si les S.E.M. disposent de 30.000 places de parking en sous-sol, inoccupés, alors que l'offre de stationnement en surface est saturée, il est urgent de tout mettre en oeuvre pour que les voitures qui stationnent sur la voie publique aient accès à ces parkings.
Il faut, sans doute, les sécuriser, renforcer l'éclairage et la surveillance du parking mais également en réduire le prix pour que les résidents puissent les utiliser.
Nous vous demandons qu'un bilan complet de l'offre de stationnement existant dans les S.E.M. soit réalisé, qu'il indique les taux d'occupation observés et les conditions de prix pratiquées afin que l'offre de stationnement en sous-sol s'adapte à la demande.
Je n'aborderai pas les S.E.M. de services puisque le temps m'est compté et je regrette également, comme mon collègue M. WLOS, l'organisation de ce débat qui ne nous permet pas de nous exprimer largement sur l'ensemble des S.E.M. de la Ville, mais je ne voudrais pas conclure sans réaffirmer notre soutien à l'économie mixte, qui constitue pour nous un levier essentiel de l'aménagement local.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.
Je donne la parole à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en vertu de l'article 8 de la loi du 7 juillet 1983, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la situation des sociétés d'économie mixte en 1997 et non, je tiens à vous le rappeler, pour examiner leur état actuel. Ceci explique en particulier pourquoi nous n'évoquerons pas, ici, l'avenir desdites sociétés.
D'une manière générale, je constate, en lisant le rapport concernant l'exercice 1997, que le recours à ce type d'instrument pour construire l'action de la Municipalité reste particulièrement pertinent.
J'observe en particulier combien il était opportun de confier à un adjoint au Maire de Paris le contrôle de gestion des sociétés d'économie mixte, mission dont s'acquitte avec talent et efficacité notre collègue Jean-Antoine GIANSILY.
S'ajoutant à celui déjà effectué par la Chambre régionale des comptes, et je passe sur les autres et multiples contrôles extérieurs - commissaires aux comptes, contrôle de la Direction départementale de l'Equipement, de la Direction générale de la Concurrence, des corps d'inspection de l'Etat, du Service central de prévention de la corruption - une telle initiative a, me semble-t-il, pour effet de renforcer encore davantage la surveillance de ces structures à caractère commercial, ce qui explique sans doute, en partie du moins, les bons résultats des S.E.M.
Les S.E.M. ont une importance considérable dans la vie de notre collectivité. La participation financière de la Ville s'élève, en effet, à plus de 280 millions de francs. Elles ont réalisé un chiffre d'affaires global de plus de 7 milliards 500 millions de francs, chiffre, il faut le souligner, en augmentation par rapport à l'exercice 1996. Ce faisant, elles ont reversé, dividendes et redevances confondus, 441 millions de francs à la Ville, contre 388 millions en 1996.
En tout et pour tout, de 1995 à 1997, ce sont 119 millions de francs de dividendes qui ont été reversés à la Ville et 1 milliard 54 millions de francs qui lui ont été servis en redevances et excédents conventionnels pour un apport total en capital de 855 millions de francs.
Qui plus est, ce n'est pas négligeable, la dette garantie par la Ville au profit de ses S.E.M. est en baisse de 14,6 % par rapport au montant garanti à l'origine.
C'est là, de toute évidence, la preuve d'une saine gestion, une gestion dont le mérite essentiel est d'associer la défense de l'intérêt général, de répondre aux besoins quotidiens des Parisiens, avec la souplesse de la gestion privée.
Il n'est, bien sûr, pas question de revenir ici sur le bilan de chacune des S.E.M. Je m'arrêterai simplement, si vous le permettez, sur quelques unes d'entre elles, à commencer par celles qui ont en charge la construction et la gestion du parc immobilier de la Ville de Paris.
