Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT et M. CHERKI relatif aux effectifs de police nationale à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 23 est relatif aux effectifs de police nationale à Paris. C?est un v?u non rattaché.

V?u déposé par Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT et M. CHERKI, présenté par la voix de Mme DASPET, pour deux minutes.

Mme Virginie DASPET. - Merci. Je vais être extrêmement rapide.

C?est simplement un v?u qui demande la transparence sur les effectifs de la police nationale à Paris, à la fois sur les moyens humains et, je précise, par mission, c?est-à-dire sur quelles missions ils sont affectés, mais aussi sur les moyens techniques. Je pense que vous avez vu récemment dans la presse différents maires d?arrondissement, notamment ceux des 18e et 19e, s?émouvoir de situations particulièrement complexes, mais c?est un petit peu le quotidien, voire totalement le quotidien de nos quartiers populaires du Nord-Est parisien, et pas que.

Cela devient de plus en plus difficile d?expliquer aux habitants où et quand interviennent les agents de la force publique d?Etat, dirons-nous, et surtout de leur rendre compte. Et je crois que ça fait partie des missions du Conseil de Paris de rendre compte aux habitants et aux usagers de Paris de qui assure leur sécurité, dans quelles conditions, y compris sur des choses toutes simples comme savoir de combien de véhicules chaque commissariat dispose, etc., etc.

Juste une toute petite parenthèse : en 3e Commission - et je voudrais remercier l?effort de transparence qui a été fait à ce moment-là - nous a été proposé une méthodologie d?enquêtes, d?études, de diagnostics justement sur ce thème. Il y a beaucoup de participants à cette commission qui ont fait des demandes. Je crois qu?elles ont été bien accueillies. Je voudrais tout de même profiter de ce v?u qui n?était pas lié à cette enquête, dont je n?avais pas connaissance, pour saluer le travail qui est fait et qui va être fait, et qui prendra en compte, je l?espère, les demandes notamment des maires d?arrondissement. Merci.

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace M. Jean-François MARTINS au fauteuil de la présidence).

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame DASPET.

J?apporterai un avis favorable à ce v?u, car j?y suis favorable. Nous avons d?ailleurs, en mars dernier, voté un v?u du groupe les Républicains reprenant ces demandes de transparence et d?information par la Préfecture de police sur les effectifs de police par arrondissement, preuve que ce sujet fait l?objet d?une forme de consensus chez les élus.

Nous portons le souhait d?une transparence en matière d?effectifs, comme il est également normal que les maires puissent avoir connaissance d?éléments statistiques sur les faits de délinquance commis sur leur territoire. C?est une demande que nous avions déjà portée collectivement au sein de cette Assemblée. Et je sais, et je l?en remercie, que la Préfecture de police y a répondu.

On revient finalement au sujet précédent : la coproduction de sécurité nous invite à la transparence afin de pouvoir dresser le bilan des actions menées, comme nous l?avons fait dans le cadre de l?élaboration du Contrat parisien de prévention et de sécurité. Vous l?avez dit, Madame DASPET, et du coup, je terminerai par cela : le Conseil de Paris a approuvé en juillet le lancement, à l?initiative de la Maire de Paris, d?un audit de la sécurité des Parisiens.

Cette démarche, dont la méthode et le calendrier ont été présentés récemment en 3e Commission, et amendés, après les interventions de l?ensemble des participants - et je les en remercie -, se fait évidemment en lien étroit avec l?ensemble des acteurs institutionnels impliqués, et au premier lieu, évidemment, la Préfecture de police. Nous avons souhaité que cette démarche soit objective, transparente, notamment grâce à la mise en commun d?informations et d?éléments de diagnostic. Cette démarche doit cibler les attentes des habitants en matière de sécurité, de lutte contre la délinquance, de tranquillité publique et ensuite, les moyens nécessaires pour y répondre.

