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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif aux échanges ponctuels P.L.S.-P.L.A.-I.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 94 est relatif aux échanges ponctuels P.L.S.-P.L.A.-I. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire, c'est un v?u au nom de Geoffroy BOULARD et de l'Exécutif du 17e arrondissement.

C'est un v?u qui consiste à prendre acte du fait que les logements P.L.S. orientés sur le contingent de l'Etat sont très difficilement peuplés, car la Préfecture ne peut loger que des demandeurs DALO ou reconnus prioritaires.

Et donc, il vise à reconnaître que le plafond P.L.S. ne correspond pas au plafond des demandeurs DALO et à demander à la Maire de Paris des échanges ponctuels intercontingents de manière à fournir des logements à la Préfecture dont la catégorie de financement correspond aux demandeurs que l'Etat peut reloger dans un contexte où de nombreuses livraisons de logements sociaux sont appelées à intervenir, notamment dans le 17e arrondissement, et en vue de privilégier la mixité sociale, qui est une obligation légale.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Jean-Baptiste de FROMENT pour son intervention.

Nous avons la volonté d'adapter l'offre de logement au vivier de demandeurs, c'est pourquoi la répartition des logements entre l'Etat, la mairie centrale et les mairies d'arrondissement se fait sur la base d'un équilibre en volume, en catégorie de financement et en typologie. Cette répartition des différents financements de logements sociaux sur les contingents des réservataires est votée par délibération en Conseil de Paris. Dès lors, et j'en viens directement à votre v?u, il n'est pas possible juridiquement de contourner le vote du Conseil de Paris concernant les engagements financiers de la collectivité pour les programmes passés ou en cours. De ce fait, je ne vois pas bien comment nous pourrions exaucer votre v?u pour des raisons une fois de plus juridiques. J'émets donc un avis défavorable au v?u présenté.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 94 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.