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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la politique du logement. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la location saisonnière au sein du parc social. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'autocontrôle des plateformes de location saisonnière. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au contrôle des locations saisonnières. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 90, 91, 92, 93 et 93 bis sont tous relatifs à la politique du logement et au contrôle des locations saisonnières.

Je vais donner la parole à Thomas LAURET, j?ai l?impression ; Florence BERTHOUT : non, donc ça devrait être M. de FROMENT ; et Danielle SIMONNET.

Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Plutôt que d?évoquer la suppression ou l?interdiction d?"Airbnb" dans les arrondissements centraux, nous préconisons, en cohérence avec ce qui a été voté récemment à l?Assemblée Nationale, d?amplifier les efforts de contrôle de l?activité de location meublée de courte durée via des opérations "coup de poing", et de maintenir la pression, évidemment, dans la négociation avec "Airbnb".

Je rappelle que l?Assemblée nationale a voté un article 51 qui vise à renforcer les sanctions pénales et financières à l?encontre des loueurs qui ne respectent pas la réglementation, et que récemment, un accord inédit et historique a été trouvé entre le Gouvernement et les plateformes du secteur le 6 juin 2018 pour bloquer les annonces dépassant les 120 nuitées.

Dans ces conditions, je crois qu?il ne faut pas abuser et faire de la politique politicienne. Il y a aussi de nombreux Parisiens qui ont besoin de louer 120 nuitées maximum par an leur logement pour boucler leurs fins de mois.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je présente les deux v?ux, c?est cela ? Je ne sais pas si je présente les deux v?ux à la suite.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Si. Je ne vous redonnerai pas la parole après.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Nous partageons tous l?objectif de lutte contre la location illégale de meublés touristiques, qui contribue à la destruction nette de logements à Paris, et c?est dans ce cadre-là que nos deux v?ux s?inscrivent.

Le premier est un v?u de rappel. Nous avions indiqué, par un premier v?u l?année dernière, en 2017, que la Ville, évidemment, avait un devoir d?exemplarité et que le parc social de la Ville ne devait évidemment pas être l?occasion pour des sous-locations illégales. Et l?Exécutif parisien nous avait rejoints dans cette démarche et s?était engagé à ce qu?effectivement, les bailleurs sociaux et les plateformes de location travaillent conjointement à identifier tous les logements du parc social concernés par des sous-locations par construction illégale, que les annonces concernées soient immédiatement bloquées par les plateformes et qu?une expulsion effective soit prononcée à l?encontre des locataires par les bailleurs sociaux en cas de récidive constatée. Il y a un certain nombre de cas qui sont recensés, donc le phénomène existe, et quand on a presque 140.000 demandeurs de logement social, on ne peut évidemment accepter une telle situation.

La Ville s?était engagée à agir et ce que l?on constate un an après, c?est que rien n?est fait et que notamment, la campagne de communication qui devait être lancée pour rappeler aux locataires du parc social leurs droits et devoirs, et la stricte interdiction de sous-louer leur logement, n?a pas été encore lancée. Nous demandons donc que ce soit fait.

Le second v?u est relatif à l?autocontrôle des plateformes de location saisonnière et de courte durée. C?est une proposition que nous faisons depuis longtemps. Nous ne comprenons pas pourquoi, en complément des opérations de contrôles ex post qui sont effectuées par les agents de la Ville, la Direction du Logement, et qui sont en fait très peu efficaces, puisqu?au fond, les amendes qui sont perçues, et qui d?ailleurs ne sont pas collectées directement par la Ville, couvrent à peine le coût de la masse salariale des gens qui sont destinés à effectuer les contrôles?

Nous proposons donc qu?en complément de ce dispositif peu efficace, on utilise cette solution qui consiste, avec les plateformes, à provoquer un auto-blocage des annonces au bout de 120 nuitées. Evidemment, cela suppose qu?il y ait une interconnexion entre les différentes plateformes pour que la personne qui fait 120 locations sur une plateforme donnée ne se reporte pas ensuite sur la plateforme suivante pour effectuer d?autres locations. Il y a donc un système un tout petit peu complexe d?interconnexion, mais je crois que les acteurs du secteur étaient prêts à travailler sur cette solution.

Et la Ville de Paris, pour des questions qui m?échappent, et finalement par goût peut-être de la bureaucratie, se refuse à expérimenter cette solution pragmatique et extrêmement efficace qui, je le précise, a déjà été expérimentée avec succès dans d?autres villes du monde.

Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce développement d?"Airbnb" exige de notre Collectivité qu?on mette les moyens. Evidemment, il y a un certain nombre de choses qui doivent se régler par une évolution du cadre législatif. Personnellement, je trouve que 120 nuitées par an, c?est déjà énorme. C?est énorme, 120 nuitées par an ! Il faut considérer que le logement n?a pas vocation à servir de rente. Il faut absolument revenir sur l?usage du logement.

On sait pertinemment que l?explosion des locations saisonnières est à la fois liée à la politique d?attractivité touristique qu?on développe et à des plateformes qui essaient de développer un rapport à la rente, et que la problématique des Parisiennes et Parisiens qui ont du mal à se loger à Paris passe par l'encadrement à la baisse des loyers et du foncier, pas par la course en avant par la recherche de nouvelles rentes.

Mais surtout, on sait qu'il y a en plus des crapules dans le secteur qui louent des appartements entiers bien plus que 120 nuitées, qui sont par ailleurs multipropriétaires. Là, il faut sévir.

Moi j'aimerais savoir quelle est la réalité. Croyez-vous que dans une grande capitale comme Paris, avec une trentaine d?agents, que l'on est en capacité de véritablement surveiller et contrôler la situation ?

