Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

22 - 2002, DRH - DFAE 24 G - Transformations, créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux au titre de 2003

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH-DFAE 24 G : transformations, créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux au titre de 2003.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH-DFAE 24 G).