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Decembre 2002
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27 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, DASCO 33 G - Subvention au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (C.R.O.U.S.) pour le financement des travaux de réhabilitation partielle et de mise en conformité du restaurant Cuvier sis campus de Jussieu, rue Cuvier (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 230.000 euros.
2002, DASCO 34 G - Subvention au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (C.R.O.U.S.) pour le financement de la restructuration du centre sportif Jean-Sarrailh, 31, avenue Georges-Bernanos (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 1.220.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2002, DAEE 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle avec l'agence Paris Développement et l'Ecole nationale supérieure des télécommunications. - Subvention à l'E.N.S.T. au titre de 2002. - Montant : 152.000 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2002, ASES 165 G - Fixation dans le cadre d'une convention pluriannuelle de la participation du Département de Paris à 30.500 euros à l'association "Inter service migrant interprétariat" (5e) pour son action d'information et d'accès aux droits menée par son service d'information juridique au profit des résidents étrangers à Paris.
2002, ASES 235 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'ASSFAM. - Subvention exceptionnelle de 76.225 euros.
2002, ASES 310 G - Politique de la Ville/PDI. Signature d'une convention avec l'Assemblée citoyenne des Originaires de Turquie pour son action globale d'insertion, dans un site éligible à la Politique de la Ville. - Montant : 15.245 euros.
Mme Khédija BOURCART, rapporteur.
2002, SGCP 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante de 2.226.000 euros.
2002, SGCP 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, JS 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 3 septembre 2002 au 27 juin 2003, 2 conventions de locations de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 2002-2003 renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, DAEE 68 G - Adhésion du Département de Paris au "Comité de promotion des produits agricoles et agro-alimentaires de Paris - Ile-de-France".
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, AJ 8 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2002 (4e trimestre).
2002, AJ 10 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2002 (reliquat 4e trimestre).
2002, DMG 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux Services du Département de Paris.
2002, DRH 32 G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistantes socio-éducatifs du Département de Paris.
2002, DRH 33 G - Modification des délibérations fixant le statut particulier applicable à certains corps de catégorie A du Département de Paris.
2002, DRH 37 G - Modification du statut particulier applicable au corps des psychologues du Département de Paris.
2002, DRH 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.).
2002, DSTI 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions d'adhésion à 2 groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels micro-informatiques (gros ordinateurs et serveurs périphériques) de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DVLR 158 G - Politique de la ville. - Subventions d'un montant de 204.000 euros à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur plusieurs quartiers.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2002, ASES 251 G - Politique de la ville. - Attribution de financements à 5 associations pour leur action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la "politique de la ville" pour un montant de 53.444 euros.
Mme Martine DURLACH, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.
2002, DASCO 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 4 à la convention du 17 janvier 1986 entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des lycées-collèges constituant des ensembles immobiliers.
2002, DASCO 40 G - Subventions à 10 établissements privés du second degré. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec lesdits établissements. - Montant total : 152.449 euros.
2002, DASCO 44 G - Subvention à l'association "Conseil départemental des parents d'élèves de l'enseignement public de Paris", 14, rue d'Astorg (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention. - Montant : 30.490 euros.
2002, DASCO 45 G - Subvention à la Fédération compagnonique des métiers du bâtiment. - Montant : 9.999 euros.
2002, DPA 145 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des espaces extérieurs à l'annexe du lycée-collège Maurice-Ravel, 1-1 bis, avenue Foch à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
2002, DPA 159 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de peinture de l'ensemble immobilier Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
2002, DPA 180 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de ravalement au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
2002, DPA 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale de la marquise, de réfection complète de l'étanchéité des toitures terrasses, de modernisation des menuiseries extérieures (3e phase) et de modernisation des sanitaires et des ventilations du bâtiment abritant l'administration et les appartements de fonction de l'ensemble immobilier Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2002, DPA 207 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de sécurité aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
2002, DPA 210 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine au collège Roland-Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e).
2002, DPA 214 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation du sol de cour aux lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2002, DPA 220 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, ASES 84 G - Subvention à l'association "Toute Entr'Aide - Région parisienne - Personnes âgées" (T.E.R.P.P.A.) (5e). - Montant : 4.575 euros. - Convention entre le Département de Paris et l'association "Toute Entr'Aide - Région parisienne - Personnes âgées" (T.E.R.P.P.A.).
2002, ASES 145 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à la l'habilitation à l'aide sociale légale d'un centre d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, 16, rue du Pont-au-Choux (3e) et géré par l'association "OSE".
2002, ASES 196 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Solidarité 19" située 18, rue Petit, au titre de 2002. - Montant : 9.147 euros.
2002, ASES 215 G - Signature de conventions avec 8 associations privées de services d'aide ménagère et attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euro par heure effectuée.