J'aimerais, Monsieur le Maire, que vous nous précisiez, y a-t-il eu 111 condamnations au premier semestre 2018 pour 20.000 locations qui seraient problématiques ?

Avez-vous connaissance de chiffres plus précis sur le nombre, sur l'estimation et comment faites-vous pour estimer les locations qui seraient problématiques à Paris ? Je pense qu'il faut mettre le paquet, qu'il faut absolument qu'il y ait au moins, c'est l'objet de mon v?u, 100 agents comme c'est le cas dans une ville comme Barcelone.

Oui, il faut développer un débat pour la révision de notre politique d'attractivité touristique et de ses impacts sur l'environnement, sur le logement, la qualité de vie et les problématiques de location dites saisonnières. Il faut une réflexion engagée sur la notion métropolitaine pour l'interdiction et la limitation des locations saisonnières, car le problème n'est plus lié simplement au Centre de Paris, "Airbnb" se développe dans tous les arrondissements et la petite couronne.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Sur le fond nous sommes globalement tous d'accord, c'est évidemment sur les stratégiques et les tactiques à déployer que nous avons parfois des nuances.

Pas moins de 4 v?ux ont été déposés sur la question brûlante des locations meublées touristiques et des plateformes qui les rendent possibles.

La Ville de Paris n'est pas restée inactive ces dernières années sur ce sujet : actions "coup de poing" de contrôle ; augmentation du nombre de contrôleurs, ils étaient 20 ils sont désormais 30 ; plus de 1,3 million d'euros d'amende en 2018 soit autant en 7 mois qu'au cours de l'année précédente ; un numéro d'enregistrement obligatoire depuis le 1er décembre dernier ; et désormais des sanctions sonnantes et trébuchantes pour les plateformes, puisque comme l'a rappelé Thomas LAURET, le cadre législatif a changé et nous avons obtenu que dans la loi Elan, il soit prévu des sanctions sur les plateformes.

Jusqu'à présent nous étions dans une situation un peu absurde. Nous pouvions sanctionner les propriétaires mais pas les plateformes, alors même que les plateformes touchent des commissions sur ces annonces illégales.

J'en viens aux différents v?ux.

Le v?u n° 90, sur lequel j'émettrai un avis défavorable, propose 2 choses. La première, je suis pour, la deuxième, je ne suis pas pour. La première propose que nous continuions les opérations coup de poing, évidemment, et d'ailleurs nous avons bien l'intention de le faire.

En revanche, vous nous proposez dans le même temps que nous engagions une négociation avec "Airbnb" pour une redistribution plus équitable des bénéfices. J'avoue ne pas comprendre à quel titre notre Municipalité, à elle seule, contraindrait par une négociation, une multinationale qui pèse plus de 30 milliards d'euros de valorisation boursière, à redistribuer plus équitablement ses bénéfices.

Si vous me dites pourquoi et comment, je veux bien essayer d'y réfléchir de nouveau. En attendant, avis défavorable.

Pour ce qui concerne le v?u n° 91 du groupe LRI, il évoque la question des sous-locations saisonnières dans le parc social, c'est résiduel, marginal, certes, mais c'est inacceptable. On ne peut pas accepter que des gens sous-louent leur logement social alors qu?il a été financé sur fonds publics. Nous avons plusieurs opérations engagées qui peuvent aboutir à une expulsion pour "Paris Habitat". Ce sont 7 dossiers qui ont été identifiés.

Je suis favorable au v?u présenté, j'émettrai donc un avis positif.

Le v?u n° 92 du groupe LRI revient sur la question de l'auto contrôle des plateformes. Face à des multinationales comme celle-là, je crois plus au contrôle qu'à l'auto contrôle, et si elles ont vocation à s'auto contrôler, elles n'ont pas besoin de la Ville de Paris pour le faire, qu'elles le fassent.

Je note que l'écrasante majorité des villes qui ont tenté l'auto contrôle ont fini par adopter le contrôle, constatant que l'auto contrôle fonctionnait relativement peu.

J'en viens au v?u n° 91 de Danielle SIMONNET, j'en partage évidemment l'esprit, mais quelques précisions. Je serai un peu au-delà des 2 minutes, mais il y a 4 v?ux.

Vous évoquez la Ville de Barcelone avec ses 100 agents de contrôle. C'est vrai que cela m'a interpellé et j'ai utilisé cet argument pour obtenir des postes supplémentaires au B.P.L.H.

Cela dit, il n'est pas de bonne foi cet argument pour une raison assez simple, le périmètre de mission des agents de contrôle de Barcelone n'est pas exactement le même qu'à Paris. Je m'explique : les agents de la Ville de Barcelone ont un périmètre de mission plus important, puisqu'il s'agit de contrôles d'hygiène et de sécurité des hébergements touristiques, soit un travail d'une tout autre nature que celui de nos agents qui se consacrent exclusivement à la protection des locaux d'habitation.

Autrement dit, les agents de contrôle de Barcelone vont dans ces logements touristiques pour vérifier si un certain nombre de normes sont remplies, ce qui n'est pas du tout le travail de nos agents. Le périmètre n'étant pas exactement le même, il n'est pas tout à fait de bonne foi de considérer que ce serait juste de comparer 30 agents pour Paris et 100 agents pour Barcelone, mais je serais ravi que nous ayons des agents supplémentaires, et d'ailleurs, je souhaite que le budget permette de le faire, mais je sais que les choses vont avancer sur ce sujet. Je n'émets pas un avis favorable sur ce v?u, mais sur l'esprit, je crois que nous sommes globalement d'accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes avec avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Absentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 91 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 476).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 92 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 93 déposé par Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 93 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 477).