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Decembre 2002
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Conseil Général
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16 - 2002, DAUC 3 G - DASCO 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et la Cité internationale universitaire de Paris une convention-cadre en vue de l'amélioration de la vie étudiante et de la réhabilitation du site de la Cité universitaire

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération référencé DAUC 3 G - DASCO 21 G. Il concerne la Cité internationale universitaire de Paris.
Je donne la parole à M. CASTAGNOU. MM. ASSOULINE et CAFFET vous répondront.
M. Pierre CASTAGNOU. - Madame la Présidente, chers collègues, le projet de convention-cadre qui nous est proposé ce soir a pour but de formaliser la volonté de notre collectivité parisienne et de la Cité internationale universitaire de Paris de réaliser ensemble trois objectifs majeurs à atteindre dans les 5 prochaines années.
Tout d'abord, l'amélioration de l'accueil et de l'hébergement d'étudiants, de chercheurs, et d'artistes français et étrangers contribuant ainsi à renforcer la vocation de Paris comme grande ville universitaire et culturelle.
Ensuite, la poursuite de l'ouverture de la Cité internationale universitaire sur le plan intellectuel, culturel et sportif vis-à-vis de son environnement urbain et social, qu'il s'agisse du 14e arrondissement ou des communes limitrophes de Gentilly et d'Arcueil.
Enfin l'aménagement et la mise en valeur du parc qui est en son c?ur, et dont on ne sait pas assez, Madame la Présidente, qu'il est ouvert à tous 7 jours sur 7.
Ce projet de convention-cadre doit faire l'objet d'avenants thématiques ultérieurs ou de conventions particulières en matière de logement ou d'espaces verts par exemple.
Il s'agit, mes chers collègues, d'un projet de qualité, ambitieux, qui a fait l'objet d'un travail important de la part de très nombreuses directions de la Ville, d'une négociation dense, qui a duré une année, et qui consacre un effort conséquent de notre collectivité.
Une étape décisive va pouvoir être franchie dans le développement de la Cité universitaire qui a vu le jour, je le rappelle, il y a 78 ans.
Je tiens à vous exprimer la satisfaction du Conseil du 14e arrondissement, qui a adopté ce projet à l'unanimité.
Nous ne pouvons, en effet, que nous féliciter de voir la Ville et le Département de Paris d'une part, la Cité universitaire d'autre part, s'engager dans un large partenariat à moyen et long terme au service du dynamisme et du rayonnement de notre Capitale.
J'ajoute que, pour que ce partenariat soit pleinement réussi, il importe que l'Etat assume toutes ses responsabilités et ne se défausse pas sur la Ville.
La rénovation des résidences étudiantes, la construction de nouveaux logements, la création de nouveaux équipements culturels et sociaux, tel une crèche ouverte aux habitants du quartier, l'ouverture de la bibliothèque au public, la réouverture de la passerelle du Cambodge, le développement de la pratique sportive qui doit être également accessible aux habitants du 14e sont, sans vouloir être exhaustif, autant de volets particulièrement positifs de la convention qui nous est soumise ce soir.
Je voudrais revenir rapidement sur la création de nouveaux logements. Celle-ci entre dans le cadre de la convention d'application du plan "Université 3000", signé le 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Ville. Il me semblerait souhaitable que ces logements soient attribués conformément aux critères du C.R.O.U.S., critères concertés avec les étudiants, et que le montant des loyers permette un large accès à ces logements.
Je tiens aussi à prendre acte positivement de l'engagement de faire évoluer les statuts de la Cité internationale universitaire de Paris.
Conséquence de ce nouveau partenariat, la Ville de Paris siègera désormais au Conseil d'administration de la Cité, non plus comme membre invité, mais en qualité de membre de droit.
Enfin, le suivi de la mise en ?uvre de la convention-cadre est particulièrement important et devra nécessiter de notre part une grande vigilance. D'où l'utilité, d'ailleurs, de la mise en place d'un comité de suivi, et je me réjouis que la mairie du 14e arrondissement soit appelée à en faire partie, ainsi que du futur comité culturel qui doit aussi voir le jour.
Depuis que je suis maire du 14e, mon équipe et moi-même avons d'ailleurs établi des relations de coopération confiantes avec les responsables de la Cité internationale universitaire. Les artisans de la convention, que nous allons voter ce soir, je pense, en particulier ceux de la Ville et de l'Exécutif municipal, au premier rang desquels notre collègue David ASSOULINE, doivent être félicités.
Mes chers collègues, je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.
La parole est à M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI. - Madame la Présidente, mes chers collègues, mon collègue CASTAGNOU vient de balayer la convention au sens positif du terme. Je me concentrerai plus sur les aspects du logement étudiant.
