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Decembre 2002
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9 - 2002, ASES 234 G - Renouvellement de la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "Claude Bernard", 3, avenue Victoria (4e). - Subvention de 1.524.490 euros au titre de l'exercice 2002

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération ASES 234 G. Il s'agit d'un renouvellement de convention entre le Département et l'association "Claude Bernard" et de l'octroi d'une subvention de 1.524.490 euros au titre de l'exercice 2002.
Je donne la parole à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Je voudrais souligner, Madame la Présidente, l'importance du projet de délibération qui porte sur le renouvellement de la convention qui lie le Département de Paris et l'association "Claude Bernard" ainsi que sur la subvention que notre Conseil lui accorde.
L'association "Claude Bernard" est un organisme de recherche dont les thèmes prioritaires sont essentiels à la promotion de la santé des Parisiens. Je les rappelle :
1 - Santé de l'enfant (mortalité maternelle et infantile, troubles sensoriels, maladies génétiques, maladies pulmonaires et environnement...).
2 - Santé des personnes âgées et handicapées (modes de vie, prise en charge médicalisée dans les structures d'hébergement, dépistage précoce des grandes maladies liées au vieillissement, maladie d'Alzheimer, pathologie cardiovasculaire et ostéoarticulaire...).
3 - Santé des personnes en situation précaire.
4 - Risque sanitaire et grandes pathologies émergentes ou réémergentes (maladies à prions, tuberculose, MST, VIH...).
5 - Santé et environnement (pollution urbaine).
On voit là les thèmes qui portent sur les maladies qui atteignent les plus vulnérables de nos concitoyens et qui donc engagent très directement notre responsabilité.
Certes, certains de ces thèmes sont aussi pris en charge par les grandes agences de recherche, I.N.S.E.R.M., C.N.R.S., mais ces dernières ignorent le plus souvent les particularités liées au tissu urbain, le risque lié à la concentration de la précarité dans certains de nos quartiers, le risque lié à l'isolement, apanage des grandes métropoles. Une grande politique de prévention doit pouvoir s'appuyer sur une recherche ciblée sur les spécificités des pathologies des grandes villes. C'est l'intrication informelle des personnels de l'A.C.B. au sein des autres unités qui permet de prendre en compte ces spécificités.
C'est ce qu'ont compris certaines villes de province qui subventionnent la recherche médicale de façon plus importante que nous. C'est largement ainsi qu'a été financée l'étude "PAQUID" en Aquitaine. Il en est de même pour l'importante étude dite des 3 cités.
Nous voterons bien entendu le renouvellement de la convention et la subvention que nous versons à cet organisme qui gère 22 centres de recherche et 14 formations associées qui ont l'intérêt de susciter l'émergence d'équipes de jeunes chercheurs au sein de l'A.P.-H.P. avec beaucoup plus de souplesse que les grands organismes. En 2001, deux jeunes formations ont été créées, l'une à l'Hôtel Dieu, l'autre à la Salpetrière.
Les personnels sont cependant inquiets du devenir de l'association "Claude Bernard".
En effet, notre subvention de 1.524.490 euros, certes importante, ne couvre qu'une partie du budget prévisionnel qui s'élève à 2.881.256 euros de frais de personnel (90 %) et de frais de fonctionnement des unités de recherche. Les charges du siège sont payées sur les fonds propres de l'association.
Il est demandé à l'association "Claude Bernard" de puiser sur ses réserves (32 millions) qui, certes sont importantes mais qui ne lui appartiennent pas en propre. En effet, l'association "Claude Bernard" est réputée pour la rigueur et l'efficacité de sa gestion. Les audits récents ont démontré le caractère parfaitement sain de cette structure. De très nombreux chercheurs de l'A.P.-H.P. lui confient donc la gestion des contrats qu'ils obtiennent de l'industrie, d'organismes publics ou privés, de fondations, (FRM, Ligue contre le cancer, Fondation de France). Ces fonds sont dépensés certes progressivement, ce qui permet de les faire fructifier, mais jusqu'au dernier sou.
