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Decembre 2002
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24 - 2002, DFAE 25 G - Projet de délibération relatif au budget d'investissement du Département de Paris de 2003. - Analyse des dépenses et recettes d'investissement. - Section d'autorisation de programme. - Section de règlement.2002, DFAE 27 G - Rapport de M. le Président du Conseil général sur le projet de budget primitif de fonctionnement de 2003 du Département de Paris (Lettre rectificative).- Projet de budget primitif de fonctionnement 2003 ;- Tableaux annexes : état du personnel ;- Etat récapitulatif de la dette, des garanties d'emprunts, des prêts à court terme et des crédits de trésorerie

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au vote du budget du Département. Nous votons d'abord sur la lettre rectificative puis sur les amendements déposés.
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative qui se trouve à la page 28 du fascicule.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La lettre rectificative est adoptée.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote sur les amendements. D'abord l'amendement n° 29 déposé par le groupe U.M.P. Avis de l'Exécutif ?
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Défavorable.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 29 déposé par le groupe U.M.P., visant à modifier diverses inscriptions, tant en fonctionnement qu'en investissement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 29 est repoussé.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'amendement n° 30 déposé par le groupe communiste. Quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Très favorable.
M. LE PRÉSIDENT. - L'amendement n° 30 est déposé par le groupe communiste et l'Exécutif y est très favorable.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 30 portant sur l'organisation d'Etats généraux de l'emploi à Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 30 est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer maintenant, à main levée et chapitre par chapitre, puis globalement, sur le budget d'investissement du Département de Paris de 2003, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu l'exposé des motifs de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de budget d'investissement du Département de Paris pour 2003, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2003 est arrêté comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 581.689.502,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 159.177.000 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.
Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement départemental de 2003, un emprunt de 90 millions d'euros répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contracté en une ou plusieurs fois :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC 5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 2003, ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marchés financiers en France ou à l'étranger. Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 2003 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie du Département de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 90 millions d'euros, répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date de signature ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, T4M, TMP, ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 2003. Les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 2003 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 2003.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil de Paris en formation de Conseil général, conformément au rapport mentionné à l'article 4."

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M. LE PRÉSIDENT. Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 : Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 : équipement scolaire et culturel.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 : équipement sanitaire et social.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 : grosses réparations.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 910 : programmes pour l'Etat et les établissements nationaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 : programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 913 : programmes pour les autres établissements publics et les régions.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 : programmes pour d'autres tiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 : opérations hors programme.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 : mouvements financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 927 : financement complémentaire du budget d'investissement.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 25 G concernant le budget d'investissement dans son ensemble.
Le budget d'investissement du Département de Paris de 2003 est adopté. (2002, DFAE 25 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée et chapitre par chapitre, puis globalement, sur le budget primitif de fonctionnement de 2003 du Département de Paris, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, relatives aux départements ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.053.928.642 euros
- Recettes : 1.053.928.642 euros
Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément à l'état annexe.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est estimé, pour 2003, à 90.800.379 euros.
Art. 4.- En application de l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, les données synthétiques de la situation financière du département de Paris sont jointes en annexe."

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M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote de ce projet de délibération DFAE 27 G, chapitre par chapitre.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets en premier aux voix, à main levée, le chapitre 930 : services financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 : personnels administratifs et techniques généraux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 : ensembles immobiliers et mobiliers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934 : administration générale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 : réseaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 941 : justice.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 : enseignement.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 : ?uvres sociales scolaires.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 : sports et beaux-arts.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 : hygiène publique.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 953 : hygiène sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 954 : aide sociale légale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 : aide sociale légale (suite).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 956 : aide sociale légale (suite et fin).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 : aide sociale facultative et opérations de régularisation.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 958 : répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 959 : charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 : interventions économiques générales.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 : interventions socio-économiques.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 : domaine productif de revenus.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 : charges et produits non affectés.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 : service fiscal - impôts obligatoires à taux fixe.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 : service fiscal - impôts complémentaires.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 981 : allocation personnalisée d'autonomie.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 27 G concernant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2003 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 27 G).
Je vous remercie beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").