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Decembre 2002
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13 - 2002, ASES 300 G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération ASES 300 G. Nous avons un amendement technique, référencé n° 4. Je pense que les explications de M. LHOSTIS étaient suffisamment lumineuses pour que nous nous en satisfassions.
Vous avez pris connaissance du contenu de cet amendement technique qui figure dans le fascicule qui vous a été distribué.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement technique n° 4 est adopté.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 300 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, ASES 300 G).