Je m'associerai, moi aussi, aux félicitations adressées à David ASSOULINE et à l'ensemble de la Municipalité pour ce travail de qualité qui n'a pas été facile à mettre en ?uvre. C'est un document cadre qui balaie l'ensemble des champs de la politique municipale. Il traduit aussi un des éléments de la politique volontariste que la Mairie de Paris mène en direction des étudiants, en matière de bourses, de création de logements, de plate-forme d'accueil étudiants et étrangers, ce qui contraste avec le désengagement de l'Etat qui ne date pas de ce Gouvernement, je dois le dire très honnêtement.
Depuis des années, nous avons assisté à une massification de l'université, sans pour autant avoir réalisé la démocratisation. Bien évidemment, il ne suffit pas de construire des bâtiments sans prendre en compte les capacités de poursuivre les études. La question sociale d'ailleurs est incontournable. 700.000 étudiants sont salariés et on sait que la politique des bourses conçue dans les années 50 a atteint ses limites. Le désengagement de l'Etat se mesure à sa faible contribution en matière d'aide sociale. Il peut aussi se mesurer sur son absence de prise en compte des fonctions qui font la vie de l'étudiant.
La question du sport universitaire, je la connais bien. Nous allons d'ailleurs accueillir, à ce propos, 30.000 étudiants dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Les pouvoirs publics n'ont prévu aucun équipement sportif et, bien évidemment, la Ville de Paris essaiera, dans la mesure de ses moyens, de faire face à cette nécessité et je pense que c'est d'abord et avant tout à l'Etat de faire le maximum, ce qui n'est pas simple.
Il faut, en effet, pouvoir participer pleinement et entièrement pendant ses études à l'ensemble des fonctions sociales qui existent autour de la vie des étudiants.
Je voulais intervenir sur les trois projets de délibération car, au-delà de la convention-cadre, ils méritent qu'on intervienne sur la rénovation de la Maison provinces de France, sur le collège franco-britannique et la Maison du Cambodge, même si M. CAFFET voulait que je parle de la Maison Hollande.
Mon collègue CAFFET m'a dit qu'elle était un peu branlante à force d'y avoir fait trop de congrès.
Je voulais me consacrer à ces trois maisons aujourd'hui qui comportent 658 logements étudiants, pour un montant total de participation budgétaire de la Ville de plus de 5 millions d'euros.
C'est un effort très important mais j'ai 3 demandes d'éclaircissements à formuler à David ASSOULINE.
D'abord ces logements viennent-ils bien en supplément des 3.000 logements prévus dans le cadre du plan de mandature relatif à la construction de logements étudiants ?
Deuxièmement sur ces 658 logements étudiants il est prévu que la Ville ait pendant 25 ans un droit de réservation sur 145 de ces logements. Je voudrais avoir des précisions sur les modalités d'attributions de ces logements, si ce sera fait sur la base des critères des C.R.O.U.S. même s'il s'agit de les faire attribuer par la Cité universitaire. Dans ce cas je pense qu'il serait important de veiller à l'association des élus étudiants dans le cadre de la désignation des bénéficiaires de ces logements comme c'est fait dans le cadre des commissions compétentes des C.R.O.U.S.
Troisième question, j'ai plutôt une interrogation : ces logements sont d'une superficie supérieure à ceux des chambres en cité universitaire mais le loyer est très largement supérieur lui aussi de 380 euros parfois pour une chambre de 13 à 16 mètres carrés, ce qui représente quand même une somme assez importante sachant que les étudiants ne sont pas parmi les acteurs sociaux, les catégories sociales les plus fortunées de ce pays.
Je voudrais savoir quelles mesures la Ville compte prendre ? Soit la Ville pourrait le prendre soit elle pourrait suggérer de faire prendre à l'Etat de manière à permettre à ces étudiants d'avoir accès, dans une situation à égalité avec ceux des cités universitaires, à ces logements pour permettre la diversité sociale dans l'accès au logement universitaire.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. ASSOULINE a la parole pour vous répondre.
M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission. - Madame la Présidente, j'avais prévu d'exposer brièvement les avancées de cette convention mais je n'arriverai pas à le faire mieux que Pierre CASTAGNOU qui a rendu un hommage vibrant à ce travail.
Je veux rappeler qu'effectivement c'est un an de négociations, de discussions qui ont dû mettre en mouvement plus de 15 directions de la Ville qui pour certaines avaient déjà des relations avec la Cité internationale d'autres non. Il a fallu avancer dans deux domaines depuis plusieurs dizaines d'années.
Malgré des conventions sectorielles, la Ville n'avait pas pensé ses relations avec cet important établissement qui représente non seulement le plus important lieu d'hébergement des étudiants à Paris mais aussi l'un des plus grands espaces verts de notre territoire et un ensemble de prestige international.
C'est une chance historique donnée à la Ville de Paris de contribuer au pilotage stratégique de cet ensemble exceptionnel. J'insiste sur ce point.
Le fait de rentrer dans une convention-cadre sur l'ensemble des aspects nous permet maintenant stratégiquement de pouvoir influer sur son devenir et de nombreux projets sont à envisager sur ce grand espace notamment après la révision du P.L.U.
