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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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VI - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à M. le Préfet de police relative à la perte de confiance des Parisiens envers la police nationale.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais à présent donner la parole à M. David BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris.

Monsieur le Président, vous avez la parole.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, manifester dans l'espace public est une liberté fondamentale reconnue par le droit. Or, depuis le 1er mai on sait désormais que des manifestations pacifiques peuvent être perturbées par des casseurs mais aussi par des individus issus du cercle le plus proche du pouvoir et se comportant sur le terrain en bonne camaraderie avec les vrais policiers.

De même, chacun croyait en l'éthique encadrant la vidéoprotection. Or, l'affaire MACRON-BENALLA a révélé que la conservation d'images peut largement dépasser les 30 jours réglementaires et que ces images peuvent être illégalement communiquées à des personnes non habilitées, y compris par de hauts gradés de police.

La Préfecture affirme que les armes des policiers sont identifiées, répertoriées et sécurisées. Or, un article non démenti à ce jour du "Canard Enchaîné" du 29 août dernier nous apprend que 24 armes provenant de vos services circulent dans Paris.

On nous répète que la loi protège les plus faibles et les plus jeunes de nos concitoyens. Or, suite à l'occupation du lycée Aragon en mai dernier, des mineurs furent détenus dans des bus de police et maintenus dans l'ignorance juridique de leur situation, sans manger et sans boire durant des heures et sans que leurs parents en soient informés.

Par trois fois interpellé sur ce cas précis, votre réponse fut toujours : "la procédure a été respectée".

Autre exemple, il y a 10 jours, des militants dénonçant les pratiques fiscales de la "Société Générale" ont été interpellés et détenus en garde à vue, pour certains pendant 24 heures. Réponse, vous l'admettrez ici, complètement disproportionnée pour le collage de quelques stickers sur une vitrine.

En 3e Commission, Monsieur le Préfet, et alors que l'on vous interrogeait précisément sur les événements survenus pont d'Austerlitz le 1er mai, vous n'avez pas mentionné que la caméra couvrant ce pont avait été sabotée par les manifestants et que vous aviez dû recourir aux caméras de BFM TV pour tenter de garder autant que possible le contrôle de la situation.

En 3e Commission encore, vous avez déclaré votre étonnement en découvrant derrière beaucoup de casseurs cagoulés, je cite : "des jeunes gens bien insérés ou des anges".

Savez-vous que des jeunes et des moins jeunes peuvent se mobiliser contre des injustices dont ils ne sont pas les victimes directes ? Il est exaspérant pour eux qu'un policier a priori agressé par un civil, cela donne immédiatement lieu à une dénonciation vigoureuse par la Préfecture, alors qu?inversement, une personne civile faisant l'objet d'une violence disproportionnée de la part d'un policier s'entend dire qu'elle peut se taire dans l'attente que la justice se prononce.

La confiance en la police est essentielle, surtout dans le contexte d'aujourd'hui. Comme le rappelaient certains de mes collègues d'autres sensibilités politiques hier à ce même Conseil, la confiance en la police républicaine est ébranlée.

Mon groupe sait combien le métier de policier est souvent difficile et tout ce qu'il exige d'abnégation. Nous revendiquons d'ailleurs pour lui davantage de reconnaissance et de moyens. Mais quelle confiance les jeunes peuvent-ils avoir en la police quand elle est défaillante et bénéficie d'une présomption d'innocence dont ils sont privés ?

Notre inquiétude est grande, Monsieur le Préfet, devant le manque de fiabilité des informations qui nous sont données et les dysfonctionnements que nous observons. Merci de nous dire aujourd'hui comment vous comptez agir pour que les Parisiennes et Parisiens, ainsi que les élus municipaux que nous sommes, puissent retrouver confiance en la police nationale et notamment en ses cadres ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD.

Monsieur le Préfet de police ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire de Paris, Monsieur le conseiller, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, beaucoup d'éléments dans votre question, j'essaierai d'y répondre.

A plusieurs reprises, vous avez évoqué des événements en lien avec le 1er mai dernier sur l'affaire dite "Benalla". Une instruction judiciaire est ouverte. Il revient à la justice d'établir les faits, les responsabilités, d'en tirer toutes les conséquences. Pour ma part, j'ai été amené à m'exprimer à trois reprises devant la représentation nationale, de façon publique. Je n'ai rien à ajouter ni à retrancher à ces propos.

Vous avez évoqué ensuite la question de la vidéoprotection et du statut des images. C'est une question extrêmement sensible. Les réponses que je vous apporte traduiront la priorité que je donne au strict respect des textes dans ce domaine. Quand j'ai constaté, quand j'ai été informé le 19 juillet, vers 13 heures 30 ou 13 heures 45, de ce qui s'était passé la veille au soir, c'est-à-dire que certains fonctionnaires placés sous mon autorité avaient récupéré des images pour aller les porter à un tiers qui n'avait évidemment aucune raison d'en connaître, j'ai constaté par ce même fait aussi que ces images existaient, quelle a été ma réaction ? Immédiate ! C'est de saisir le Procureur de la République de Paris au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale. J'ai même appelé très personnellement M. François MOLINS pour l'alerter sur le sujet et, dans le même temps, j'ai demandé au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, de prononcer la suspension de ces trois fonctionnaires, ce qui est intervenu dans l'après-midi même.

