Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

17 - 2002, DLH 3 G - Approbation du principe du versement d'une subvention au Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) de Paris, 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le C.A.U.E. - Montant : 113.000 euros

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous arrivons à l'examen du dernier projet de délibération pour ce soir référencé DLH 3 G. Il s'agit d'accorder une subvention au Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) de Paris et de signer avec celui-ci une convention annuelle d'objectifs.
Mme GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Monsieur le Président, mes chers collègues, le C.A.U.E. de Paris a été mis en place, en 1981, en application de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Celle-ci a posé pour principe que la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, la loi a prévu que soit créé dans chaque département un organisme de "conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement", impartissant à ceux-ci mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans ces trois domaines.
Depuis 20 ans, en francs constants, la subvention n'a quasiment pas bougé. L'année 2001 a été un peu particulière pour cette association, dans la mesure où les élections municipales ont conduit à une absence de Président et de bureau pendant plusieurs mois. La gestion prudente qui en a découlé a conduit le C.A.U.E. à n'utiliser que partiellement la subvention qui lui avait été allouée par le Département. En conséquence, la subvention proposée pour 2002, de 100.000 euros, est de 13.000 euros inférieure à celles qui avaient été allouées depuis de nombreuses années.
Cependant, en 2002 le C.A.U.E. de Paris a développé de multiples projets. Outre ses activités traditionnelles, telles une permanence téléphonique permettant de répondre à plus de 600 particuliers sur des questions d'urbanisme ou de droit de propriété, une permanence d'architecte-conseil recevant plus de 150 personnes par an et un site Internet qui s'est beaucoup enrichi, le C.A.U.E. de Paris a développé ses activités dans des domaines nouveaux.
Ainsi, le Rectorat de Paris et le C.A.U.E. de Paris ont signé cette année une convention-cadre pluriannuelle de partenariat afin de mettre en place des ateliers de sensibilisation à l'architecture et à la ville en milieu scolaire.
Avec l'aide d'une architecte-stagiaire, le C.A.U.E. a lancé cette année ce projet sur un arrondissement témoin, notamment pour vérifier l'intérêt pour ce type de démarche.
35 classes (725 enfants du C.P. au C.M.2) sont concernées par l'atelier "à la découverte de mon quartier" qui se déroulera de janvier à juin 2003 et qui comportera notamment un parcours urbain, un projet d'aménagement (dessins, maquettes...) et une exposition en fin d'année.
D'autres projets pédagogiques, sur la thématique de l'environnement, sont en cours et sont subordonnés au financement du C.A.U.E. 75. Ces projets soutenus par l'adjoint en charge de l'Environnement, de la Propreté et des Espaces verts s'appuieront sur une collaboration avec la D.P.E. et son nouveau service technique de l'écologie urbaine.
Par ailleurs, dans le cadre du programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique présenté par le Gouvernement français le 6 décembre 2000, l'A.D.E.M.E. et le C.A.U.E. de Paris ont signé le 28 mai 2002 une convention pluriannuelle pour la mise en place d'un "Point Information Energie" (P.I.E.) afin de renseigner les particuliers, les professionnels et les étudiants sur l'utilisation rationnelle de l'énergie (habitat et transports) et sur le recours aux énergies renouvelables. Ce "Point Information Energie" ouvrira le 9 janvier 2003 à raison d'une demi-journée par semaine dans un premier temps. Le C.A.U.E. et l'A.D.E.M.E. assureront la promotion de l'ensemble des P.I.E. sur Paris (4) et l'ensemble de la documentation A.D.E.M.E. sera disponible dans les locaux du C.A.U.E.
Le C.A.U.E. prépare également un certain nombre d'autres projets pour l'année 2003. Ainsi, en lien avec l'Union régionale des C.A.U.E., présidée par Philippe LAURENT, Président du C.A.U.E. des Hauts-de-Seine, le C.A.U.E. de Paris devrait s'inscrire pleinement dans les prochaines journées du patrimoine. Par ailleurs, en liaison avec la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris un travail visant à compléter l'offre de conseils juridiques que propose le C.A.U.E. de Paris devrait être mis en place.
Il serait donc paradoxal qu'au moment où l'association déploie une forte activité et de nombreux projets, le Département décide de baisser la subvention annuelle qu'il lui alloue.
En conséquence, il conviendrait que la subvention allouée soit portée au niveau des subventions antérieures, c'est-à-dire à 113.000 euros. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé et que nous vous proposons d'adopter.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
La parole est à Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Après l'éloge fait par Mme GÉGOUT sur le travail de cette structure et convaincu par le développement qui est engagé vis-à-vis de la population évidemment de l'ensemble des services classiques d'un C.A.U.E., je suis favorable à l'amendement proposé.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement référencé n° 5 dans le fascicule.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 5 est adopté.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 3 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DLH 3 G).