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Decembre 2002
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10 - 2002, ASES 244 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions signées avec 10 associations gérant des appartements de coordination thérapeutique pour les personnes atteintes du Sida. - Fixation de la subvention accordée par le Département de Paris à chaque association au titre de 2002

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 244 G relatif à la fixation de la subvention accordée par le Département de Paris à 10 associations gérant des appartements de coordination thérapeutique au titre de 2002.
C'est toujours M. LHOSTIS qui répondra. Mme GÉGOUT est inscrite. Je lui donne la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Cela va être très, très court et la réponse va être très courte aussi, je suppose.
C'est juste parce que nous avons toute une série de mesures concernant le Sida et qu'il était quand même un peu difficile de ne rien dire.L'on finit par trouver cela habituel mais je crois quand même qu'il y a un effort absolument énorme et ces différents projets de délibération portent aussi bien sur des appartements de coordination thérapeutique que sur du soutien, de l'hébergement, du maintien à domicile, de l'écoute, des numéros verts et c'est important.
Donc juste quelques mots. Dans la mesure où Paris est la ville la plus touchée par le Sida, il est assez normal qu'elle s'implique très franchement dans la lutte contre le Sida et dans la prévention. Nous l'avons déjà dit, il y a quelques temps, Paris se doit d'être le fer de lance, comme l'a si bien souligné M. LHOSTIS en présentant la politique de notre Municipalité dans ce domaine, à l'occasion de la journée du 1er décembre, et Paris doit montrer un visage solidaire qui appelle à la vie.
Evidemment, nous avons une inquiétude assez forte sur le devenir des associations. Elles font un travail remarquable en lieu et place, finalement, des pouvoirs publics, mais elles sont toujours plus en difficulté à cause de la baisse du bénévolat mais aussi à cause de la baisse de certaines subventions, en ce moment.
Par exemple, est-ce que vous trouvez normal que "l'efficacité" de "Sida Info Service" soit jugée par certains subventionneurs comme s'il s'agissait d'une société de télémarketing, selon la durée des appels téléphoniques qui ne devrait pas excéder trois minutes ? Est-il seulement pensable qu'une telle association expédie en trois minutes des gens en détresse ou dans l'inquiétude ou qu'elle dispense des informations importantes à la va-vite ?
Un autre souci : le budget de la Direction générale de la Santé et les subventions allouées par cette Direction. Il semble qu'on aille vers une diminution du budget de la D.G.S. et vers une diminution de son implication.
Par exemple, la D.G.S. a décidé de ne pas renouveler sa subvention à l'association "Combat face au Sida", la privant ainsi d'environ 40 % de ses ressources.
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies pourrait aller dans le même sens.
Pour certaines associations c'est une catastrophe mais au-delà, est-ce que cela ne signifie pas un manque patent d'intérêt de la part du Gouvernement sur la question du Sida en particulier, et sur la santé de façon générale d'ailleurs, santé dont on constate de plus en plus que le Gouvernement souhaite la déléguer au privé.
Ce que je dis est un peu lapidaire parce que nous sommes pressés mais enfin, quand même, sur le fond, est-ce qu'il faut comprendre, dans le cadre de la décentralisation annoncée, que les collectivités locales devront prendre en charge une part substantielle de l'implication de l'Etat dans la prévention et la lutte contre le Sida ?
Si tel est le cas, avec quel argent et avec quels moyens, sachant que les régions sont et resteront inégales face à l'épidémie mais aussi au plan des finances, ce qui pourrait provoquer un désintérêt pour un sujet qui ne serait pas considéré comme prioritaire ?
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie d'avoir souligné l'action que nous menons sur le Sida, et que nous avons rappelée au moment de la journée mondiale contre le Sida.
Concernant les A.C.T., je crois qu'il y a des inquiétudes et ce ne sont pas des inquiétudes rêvées. Malheureusement, le mode de financement des A.C.T. a changé. La loi du 2 janvier 2002 a intégré les A.C.T. parmi les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La loi du 17 janvier 2002 définit un nouveau mode de financement pour les A.C.T. et le décret du 3 octobre 2002 précise que les dépenses des A.C.T. seront couvertes par une dotation globale de financement. De plus, les A.C.T. ne seront plus accessibles aux seuls patients atteints du V.I.H. Sida.
En dépit de l'incertitude des dispositions jusqu'au mois d'octobre puisque, pendant cette période, les financements au prétexte du gel budgétaire ont été suspendus, le Département de Paris, lui, a décidé de maintenir sa participation à hauteur de 20 %, soit 688.581 euros.
Mais concernant le nombre de places d'A.C.T. sur Paris, 11 places supplémentaires ont été créées en 2001, portant ainsi le nombre de 121 à 132 places. Ceci alors que la Ville de Paris et le Département s'étaient portés au total pour 39 places supplémentaires en A.C.T. Nous n'avons pas eu de réponse positive et aujourd'hui nous n'avons aucune information qui laisse envisager des créations de place pour 2003. Nous le regrettons.
Moyennant quoi, je vous demande de voter la subvention concernant 10 associations qui gèrent des A.C.T. C'est indispensable pour le bon fonctionnement de ces appartements thérapeutiques.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 244 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 244 G).