J?ajoute que, quelques mois auparavant, j'avais donné toutes les consignes, et cela a été mis en ?uvre, pour que l'accès aux images soit segmenté territorialement, ce qui n'était pas le cas quand je suis arrivé à la Préfecture de police. C'est ainsi que l'on avait trouvé sur une chaîne de télévision info continue les images de l'agression de notre fonctionnaire de police sur le parvis de Notre-Dame. C'était en juin 2017. Cette image avait été prise sur l?un de nos postes, en tout cas bien loin de Notre-Dame, je peux vous l?affirmer. Tout cela est à présent contingenté. Par ailleurs, j'avais renouvelé le 4 juin, par un courrier, les instructions de strict respect de la règle de droit. J'ajoute que la C.N.I.L. poursuit une mission d'enquête et d'observation. C'est tout à fait son rôle. Je prendrai connaissance des conclusions auxquelles elle aboutit avec le plus grand intérêt pour les mettre en ?uvre. J'ajoute aussi que, le 19 juillet, nous avons informé en direct le président du comité d'éthique qui est en place, ici, à Paris.

La question des armes, que vous avez soulignée également, c'est un écho de presse qui vous donne cette information. Que s'est-il passé ? J'ai diligenté la mise à jour rigoureuse des inventaires. Cette mise à jour qui, en fait, a balayé sans doute dans le temps une période un peu longue, a constaté 24 armes manquantes, ce qui ne veut pas dire 24 armes volées. C'est 24 armes manquantes de trop ! Les investigations se poursuivent pour savoir où, quand, etc. Mais je mets en garde, par exemple, sur le lien trop rapide qui est fait avec un dramatique fait divers qui s'est produit dans le bois de Boulogne, avec, de surcroît, des affirmations beaucoup trop rapides au regard de l'enquête. C'est vrai qu'il y a une arme qui a été perdue par un fonctionnaire de police. Ce n'est pas un fonctionnaire de police de la Préfecture de police. Laissons les investigations ensuite établir s'il y a un lien entre cette arme et les faits. N'allons pas plus vite en besogne que la justice qui fait son travail.

Le thème de la confiance : permettez-moi de dire que vous avez raison de le souligner. La notion de confiance est la clef de la relation entre la police et la population et c?est au c?ur de ce que nous souhaitons en développant la police de sécurité du quotidien. A Paris en particulier, comme en petite couronne, nous allons généraliser les Brigades territoriales de contact pour fidéliser sur des territoires donnés des fonctionnaires qui prennent le temps de connaître les acteurs du territoire, de connaître les riverains, les commerçants, les associations et de pouvoir, de la sorte, être dans la logique de détecter, capter, concevoir une réponse et la mettre en ?uvre.

C'est aussi cette logique de confiance et de proximité qui se développe avec les outils technologiques nouveaux, tels que les "smartphones Néo". C'est cette même logique que je veux pousser en développant les patrouilles en V.T.T. Nous avons augmenté de 50 % le nombre de V.T.T. et de patrouilles V.T.T. à Paris, et nous allons continuer. La police de sécurité du quotidien doit reposer sur ce lien de confiance entre la police et la population. C'est notre priorité. Nous le mettons en ?uvre. Il faut, de ce point de vue, rassurer l'ensemble des Parisiens. Ils peuvent, ils doivent avoir confiance dans leur police qui est à leur service, au service des valeurs républicaines, au service de la sécurité de chaque jour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Madame Colombe BROSSEL, s'il vous plaît.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Monsieur le Président.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des éléments que vous avez évoqués dans votre prise de parole. D?abord, parce que, pour certains, nous y avons consacré une large partie de nos débats hier. Je pense au v?u déposé par Marie-Pierre de LA GONTRIE et le groupe Socialiste sur la question du P.V.P.P. Puis, nous avons eu l'occasion de revenir à de nombreuses reprises, dans cet hémicycle, sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués. Je pense à la question du maintien de l'ordre.

Juste deux choses sur votre intervention et sur le titre que vous lui avez donné sur la perte de confiance des Parisiens envers la police nationale.

D?abord, ce n?est pas enfoncer une porte ouverte. Je crois qu?il est aussi important, lorsqu?on élabore des politiques publiques, de savoir poser les mots dessus parce que les mots ont du sens. La confiance envers les policiers de la part des Parisiennes et des Parisiens, c?est fondamentalement un facteur de cohésion sociale, parce que nous avons besoin de pouvoir avoir des Parisiens qui soient dans une relation de confiance envers ceux qui sont d?abord garants de leur sécurité et garants des libertés publiques. C?est dans cet ensemble de garanties qui leur sont données que la confiance se construit.

