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Decembre 2002
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3 - 2002, ASES 185 G - Subvention d'investissement à la Mutuelle du personnel de la R.A.T.P. située 62, quai de la Rapée (12e), pour la création d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes, 24, rue Amelot - 4, rue du Chemin-Vert (11e). - Montant : 686.021 euros. - Convention entre le Département de Paris et la Mutuelle du personnel de la R.A.T.P

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous commençons nos travaux par l'examen du projet de délibération ASES 185 G portant attribution d'une subvention d'investissement à la Mutuelle du personnel de la R.A.T.P. pour la création d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le 11e arrondissement.
Je donne la parole à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Nous voterons certainement le projet d'attribution d'une subvention d'investissement de 686.021 euros à la Mutuelle du personnel de la R.A.T.P. pour la création d'un E.H.P.A.D., 24 rue Amelot à Paris 11e.
Ce projet est exemplaire à deux égards :
1) Cet établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est situé en plein c?ur du quartier Bastille, l'on sait combien la proximité est importante pour les personnes âgées et leur famille.
2) Il s'agit d'une "joint venture" qui unit la Région, la Ville et cette mutuelle de la R.A.T.P.
Les besoins sont si criants dans ce domaine que l'association des différents acteurs est indispensable. Environ 250.000 personnes de plus de 70 ans vivent à Paris. Plus de 50.000 ont 85 ans et plus. Environ 80 % des 70-84 ans sont totalement autonomes, mais 30 % seulement des plus de 85 ans le restent. On estime que le nombre de personnes atteintes de perte d'autonomie importante physique ou psychique est de 45.000 à 50.000 à Paris.
Lorsque l'institutionnalisation de ces personnes est nécessaire, les difficultés sont immenses. On ne dispose à Paris intra-muros que d'environ 13.500 lits dont un tiers seulement sont médicalisés. Nous avons dans Paris même le taux le plus faible de maisons de retraite, 32 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans versus 92 pour 1.000 en France et le taux le plus faible de long séjour, 9,8 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans, versus 18,5 pour 1.000 en France.
Ce n'est pas l'annonce de la création de 100 lits que vous aviez déjà faite il y a presque 2 ans, au mois d'avril, qui peut permettre de la compenser. Le projet de M.A.P.A.D. sur les terrains d'Hérold est toujours en cours. La situation reste grave et plus de la moitié des Parisiens âgés dépendants restent déportés en grande banlieue, parfois à plus de 50 kilomètres de leur quartier d'origine et de leur famille qui ne peut leur rendre visite.
Avant de dire que les seniors sont au c?ur de la Ville, il faudrait d'abord leur permettre d'y entrer.
Souhaitons que d'autres projets de collaboration tels que celui que vous nouez avec la R.A.T.P. permettront de pallier la carence parisienne dans ce domaine.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - D'une certaine manière, je suis complètement d'accord avec l'ensemble de vos propos. La seule chose que vous oubliez d'ajouter, c'est que nous sommes là depuis maintenant 21 mois et que cette situation à Paris perdure depuis près de 20 ans. Je ne sais pas faire en 21 mois ce qui n'a pas été entrepris en 20 ans. Avec la meilleure volonté du monde, je ne peux pas le faire.
Nous avons envisagé, et l'E.H.P.A.D. rue Amelot en est le reflet - le Maire de Paris l'avait annoncé dans sa communication le 18 mars - d'habiliter à l'aide sociale tous les établissements qui souhaiteront travailler avec nous à une seule condition. Là encore, je vais un peu vous prendre en porte-à-faux, à une seule condition qui sont les conventions tripartites que le Gouvernement a décidé de repousser jusqu'à 2005-2006, alors qu'il était prévu qu'elles soient signées avant fin 2002-2003.
Pour habiliter à l'aide sociale des établissements associatifs ou lucratifs - puisque je l'envisage également - faut-il encore que nous soyons sûrs d'une charte de qualité ! Faut-il que nous sachions ce qui se passe dans ces établissements !
La raison pour laquelle le Département de Paris s'était précipité pour signer des conventions tripartites, c'était justement cette idée qu'à partir du moment où il existait un contrôle de qualité, j'insiste sur cette notion de contrôle de qualité, nous pouvions nous permettre d'habiliter un certain nombre de lits à l'aide sociale chaque fois qu'un projet nous paraît intéressant comme l'E.H.P.A.D. de la rue Amelot.
Nous le ferons pour d'autres établissements. Maintenant subsiste un problème. Nous avons le souhait de construire 3 ou 400 places à Paris. Vous avez parlé de kilomètres carrés, cet après-midi, de terrains vides sur les terrains de l'A.P.-H.P. Moi, je ne les trouve pas personnellement. J'ai organisé une rencontre avec les maires d'arrondissement ou leur adjoint pour leur indiquer la priorité de la Ville et du Département en leur disant que, chaque fois qu'il y aurait des terrains disponibles, nous serions prêts à investir pour un E.H.P.A.D.
Les remontées du terrain de la part des maires d'arrondissement ne sont pas aussi véhémentes que je le souhaiterais. Aidez-moi à faire comprendre aux responsables et notamment aux maires d'arrondissement que nous avons besoin de 300, 400 peut-être 500 places en plus au minimum intra muros Paris.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 185 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 185 G).