Cet audit devra donc permettre de travailler notamment sur les missions, moyens et effectifs des différentes institutions agissant en faveur de la sécurité des Parisiens. Je laisserai évidemment M. le Représentant du Préfet de police répondre en appuyant cette demande collective et en émettant un avis favorable pour l?Exécutif. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u ne s?adresse pas directement à la Préfecture de police, mais il la concerne évidemment directement. Je voudrais rappeler en propos liminaire les spécificités du modèle de la Préfecture de police, qui, contrairement à l?organisation classique dans un département extérieur à Paris ou à la petite couronne, a pour particularité d?intégrer, sous l?autorité du Préfet de police, des directions spécialisées dans différentes missions contribuant à la sécurité à Paris. Et cela a une conséquence directe, c?est qu?il est impossible, à partir des seuls effectifs d?un commissariat d?arrondissement, de mesurer l?effort ou les moyens disponibles pour répondre aux enjeux de sécurité de cet arrondissement, enjeux de sécurité qui pour le coup ne sont pas exactement les mêmes selon les territoires.

Quelques exemples : la D.S.P.A.P., Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, a en charge à Paris, dans les trois départements de la Petite couronne, l?ensemble des commissariats d?arrondissement, 20 à Paris, qui comportent en leur sein, à la fois un pôle "voie publique" et un pôle "investigations". Cette direction comptait, à la fin de l?année 2017, 6.367 effectifs, hors les A.S.P. qui ont été transférés à la Ville de Paris au 1er janvier, conformément à la loi du 28 février 2017. Ces effectifs sont variables suivant les arrondissements, en fonction de la population municipale et des enjeux de sécurité.

Mais au-delà même des effectifs qui sont compris dans ces arrondissements, vous avez évidemment d?autres services qui interviennent. Toujours au sein de la D.S.P.A.P., vous avez trois sous-directions spécialisées, qui agissent pour la sécurité des Parisiens. Je cite en premier lieu la Sous-Direction de la Police régionale des Transports, qui intervient à l?intérieur du réseau métropolitain et dans le R.E.R. Je cite la Sous-Direction des Services spécialisés qui abrite les compagnies de sécurité et d?intervention, qui interviennent dans les situations, les contextes un peu plus difficiles, ou qui abritent également la B.A.C. de nuit. Puis, troisième Sous-Direction, Sous-Direction de la Lutte contre l?Immigration irrégulière. Voilà pour la D.S.P.A.P.

D?autres directions au sein de la Préfecture de police participent aussi à la sécurisation des arrondissements. C?est bien évidemment le cas de la Direction régionale de la Police judiciaire, qui abrite à la fois des brigades centrales, notamment la Brigade des stupéfiants, la Brigade de répression du proxénétisme, qui intervient pour toutes les problématiques de proxénétisme, mais aussi pour le suivi des établissements de nuit. Cette même Direction régionale de la Police judiciaire dispose de trois districts sur l?ensemble de la Capitale, au sein desquels vous pouvez traiter, et sont traités, d?ailleurs, des faits délictueux ou criminels justifiant l?ouverture d?une enquête conduite sous l?autorité du Parquet.

Troisième direction, elle est essentielle à Paris : c?est la Direction de l?Ordre public et de la Circulation. A Paris, le modèle aujourd?hui en vigueur permet de décharger les commissariats d?arrondissement de la gestion des manifestations festives, culturelles, sportives ou revendicatives de grande envergure. Je rappelle qu?il y en a plus de 7.000 par an à Paris, dont plus de 2.000 manifestations à caractère revendicatif. Ce n?était pas le cas il y a encore 20 ans. Les commissariats d?arrondissement faisaient à la fois la sécurité du quotidien, mais également la gestion de ces événements. Les commissariats d?arrondissement sont désormais d?autant plus en situation de se concentrer sur leur c?ur de métier.

Autre direction, tout aussi importante, la Direction du Renseignement de la Préfecture de police, qui a notamment pour charge, en particulier depuis trois ans, le suivi des individus radicalisés, autre sujet évidemment qui participe directement à la sécurité des Parisiens.