2002, ASES 222 G - Conventions pluriannuelles tripartites concernant 4 résidences - santé gérées par le Centre d'Action social de la Ville de Paris, résidences santé "Oasis" (18e), "Jardin des Plantes" (5e), "Galignani" 92200 Neuilly-sur-Seine, "Sarcelles" (95230) Sarcelles.
2002, ASES 229 G - Subvention de fonctionnement de 915 euros à l'association "Le club CANAREP de Paris" située 12, rue Franklin (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Le club CANAREP de Paris".
2002, ASES 259 G - Adhésion du Département de Paris au Réseau de la Flamboyance (20e).
2002, ASES 330 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le joyau d'or" située 1, rue Labat (18e).
2002, ASES 334 G - Avenant à la convention d'habilitation à l'Aide médico-sociale conclue le 1er janvier 1983 entre le Département de Paris et l'association "Aide Médico-sociale aux personnes âges et/ou handicapées (8e).
2002, ASES 344 G - Conventions tripartites pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la société Mapadex pour l'établissement, 17, boulevard Brune, la société Mapadex pour l'établissement, 54-60, rue des Vinaigriers, la société ALMAGE CHAILLOT pour la Résidence Chaillot, 15, rue Boissière.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 338 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'objectifs avec la Fondation Claude Pompidou. - Subvention de fonctionnement de 61.000 euros.
Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2002, ASES 87 G - Subvention de fonctionnement de 35.065 euros à l'Association pour le logement des grands infirmes située 11, rue Saint-Florentin (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour le logement des grands infirmes.
2002, ASES 176 G - Conventionnement au titre de l'aide sociale du centre d'activité de jour créé par l'association "Les amis de Pénélope" (15e). - Subvention exceptionnelle de fonctionnement. - Montant : 32.777 euros.
2002, ASES 213 G - Participation d'un montant de 30.490 euros à l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales "Les Papillons Blancs" située 44, rue Blanche (9e). - Avenant n° 1 à la convention conclue entre le Département de Paris et ladite association.
2002, ASES 230 G - Approbation du compte administratif 2001 de l'EPSR 17 (18e).
2002, ASES 276 G - Subvention de fonctionnement de 35.783 euros à l'association "Sans tambour ni trompette" située 7, rue Basfroi (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention bi-annuelle avec ladite association.
2002, ASES 292 G - Budgets du Centre psychothérapique du Glandier au titre de 2003.
2002, ASES 340 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Regard'en France Compagnie" (4e). - Montant : 8.715 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2002, ASES 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif à la location et la maintenance d'un système de numérisation pour une table télécommandée de radiologie pour le Centre médico-social "Edison" de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
2002, ASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatifs à la fourniture de préservatifs masculins et féminins avec prestations d'impressions associés.
2002, ASES 218 G - Subvention, pour l'exercice 2002, au Comité régional d'éducation pour la santé (C.R.E.S.I.F.) situé 14, rue La Fayette (9e). - Montant : 15.000 euros.
2002, ASES 225 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Espoir Goutte-d'Or" (EGO), 13, rue Saint-Luc (18e). - Montant : 60.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.
2002, ASES 226 G - Subvention d'équipement à l'association "Oeuvre de secours aux enfants", 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e). - Montant : 53.054 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.
2002, ASES 236 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Aremédia" (2e). - Subvention à ladite association. - Montant : 25.000 euros.
2002, ASES 246 G - Subvention pour 2002 à l'association "Horizons" (10e) pour l'accueil Parent-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. - Montant :87.363 euros.
2002, ASES 247 G - Subvention, pour l'exercice 2002, à l'association "La corde Raide" sise 6, place Rutebeuf (12e), pour son unité de prévention des risques à l'adolescence. - Montant : 26.800 euros. - Renouvellement de la convention liant le Département de Paris avec l'association "La corde Raide".
2002, ASES 269 G - Subvention au "C.R.I.P.S." (Centre régional d'information et de prévention du Sida) pour sa participation à la Cité de la santé au titre de l'exercice 2002. - Montant : 85.981 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.
2002, ASES 270 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 228.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.
2002, ASES 271 G - Subvention de fonctionnement à l'association "SAFE" (20e) pour son action de réduction des risques de contamination au VIH et aux hépatites. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. - Montant : 83.628 euros.
2002, ASES 272 G - Subvention de fonctionnement de 12.252 euros pour l'exercice 2002 à l'association "Croix-Rouge française" - Centre Germain-Pierre-Nicole sise 12, rue Chardin (12e), pour une action d'insertion professionnelle en faveur des toxicomanes précarisés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cette association une convention.
2002, ASES 284 G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Sté Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel-Proust, représentée par M. Jacques HUMANN, Directeur immobilier, un bail de location pour les locaux situés 161, quai de Valmy (10e).
2002, ASES 293 G - Subvention de fonctionnement à l'association "La porte ouverte", 21, rue Duperré (9e). - Montant : 9.200 euros.
2002, ASES 301 G - Convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies et à l'autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations gestionnaires de services MAD. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2002. - Montant total : 81.294 euros.
2002, ASES 309 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Assistance médicale et dentaire" (18e). - Subvention d'équipement à ladite association. - Montant : 54.140 euros.
2002, ASES 319 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Dessine-moi un mouton", 35, rue de la Lune (2e), et fixation, pour 2002, de la subvention du Département de Paris à ladite association de 42.000 euros.
2002, ASES 320 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "Le kiosque info sida toxicomanie", 36, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 60.980 euros.
2002, ASES 321 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les musicoliers" sise 58, rue de Saussure (17e). - Montant : 6.100 euros.
2002, ASES 324 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "Sida info service", 190, boulevard de Charonne (20e). - Fixation, pour l'exercice 2002, de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 70.980 euros.
2002, ASES 329 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "SOS habitat et soins" (3e) et fixation, pour l'exercice 2002, de la subvention du Département de Paris d'un montant de 30.500 euros.
2002, ASES 331 G - Subvention de fonctionnement à l'association "SOS mucoviscidose" à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne). - Montant : 763 euros.
2002, ASES 335 G - Subvention de fonctionnement de 13.228 euros à l'association "Ville - Hôpital réseau Paris-Rive gauche" sise 126, rue de l'Ouest (14e).
2002, ASES 337 G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes du VIH-SIDA. - Montant de la participation départementale 2002 : 142.058 euros.
2002, ASES 343 G - Subvention de 100.000 euros à l'Association française contre les myopathies (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DLH 6 G - Renouvellement du bail conclu avec l'Etat pour la location de la Caserne Paris Minimes (3e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DAUC 4 G - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M.A.P.A. en vue de la cession par la S.E.M.A.P.A. au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche du programme universitaire U3M.
Mme Danièle POURTAUD, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
2002, DAEE 45 G - Subventions d'investissement et de fonctionnement à la Mission locale Paris Est : installation de l'antenne du 20e arrondissement.
2002, DAEE 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour la régie de quartier du 19e nord (9e) relative au versement d'une subvention d'investissement. - Montant total : 19.933 euros.
2002, DAEE 61 G - Subventions complémentaires de fonctionnement aux Missions locales parisiennes. - Montant total : 140.942 euros.
2002, DAEE 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "stages d'insertion et de formation à l'emploi" (SIFE) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DAEE 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le GEIQ Propreté Ile-de-France visant le retour à l'emploi d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Christian SAUTTER, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 156 G - Subventions aux espaces "Solidarité insertion". - Montant total : 5.000.000 euros.
2002, ASES 184 G - Subvention à l'association "Ensemble pour l'insertion sociale (E.P.I.S.) pour son action d'atelier informatique - Internet en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 12.000 euros.
2002, ASES 191 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Mouvement ATD quart monde" (9e) pour l'organisation d'un spectacle sur l'exclusion au siège de l'UNESCO. - Montant : 5.000 euros.
2002, ASES 214 G - Plan estival d'aide alimentaire. - Montant : 85.970 euros.
2002, ASES 261 G - Politique de la ville. - Subventions à 5 associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville. - Montant total : 21.780 euros.
2002, ASES 313 G - Subvention à l'association "Coeur des haltes" pour le centre d'urgence "La Maison". - Montant : 76.223 euros.
2002, ASES 315 G - PDI. - Fixation, dans le cadre d'une convention pluriannelle de la participation du Département de Paris à 23.000 euros au titre de 2002 à l'association "La Compagnie du Lierre" (13e) pour le fonctionnement de ses ateliers théâtre qui accueillent des allocataires parisiens du RMI.
2002, ASES 339 G - Subvention de fonctionnement aux Restaurants du Coeur. - Montant : 167.570 euros.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 216 G - Subvention de fonctionnement à l'association des anciens élèves d'horticulture (Le Nôtre) au titre de 2002. - Montant : 1.525 euros.
2002, ASES 227 G - Subvention de fonctionnement de 46.000 euros à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme", dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), pour ses actions à Paris de prévention et lutte contre le racisme.
2002, ASES 231 G - Subvention d'équipement à l'"Association pour le logement des jeunes travailleurs" (14e) pour sa nouvelle résidence "Le Moulin de Patay" (13e) au titre de 2002. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. - Montant : 22.148 euros.
2002, ASES 260 G - Fixation, pour 2003, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'A.S.E.
2002, ASES 274 G - Subvention à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police au titre de 2002. - Montant : 9.756,74 euros.
2002, ASES 287 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Accueil Goutte-d'Or", 10, rue des Gardes (18e) une convention pour l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 47.149 euros.
2002, ASES 302 G - Versement du solde de la participation financière du Département de Paris d'un montant de 34.682,15 euros à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris, 3, rue Japy (11e), au titre de l'année 2002.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 228 G - Participation au fonctionnement du "Café des Parents" (11e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DFAE 17 G - Communication n° 3 sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 30 septembre et le 15 novembre 2002.
M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.