Il nous faudra donc réfléchir, pour les années qui viennent, à un montant de subvention qui permette un meilleur équilibre, qui assure la pérennité de l'association. Sinon nous savons qu'en puisant sur ses fonds de réserve, elle disparaît en quatre ans.
Nous voterons donc le renouvellement de la convention et la subvention, mais nous vous demandons, au nom des personnels de l'association "Claude Bernard", des éclaircissements sur votre volonté de pérenniser ou de voir disparaître cette association de recherche.
Il est clair, en tous les cas, que l'I.N.S.E.R.M. ne reprendra pas les chercheurs. On peut imaginer leur inquiétude.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Alain LHOSTIS a la parole pour répondre à Mme FORETTE.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je trouve que vraiment, excusez-moi, Madame, il y a beaucoup d'irresponsabilité dans ce que vous dites !
(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.).
Il y a beaucoup d'irresponsabilité dans ce que vous dites et je le maintiens ! Ou alors vous n'avez jamais regardé la situation réelle de l'association "Claude Bernard" !
D'abord, vous devez le savoir puisque vous êtes professeur de médecine, ce n'est pas un organisme de recherche, c'est une association qui co-finance des programmes de recherche faits par les institutions de recherche que sont l'I.N.S.E.R.M. ou le C.N.R.S. Il n'existe pas, contrairement à ce qui est expliqué dans les statuts de l'association "Claude Bernard" que je préside, de Centre de recherche Claude Bernard au sens où on l'entend communément. Tous les programmes de recherche auxquels vous avez fait allusion sont des programmes de recherche de l'I.N.S.E.R.M. C'est cela la réalité.
L'association "Claude Bernard" apporte des personnels et des financements en complément. C'est la première chose.
La deuxième, vous avez évoqué le fait qu'un certain nombre de chercheurs confient des fonds qui leur sont attribués pour de la recherche et que ces fonds sont gérés par l'association.
Je voudrais vous signaler que, selon les statuts de l'association reconnue d'utilité publique, cette mission là n'est pas reconnue. Donc nous sommes dans l'illégalité sur la gestion de ces fonds depuis vingt ans. Depuis vingt ans !
Alors évidemment vous parlez, comme beaucoup de chercheurs, de la souplesse que cela vous accorde. Sauf que dans 90 % des cas, il s'agit de fonds publics et qu'en l'occurrence, la souplesse dont vous parlez, n'est qu'un contournement des marchés publics et des modes de fonctionnement de la gestion de fonds publics.
Certes, la Cour des comptes n'a pas reconnu d'irrégularité, mais, j'ai fait faire un audit en arrivant qui montre combien le contenu actuel des conventions qui nous lient à ceux qui financent ces opérations fragilise la situation de l'association. Je tiens à votre disposition ce document.
Et ce à tel point que l'industrie pharmaceutique elle-même m'a mis en demeure, comme Président de l'association, de modifier le contenu des conventions qui nous lient parce qu'elle considère celles-ci comme illégales.
Vous comprendrez bien que je veuille mettre un peu d'ordre dans cette association que je préside à partir du moment où je constate des dysfonctionnements.
Vous avez souligné le déficit structurel de l'association. J'ai obtenu avec le Maire de Paris, avec Christian SAUTTER, après de nombreuses discussions, que nous maintenions à hauteur de 1.524.490 euros une subvention qui est particulièrement conséquente. Comment voulez-vous que je puisse plaider au fur et à mesure de ce mode de fonctionnement que d'une part ces fonds publics permettent les actions de recherche dont vous avez parlé mais que d'autre part ces fonds-là contribuent à la gestion de fonds privés dont la gestion elle-même est mise en cause par ceux qui sont les donateurs ? Vous comprenez bien que cela ne peut pas continuer ainsi !
Vous parlez des personnels. J'ai fait une chose que vous n'avez pas faite, que personne n'a faite avant moi : j'ai réuni tous les personnels et j'ai parlé avec eux. J'ai fait la proposition d'aller vers une extinction de l'association, non pas une extinction de la contribution de la Ville de Paris à la recherche, mais vers un repositionnement de nos financements à la recherche sur des modes nouveaux, sur des modes conformes à la législation actuelle qui raisonnent sur des appels d'offres.
Vous me parlez aujourd'hui des responsabilités des uns et des autres. En 1953, quand l'association a été créée, l'I.N.S.E.R.M. n'existait pas, le C.N.R.S. n'existait pas. Ces institutions existent aujourd'hui.
Vous dites qu'on aura des difficultés pour reclasser les chercheurs. Qu'est-ce que vous croyez que je fais ? Je discute avec l'I.N.S.E.R.M., avec l'Assistance publique. Il y a un Conseil d'administration de l'association "Claude Bernard" qui va se tenir avant Noël. Au cours de ce Conseil d'administration, je ferai part de l'audit que j'ai adressé à tous les administrateurs parce que je ne conserve pas, comme c'était le cas avant dans cette maison, des audits sans les communiquer aux administrateurs et au personnel. C'est ce qui a été fait et vous pouvez en prendre connaissance.
En même temps sur cette base-là, il y a des propositions qui sont faites pour effectivement reclasser le personnel. Il y a des possibilités, notamment à l'Assistance publique. Nous y travaillons et j'ai pris l'engagement, concernant ce personnel, que la totalité des 81 personnes qui sont actuellement en C.D.I. soient reclassées. Mais je vous demande quand même une chose : en tant que Président de l'association, adjoint au Maire de Paris, est-ce que vous trouvez normal, dans le cadre de ma mission, d'avoir embauché 400 C.D.D. dans l'année pour des programmes de recherche dont j'ignore le contenu, dont j'ignore la durée et dont je sais aujourd'hui que depuis 18 ans plusieurs de ces personnes en C.D.D. sont embauchées selon une "tournante" : un moment par l'association "Claude Bernard", puis par l'I.N.S.E.R.M., et les personnes sont toujours au même poste. Vous trouvez peut être que cela a une légalité au regard du droit du travail ? Moi, je ne peux pas approuver ces pratiques.
Nous sommes en train de régulariser ces situations. Si vous voulez faire la politique de l'autruche, continuez comme cela, mais moi en tant que fonctionnaire et Président de l'association, je ne le ferai pas.
J'ai pris l'engagement, au nom du Maire de Paris, de ne pas laisser les personnels dans cette situation parce que, par ailleurs il y a des fonds de recherche qu'il faut continuer à abonder.
La discussion est ouverte avec les personnels et avec les chercheurs. Nous irons jusqu'au bout de cette démarche responsable parce que justement nous avons une grande ambition pour la recherche à Paris ; c'est ce que le Maire a dit en présentant le Conseil scientifique, et nous interviendrons dorénavant dans la clarté et la transparence !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Vous souhaitez réagir, Madame FORETTE, je crois que les explications ont été très fournies et je ne souhaite pas qu'on rebondisse.
Mme Françoise FORETTE. - Je voudrais que M. LHOSTIS lise le mot issu des personnels : propositions du S.N.T.R.S.-C.G.T. Ce syndicat de chercheurs ne partage pas la sérénité de M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Je n'ai aucune sérénité, Madame, quand il y a 81 personnes qui risquent leur emploi pour l'inconséquence des municipalités précédentes, qui ont toujours refusé de regarder les choses en face. Moi, je prends mes responsabilités. Si vous soutenez des initiatives du S.N.T.R.S.-C.G.T., dites-le au Ministre parce que, si vous voulez la polémique - moi, je ne voulais pas de polémique - je peux vous montrer la lettre odieuse qu'il m'a adressée, odieuse, concernant les personnels en disant : c'est votre problème, débrouillez-vous.
Eh bien moi, je suis du côté des personnels et je défendrai le personnel contre vous !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 234 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 234 G).