Les chiffres font apparaître que nous sommes restés là dans le prolongement des engagements pris par le Maire de Paris, au début de la mandature, de relancer la politique du logement dans le Centre de Paris. Le chiffre des logements du domaine conventionnel de la Ville de Paris, logements qui pour une bonne part présentent un caractère social et ont fait l'objet d'une réhabilitation, ce chiffre, disais-je, est en effet en augmentation par rapport à l'an passé puisqu'il s'élève désormais à 77.502 logements.
Je note au passage la très bonne santé financière de la Société de gérance d'immeubles municipaux, société chargée de la construction, de la gestion et de l'entretien d'immeubles, qui augmente ses bénéfices de plus de 13 millions de francs.
Au tableau d'honneur des S.E.M. patrimoniales, il faut citer également la S.E.M.I.D.E.P. dont le redressement est, ainsi que le montrent les chiffres, sur la bonne voie.
Alors qu'une profonde réorganisation interne se poursuit, la S.E.M.I.D.E.P. enregistre déjà, malgré tout, un retour aux bénéfices.
Concernant cette fois-ci les S.E.M. de services, il faut insister là aussi sur l'excellent résultat de la S.A.G.E.P., concessionnaire du service public de production et de transport de l'eau potable de la Ville de Paris, société qui, engagée dans un important programme quinquennal, réalise un bénéfice net de près de 8 millions de francs.
Le bilan est plus contrasté s'agissant de " Paris-Câble ", qui subit des pertes importantes, très importantes même. Constituée pour l'exploitation des réseaux câblés, cette société a maintenant achevé la construction du réseau. Elle entre désormais, grosso modo, dans la phase d'exploitation commerciale, phase difficile - je pense notamment aux problèmes liés au numérique - mais dans laquelle la Ville de Paris doit naturellement se situer en retrait.
Aussi est-il logique de voir la Ville se désengager de " Paris-Câble " et de laisser au secteur privé le soin de poursuivre le travail.
Je tiens à le dire ici, dans le cas d'espèce, la Ville de Paris a parfaitement rempli sa mission de service public accompagnant les recapitalisations successives à hauteur de 125 millions de francs. Finalement elle pourra réaliser une excellente opération financière.
En définitive le rapport qui nous est remis ce jour nous permet de constater que les S.E.M. sont des outils indispensables à la gestion de l'activité municipale. Elles participent activement au développement du tissu économique parisien, elles contribuent au rayonnement de la Capitale avec des infrastructures comme la Tour-Eiffel ou le Palais de Paris-Bercy.
Nous avons trouvé le juste équilibre entre l'équilibre financier et l'intervention publique, et nous nous en félicitons.
Nous conduisons une politique ambitieuse en matière d'emploi, dans le domaine social ou encore dans celui de l'environnement, mais nous ne cédons pas pour autant aux nuées d'une gestion purement administrative, purement planifiée.
On doit, et je terminerai là-dessus, saluer également avec force le formidable travail des personnels des S.E.M. ainsi que la probité de leurs administrateurs, lesquels entretiennent des rapports étroits et constants avec les divers responsables de l'action municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur AURELLI.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis 1995, les élus sont destinataires des bilans financiers des Z.A.C., ce qui leur permet d'apprécier l'évolution des opérations et les difficultés rencontrées par les sociétés qui les conduisent. La question n'est pas des moindres : le chiffre d'affaire global des S.E.M. liées à la Ville, comme l'a souligné M. GIANSILY dans un rapport récemment adressé aux élus, s'élève à plus de 7,5 milliards de francs, toutes S.E.M. confondues, 7,5 milliards : un montant considérable, supérieur au budget d'investissement de la Ville de Paris et pratiquement équivalent au budget de fonctionnement du Département.
Ce volume financier annuel très important a pendant près de 10 ans au moins complètement échappé au contrôle des élus du Conseil de Paris.
Vous respectez désormais les dispositions législatives en vigueur et vous vous conformez aux dispositions qui prévoient que les S.E.M. doivent fournir en annexe de leur compte rendu financier un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. Nous prenons acte de ces évolutions mais ce respect de la législation intervenant tardivement, il reste pour que la transparence soit complète, à porter à la connaissance des élus les bilans financiers antérieurs à 1994 des S.E.M. et un tableau récapitulatif des acquisitions et des cessions immobilières correspondant à ces opérations compte tenu notamment de l'importance des surfaces concernées par les Z.A.C., supérieures semble-t-il à 500 hectares. Quelle est la superficie des terrains acquis par les S.E.M. d'aménagement sur l'ensemble des périmètres concernés ? Le mystère reste entier sur ce point.
Que ressort-il par ailleurs des documents qui nous sont présentés ?
Concernant tout d'abord les éléments financiers des 26 Z.A.C. encore en cours dans la Capitale, il serait tentant de penser que la situation est bonne dans l'ensemble, mis à part bien évidemment le cas de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Fin 1996 donc, le résultat cumulé de ces opérations de Z.A.C. présente globalement un solde positif cumulé de près de 2 milliards de francs, mais ce résultat ne doit pas faire oublier le montant des subventions consenties aux S.E.M. d'aménagement par la Ville.
La Ville a par ailleurs consenti des avances aux S.E.M.
Enfin, il faut tenir compte du déficit prévisionnel de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", engagée à 15 % seulement.
Nous constatons qu'à l'heure actuelle, pour rembourser les avances de la Ville et combler le déficit prévisionnel de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", il faudrait que les S.E.M. d'aménagement y affectent toute leur trésorerie. Il faudrait qu'elles dégagent dans les années à venir un bénéfice de 5 milliards de francs pour parvenir à l'équilibre, ce qui nous paraît considérable, sinon utopique. De toute manière, même si les S.E.M. parviennent à l'équilibre, il n'en demeurera pas moins que l'ensemble des Z.A.C. aura coûté en subventions d'ici à 2001, près de 2,8 milliards de francs. Sauf forte reprise du marché, il est à craindre en fait que la Ville ait à supporter le coût des subventions et des avances consenties aux S.E.M. Alors que les Z.A.C. ont été conçues par le législateur pour ne pas coûter d'argent aux collectivités et pour contribuer à la réalisation d'équipements publics, on se trouve à Paris dans une situation inverse : les Z.A.C. risquent de coûter très chers à la Ville, donc au contribuable, sauf si intervient un miracle immobilier que rien ne laisse entrevoir.
Précisons de plus que ces éléments financiers n'intègrent pas les rémunérations pour prorogation des conventions qui s'élèvent, selon une première estimation, à plus de 50 millions de francs par an. Les Z.A.C. pèsent de façon très importante sur le budget, cela depuis plusieurs années et probablement pour longtemps encore.
Vous pouvez, bien entendu, vous en remettre à un succès à long terme, à l'achèvement de " Paris-Rive gauche " en 2020 par exemple ou encore vous satisfaire, comme vous semblez le faire, du fait que les S.E.M. immobilières reversent au budget de la Ville redevances et excédents.
Si une certaine logique financière semble prévaloir dans cette situation, mais aussi au regard de la présentation qui nous est faite de l'activité de ces S.E.M., n'oublions pas l'objectif qui devrait guider l'action de la Municipalité : répondre aux besoins des Parisiens sans leur faire porter des risques inconsidérés.
Or, les difficultés rencontrées par les Z.A.C. pèsent aujourd'hui selon nous et pour plusieurs années encore sur la capacité d'intervention de la Ville dans d'autres domaines en faveur du logement notamment.
Il n'est pas raisonnable d'attendre plus longtemps une hypothétique reprise du marché immobilier. Il reste semble-t-il, près de 4.500 logements sociaux à réaliser dans ces Z.A.C. Les besoins sont considérables dans ce secteur, l'urgence est grande. C'est pourquoi nous souhaitons que la Ville reprenne en main l'ensemble des Z.A.C. en cours en révisant les programmes d'opération et les conventions, en rachetant les terrains encore disponibles pour les affecter en priorité au logement social, en poursuivant la fusion des S.E.M. d'aménagement de façon à ne disposer à terme que d'une seule société d'économie mixte d'aménagement pour plus de transparence et pour un meilleur contrôle de son action par les élus.
La Ville disposant de participations majoritaires dans ces S.E.M. d'aménagement, ceci ne devrait pas poser de problèmes particuliers, d'autant que plus de la moitié de ces Z.A.C. sont en cours d'achèvement. Mais ceci implique que la transparence soit complète sur les actifs et en particulier sur leur patrimoine foncier et bâti.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole à M. Jean-Antoine GIANSILY pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Je voudrais d'abord remercier les intervenants pour le caractère courtois et non polémique du débat de cette année. Les années précédentes, nous avions eu quelques échanges un peu vifs, cela tenait peut-être au manque de disponibilité de l'adjoint chargé des S.E.M., probablement ne m'étais-je pas suffisamment bien expliqué, mais je crois que cette année, les relations que nous avons eues avec notamment les collègues de l'opposition, au cours des ces derniers mois, sur la situation des S.E.M., ont permis d'arriver de façon sereine au débat d'aujourd'hui.
Pour répondre tout d'abord à la question de M. Philippe DOMINATI sur la Tour-Eiffel, je voudrais simplement souligner qu'il a raison lorsqu'il dit qu'un plan de l'Etat existe tendant à dégager l'Etat du capital du Crédit foncier de France.
On parle maintenant de la Caisse des dépôts et consignations du Québec.
Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse directe du Ministre, mais le Gouverneur du Crédit foncier de France, M. Jérôme MEYSSONNIER, nous a bien précisé qu'il n'y aurait pas de privatisation du capital sans concertation avec la Ville de Paris d'une part, et que, d'autre part, même si cette cession intervenait dans le courant du premier semestre 1999, la Ville serait associée à la discussion.
Il n'y aura donc pas de raison de s'inquiéter plus pour la Caisse de dépôts du Québec, qu'il n'y en a eu lorsque fut évoquée l'éventualité du rachat par une société américaine dont chacun sait que finalement elle a renoncé. En dehors d'une publicité télévisée et internationale qu'a pu nous apporter ce soi-disant projet de vente de la Tour-Eiffel, je crois qu'il n'y a pas d'inquiétudes à avoir sur le sujet.
En ce qui concerne les questions posées par M. WLOS, je voudrais lui dire que je partage son point de vue sur les aspects essentiels.
Il est exact que les sociétés d'économie mixte sont un outil de service public et que le critère de rentabilité n'est pas le critère prioritaire de la gestion des sociétés d'économie mixte.
Ce qu'il y a d'intéressant dans la gestion des sociétés d'économie mixte de la Ville de paris, c'est que, tout en gardant leur rôle social, elles dégagent des bénéfices qui profitent à l'ensemble de la collectivité et cela permet par conséquent de diminuer les impôts.
En ce qui concerne la question précise concernant la S.G.I.M., je voudrais dire qu'elle a effectivement réduit sa participation au capital de la société " Participations Saint-Georges " par la distribution de dividendes S.G.I.M. en actions P.S.G.
Elle a cédé aussi 62.400 actions à la société " FRANCAREP ", actionnaire majoritaire de ladite société. La Ville ne détient plus que 33,5 % du capital de " Participations Saint-Georges ". La composition du Conseil administration est à l'étude pour permettre de l'ouvrir à l'opposition municipale, le processus est en cours puisque les statuts de la société ont déjà été modifiés.
En ce qui concerne la C.P.C.U., si elle a dégagé de tels bénéfices en 1997, c'est essentiellement parce qu'elle est bien gérée. Je voudrais rappeler à M. WLOS que la C.P.C.U. étant cotée en Bourse, c'est la Bourse qui donne l'état de bonne santé de cette société d'économie mixte, l'une des mieux gérées de la Ville de Paris.
