Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

roupe Ecologiste de Paris relatif aux violences subies par les personnes prostituées.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen d'un v?u non rattaché, le v?u référencé n° 67 relatif aux violences subies par les personnes prostituées.

Il est défendu par David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole sur un événement tragique qui s'est passé cet été, avec la mort de Vanesa Campos qui a été sauvagement assassinée dans le bois de Boulogne et qui a jeté la lumière sur la très grande vulnérabilité dans laquelle vivent aujourd'hui les personnes prostituées, en particulier les femmes "trans" sans papiers qui travaillent dans les bois parisiens.

Ces personnes sont prises dans un cercle vicieux, baisse des revenus, ce qui les amène à accepter plus de pratiques à risques : isolement, insécurité, éloignement des structures d'accompagnement sanitaire et d'accès au droit. La prospérité des bandes organisées qui agressent dans les bois, comme celle qui a tué Vanesa Campos, est l?illustration de la défaillance de la puissance publique à mettre en place des dispositifs efficaces pour la sécurité et la dignité des personnes prostituées.

Notre Ville participe d'une certaine manière à cela par les arrêtés de régulation du stationnement, pris conjointement par la Ville et la Préfecture, qui servent à verbaliser les personnes prostituées et sont un outil supplémentaire pour les forces de l?ordre pour les mettre sous pression. Nous ne pouvons plus continuer ainsi.

Avec ce v?u, nous demandons d'abord que notre Ville, notre Conseil s'exprime officiellement sur la tragédie de Vanesa Campos. Ensuite, qu'un travail soit fait pour améliorer la situation des personnes concernées, en lien évidemment avec elles, afin que des solutions et des pistes soient trouvées pour restaurer leur sécurité dans les bois. Enfin, qu?un bilan soit fait des arrêtés municipaux qui, manifestement, conduisent à l'aggravation de la vulnérabilité des personnes prostituées.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président, pour la présentation de ce v?u de votre groupe.

Pour vous répondre, je donne d'abord la parole à Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup d'attirer notre attention par ce v?u sur la situation des personnes prostituées et le terrible décès de Vanesa Campos, femme "trans" prostituée, tuée dans la nuit du 16 au 17 août 2018, au bois de Boulogne, à l'âge de 36 ans.

Vanesa Campos Vasquez, originaire du Pérou, était installée en France depuis deux ans. Elle était connue parmi les personnes prostituées "trans" et péruviennes du bois de Boulogne. Elle était arrivée à Paris avec un objectif en tête : travailler en France pour pouvoir acheter une maison à sa mère, veuve et isolée, dans une petite ville au Nord du Pérou. Elle vivait avec deux autres personnes prostituées dans un appartement de la porte de Clignancourt. Elle se prostituait dans le bois de Boulogne. C'est là que son corps ensanglanté a été retrouvé. Vanesa fréquentait l?association "Parité", association de soutien aux personnes transgenre existant depuis 11 ans dans le 18e arrondissement, où elle apprenait le français avec d'autres personnes "trans" migrantes. Avec la Maire de Paris, j?ai eu l?occasion d'exprimer mon émotion et mon soutien à ses amis en recevant la présidente de l'association "Parité".

Vous savez l'engagement fort de la Ville de Paris contre les violences faites aux femmes et les LGBTphobies, et sa politique ambitieuse menée en la matière. Mais j'ajoute qu'au terme du 5e Plan national de mobilisation de la lutte contre les violences et de la loi d'avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées, cela a permis à la France d?affirmer sa position abolitionniste de reconnaître officiellement la prostitution comme une violence en soi, une violence qui s?exerce tout particulièrement à l?encontre des femmes et des personnes "trans", en prenant "également en compte l'exposition des personnes prostituées à la violence des clients, des proxénètes, des réseaux, mais également des délinquants et des passants". Ces violences sont physiques, verbales et psychologiques.

Nous savons que l'âge moyen d'entrée dans la prostitution est de 14 ans et que les personnes prostituées ont un taux de mortalité 6 fois supérieur à la moyenne de la population, ce qui est dramatique. Nous savons, enfin, que sur les 123 assassinats de personnes "trans" répertoriés en Europe entre 2008 et 2017, un tiers concernait des personnes migrantes. En effet, Vanesa Campos était elle-même femme, "trans" et en situation de prostitution étrangère.

Monsieur le Président, je suis très heureuse que nous arrivions à pouvoir donner un avis favorable à votre v?u. Par contre, à l'oral, vous avez souligné la question des arrêtés municipaux de stationnement qui sont des arrêtés qui relèvent des délégations de Pénélope KOMITÈS et Christophe NAJDOVSKI, adjoint "Vert", et qui ne ciblent aucunement les personnes prostituées mais ont pour but de protéger les bois de Boulogne et de Vincennes en empêchant qu'ils ne deviennent des parkings à ciel ouvert. Mais nous observons qu'un certain nombre d'amendements ont pu faire l'objet de nombreux échanges avec votre groupe.