Et puis, je citerai les directions de police administrative, qui mettent en ?uvre toutes les polices administratives au service de la tranquillité des Parisiens, par exemple la police des débits de boissons. Un certain nombre d?élus ici présents saisissent régulièrement le Préfet de police ou les commissaires d?arrondissement de difficultés posées par tel ou tel établissement. C?est cette direction qui mène les procédures pouvant conduire le cas échéant à des mesures de fermeture. Tout cela pour vous dire qu?il n?est pas possible, à partir des seuls effectifs des commissariats d?arrondissement, de mesurer les faits ou les moyens mobilisés pour assurer la sécurité des Parisiens, et sans nul doute, dans le cadre de l?audit de sécurité qui a été demandé par la Ville de Paris, nous pourrons donner plus de précisions et plus de détails pour permettre aux auditeurs d?établir ces éléments. Le Préfet de police recevra d?ailleurs jeudi prochain le cabinet de consultants pour avancer en ce sens.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Deux demandes d?explication de vote : une du groupe Ecologiste de Paris, Pascal JULIEN, et une du groupe LRI, Mme BERTHOUT.

Monsieur Pascal JULIEN, vous avez la parole.

M. Pascal JULIEN. - Merci. Nous voterons évidemment très chaleureusement pour ce v?u. L?audit y répondra sans doute, mais c?est bien de voter ce v?u. Comme ça, on est sûr que l?audit y répondra, parce que comme il y a deux mois pour faire cet audit, qui devra répondre à une question extrêmement complexe? J?ai exprimé en 3e Commission quelques doutes sur le sérieux possible, sans remettre en cause le sérieux des gens qui le font, mais en si peu de temps, faire autant me paraît un peu une gageure.

Je voudrais répondre à M. le Représentant du Préfet que j?ai bien écouté son explication, mais à défaut de nous dire ce qui peut être mobilisé pour un arrondissement, au moins, on peut nous dire ce qu?il mobilise. Vous êtes donc capable de nous dire, en 2017, par exemple, quels effectifs ont été mobilisés sur le 18e arrondissement, pour prendre un exemple, tous corps de police confondus.

Je suis sûr que si je posais la question aux pompiers de Paris, qui n?ont pas eux aussi un cadre réduit à chaque arrondissement mais qui sont une police parisienne et même au-delà, ils sont capables de me dire quels effectifs ils ont mobilisés telle année dans tel arrondissement. Voilà ce que je voulais vous dire et nous votons donc pour.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, nous voterons également ce v?u mais je ne suis pas certaine d?avoir compris tout ce que vous avez dit, pardon, Monsieur le Préfet.

Je rappelle qu?avec mes collègues, Frédéric PÉCHENARD et Philippe GOUJON, nous avons fait adopter en mars dernier un v?u pour qu?un bilan de la délinquance à Paris à l?échelle des arrondissements soit régulièrement publié. C?est désormais ce qui est fait et j?en remercie la Préfecture de police. Mais le v?u comportait un deuxième volet : que nous disposions des effectifs de policiers présents dans nos arrondissements. Force est de constater que nous n?avons pas eu, depuis l?adoption de ce v?u, les éléments.

La situation des effectifs est très préoccupante, Monsieur le Préfet, dans nos commissariats. Je vous donnerai un exemple avec mon collègue maire du 6e arrondissement, nous déplorons une baisse extrêmement inquiétante et régulière des effectifs dans le commissariat 5-6. Merci d?ailleurs aux syndicats de policiers, en particulier "Alliance", de nous communiquer les chiffres que nous n?avons pas. Nous serions passés de 281 policiers en juillet 2017 à 233 aujourd?hui. Et l?arrivée imminente de deux promotions de gardiens de la paix ne compensera que très partiellement cette baisse avec seulement 28 arrivées pour 42 mutations en 2018. Faute d?effectifs, il est évidemment fréquent que la police secours ne soit pas équipée.

Nous avons besoin de ces indicateurs. Je rajouterai qu?un dramatique fait divers vient de survenir quai de la Tournelle dans le 5e arrondissement, où un homme de 17 ans a été mortellement poignardé dans la nuit de samedi à dimanche.

Depuis de longs mois, je demande à ce que l?on renforce la vidéo-protection et les effectifs de police. Donc merci de nous donner des réponses et de faire en sorte que le v?u que nous avons adopté soit effectivement appliqué.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT et M. CHERKI, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 448).

Je vous remercie.

V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés