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Novembre 1995
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Subvention à l'Institut protestant de théologie (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 P. 1815]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 1er septembre 1995, par laquelle l'Institut protestant de théologie (14e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Institut protestant de théologie, 83, boulevard Arago (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.