Cette perte de confiance n?est pas dans les hommes et les femmes qui assurent une mission d?intérêt général au service de tous, au service de l?intérêt général. Elle peut être parfois dans la capacité de ces hommes et ces femmes à remplir leur mission. Un peu comme lorsque des parents d?élèves protestent parce que les classes sont surchargées, ils ne mettent pas en doute la capacité des enseignants à être dévoués vis-à-vis des enfants, mais la capacité de l?institution à permettre et à donner, à ceux qui la font vivre au quotidien, les moyens de remplir leur mission.

Du coup, on en revient finalement à ce que l?on évoquait il y a quelques minutes de cela : les Parisiens ont-ils besoin d?autant de policiers à la fin de l?année qu?il y en avait au début de l?année ? Ou les Parisiens ont-ils besoin de plus de policiers qu?il n?y en avait au début de l?année ?

Vous aurez compris quelle est ma réponse. Vous l'aurez compris dans l?expression que j?ai de manière constante sur le besoin de policiers fidélisés et en tenue dans l?espace public. Je crois en effet que c?est un des éléments de la confiance. Je n?oublie pas que les policiers sont les gardiens de la paix et tous les mots sont importants. Finalement, il n?y a pas de plus beau métier peut-être que d?être gardien de la paix.

Je terminerai par un point, Madame la Maire, si vous me le permettez. Je pense néanmoins, là aussi je le dis dans cet hémicycle et ailleurs, qu?il y a un impensé - ce n?est pas que nous ni que parisien d?ailleurs - dans la politique publique en matière de sécurité : c?est la question des rapports entre la police et la population. C?est un impensé dans les stratégies menées, c?est un impensé dans la stratégie de politiques publiques nationales. Je pense que c?est un élément absolument fondamental, à Paris comme ailleurs.

Je me félicite qu?on ait, notamment dans un certain nombre de quartiers populaires, des associations qui travaillent sur ces sujets. Je pense à "Espoir 18", parce que cela a été les premiers mais d?autres travaillent justement dans le 18e arrondissement sur la question des rapports entre police et population. Lorsque les nouveaux gardiens de la paix du 18e sont accueillis au commissariat, ils le sont par la commissaire avec un buffet organisé par les jeunes d?"Espoir 18" parce que c?est aussi un moyen pour les uns et les autres de se rencontrer. Quand "Espoir 18" organise des forums de recrutement d?explication des métiers, sur ce que sont les métiers de la sécurité, c?est aussi réaffirmer la place de la police nationale et des gardiens de la paix dans nos quartiers.

J?ai été ravie de pouvoir rencontrer une association et de faire en sorte qu?ils interviennent sur Paris - je crois qu?ils travaillent avec vous, Monsieur le Préfet, et maintenant même avec le Ministère de l?Intérieur - qui est "Prox?-Raid Aventure". Ce sont des policiers, beaucoup de policiers parisiens qui, sur leur temps de repos et quand ils ne travaillent pas, animent des moments avec les enfants, les adolescents, les centres de loisirs, les clubs de prévention et les centres sociaux. Ils sont venus dans le 19e arrondissement et dans le 18e arrondissement, et nous avons fermement l?intention de les faire venir dans le 13e arrondissement. Ce sont des moments où il y a des policiers qui ont des activités tant ludiques, éducatives que citoyennes avec des enfants de nos quartiers.

Je suis persuadée que c?est un sujet sur lequel nous avons besoin d?une stratégie nationale, nous en manquons. Je suis persuadée que nous avons les moyens à Paris de mettre en place une véritable stratégie parisienne. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance n?est pas totalement en augmentation sur ces projets. Je suis vraiment prête à ce que l?on se mette tous autour de la table pour construire cette stratégie parisienne, parce que la confiance est la confiance dans l?institution et la confiance dans les actions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.

Cela fera partie des sujets sur lesquels nous travaillerons après l?audit.

Bien sûr, David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire, ce sera très, très court.

Il n?y a pas d?impensé dans notre question sur les relations entre la police et les citoyens puisque c?est justement le c?ur de notre question. Le c?ur de notre question est d?interroger un certain nombre de dysfonctionnements que nous avons observés ces dernières semaines sur les relations entre la police, l?institution policière et les citoyens que nous sommes.

Les réponses que j?ai entendues, en tout cas ce qui nous a été donné, très clairement ne m?ont pas convaincu : il n?y a pas de réponses concrètes aujourd?hui à la série de questions que nous posons. Aucune mention, Monsieur le Préfet dans votre réponse, sur le sentiment de deux poids, deux mesures qui se développe du fait des réponses que nous jugeons disproportionnés sur des jeunes, des militants et activistes. Nous n?avons pas de réponses sur les mesures éventuelles mises en place sur les armes qui sont aujourd?hui manquantes. Nous n?avons pas encore de réponses sur la question du pont d?Austerlitz et de la caméra.

Bref, aujourd?hui nous ne sommes pas du tout convaincus. Et même, je vais vous dire, suite à votre réponse, nous sommes passés de pas convaincus à très inquiets.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD.