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Decembre 2002
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23 - 2002, ASES 295 G - Budget des établissements départementaux pour l'exercice 2003

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 295 G : budget des établissements départementaux pour l'exercice 2003.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 295 G).