Nous allons donc donner un avis favorable à votre v?u et appeler notamment à une plus grande mobilisation des services de l'Etat afin de renforcer la lutte contre les réseaux, les filières de proxénétisme et les délinquants qui exercent de la violence à l?encontre de toutes les personnes prostituées. Ces personnes doivent être protégées et mieux accompagnées sur tous les plans. C'est pour cela que je donnerai un avis favorable à votre v?u.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je rappelle accessoirement que le temps de présentation d'un v?u est de deux minutes. David BELLIARD l?a fait en 1 minute 30, d'ailleurs. Cela vaut aussi pour la réponse.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, par contre, vous, vous n'êtes pas minuté. Je vous donne la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je vais essayer de répondre de façon complète sur ce sujet en précisant deux choses en propos liminaire. D?abord, rappeler le cadre juridique désormais en vigueur depuis la loi d?avril 2016. L?article 20 de cette loi a aboli le délit de racolage et instauré une infraction de nature pénale qui est la consommation ou l'achat d'acte sexuel, procédure qui est mise en ?uvre depuis cette date par les services de police qui sont confrontés à de telles situations.

Deuxième point, en propos liminaire, s'agissant de l'assassinat terrible de Vanesa Campos. Une enquête est actuellement conduite par la Direction régionale de la Police judiciaire de la Préfecture de police qui a déjà permis d'interpeller un certain nombre d?auteurs. Les investigations se poursuivent pour mettre en cause la totalité des personnes à l'origine de cet assassinat.

Je voudrais revenir sur la sécurisation et sur les mesures qui sont plus généralement mises en ?uvre pour la sécurité des personnes prostituées. Nous avons deux sites principaux à Paris, dans les bois de Boulogne et de Vincennes, où des opérations de sécurisation ont lieu à la fois sous la forme de rondes et patrouilles, en particulier pendant la nuit, mais également d'opérations plus spécifiques. Nous avons pu contrôler, à cette occasion, près de 300 individus dans le bois de Boulogne dans le cadre d'opérations ciblées, avec des contrôles également de véhicules sur le site. Des opérations ont parfois été plus ciblées sur la problématique de l'immigration irrégulière, dont je rappelle qu'elle est prégnante et très forte s'agissant des proxénètes, un certain nombre d'entre eux ayant leur base dans d'autres pays que le nôtre.

Dans le bois de Vincennes, les opérations sont un peu moins nombreuses, où la problématique de la prostitution est aussi un peu moins marquée, un peu moins présente, mais néanmoins réelle, là aussi, nous mettons en ?uvre un dispositif appuyé à la fois sur des rondes et patrouilles de sécurisation générale, et des opérations un peu plus ciblées.

Enfin, il y a un troisième volet de l'action de la Préfecture de police dans ce domaine qui est important, et celui-ci peu visible : c'est la lutte contre le proxénétisme. Elle est confiée également à la Brigade de répression du proxénétisme de la Direction régionale de la Police judiciaire. A l'occasion de ce Conseil, lors des conseils de sécurité et de prévention des arrondissements ou dans le cadre des échanges que nous pouvons avoir avec les élus, nous vous avons informé sur des faits extrêmement graves de traite humaine, des faits purement criminels mis en évidence par les investigations réalisées par les services de police. Sur la base de leurs investigations, certes, mais aussi des informations dont ils disposent. Et c'est sans doute l'une des difficultés à laquelle nous sommes confrontés s'agissant des violences faites aux personnes prostituées : les faits de violences ne nous remontent pas systématiquement, des plaintes ne sont pas toujours déposées et les services de police ne sont pas toujours en situation de réagir aux faits qui ont pu être constatés, faute de ces informations. C'est un point sur lequel il faut, bien évidemment, travailler.

Je rappelle enfin que la Préfecture de police ne s?occupe pas que du volet coercitif. Elle est également engagée, en lien avec la Préfecture de Région, dans les parcours de sortie de la prostitution qui ont été instaurés par la loi d'avril 2016. Ce sont, depuis le début de ces dispositifs mis en place pour la première fois en octobre de l'année dernière, 23 demandes formulées par des personnes prostituées de sortie de la prostitution qui ont été examinées avec le concours d?acteurs associatifs, tel que "L?Amicale du Nid", l?association "Foyer Jorbalan", "Les Amis du bus des femmes", "Le mouvement du Nid" ou "Aux captifs la libération". Ces associations font un travail très fin d'accompagnement des personnes prostituées pour les accompagner, si elles le souhaitent, hors de la prostitution, et pour celles qui sont dans les situations les plus dramatiques, qui sont notamment victimes de réseaux de traite humaine, leur permettre de trouver un équilibre de vie en parfaite sécurité.

Dernier élément, toujours sur ce volet prévention et accompagnement : le Fonds interministériel de prévention de la délinquance finance à Paris plusieurs associations qui accompagnent les personnes prostituées victimes de cette traite des êtres humains, notamment sur le plan administratif, sur le plan juridique et aide à les orienter également vers des dispositifs d'hébergement d'urgence ou de prise en charge sanitaire et sociale.

L?action de la Préfecture de police pour assurer la sécurité des personnes prostituées se fait donc à la fois sur le volet régalien, mais également dans un cadre et une approche plus sociale.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet de police, pour nous avoir rappelé cette double dimension.

Hélène BIDARD ayant donné un avis favorable, nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 470).