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Decembre 2002
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Conseil Général
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7 - 2002, DRH 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP).Vœu déposé par Mmes BORVO et MARTINET

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant un projet relevant de la 2e Commission. Il s'agit du DRH 39 G sur lequel un v?u a été déposé par Mmes BORVO et MARTINET. C'est M. VUILLERMOZ qui intervient ?
Je lui donne la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous en prie, il y a déjà nos collègues de l'opposition qui somnolent sur les bancs de la droite... Et j'ai remarqué que nos amis du 13e arrondissement sont en train de rêver à la possibilité d'accorder aux communistes un maire-adjoint supplémentaire...
Dans cette séance-là, s'il vous plaît, je peux me permettre d'essayer de suppléer Mme BORVO. Vous me le permettez ? Bien, merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez la parole, Monsieur VUILLERMOZ. Mais ne provoquez pas l'Assemblée de grâce !
M. Jean VUILLERMOZ. - Je n'ai pas besoin de la provoquer.
Les deux conventions qui nous sont soumises auraient dû en principe être la traduction de la nouvelle politique municipale en matière d'?uvres sociales en direction des personnels de la Ville et du Département de Paris. C'est dans ce sens que le Conseil de Paris avait donné son accord aux prorogations des anciennes conventions en juillet dernier mais la tâche s'est avérée plus ardue que prévu tant la situation laissée par nos prédécesseurs dans ce domaine est embrouillée. Voyez qu'ils somnolent...
Les conventions présentées ont un grand mérite, celui de répondre aux observations de la Chambre régionale des comptes et de sortir la Ville et le Département des reproches de gestion de fait qui leur étaient faits et ce n'est pas rien.
Pour autant, nous restons un peu sur notre faim quant à la mise en oeuvre d'une grande politique sociale pour les personnels rompant avec les pratiques du passé.
Ainsi nous regrettons n'avoir trouvé aucune trace dans le projet de délibération du voeu adopté par le Conseil de Paris en juillet dernier demandant que la contribution de la Ville soit calculée par un pourcentage de la masse salariale et soit assise sur une programmation pluriannuelle des recettes et dépenses.
De même lorsque l'on examine le montant des subventions accordées par le budget primitif, on peut également être inquiet quant à la volonté de mener cette grande politique sociale sauf à avoir des rectificatifs importants au budget modificatif de juillet 2003.
En effet, alors que la subvention versée à l'A.G.O.S.P.A.P. au titre de 2002 représentait 0,34 % de la masse salariale, elle n'en représente plus que 0,24 % dans les projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui. Il en est de même en ce qui concerne l'A.S.P.P. : 0,74 % de la masse salariale en 2002 contre 0,67 % dans les projets de délibération de ce jour.
C'est parce que nous sommes inquiets mais que nous ne voulons pas rendre la tâche de l'Exécutif plus compliquée que nous avons déposé un voeu pointant la nécessité que l'année 2003, mais surtout le premier semestre, soit consacrée aux échanges avec les partenaires sociaux de manière à ce qu'en juillet, la subvention puisse être complétée en fonction du pourcentage de la masse salariale qui aura été retenu.
Vous l'aurez compris, Madame la Présidente, mes chers collègues, vous pourrez compter sur la vigilance constructive des élus communistes pour y arriver.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, "Les Verts", du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
M. DAGNAUD va vous répondre.
M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
La Ville de Paris a fait le choix de déléguer la gestion de ses oeuvres sociales en matière de vacances et de loisirs, notamment à l'A.G.O.S.P.A.P. Cette association contribue dans le cadre des statuts en vigueur à la politique sociale en faveur des agents. Dans cet esprit je suis attaché à son bon fonctionnement, à la qualité et à la continuité de ses prestations.
La nouvelle convention soumise au Conseil de Paris vient sécuriser les liens entre la Ville, le Département et l'A.G.O.S.P.A.P. ; elle apporte des réponses aux observations émises par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Elle permet aussi une clarification du cadre juridique dans lequel l'association exerce son activité au profit des agents de la Ville et de l'A.P.-H.P.
Cette nouvelle convention est issue d'une large concertation et je remercie Jean VUILLERMOZ de l'avoir rappelé. Les groupes, les partenaires sociaux et les directions des associations ont été consultés à diverses reprises.
Plusieurs points issus de cette concertation viennent ainsi modifier notablement l'ancienne convention, qu'il s'agisse des concessions des propriétés, de la fin des mises à disposition d'agents, des précisions apportées en matière de responsabilité immobilière et fiscale, de la réactualisation des prestations ou de la fixation du niveau de la subvention au regard d'un programme pluriannuel approuvé.
Au-delà de ces modifications s'ouvre et va s'ouvrir tout au long de l'année 2003 un vaste chantier de réflexion qui portera notamment sur les points relatifs à l'amélioration des prestations, à la meilleure reconnaissance des représentants du personnel ou au niveau de contribution de l'administration parisienne.
Nous disposons donc d'une année pour avancer conjointement avec l'ensemble des partenaires sur ces différents objectifs. Dans cette entreprise collective, les responsabilités de chacun doivent être respectées, celles du Conseil de Paris qui vote la subvention versée à l'association et en définit les orientations mais aussi celle des Conseillers de Paris qui représentent la Ville dans les instances de l'A.G.O.S.P.A.P. et, les évoquant, je veux saluer l'action déterminée de nos collègues, notamment Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET qui suivent ceci avec beaucoup de vigilance.
C'est bien l'esprit de ce voeu déposé par Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET et dans cet esprit j'appellerai le Conseil à soutenir et à approuver ce voeu.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le v?u qui se rapporte au projet DRH 39 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 10 G).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 39 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 39 G).