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Novembre 1995
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Délégation au Premier Adjoint au Maire par le Conseil de Paris, des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1594]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel il est proposé de compléter la délibération D. 943, en date du 25 juin 1995, consentant au Maire de Paris des délégations de pouvoirs relatives aux matières énumérées à l'article L. 122-20 du Code des communes, afin de donner au Premier Adjoint au Maire les mêmes délégations en cas d'empêchement du Maire de Paris ;
Vu les articles L. 122-20 et L. 122-21 dudit Code des communes ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Il est ajouté à la délibération D. 943, en date du 25 juin 1995, déléguant au Maire de Paris les matières visées à l'article L. 122-20 du Code des communes, un article 3 ainsi rédigé :
"Art. 3.- En cas d'empêchement du Maire de Paris, les décisions relatives aux matières visées à l'article premier sont prises par le Premier adjoint."