La convention présente plusieurs engagements importants : intégrer la Cité internationale à la nouvelle plate-forme pour l'accueil des étudiants étrangers en implantant notamment une cellule d'accueil sur ce site ; accroître les capacités du relais social international grâce à la mise à disposition d'une assistante sociale de la Ville qui facilitera le lien avec les services sociaux de la D.A.S.E.S. ; rénover 7 pavillons pour l'accueil des étudiants et chercheurs conformément au plan "U3M" avec un budget qui pourrait atteindre 12,2 millions.
Trois premières subventions représentant au total la somme de 5,3 millions d'euros vous sont d'ailleurs proposées dans le projet de délibération lors de ce Conseil. Il s'agit de la rénovation du Pavillon du Cambodge qui est désaffecté actuellement, Pavillon des provinces de France et du Pavillon franco-britannique.
Il s'agit d'envisager une troisième phase de développement de la Cité internationale notamment hors les murs avec le projet à la porte des Lilas, de favoriser l'implication des associations étudiantes de la Cité internationale aux différents dispositifs municipaux ; investir dans la rénovation des espaces verts de la Cité ; ouvrir à nouveau la passerelle du Cambodge au-dessus du périphérique ; faire participer bientôt la Ville de Paris au Conseil d'administration de la Fondation qui gère la Cité internationale.
Je passe sur les autres pistes envisagées, y compris la crèche ouverte aux habitants du quartier mais je veux répondre à M. CHERKI sur les questions qu'il m'a posées concernant les rénovations.
Le collège franco-britannique : 195 chambres pour étudiants ; 59 pour chercheurs, 2 pour artistes. Nous allons voter une subvention à hauteur de 1.520.000 euros sur un total de 7,9 ; la Maison des provinces de France : 290 chambres pour étudiants, 94 pour chercheurs ; la Maison du Cambodge : 173 chambres pour étudiants, 41 pour chercheurs, 7 pour artistes.
Il est prévu dans les conventions que la Ville dispose d'un droit de réservation sur notre quote-part dans la rénovation de ces pavillons ; je vous le décline :
- 50 logements sur le Pavillon franco-britannique ;
- 59 sur la Maison des provinces de France ;
- et 36 sur la Maison du Cambodge, soit un total de 145 logements.
Le montant des redevances est plafonné à 380 euros par mois pour les étudiants.
Je veux vous dire, Monsieur CHERKI, pour répondre à votre question sur le montant trop important selon vous, que nous avons discuté de façon assez importante avec la Cité internationale pour baisser le prix. On a réussi à faire baisser de plus de 20 euros par rapport au projet initial. Nous sommes à 380 euros.
Aujourd'hui un studio logement social géré par le C.R.O.U.S. avec les normes d'Etat est à 330 euros environ. Or, si vous prenez en compte le fait que la surface est sensiblement la même, mais qu'il y a en plus tous les services attenants à la Cité internationale, avec son parc, le gardiennage, avec même le ménage fait dans les chambres, avec l'offre culturelle, l'offre sportive, etc., on peut dire que les choses sont plutôt bonnes et pour continuer notre effort, nous avons décidé de continuer à négocier avec la Cité internationale pour réduire encore ces tarifs. Sur le mode d'attribution, nous avons demandé à pouvoir participer aux commissions d'attribution et nous demanderons que les critères appliqués soient connus et transparents. Si la Cité internationale n'était pas d'accord avec cela, nous reprendrions les logements dont je vous ai parlé et nous laisserions automatiquement au C.R.O.U.S. le soin de faire les attributions sur ces logements parce que la Mairie de Paris en tant que telle n'a pas vocation à gérer des logements étudiants.
Le C.R.O.U.S. a une commission transparente où les étudiants sont présents et les critères connus. Par conséquent, ou bien nous sommes dans une commission de la Cité internationale ou bien, si ce n'est pas possible, tous ces logements sur lesquels la Ville dispose d'un droit de réservation sont donnés au C.R.O.U.S. qui les sélectionnera sur les dossiers qu'il gère actuellement.
Je crois avoir répondu le plus complètement possible à M. CHERKI.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. - Evidemment, je répondrai de manière extrêmement rapide puisque j'interviens dans ce dossier au titre de l'urbanisme et de l'architecture. Je voulais tout simplement dire que moi aussi je me félicite que nous puissions délibérer sur la Cité universitaire et que je pense que nous avons franchi ce soir un grand pas en avant, à la fois pour la réhabilitation de la Cité universitaire et de ses bâtiments, mais aussi dans le cadre de nos relations avec nos voisins puisque nous menons une opération de renouvellement urbain avec la commune de Gentilly.
Ce projet de délibération pose également des questions qu'il nous faudra régler dans le cadre du futur Plan local d'urbanisme. Faut-il, ne faut-il pas des constructions supplémentaires pour accueillir les étudiants ? Si oui, où devons-nous les implanter ? Nous devrons donc répondre à ces interrogations lors de l'élaboration du Plan local d'urbanisme.
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Excellent.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 3 G - DASCO 21 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAUC 3 G - DASCO 21 G).