En ce qui concerne la C.E.N.E.C.A., il s'agit d'une société d'économie mixte qui ne dépend pas de la Ville et où celle-ci n'a qu'une participation très minoritaire. Mais, la C.E.N.E.C.A. organise le Salon de l'agriculture dont les retombées sur l'économie parisienne sont certaines. Je voudrais rappeler au passage que si le boeuf est un animal qui vit à la campagne, il termine sa carrière en ville et notamment dans l'assiette des Parisiens. Il y a un lien de cause à effet entre ce qui se fait dans nos campagnes et ce qui se mange dans nos villes.
Alors, lorsque la C.E.N.E.C.A. augmente son capital et qu'elle demande à la Ville de Paris de souscrire 140.000 actions de plus pour porter sa participation à 210.000 F, nous acceptons car je rappelle que le Salon de l'agriculture est très important pour la Ville de Paris.
Enfin en ce qui concerne les logements sociaux, comme on a pu le constater, leur nombre a véritablement augmenté en 1997, ce qui, me semble-t-il, Monsieur WLOS, répond à votre souci.
En ce qui concerne les questions qui ont été posées par Mme FLAM, je voudrais tout d'abord la remercier d'avoir reconnu que nous donnons de plus en plus de renseignements. Cela nous demande un très gros travail. Il a fallu plusieurs années pour en arriver à ce résultat là et notre volonté est de donner encore plus d'informations dans les années qui viennent.
Sans revenir sur le débat des E.P.R.D. des Z.A.C., qui a déjà eu lieu, je voudrais cependant rappeler à Mme FLAM que le solde positif de " Paris-Rive gauche " représentait 57,9 millions de francs au 31 décembre 1997.
Madame FLAM, vous demandez de solder sur le plan financier les opérations déjà terminées. Vous savez très bien qu'il s'agit d'un processus toujours très long et difficile et qu'un délai très important est nécessaire après l'achèvement d'une Z.A.C. pour en fixer exactement le bilan.
Pour la Z.A.C. " Dupleix ", l'opération n'est pas soldée, car il reste encore des possibilités de construction. Par ailleurs, puisque nous examinons la situation des S.E.M. en 1997, il est inutile de dire qu'en 1997 le bilan était loin d'être fait.
En ce qui concerne le rapprochement des trois S.E.M. d'aménagement - S.E.M.A.V.I.P., S.AE.M.A.R.-Saint-Blaise, S.E.M.A.E.S.T. - dont le plan de charges est maintenant nettement plus faible qu'à l'origine et nous en avons parlé en Commission des Finances, il y a quelques jours - cela fait de nombreux mois maintenant qu'effectivement nous réfléchissons sur la façon dont ces sociétés peuvent être fusionnées d'ici la fin de la mandature, sachant que chaque fois que des opérations de fusion de sociétés d'économie mixte sont envisagées, de nombreux problèmes se posent et notamment ceux qui ne dépendent pas de nous, mais de l'administration des domaines qui est compétente pour l'évaluation du patrimoine des sociétés d'économie mixte. Nous réfléchissons donc actuellement à la façon de parvenir à un bon résultat.
En ce qui concerne les sociétés d'économie mixte de construction, vous avez posé une question concernant les graffiti. Notre ami Michel BULTÉ y a répondu par l'annonce du volume de crédits affectés au nettoyage des graffiti pour l'ensemble de la Ville.
Madame FLAM, vous aviez déjà posé une question sur les gardiens d'immeubles l'an dernier. Le problème du gardiennage des ensembles doit, me semble-t-il, être évoqué devant le Conseil d'administration de chaque société d'économie mixte, cela relève de leurs compétences.
En ce qui concerne les parkings, je crois que vous avez eu raison de poser en Commission des Finances la semaine dernière cette question, et d'ouvrir un débat avec les représentants des sociétés d'économie mixte qui y étaient présents.
C'est un réel problème. En 1999, nous engagerons une étude précise sur les places de parking, celles qui sont occupées et celles qui ne le sont pas. Nous examinerons quelles sont les possibilités d'amélioration de la sécurité dans ces parkings qui ne sont pas tous occupés.
En ce qui concerne les sociétés d'économie mixte de services, vous avez voulu réaffirmer votre soutien à l'économie mixte. Vous avez raison et j'en profite pour attirer votre attention sur le débat qui aura lieu l'année prochaine à l'Assemblée nationale, sur la réforme des sociétés d'économie mixte. Toutes les sociétés d'économie mixte, de gestion, d'aménagement et de service sont intéressées.
Vous saurez convaincre vos amis du Gouvernement qu'il faut maintenir le statut particulier que les sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris ont obtenu lors de l'adoption en 1983 de la loi DEFFERRE.
Je voudrais ensuite remercier Paul AURELLI. D'abord je ne m'attendais pas à ce qu'il fasse un discours moins bon que celui qu'il a fait. Comme c'est un ami de près de 50 ans, puisque nous étions sur les mêmes bancs à l'école maternelle, après 50 années de fréquentation, je crois qu'il est tout à fait d'accord avec moi, je le remercie du soutien qu'il a bien voulu apporter à mon rapport !
Enfin pour conclure, Madame CAPELLE, vous nous avez demandé quelle était la superficie des terrains achetés dans les Z.A.C. par la Ville. C'est une question à laquelle je ne peux pas vous répondre comme cela, à brûle-pourpoint. Nous vous enverrons, dans les semaines qui viennent, une note précise avec un bilan de la superficie des terrains qui ont été achetés dans les Z.A.C. par la Ville.
Enfin vous avez soulevé le problème de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Je vous ferai la même réponse qu'à Mme FLAM. Votre raisonnement est assez polémique : il faut raisonner sur le très long terme pour ce qui est des sociétés d'économie mixte d'aménagement. Permettez-moi d'observer que celles-ci permettent, aux sociétés patrimoniales d'accroître leur patrimoine. Si aujourd'hui, nous avons un tel résultat bénéficiaire sur l'ensemble des sociétés d'économie mixte de la Ville, c'est parce que le patrimoine de la Ville se constitue depuis maintenant plus de soixante années et que l'on profite aujourd'hui non seulement de la bonne politique que l'on a menée en termes de gestion ces dernières années, mais aussi de celle déjà menée au cours des années précédentes.
Vous verrez qu'au regard du temps, lorsqu'on dressera le bilan définitif de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", il n'échappera à personne que c'est une opération aussi positive que les autres pour l'ensemble des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GIANSILY.
Je vais vous proposer de vous prononcer sur le projet de délibération DFAECG 162, article par article, puis globalement.
Je mets aux voix, à main levée, l'article premier concernant la SEMAEST.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article premier est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote, MM. de GAULLE et BURRIEZ s'étant abstenus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 relatif à la S.E.M.A.V.I.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 relatif à la S.A.E.M.A.-Saint-Blaise.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 relatif à la S.E.M.A.P.A.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 relatif à la S.E.M.E.A.-XV.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 relatif à la S.A.G.I.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 7 relatif à la R.I.V.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 7 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 8 relatif à la société de gérance " Jeanne-d'Arc " (S.G.J.A.).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 8 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 9 relatif à la S.E.M.I.D.E.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 9 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 10 relatif à la S.E.M.-Centre.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 10 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et BISE n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 11 relatif à la S.G.I.M.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 11 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 12 relatif à la S.I.E.M.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 12 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 13 relatif au P.O.P.B.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 13 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 14 relatif à la S.A.E.M.E.S.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 14 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 15 relatif à la S.A.G.E.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 15 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 16 relatif à " Paris-Câble ".
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 16 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 17 relatif au C.P.C.U.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 17 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 18 relatif à la Société nouvelle de la Tour-Eiffel (S.N.T.E.).
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 18 est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et BISE n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 162 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Compte tenu des précisions, le projet de délibération est adopté à la majorité. (1998, DFAECG 162).
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je remercie M. GIANSILY pour la présentation de son rapport et pour les réponses qu'il a apportées aux différents orateurs.